Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2014

M. MEI : Nous allons débuter ce dernier Conseil Municipal. C’est la dernière séance. Je n’ai pas de commentaires à faire. J’espère que nous allons le finir dans la sérénité.

M. SANDILLON :Je souhaiterais revenir sur les propos rapportés dans le compte-rendu concernant la question n° 26. Cette délibération concernait l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme et vous auriez dit, d’après votre compte-rendu : « On est vraiment en train de saccager l’Office du Tourisme ». Ces propos sont d’ailleurs suivis d’un réquisitoire contre Madame Bonnet. Je vous rappelle que les élus de la Majorité qui siègent à l’Office ont toujours voté les bilans moraux et financiers de l’association. Cette prise de position est donc surprenante d’autant que vous présentez les choses de telle manière que l’on pourrait croire que vous lui avez offert la présidence de l’Office. Je vous rappelle qu’il s’agit d’une association, le président n’est pas nommé par le Maire mais élu par les administrateurs.

Vous faites comme avec Monsieur Garella, dont vous encensiez l’entreprise dans Énergies il y a quelques années et que vous traînez ensuite dans la boue quand ce dernier ose se présenter aux suffrages de nos concitoyens. « Au secours, Staline revient » titrait récemment un journaliste de France 3 sur son blog. C’est un peu le même sentiment que nous laisse la lecture des propos tenus à l’occasion de cette délibération... Il n’est pas acceptable que le conseil municipal soit l’occasion d’attaques personnelles comme vous avez pu le faire, en l’absence de Madame Bonnet en plus, lors de la séance du 12 décembre dernier. Merci.

M. MEI : Je vais répondre en ce qui concerne Mme Bonnet. Je maintiens que Mme Bonnet, présidente de l’Office du Tourisme et présidente du Comité de Soutien à M. Garella, ce n’est pas acceptable dans une vie associative. Alors depuis, je ne le dis plus parce qu’il y a eu de tels changements qu’effectivement, dans la sérénité, nous allons continuer à travailler avec l’Office du Tourisme pour le bien de la ville. Alors, après, c’est vrai que M. Sandillon me traite de stalinien...

M. SANDILLON : Je n’ai pas dit ça. J’ai cité FR 3.

M. CALEMME : On aurait dû mettre les guillemets alors...

M. MEI : Il y a eu de la part de FR 3 une invitation qui a été faite au maire de Gardanne, à M. Garella et à une dame qui s’appelle Leproux, apparemment désignée par l’UMP. J’ai écrit, et Chantal pourra le confirmer, j’ai appelé le responsable et je lui ai dit que je voulais bien participer à une émission, mais si les quatre candidats importants sont présents. Vous entendez ?! C’est la vraie démocratie et j’ai donc écrit au directeur : "Je suis surpris à la lecture du blog politique de France 3 publié par Joël Barcy. Quand votre rédaction m’a sollicité par l’intermédiaire de mon cabinet lundi 17 février 2014, elle m’a proposé un débat dans l’émission "La voie est libre" samedi 22 février avec Mme Leproux, investie par l’UMP et M. Garella, investi par le PS. J’ai alors demandé à ce que les candidats soient présents lors de ce débat, et notamment Mme Cruveiller qui aux dernières élections a obtenu un score de 17 %, et M. Rigaud, qui fait campagne active et dispose d’un local de campagne. Je les ai personnellement informés de ma démarche. Je vous confirme que j’étais prêt à débattre si toutes les listes étaient représentées. Comme les conditions d’un vrai débat démocratique n’étaient pas remplies, j’ai fait part de mon intention de ne pas participer à cette émission. C’est ma conception de la démocratie et apparemment, ce n’est pas celle de votre rédacteur en chef. Qui est le stalinien ?"

J’ai écrit au CSA, au directeur de la télé nationale, le président de France Télévision, j’ai écrit au défenseur des droits et je vais demander au moins des excuses. Il a dépassé les bornes, ce n’est pas le service public. Vous voyez un responsable d’une chaîne qui insulte un maire comme stalinien ? Qui c’est qui pense à Gardanne que je suis stalinien... à part vous ?

M. AMIC : On le verra le 23 mars. Mais moi je suis un petit peu surpris...

M. MEI : Vous demandez la parole, s’il vous plaît !

M. AMIC : Mais vous m’avez posé une question ! Vous m’avez demandé "Pensez vous que je suis stalinien ?". Je vous ai répondu... Je peux répondre à ce que vous avez dit ? Me donnez vous la parole ? Je vous en remercie.

Monsieur le Maire, Monsieur le candidat du parti communiste, comment doit-on vous appeler ? Je vais vous appeler Meï, si ça ne vous dérange pas. Ce journaliste a-t-il contacté le candidat ou le maire ? Mais vous, vous avez répondu en tant que maire, en lieu et place de candidat, Monsieur Roger Meï. Vous avez signé cette lettre que vous avez entre les mains, Monsieur le Maire. Vous avez tenté de recevoir la presse pour votre candidature en mairie, Monsieur le Maire ! Vous avez fait contacter par les services municipaux. Vous confondez depuis le début... Alors, que vous fassiez des remarques à la presse, je comprends parce que vous êtes directeur de publication. C’est un peu nouveau pour vous. Vous vous essayez à tout cela, cela ne fait que deux ou trois ans que vous le faites alors que Claude Durand le faisait manifestement avec beaucoup plus de professionnalisme. Et donc vous n’avez pas l’habitude, effectivement, que des personnes ne partagent pas votre avis. Et donc vous écrivez au Président de la République, à qui de droit, à la ligue de la liberté et je ne sais quoi parce que vous vous sentez floué.

La réalité, c’est que la presse est libre dans notre pays, peut être pas à Gardanne avec votre journal, mais elle est libre... C’est difficile à comprendre mais c’est la réalité. Vous êtes piqué au vif parce qu’un journaliste de France 3 a indiqué des termes que l’on peut ou ne pas partager. Je n’étais pas là lorsque ces propos ont été tenus. Néanmoins, cela fait un moment que vous confondez votre fonction de maire avec votre statut de candidat. Nous sommes le 20 février, Monsieur Meï et je vois encore à travers toute la ville vos panneaux de bonne année : Roger Meï et le Conseil Municipal. Vous savez très bien que tous les candidats mettent Monsieur le Maire, sauf vous. Vous êtes, Monsieur Roger Meï, le seul à avoir transformé le repas des anciens en repas de Monsieur le Maire l’année de l’élection. C’est quand même particulier ! Vous êtes le seul sur votre blog à détailler ses réponses en tant que maire, en mettant les articles de journal une fois en tant que maire, une autre fois en tant que candidat. Vous êtes, Monsieur Meï, un candidat comme les autres.

M. MEI : Appelez moi Monsieur le Maire ici...

M. AMIC : Mais vous m’avez dit de vous appeler Monsieur Meï tout à l’heure ! Vous l’avez oublié ?

M. MEI : Il a raison. Monsieur Meï, Monsieur le Maire... Alors, je rappelle devant tout le monde que la démocratie veut que toutes les forces soient représentées. C’est ce que je pense de la démocratie.

M. CALEMME : Sur la question du débat démocratique, juste pour souvenir, ça remonte à six ans, il y avait eu un débat entre les différents candidats, tous les candidats étaient représentés et vous aviez déjà refusé d’y participer ! Donc six ans après, je suis heureux de constater que vous étiez si attaché à la démocratie et que vous recevez les candidats adverses dans votre bureau pour téléphoner à France 3.

M. MEI : Est-ce que je peux demander à Mme Cruveiller quelle est sa position ?

Mme CRUVEILLER : France 3 m’a téléphoné pour me proposer de faire un plateau télé samedi. J’ai demandé quels étaient les candidats présents. Ils m’ont dit que tous les candidats n’étaient pas présents. J’ai dit que dans ces conditions je ne viendrai pas parce que la démocratie veut que tous les candidats soient représentés.

M. MEI : Merci Mme Cruveiller. Si vous le voulez bien, nous retournons au compte rendu du conseil municipal précédent et nous pouvons passer à son vote.

M. MEI : Je propose, comme nous l’avons fait chaque fois, que nous puissions apporter notre obole à la ville de la Londe, qui a terriblement souffert des inondations, comme nous l’avions fait pour Draguignan, pour Le Luc, pour une commune des Landes, et je vous propose donc de voter 10 000 euros pour les sinistrés de La Londe.

M. MEI : Mme Laforgia, on nous a demandé de voter une délibération pour la réouverture de la ligne ferroviaire Carnoules/Gardanne, ce qui avait déjà été demandé par Mme Chantal Cruveiller et que nous avions approuvé mais ils insistent pour qu’on en reprenne une autre.

Mme LAFORGIA : Cette ligne ferroviaire toujours entretenue à ce jour mais inutilisée - excepté pour des convois militaires de temps en temps – relie sur 79 kilomètres Gardanne à Carnoules (Var). Elle existe depuis 1880 et a servi au transport des voyageurs jusqu’en 1939 et au transport du fret jusqu’en 1980. L’association "Un train entre Gardanne et le Var" se bat depuis 17 ans pour sa réouverture. Au moment où la collectivité toute entière est confrontée avec de plus en plus d’acuité à la question des transports, la réouverture de cette ligne permettrait de répondre de manière efficace aux problèmes auxquels les pouvoirs publics doivent aujourd’hui répondre notamment celui de permettre les déplacements de ses concitoyens de manière équitable et économique, de lutter contre la pollution et l’insécurité routière.

En effet, sept cantons de 49 communes représentant un bassin de population d’environ 120 000 habitants sont concernés par cette ligne qui offrirait ainsi une perspective de déplacement rapide, écologique car représentant une alternative au transport routier de plus en plus embouteillé du fait de l’augmentation des populations qui conduisent des véhicules personnels et des camions transporteurs toujours plus nombreux. On constate d’ailleurs depuis 1998 que le trafic voyageurs sur les TER a augmenté de 9 % entre 2011 et 2012 et de 20 % sur la ligne Aix-Marseille, ce qui prouve que les T.E.R. répondent à un besoin.

La ligne faciliterait la liaison avec les villages de la haute vallée de l’Arc et le centre Var, et pourrait de ce fait être aussi un facteur touristique important. De plus en plus d’élus et de citoyens souhaitent la réouverture de la ligne. Les collectivités se montrent intéressées ou sont impliquées :
 le Conseil Général des Bouches du Rhône a été co-financeur lors du contrat de plan liant l’Etat et la Région sur la période 2007/2013, contrat qui prévoyait une dotation pour le lancement des études préliminaires de réouverture de la ligne Rognac-Aix-Carnoules-Gardanne
 le nouveau contrat Plan/Etat/Région décidera en fin d’année du financement éventuel de cette réouverture envisageant peut être dans un premier temps une réouverture partielle.

Mme LAFORGIA : Monsieur le Maire souhaite attirer l’attention de Monsieur le Préfet sur la situation du trafic lié à l’autoroute A52, dite "autoroute d’Aubagne" et l’impact sur la qualité de vie de nos concitoyens dans nos villages. Aujourd’hui, l’autoroute A52, dite autoroute de contournement par l’Est de Marseille par Aubagne-Aix est un des éléments structurants essentiels pour l’amélioration des déplacements domicile-travail sur les axes Aix-Marseille-Aubagne-Communes de l’Etoile, du Haut de l’Arc et du bassin d’Aix. L’échangeur autoroutier de Belcodène doit voir le jour en 2017. La commune de Peynier, plus particulièrement, directement impactée, n’a pas été consultée. Il est impératif qu’une sortie vers la RD 6 soit envisagée car le flux sur la D908, axe principal traversant le village de Peynier, sera conséquemment augmenté. Peynier ne restera pas sans réagir et prendra toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et notamment l’interdire aux poids lourds.

Globalement, c’est une réflexion sur l’ensemble de la problématique des flux circulatoires autour de Marseille qui doit être conduite et peut être résolue par le contournement gratuit de l’agglomération Marseillaise, comme on peut le voir dans de nombreuses métropoles françaises (Montpellier, Lyon, Paris...). Le Conseil Municipal de Gardanne demande donc la nationalisation de ce tronçon autoroutier entre Aubagne et Gardanne qui permettrait de ne pas attendre la finalisation de l’hypothétique L2 Marseillaise, malgré les promesses à l’horizon 2018. Cela permettrait également d’attendre que la politique du transport métropolitain dont on nous parle depuis si longtemps puisse se mettre en place avec des infrastructures ferroviaires et autres réellement adaptées.

M. MEI : Bien sûr, cela implique aussi la gratuité de ce passage. Quand on dit "nationalisation", cela veut dire dans le domaine public et donc gratuité.

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations concernées le remboursement des réductions accordées aux titulaires de la carte éco-sport, et ce comme détaillé dans le tableau joint en annexe. La situation arrêtée au 1er février 2014 est de 4 147,10 euros.

M. MEI : Alors il y a donc deux délibérations dans les dénominations de ces deux voies.

M. MENFI : Vous avez raison Monsieur le Maire, deux questions.

Une voie située dans la cité centrale n’est actuellement pas dénommée et ne possède pas de numérotation. Les riverains et les différents services administratifs de la commune ont donc souhaité que la ville procède à son appellation. Cela a été fait et vu avec les habitants de la Centrale. Bien entendu, le panneau Cité Centrale restera de manière à ce qu’il n’y ait rien à changer sur les cartes d’identité ni sur les adresses existantes mais par contre, la rue n’étant pas dénommée, nous proposons donc "Rue Ensouleiado" ce qui veut dire la rue ensoleillée, et Cité Centrale au dessous, de manière à ce que rien ne bouge mais aujourd’hui, avec le GPS, Cité Centrale ne suffisait pas.

M. MEI : Donc je mets aux voix cette dénomination.

M. MENFI : La deuxième, c’est la dénomination d’un rond point. Le rond point de l’avenue de Nice à l’intersection avec l’avenue du 8 mai, ça concerne donc Mme Ida Michel, la sage femme, donc l’appellation sera Rond-Point Ida Michel - Sage Femme.

M. MEI : Je mets donc aux voix cette deuxième dénomination.

M. MENFI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA pour financer l’opération de construction en VEFA de 21 logements (15 PLUS et 6 PLAI) située au Chemin de la Bonde (montant à garantir : 881 514,55 euros).

M. SANDILLON : Je saisis l’occasion de cette délibération pour vous rappeler que lors du dernier conseil municipal, je vous avais demandé des explications concernant votre local de campagne qui avait été préempté par la ville pour être finalement revendu à Néolia. Il semble avoir été réservé pendant de longs mois alors qu’on imagine qu’un local aussi bien situé a dû générer de nombreuses demandes. A ce jour, vous n’avez apporté aucune explication. Concernant plus précisément la garantie d’emprunt sollicitée par Néolia, nous vous rappelons que cet opérateur gère déjà plus de 450 logements à Gardanne dont des anciens logements de mineurs qui n’ont pas tous pu être acquis par les ayants droit. Beaucoup de ces logements sont considérés comme sociaux à titre dérogatoire et devraient faire l’objet d’un conventionnement en bonne et due forme, assorti évidemment de travaux d’amélioration indispensables. Nous sommes donc opposés à l’octroi de cette garantie.

M. PINTORE : Dans le cadre du projet d’un groupe biomasse par la société EON, la Société du Canal de Provence prévoit la mise en place d’un réservoir sur la commune de Fuveau en vue de l’alimentation en eau et la protection incendie du projet. L’alimentation de cet ouvrage se fera par une canalisation qui sera posée en partie sur des propriétés communales. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de constituer une servitude de passage pour la canalisation précitée sur deux parcelles communales situées à Malespine et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sous-seing privé, puis l’acte notarié correspondant.

M. PINTORE : Depuis quelques années, la Société du Canal de Provence a entamé un processus de régularisation par actes notariés de l’ensemble des servitudes de passage des canalisations souterraines d’eau qui faisaient l’objet de simples conventions sous seing privé avec les propriétaires des terrains concernés, et dont certains sont devenus communaux. Ainsi, la SCP sollicite la régularisation devant notaire des servitudes qui grèvent deux parcelles communales, l’une située lieudit le Pesquier-Sud et l’autre lieudit Veline. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les actes relatifs à ces constitutions de servitudes devant notaire (indemnité globale - 7,40 €).

M. PELTIER : En vue de l’aménagement de l’avenue de Mimet était prévue dans l’arrêté de permis d’aménager accordé le 25 septembre 2013 à la SARL TIPIMO une cession gratuite de terrain de 114 m² environ. En conséquence, le gérant de la société TIPIMO ayant signé la promesse de cession gratuite, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser ladite cession et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

M. PELTIER : Lors de la rénovation de la zone industrielle de la Palun, la commune a réalisé des aménagements pluviaux et notamment un bassin de rétention des eaux pluviales sur un terrain partie commune du lotissement. Faute de délibération de l’assemblée générale des colotis, le transfert dans le domaine communal du terrain d’assiette du bassin n’avait pu se faire jusque-là. Le 18 novembre 2013, les copropriétaires ayant voté l’accord pour la cession gratuite à la commune et donné mandat au président de l’association syndicale libre (ASL) de signer l’acte notarié, il est proprosé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement du chemin de la Bonde, les copropriétaires des Treilles du Roy ont donné leur accord lors de leur assemblée générale du 17 décembre 2013 pour céder gratuitement à la commune une emprise de terrain de 81 m² à détacher d’une parcelle située lieudit Font du Roi. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession gratuite qui interviendra après scission de la copropriété de l’emprise concernée et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

M. MEI : C’est pour élargir la route.

M. PELTIER : Au vu de l’existence de l’emplacement réservé n° 47 inscrit au PLU a été mentionnée dans l’arrêté de permis de construire délivré à la société Infinim Provence une cession gratuite de terrain pour l’aménagement du Chemin de la Bonde. La société Infinim Provence, désormais propriétaire du terrain situé lieudit Font du Roi, le gérant d’Infinim Provence s’est engagé par promesse en date du 7 janvier 2014 à céder gratuitement à la commune l’emprise de 199 m² environ concernée par le projet d’aménagement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser la cession gratuite devant notaire et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

M. MEI : La Maison nous a demandé une extension. Je voulais rappeler qu’elle était prévue sur Les Pennes Mirabeau et que l’Agence Régionale de Santé a dit que c’était trop loin et que ça représentait des déplacements trop importants. Derrière la Maison de soins palliatifs, nous avons un hectare de terrain et donc nous allons y accueilir l’annexe de La Maison de soins palliatifs plus quelques logements HLM à côté, une trentaine. En même temps, dans le bail, nous avons demandé à ce que la société qui enlèverait le marché nous rénove le bar Krim qui est situé faubourg de Gueydan. C’est la société NEOLIA qui a fait la meilleure proposition.

M. PELTIER : Effectivement, pour réaliser cette opération à trois éléments, l’extension de la Maison que vous évoquiez, un immeuble conventionné et la réhabilitation en logement conventionné de l’ancien hôtel Krim, la commune a consulté cinq bailleurs. Deux ont répondu : Famille Provence et Néolia. Le projet retenu à l’issue de l’examen des projets est celui de NEOLIA pour un bail de 500 000 euros sur 65 ans. Je précise qu’il sera payable en une fois à la signature du bail définitif. Il comporte donc la réalisation des éléments que vous avez cités.

L’objet de la délibération, c’est d’une part de signer la promesse de bail emphytéotique avec la société NEOLIA sur le terrain communal du Pesquier et sur l’immeuble bâti faubourg de Gueydan, et d’autoriser ensuite Monsieur le Maire à signer le bail définitif à l’issue de la réalisation des différentes conditions suspensives et dans le cadre de ces conditions suspensives, à signer les actes correspondants, c’est à dire dépôt du permis de construire pour le Pesquier et pour le faubourg de Gueydan. Ensuite, il faut que Monsieur le Maire autorise la société NEOLIA à pénétrer sur le terrain et dans les bâtiments du faubourg de Gueydan de manière à pouvoir commencer les travaux avant la signature du bail définitif.

Mme FACCHINI : Nous sommes très étonnés de voir dans la même délibération l’extension du centre de soins palliatifs, la construction d’une opération de logements sociaux et une opération de réhabilitation d’un immeuble dans le centre ville. La promesse de bail emphytéotique porte donc sur trois opérations très différentes et s’apparente à la mise à disposition de NEOLIA de propriétés communales de plus de 8 700m². Cet engagement que vous nous proposez porte sur les 65 prochaines années, donc jusqu’en 2079. La redevance globale d’un montant de 500 000 euros paraît très insuffisante au regard des droits à bâtir offerts et de l’opération projetée qui s’apparente en grande partie à une opération immobilière classique. Aucun élément de votre rapport ne permet de déterminer le nombre de logements qui vont être édifiés, même si vous l’avez dit à peu près, 30, 40.

M. PELTIER : La réponse à l’appel d’offres, c’est 37.

Mme FACCHINI : Nous vous demandons de bien vouloir séparer les trois opérations au travers de délibérations indépendantes, ce qui nous permettra d’apporter notre soutien enthousiaste à la création d’une structure de long séjour de soins palliatifs attenante à la Maison.

M. PELTIER : Une réponse sur les valeurs. Vous avez sur votre table l’avis des Domaines qui nous est parvenu un peu tardivement, aujourd’hui, et l’avis des domaines est en ordre de grandeur sur la proposition que NEOLIA a faite, de 500 000 euros pour le terrain du Pesquier. Après, quant à faire une triple opération, c’est un choix que nous avons fait, qui peut être discuté, mais c’est un choix que nous avons fait pour permettre d’abord que puisse se réaliser en même temps que la Maison un ensemble de logements, parce que nous avons considéré qu’une fois la Maison réalisée, il ne serait peut être pas aussi évident que ça de pouvoir réaliser une deuxième opération sur la deuxième partie du terrain puisque le fait de faire ensemble l’opération diminue un certain nombre de coûts etc, donc c’était intéressant et nous avons souhaité couplé la réhabilitation du centre ancien parce que nous avons aujourd’hui une véritable difficulté à faire réhabiliter par des bailleurs sociaux des bâtiments dans le centre ancien. Donc il nous a semblé opportun, et on s’aperçoit, à la réponse qu’ont faite les deux sociétés, que ce n’était pas aberrant, que c’était fort possible et donc c’est le meilleur du point de vue, puisque nous avions le souci des finances communales, techniquement les deux avaient des réponses équivalentes, c’est celui qui offrait le plus de garanties financières et le plus d’apport financier à la commune qui a été choisi.

Mme FACCHINI : Donc dans 65 ans, le bail sera fini ?

M. PELTIER : Dans 65 ans, le bail sera fini, oui. C’est comme ça que la commune pratique pour ne pas être taxée de brader son patrimoine. On l’a fait avec les Roseaux de Cézanne dernièrement, on l’a fait avec le centre commercial Carrefour Market, qui est sur un bail de 55 ans. La commune, lorsqu’elle met des terrains à disposition, je dirais quelle qu’en soit la destination mais le plus souvent dans le cadre d’un intérêt public, elle fait cette mise en bail emphytéotique qui est permis par la loi et qui préserve le patrimoine communal. Alors, je me doute que nos successeurs dans 65 ans ne récupèreront pas en gestion La maison de soins palliatifs, qu’on refera un bail à ce moment là...

Mme FACCHINI : Moi je pense à plus tard pour la Maison de Gardanne. Actuellement, peut être que c’est un choix de la direction de ne pas agrandir encore...

M. PELTIER : La direction de la Maison fait un choix de louer les locaux dans lesquels ils sont. Que derrière il y ait un bail emphytéotique ou pas, ce n’est pas leur problème.

Mme FACCHINI : Ce n’est pas ça que je dis. Je dis que Monsieur le Maire a été très bon sur ce coup là. Il a aidé à la mise en place de la Maison de Gardanne.

M. MEI : Vous le regrettez ?

Mme FACCHINI : Non, au contraire ! Vous ne pouvez pas imaginer à quel point elle est dans mon estime, sincèrement. Mais j’aurais pensé qu’en fait vous auriez pensé à dans 65 ans ce qu’on fera. Vous imaginez en 20 ans l’évolution de la demande, comme vous l’avez dit dans votre délibération alors les soins palliatifs dans le domaine associatif, c’est l’avenir. Et dans 65 ans, je pense qu’il faudra penser à un élargissement de cette demande. Il y aura des logements sociaux à partir de là, Monsieur le Maire, vous venez de dire que vous alliez faire des logements sociaux.

M. MEI : En ce qui concerne les bails emphytéotiques, le lycée agricole est en bail emphytéotique, la Bastide du Roy René aussi, la protection civile aussi, et quand on peut préserver la propriété que nos successeurs pourront utiliser, en même temps ça empêche de vendre sans l’accord de la commune. Je voulais rappeler qu’il n’y a pas longtemps, la société LOGIREM a voulu vendre des villas et comme il y avait un bail emphytéotique, ils n’ont pas pu. Donc cela permet de maintenir des propriétés dans le sein de la commune et après, dans 65 ans, on fera un peu le point...

M. EL MIRI : Je rejoins ce qui a été dit et je partage l’inquiétude de Laurie sur le soin palliatif mais je crois que c’est un vrai problème et justement pour sortir de la gestion associative, puisqu’il y a un gouvernement de gauche, un président de gauche et qu’il y avait des engagements sur ces questions là, justement, c’est le moment de faire en sorte que l’Etat prenne en charge cette question de soins palliatifs et qu’elle ne soit pas simplement reléguée à des associations ou à des hommes de bonne volonté comme le docteur La Piana qui bataille jour et nuit pour pouvoir donner à disposition des fins de vie décentes aux gens et j’ai cru comprendre qu’une partie de l’opposition avait une écoute en haut à l’Elysée et c’est peut être le moment de faire jouer cette écoute pour que cette inquiétude s’efface.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, vous n’avez pas répondu ceci dit à la question qui était posée qui est celle de séparer les opérations parce qu’il y a quand même une grosse différence, une énorme différence entre l’extension de la Maison, sur laquelle nous sommes tous d’accord, il ne faudrait pas que ce soit la maison qui cache la forêt, par contre l’opération de densification d’un secteur où on a déjà eu ces dernières années des opérations très denses et malheureusement il y en a d’autres en cours, là par contre, nous sommes moins d’accord. D’autant plus que 500 000 euros pour un terrain qui fait plus de 8 000 m², c’est un sacré cadeau ! L’extension de la Maison, il me semble que c’est 14 lits seulement, donc une grande partie du terrain va être réservée à une opération immobilière massive dans ce quartier et là dessus, vous avez voulu volontairement mélanger les sujets, je le déplore et nous ne pouvons pas participer au vote puisque nous sommes favorables sur la Maison et nous sommes défavorables sur le reste.

M. MEI : Nous avons compris que vous n’approuviez pas...

M. AMIC : Je suis content que vous répondiez à pas mal de questions mais sur NEOLIA je vous sens un peu fébrile quand même. Là on a un problème de prix, vous avez reçu l’avis des domaines aujourd’hui, alors que la délibération était faite, j’ai l’impression qu’il faut vite faire cette opération, il faut vite agir, il faut mettre ça dans d’autres délibérations...

M. MEI : En décembre, nous avons voté une délibération...

M. AMIC : Laissez moi parler s’il vous plaît... Cela fait 37 ans que vous commencez des choses, et je l’imagine bien, mais vous me laisserez parler. Et puisque vous avez envie de parler, à propos de NEOLIA, M. Sandillon vous a posé une question à l’écrit dans le dernier Conseil Municipal sur votre lien à la préemption sur votre local de campagne. Il vous a reposé la question tout à l’heure concernant NEOLIA, vous refusez de répondre. Pourriez-vous nous indiquer, s’il vous plaît, quels sont vos rapports avec NEOLIA, pourquoi vous avez un local de campagne qui a été réservé par leurs soins pour vous, et pourquoi ce terrain vendu à ce prix alors que vous n’aviez même pas l’avis des domaines ? Répondez à la question sur le local de campagne...

M. MEI : Je vais répondre : nous avons pris le local le plus proche de la mairie. Nous n’avons qu’un pas à faire pour se retrouver ici. En ce qui concerne NEOLIA, d’une façon plus sérieuse, NEOLIA a essayé de louer, à plusieurs reprises, il n’y a pas eu d’acquéreur, il était libre, on a pensé qu’on pouvait le louer, c’est ce qu’on à fait. Je sais que vous le regrettez...

M .CALEMME : Mais pas du tout. Nous sommes étonnés de la vocation de NEOLIA de louer un local comme ça pour un local de campagne. On se pose des questions parce qu’il y avait d’autres utilités pour cet emplacement.

Mme PRIMO : Je voulais juste dire, par rapport à la question "quels sont vos rapports avec NEOLIA ?", je dirais que les rapports avec NEOLIA ont été très mauvais au départ parce que la commune, Monsieur le Maire, Monsieur Menfi en particulier, sur la question de la vente des logements aux mineurs, on a été, y compris au début et pendant pas mal de temps, et souvent, en confrontation avec NEOLIA pour faire en sorte que les engagements soient respectés quant à la vente des maisons de mineurs. Donc, ensuite, les discussions se sont prolongées et aujourd’hui, je dirais qu’on a avec NEOLIA des rapports qui sont normaux et cordiaux, comme ils le sont avec l’ensemble des bailleurs sociaux de la commune. Mais pour répondre à cette question, au départ, sur la question de la vente des logements aux mineurs, les choses n’étaient pas simples avec eux.

M. MEI : Je rappelle qu’il y a eu un appel d’offres et c’est eux qui ont fait les meilleures propositions.

M. PELTIER : Je voudrais simplement rajouter, ce n’est pas nous qui avons fixé le prix du bail emphytéotique. Dans l’appel à concurrence, nous avons demandé à ce que ce soit les preneurs qui proposent un montant de bail emphytéotique. Et Famille Provence a proposé quelque chose de très inférieur à 500 000 euros, donc nous avons choisi le meilleur, celui qui rapportait le plus à la commune. A aucun moment, nous n’avons fixé un montant de bail pour éviter de fausser les choses. On voit qu’on a bien fait. Peut être que si nous l’avions fait, nous n’aurions peut être pas mis 500 000 euros.

M. SANDILLON : Monsieur Peltier, je pense que si vous aviez séparé les opérations, du terrain où vous bâtissez les logements, vous auriez pu obtenir beaucoup plus. Donc ne dites pas que c’est une bonne opération pour la commune, moi je pense exactement l’inverse.

M. PELTIER : Je pense que si, c’est une bonne opération pour la commune, parce que comme nous l’avons fait pour le premier terrain, ce que vous semblez ignorer, le deuxième terrain est aussi mis à disposition de la Maison pour l’euro symbolique. C’est à dire que la commune ne souhaite pas avoir de rétribution sur l’emprise de la Maison. Les choses sont claires. Par ailleurs, vous semblez dire qu’on va faire une opération immobilière monstrueuse, vous verrez que l’ensemble du coefficient d’occupation des sols ne sera pas utilisé, voire largement sous utilisé parce que nous n’avons pas souhaité autour de la Maison faire une opération immobilière d’ampleur, et nous ferons une petite opération, parce que 37 logements, c’est petit. Nous ferons une petite opération alors que nous aurions pu, si nous l’avions voulu et si nous avions eu la volonté que vous nous prêtez mais que nous n’avons pas, faire beaucoup plus, c’est à dire faire quasiment le double de logements sur cette parcelle là de par les m² constructibles.

M. MEI : Il fallait que ça s’intègre dans le paysage, c’est raisonnable.

M. MEI : Pour mettre une note un peu humaine, M. Gastaldi, qui est propriétaire du terrain d’à côté sur lequel on bâtit des maisons, je crois que c’est BNP PARIBAS, a offert douze places de parking gratuites à la Maison. Si vous êtes d’accord, en votre nom, je pourrais lui adresser des remerciements parce que chapeau !... Monsieur et Madame Gastaldi...

M. PONTET : la ville souhaite poursuivre son implication environnementale, notamment en favorisant l’utilisation d’énergies propres. A ce titre, elle prévoit l’installation de 60 panneaux solaires photovoltaïques représentant une superficie de 100 m² sur la toiture de l’école maternelle Beausoleil. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable au nom de la commune et à faire rédiger tous les actes nécessaires au dépôt de cette demande. Je tiens à préciser que parallèlement, la centrale photovoltaïque sera posée pendant les vacances de février puisqu’on ne pouvait pas le faire quand l’école était utilisée, et du 10 au 15 mars, ce projet qui a une vocation pédagogique pour les élèves, une semaine sur le photovoltaïque sera organisée dans l’ensemble des classes des différents cycles des écoles concernées.

M. MEI : C’est un beau projet que je mets aux voix.

M. PELTIER : La CPA a récupéré la compétence sur les déchets et donc aujourd’hui, c’est elle qui gère l’installation que la commune possédait à la zone Avon et dans l’attente de réaliser un certain nombre de travaux, en particulier la réalisation de bureaux, la CPA demande la possibilité de mettre un bungalow sur ce terrain et donc demande l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour la mise en place de ce bungalow.

M. PELTIER : Dans le cadre du projet d’aménagement de l’Avenue de Mimet, la commune doit acquérir une bande de terrain de 70 m² environ, en emplacement réservé au P.L.U à détacher d’une parcelle propriété de la société AKERYS Promotion. Il s’avère que côté boulevard urbain, la commune est propriétaire d’une bande de terrain de 48 m² environ intégrée de fait dans la propriété de ladite société, la commune n’en ayant pas l’utilité. En conséquence, un échange est possible, la société AKERYS cédant à la commune une emprise de 70 m² environ, la commune cédant en contrepartie à la société AKERYS 48 m² environ. Le service des Domaines ayant évalué la bande de 48 m² environ à céder par la commune à 1 500 euros et la société AKERYS étant d’accord pour accorder la même valeur à l’emprise qu’elle cède, un échange sans soulte est possible.

M. PELTIER : Dans le cadre du projet de permis de construire concernant la réalisation de 56 logements à l’Avenue de Nice, un aménagement de ce secteur est nécessaire pour un montant d’opération estimé à 58 532 euros TTC. Le Code de l’Urbanisme permet à la ville au travers d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) de mettre à la charge des promoteurs une part de ce futur équipement. En conséquence, il est proposé de signer avec ce promoteur un PUP qui mettra en fait la totalité de l’équipement à leur charge.

M. AMIC : Sur ce PUP à l’avenue de Nice, vous savez que plusieurs opérations ont été lancées ces dernières années, et vous nous proposez pour un permis déposé le 31 décembre, soit il y a quelques semaines à peine, un projet urbain partenarial rapidement ficelé. Parce que tout à l’heure, on parlait de charges pour les promoteurs, et je pense que là, vous proposez pour 60 logements des équipements à hauteur de 58 000 euros. C’est à dire que vous avez la possibilité, via cet outil qui est le PUP, de demander, et même d’exiger du promoteur de mettre en place des équipements ou un ensemble d’aménagements que la ville serait susceptible de demander. Vous avez pensé que l’avenue de Nice ne nécessitait qu’un tournant à gauche et vous demandez 60 000 euros pour 60 logements, soit 1 000 euros par logement. Je rajoute aussi que vous proposez à ce promoteur de s’acquitter de cette somme au 1er décembre 2014, de façon à ce que vous puissiez lui accorder un petit crédit à taux 0. Et je rajoute aussi, comme on est à quelques semaines de Noël, vous proposez la taxe d’aménagement exonérée sur cinq ans, ce qui n’a pas été rappelé par l’intervention de M. Peltier. Je voudrais vous demander si pour vous, les habitants de l’avenue de Nice, qui vont recevoir 55 logements supplémentaires, c’est à dire une centaines d’habitants, ne méritaient pas quelque part de votre part une exigence supplémentaire quant au montant de ce PUP, 60 000 euros, et surtout pour respect des deniers de la commune, Monsieur le Maire, que cet argent soit payé comptant.

M. PELTIER : Je suis très étonné de la méconnaissance que vous avez de ce genre de dossier, Monsieur Amic.

M. AMIC : Je n’ai pas votre expérience...

M. PELTIER : Je suis quand même étonné, connaissant vos compétences... Pourquoi un seul tourne à gauche ? Parce que par ailleurs, la commune, avec la communauté d’agglomérations d’Aix, réfléchit aux conditions d’aménagements générales de l’avenue de Nice sur cette partie, c’est à dire du carrefour Michel jusqu’à La Palun.

M. AMIC : Pourquoi vous n’avez pas fait un sursis à statuer ?

M. PELTIER : Parce que nous sommes en zone urbaine et qu’en zone urbaine, on ne peut pas s’amuser à refuser n’importe quel permis de construire sous prétexte de sous-équipements. Et dans la mesure où un équipement, qu’on pourrait qualifier d’utile, parce qu’il faudra bien assurer la sécurité, va être totalement financé, vous avez encore évoqué les deniers de la commune, sans que la commune verse un centime. Sauf que, et c’est là où vous méconnaissez, c’est que de toutes façons, ces sous là seront versés avant les travaux. Nous avons le droit parce que les travaux de réalisation de cet équipement ne seront pas finis avant décembre 2014. Et donc, nous laissons faire le chantier, et à la fin du chantier, nous ferons le tourne à gauche et les locaux ne pourront être inaugurés qu’à partir du moment où le tourne à gauche sera fini et par anticipation, avant les travaux, et non pas à l’issue des travaux, le PUP sera versé à la commune. Donc, nous ne ferons aucune avance et par anticipation, avant les travaux, nous touchons les sous et la globalité de l’aménagement de l’avenue de Nice sera réalisée dans le cadre d’une coopération avec la CPA.

M. AMIC : Je n’ai pas la compétence que vous avez mais vous n’avez toujours pas répondu à la taxe d’aménagement et son exonération.

M. PELTIER : Je vais vous répondre. Taxe d’aménagement : pourquoi exonérer sur cinq ans ? Parce que la taxe d’aménagement sur cinq ans nous aurait rapporté moins que le PUP.

M. AMIC : Et vous pouvez juste répondre à la dernière question : sur l’aménagement de l’avenue de Nice, qui va arriver là, avec la CPA, pourquoi ne pas attendre avec un sursis à statuer sur un an sur ce genre d’opération pour avoir un montant supérieur sur les aménagements que nous aurions prévus.

M. PELTIER : Pour le PUP, nous ne pourrons pas avoir d’argent supplémentaire...

M. AMIC : Parce que vous le votez aujourd’hui...

M. PELTIER : Non. Parce que l’aménagement futur de l’avenue de Nice se fera dans le cadre d’une réponse au bien être de tous les Gardannais. Là, nous répondons au bien être de la seule opération. Donc, nous n’aurions pas pu, dans la mesure où c’était dans un pot commun, exiger autant de participation. Le PUP c’est avec la commune et c’est la communauté d’agglomérations d’Aix qui va payer et elle ne peut pas faire de PUP dans la mesure où elle n’est pas commune, nous touchons plus que si nous avions fait la taxe d’aménagement sur cinq ans et les travaux seront réalisés certainement avant, parce que nous avons commencé les discussions avec la CPA pour l’aménagement de l’avenue de Nice, rien ne dit qu’ils seront faits courant 2015. Donc, il y a nécessité de faire ce tourne à gauche avant, et nous avons considéré, alors vous pouvez toujours donner vos points de vue, qu’il était nécessaire de maintenir l’équilibre des finances communales en faisant cette opération sans déroger aux règles habituelles qu’on a de faire un petit peu payer quand même les aménageurs qui effectivement, vous l’avez dit sur l’avenue de Nice pour URBAT, font de belles opérations mais c’est le PLU qui permet aujourd’hui de densifier le centre ville.

M. MEI : Quelques explications : c’est l’avenue de Nice, donc le POS permettait avant des constructions comme les habitations Pechiney de l’autre côté. Il y a deux propriétaires qui ont cédé chaque bout. Alors effectivement avec des prix intéressants pour les gens donc effectivement, la société URBAT va rentabiliser son terrain et donc effectivement, ça va monter et c’est vrai que ça va gêner les voisins qui ont leur villa. Ils voulaient aussi acheter la station essence. Non, il y a un droit de préemption et nous avons rencontré le propriétaire en lui disant si vous vendez, c’est nous qui achèterons et il y aura un parking avec l’amélioration du carrefour. Mais c’est vrai que les voisins n’ont pas résisté devant les prix importants, ça permet dans le cadre de la règle d’avant et de celle-ci à des promoteurs de faire de l’argent.

M. SANDILLON : Au delà de tout le débat technique et juridique, vous venez de le dire, le vrai problème c’est ça. Vous dites les riverains vont supporter un immeuble très haut, très important, n’auront pas la même visibilité mais tout ça, ça se règle au niveau du PLU. C’est le PLU qui réglemente cela. Et le problème c’est qu’aujourd’hui, ce PLU apparaît beaucoup trop permissif et permet ce type d’opération extrêmement dense. 56 logements ! Ça veut dire qu’il y a une centaine de voitures tous les jours qui vont circuler à cet endroit là. Donc à un moment donné, vous, vous avez fait des choix, nous, on dit que ce PLU il faut le revoir. Vous continuez à mettre en œuvre vos choix, il a raison, M. Peltier, il en est fier, tant mieux pour lui, ce ne sont pas les miens de choix.

M. PELTIER : Ce ne sont pas les vôtres !.. Je vous rappelle que vous vous êtes abstenus, vous n’avez pas voté contre le PLU quand même ! Donc c’est bien gentil de venir, y compris en campagne électorale, critiquer tout ce qu’on fait sur le PLU, sauf que vous vous êtes abstenus. Vous étiez intervenus, certes... pour dire ce que vous aviez à dire, sauf que vous vous êtes abstenus.

M. MEI : Seule Mme Cruveiller avait voté contre...

M. SANDILLON : On n’avait pas les éléments !

M. PELTIER : Ah, vous n’aviez pas les éléments !... Enfin, vous aviez lu le PLU...

M. MEI : Je voudrais rappeler que le PLU, approuvé par le Préfet, le Tribunal Administratif l’a confirmé, sauf sur cinq questions, donc il ne sera pas remis en cause, sauf par ci par là, quelques réajustements. Le Préfet n’acceptera pas de remettre le PLU en chantier. Vous pouvez promettre à tout le monde mais si les gens sont sérieux, ils comprendront que là, on ne pourra pas permettre de ne laisser que des villas. Donc, je le mets aux voix.

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des conseillers municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté du Pays d’Aix, qui s’est tenue le 7 janvier 2014 et qui proposait de garantir aux communes à périmètre de compétences et de charges transférées constant, les sommes perçues en provenance de la CPA en intégrant à l’attribution de compensation à partir de 2015 une partie de la Dotation de Solidarité Urbaine Communautaire (DSC) pour un montant de 912 315 euros. Ce montant correspondait à la dotation de « rattrapage » distribuée en 2013 et 2014. Il s’agit simplement d’acter que chacun a eu le rapport de cette commission.

Mme PRIMO : Afin de développer les activités des structures d’accueil de la petite enfance et de répondre aux demandes des administrés, la ville a procédé à l’ouverture d’une nouvelle structure le 26 août 2013, il s’agit des Lucioles, ce qui a nécessité le recrutement d’adjoints d’animation de 2ème classe. Compte tenu qu’aucun poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il y a lieu en conséquence de créer les trois postes correspondants à compter du 1er février 2014.

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail. Il s’agit d’Isabelle Miard.

M. BASTIDE : C’est une question qui m’intéresse parce qu’il faut savoir que les communes dont on va parler, Lançon de Provence, La Fare les Oliviers, Coudoux, Velaux et Ventabren appartenaient au syndicat intercommunal d’électrification, c’est pour cela que le SMED est devenu un syndicat mixte.

Par courrier en date du 30 janvier 2014, le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED) nous a informé de la volonté des communes de Lançon de Provence, La Fare les Oliviers, Coudoux, Velaux et Ventabren d’adhérer à cette structure. Considérant que le Comité Syndical du SMED a délibéré favorablement et a accepté la demande des cinq communes, il est nécessaire que chaque commune membre se prononce dans un délai de trois mois sur l’admission de ces nouvelles communes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’intégration de ces communes.

M. MEI : Je vous remercie pour ce dernier Conseil Municipal.