N°09 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain avenue de Mimet, propriété de la SARL TIPIMO Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : En vue de l’aménagement de l’avenue de Mimet était prévue dans l’arrêté de permis d’aménager accordé le 25 septembre 2013 à la SARL TIPIMO une cession gratuite de terrain de 114 m² environ. En conséquence, le gérant de la société TIPIMO ayant signé la promesse de cession gratuite, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser ladite cession et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.