M. MEI : La Maison nous a demandé une extension. Je voulais rappeler qu’elle était prévue sur Les Pennes Mirabeau et que l’Agence Régionale de Santé a dit que c’était trop loin et que ça représentait des déplacements trop importants. Derrière la Maison de soins palliatifs, nous avons un hectare de terrain et donc nous allons y accueilir l’annexe de La Maison de soins palliatifs plus quelques logements HLM à côté, une trentaine. En même temps, dans le bail, nous avons demandé à ce que la société qui enlèverait le marché nous rénove le bar Krim qui est situé faubourg de Gueydan. C’est la société NEOLIA qui a fait la meilleure proposition.
M. PELTIER : Effectivement, pour réaliser cette opération à trois éléments, l’extension de la Maison que vous évoquiez, un immeuble conventionné et la réhabilitation en logement conventionné de l’ancien hôtel Krim, la commune a consulté cinq bailleurs. Deux ont répondu : Famille Provence et Néolia. Le projet retenu à l’issue de l’examen des projets est celui de NEOLIA pour un bail de 500 000 euros sur 65 ans. Je précise qu’il sera payable en une fois à la signature du bail définitif. Il comporte donc la réalisation des éléments que vous avez cités.
L’objet de la délibération, c’est d’une part de signer la promesse de bail emphytéotique avec la société NEOLIA sur le terrain communal du Pesquier et sur l’immeuble bâti faubourg de Gueydan, et d’autoriser ensuite Monsieur le Maire à signer le bail définitif à l’issue de la réalisation des différentes conditions suspensives et dans le cadre de ces conditions suspensives, à signer les actes correspondants, c’est à dire dépôt du permis de construire pour le Pesquier et pour le faubourg de Gueydan. Ensuite, il faut que Monsieur le Maire autorise la société NEOLIA à pénétrer sur le terrain et dans les bâtiments du faubourg de Gueydan de manière à pouvoir commencer les travaux avant la signature du bail définitif.
Mme FACCHINI : Nous sommes très étonnés de voir dans la même délibération l’extension du centre de soins palliatifs, la construction d’une opération de logements sociaux et une opération de réhabilitation d’un immeuble dans le centre ville. La promesse de bail emphytéotique porte donc sur trois opérations très différentes et s’apparente à la mise à disposition de NEOLIA de propriétés communales de plus de 8 700m². Cet engagement que vous nous proposez porte sur les 65 prochaines années, donc jusqu’en 2079. La redevance globale d’un montant de 500 000 euros paraît très insuffisante au regard des droits à bâtir offerts et de l’opération projetée qui s’apparente en grande partie à une opération immobilière classique. Aucun élément de votre rapport ne permet de déterminer le nombre de logements qui vont être édifiés, même si vous l’avez dit à peu près, 30, 40.
M. PELTIER : La réponse à l’appel d’offres, c’est 37.
Mme FACCHINI : Nous vous demandons de bien vouloir séparer les trois opérations au travers de délibérations indépendantes, ce qui nous permettra d’apporter notre soutien enthousiaste à la création d’une structure de long séjour de soins palliatifs attenante à la Maison.
M. PELTIER : Une réponse sur les valeurs. Vous avez sur votre table l’avis des Domaines qui nous est parvenu un peu tardivement, aujourd’hui, et l’avis des domaines est en ordre de grandeur sur la proposition que NEOLIA a faite, de 500 000 euros pour le terrain du Pesquier. Après, quant à faire une triple opération, c’est un choix que nous avons fait, qui peut être discuté, mais c’est un choix que nous avons fait pour permettre d’abord que puisse se réaliser en même temps que la Maison un ensemble de logements, parce que nous avons considéré qu’une fois la Maison réalisée, il ne serait peut être pas aussi évident que ça de pouvoir réaliser une deuxième opération sur la deuxième partie du terrain puisque le fait de faire ensemble l’opération diminue un certain nombre de coûts etc, donc c’était intéressant et nous avons souhaité couplé la réhabilitation du centre ancien parce que nous avons aujourd’hui une véritable difficulté à faire réhabiliter par des bailleurs sociaux des bâtiments dans le centre ancien. Donc il nous a semblé opportun, et on s’aperçoit, à la réponse qu’ont faite les deux sociétés, que ce n’était pas aberrant, que c’était fort possible et donc c’est le meilleur du point de vue, puisque nous avions le souci des finances communales, techniquement les deux avaient des réponses équivalentes, c’est celui qui offrait le plus de garanties financières et le plus d’apport financier à la commune qui a été choisi.
Mme FACCHINI : Donc dans 65 ans, le bail sera fini ?
M. PELTIER : Dans 65 ans, le bail sera fini, oui. C’est comme ça que la commune pratique pour ne pas être taxée de brader son patrimoine. On l’a fait avec les Roseaux de Cézanne dernièrement, on l’a fait avec le centre commercial Carrefour Market, qui est sur un bail de 55 ans. La commune, lorsqu’elle met des terrains à disposition, je dirais quelle qu’en soit la destination mais le plus souvent dans le cadre d’un intérêt public, elle fait cette mise en bail emphytéotique qui est permis par la loi et qui préserve le patrimoine communal. Alors, je me doute que nos successeurs dans 65 ans ne récupèreront pas en gestion La maison de soins palliatifs, qu’on refera un bail à ce moment là...
Mme FACCHINI : Moi je pense à plus tard pour la Maison de Gardanne. Actuellement, peut être que c’est un choix de la direction de ne pas agrandir encore...
M. PELTIER : La direction de la Maison fait un choix de louer les locaux dans lesquels ils sont. Que derrière il y ait un bail emphytéotique ou pas, ce n’est pas leur problème.
Mme FACCHINI : Ce n’est pas ça que je dis. Je dis que Monsieur le Maire a été très bon sur ce coup là. Il a aidé à la mise en place de la Maison de Gardanne.
M. MEI : Vous le regrettez ?
Mme FACCHINI : Non, au contraire ! Vous ne pouvez pas imaginer à quel point elle est dans mon estime, sincèrement. Mais j’aurais pensé qu’en fait vous auriez pensé à dans 65 ans ce qu’on fera. Vous imaginez en 20 ans l’évolution de la demande, comme vous l’avez dit dans votre délibération alors les soins palliatifs dans le domaine associatif, c’est l’avenir. Et dans 65 ans, je pense qu’il faudra penser à un élargissement de cette demande. Il y aura des logements sociaux à partir de là, Monsieur le Maire, vous venez de dire que vous alliez faire des logements sociaux.
M. MEI : En ce qui concerne les bails emphytéotiques, le lycée agricole est en bail emphytéotique, la Bastide du Roy René aussi, la protection civile aussi, et quand on peut préserver la propriété que nos successeurs pourront utiliser, en même temps ça empêche de vendre sans l’accord de la commune. Je voulais rappeler qu’il n’y a pas longtemps, la société LOGIREM a voulu vendre des villas et comme il y avait un bail emphytéotique, ils n’ont pas pu. Donc cela permet de maintenir des propriétés dans le sein de la commune et après, dans 65 ans, on fera un peu le point...
M. EL MIRI : Je rejoins ce qui a été dit et je partage l’inquiétude de Laurie sur le soin palliatif mais je crois que c’est un vrai problème et justement pour sortir de la gestion associative, puisqu’il y a un gouvernement de gauche, un président de gauche et qu’il y avait des engagements sur ces questions là, justement, c’est le moment de faire en sorte que l’Etat prenne en charge cette question de soins palliatifs et qu’elle ne soit pas simplement reléguée à des associations ou à des hommes de bonne volonté comme le docteur La Piana qui bataille jour et nuit pour pouvoir donner à disposition des fins de vie décentes aux gens et j’ai cru comprendre qu’une partie de l’opposition avait une écoute en haut à l’Elysée et c’est peut être le moment de faire jouer cette écoute pour que cette inquiétude s’efface.
M. SANDILLON : Monsieur le Maire, vous n’avez pas répondu ceci dit à la question qui était posée qui est celle de séparer les opérations parce qu’il y a quand même une grosse différence, une énorme différence entre l’extension de la Maison, sur laquelle nous sommes tous d’accord, il ne faudrait pas que ce soit la maison qui cache la forêt, par contre l’opération de densification d’un secteur où on a déjà eu ces dernières années des opérations très denses et malheureusement il y en a d’autres en cours, là par contre, nous sommes moins d’accord. D’autant plus que 500 000 euros pour un terrain qui fait plus de 8 000 m², c’est un sacré cadeau ! L’extension de la Maison, il me semble que c’est 14 lits seulement, donc une grande partie du terrain va être réservée à une opération immobilière massive dans ce quartier et là dessus, vous avez voulu volontairement mélanger les sujets, je le déplore et nous ne pouvons pas participer au vote puisque nous sommes favorables sur la Maison et nous sommes défavorables sur le reste.
M. MEI : Nous avons compris que vous n’approuviez pas...
M. AMIC : Je suis content que vous répondiez à pas mal de questions mais sur NEOLIA je vous sens un peu fébrile quand même. Là on a un problème de prix, vous avez reçu l’avis des domaines aujourd’hui, alors que la délibération était faite, j’ai l’impression qu’il faut vite faire cette opération, il faut vite agir, il faut mettre ça dans d’autres délibérations...
M. MEI : En décembre, nous avons voté une délibération...
M. AMIC : Laissez moi parler s’il vous plaît... Cela fait 37 ans que vous commencez des choses, et je l’imagine bien, mais vous me laisserez parler. Et puisque vous avez envie de parler, à propos de NEOLIA, M. Sandillon vous a posé une question à l’écrit dans le dernier Conseil Municipal sur votre lien à la préemption sur votre local de campagne. Il vous a reposé la question tout à l’heure concernant NEOLIA, vous refusez de répondre. Pourriez-vous nous indiquer, s’il vous plaît, quels sont vos rapports avec NEOLIA, pourquoi vous avez un local de campagne qui a été réservé par leurs soins pour vous, et pourquoi ce terrain vendu à ce prix alors que vous n’aviez même pas l’avis des domaines ? Répondez à la question sur le local de campagne...
M. MEI : Je vais répondre : nous avons pris le local le plus proche de la mairie. Nous n’avons qu’un pas à faire pour se retrouver ici. En ce qui concerne NEOLIA, d’une façon plus sérieuse, NEOLIA a essayé de louer, à plusieurs reprises, il n’y a pas eu d’acquéreur, il était libre, on a pensé qu’on pouvait le louer, c’est ce qu’on à fait. Je sais que vous le regrettez...
M .CALEMME : Mais pas du tout. Nous sommes étonnés de la vocation de NEOLIA de louer un local comme ça pour un local de campagne. On se pose des questions parce qu’il y avait d’autres utilités pour cet emplacement.
Mme PRIMO : Je voulais juste dire, par rapport à la question "quels sont vos rapports avec NEOLIA ?", je dirais que les rapports avec NEOLIA ont été très mauvais au départ parce que la commune, Monsieur le Maire, Monsieur Menfi en particulier, sur la question de la vente des logements aux mineurs, on a été, y compris au début et pendant pas mal de temps, et souvent, en confrontation avec NEOLIA pour faire en sorte que les engagements soient respectés quant à la vente des maisons de mineurs. Donc, ensuite, les discussions se sont prolongées et aujourd’hui, je dirais qu’on a avec NEOLIA des rapports qui sont normaux et cordiaux, comme ils le sont avec l’ensemble des bailleurs sociaux de la commune. Mais pour répondre à cette question, au départ, sur la question de la vente des logements aux mineurs, les choses n’étaient pas simples avec eux.
M. MEI : Je rappelle qu’il y a eu un appel d’offres et c’est eux qui ont fait les meilleures propositions.
M. PELTIER : Je voudrais simplement rajouter, ce n’est pas nous qui avons fixé le prix du bail emphytéotique. Dans l’appel à concurrence, nous avons demandé à ce que ce soit les preneurs qui proposent un montant de bail emphytéotique. Et Famille Provence a proposé quelque chose de très inférieur à 500 000 euros, donc nous avons choisi le meilleur, celui qui rapportait le plus à la commune. A aucun moment, nous n’avons fixé un montant de bail pour éviter de fausser les choses. On voit qu’on a bien fait. Peut être que si nous l’avions fait, nous n’aurions peut être pas mis 500 000 euros.
M. SANDILLON : Monsieur Peltier, je pense que si vous aviez séparé les opérations, du terrain où vous bâtissez les logements, vous auriez pu obtenir beaucoup plus. Donc ne dites pas que c’est une bonne opération pour la commune, moi je pense exactement l’inverse.
M. PELTIER : Je pense que si, c’est une bonne opération pour la commune, parce que comme nous l’avons fait pour le premier terrain, ce que vous semblez ignorer, le deuxième terrain est aussi mis à disposition de la Maison pour l’euro symbolique. C’est à dire que la commune ne souhaite pas avoir de rétribution sur l’emprise de la Maison. Les choses sont claires. Par ailleurs, vous semblez dire qu’on va faire une opération immobilière monstrueuse, vous verrez que l’ensemble du coefficient d’occupation des sols ne sera pas utilisé, voire largement sous utilisé parce que nous n’avons pas souhaité autour de la Maison faire une opération immobilière d’ampleur, et nous ferons une petite opération, parce que 37 logements, c’est petit. Nous ferons une petite opération alors que nous aurions pu, si nous l’avions voulu et si nous avions eu la volonté que vous nous prêtez mais que nous n’avons pas, faire beaucoup plus, c’est à dire faire quasiment le double de logements sur cette parcelle là de par les m² constructibles.
M. MEI : Il fallait que ça s’intègre dans le paysage, c’est raisonnable.
M. MEI : Pour mettre une note un peu humaine, M. Gastaldi, qui est propriétaire du terrain d’à côté sur lequel on bâtit des maisons, je crois que c’est BNP PARIBAS, a offert douze places de parking gratuites à la Maison. Si vous êtes d’accord, en votre nom, je pourrais lui adresser des remerciements parce que chapeau !... Monsieur et Madame Gastaldi...