N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains avec la société AKERYS PROMOTION dans le cadre de l’aménagement de l’avenue de Mimet Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Dans le cadre du projet d’aménagement de l’Avenue de Mimet, la commune doit acquérir une bande de terrain de 70 m² environ, en emplacement réservé au P.L.U à détacher d’une parcelle propriété de la société AKERYS Promotion. Il s’avère que côté boulevard urbain, la commune est propriétaire d’une bande de terrain de 48 m² environ intégrée de fait dans la propriété de ladite société, la commune n’en ayant pas l’utilité. En conséquence, un échange est possible, la société AKERYS cédant à la commune une emprise de 70 m² environ, la commune cédant en contrepartie à la société AKERYS 48 m² environ. Le service des Domaines ayant évalué la bande de 48 m² environ à céder par la commune à 1 500 euros et la société AKERYS étant d’accord pour accorder la même valeur à l’emprise qu’elle cède, un échange sans soulte est possible.