M. PELTIER : La CPA a récupéré la compétence sur les déchets et donc aujourd’hui, c’est elle qui gère l’installation que la commune possédait à la zone Avon et dans l’attente de réaliser un certain nombre de travaux, en particulier la réalisation de bureaux, la CPA demande la possibilité de mettre un bungalow sur ce terrain et donc demande l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour la mise en place de ce bungalow.
N°15 - Autorisation donnée à la Communauté du Pays d'Aix (CPA) de déposer une déclaration préalable de travaux Rapporteur M. Peltier
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