Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016

M. MEI : Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, avant de commencer la séance de ce Conseil Municipal, j’aimerais que l’on observe une minute de silence en mémoire à tous ceux qui sont morts à Bruxelles. Nous avons mis les drapeaux en berne, à la demande du Président de la République.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal ? Je le mets donc aux voix.

Mme ARNAL : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs.

M. MEI : Je laisse la présidence du Conseil Municipal à Madame Primo pendant le vote des comptes administratifs.

Mme ARNAL : Le désengagement financier de l’Etat en 2015 a eu comme impact une nouvelle dégradation de l’épargne brute de la ville qui atteint en 2015 son niveau le plus bas depuis près de dix ans. Les mesures prises par la ville dès le mois d’octobre 2015 afin de limiter la consommation des crédits de fonctionnement à 90 % du budget voté, comme la perception de recettes ponctuelles ou exceptionnelles qui dépassent cette année le million d’euros, ont permis à la ville de terminer l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 3,5 millions d’euros, soit 2,5 millions de plus que celui escompté. Surtout, cet excédent nous a-t-il permis de terminer l’exercice sans puiser dans nos réserves d’environ 4,5 millions, sans contracter de nouveaux emprunts et tout en continuant à investir à un niveau comparable aux exercices précédents.

Ces résultats, plus que bienvenus dans le contexte actuel, ne doivent pas nous faire oublier que l’essentiel reste encore à faire. D’ici 2018, la ville devra trouver de nouvelles marges de manoeuvre en section de fonctionnement en raison principalement de la capacité d’autofinancement qui ne sera que de 1,3 million en 2016 et qui selon toute vraisemblance continuera à se dégrader en 2017. Les excédents seront donc cette année, hormis la couverture du besoin de financement de l’exercice 2015, reportés essentiellement en section de fonctionnement.

M. GARELLA : Deux petites remarques sur le compte administratif de 2015. La première qui contredit quelque peu votre discours sur les méfaits de la CPA : donc je lis la dernière page sur les recettes d’investissements au terme de l’année 2015 : c’est avec la Communauté d’agglomération du Pays d’ Aix que la ville a financé son programme d’investissement. Les ressources propres et les subventions ont contribué à hauteur de 4,9 millions avec pour conséquence une diminution spectaculaire du besoin de financement sur l’exercice, en baisse de 2,3 millions sur un an, atteignant son niveau le plus faible depuis 2010 et l’épargne brute dégagée en 2015 qui n’a pas été consommée en totalité cette année, a permis de renforcer à hauteur de 100 000 euros le fonds de roulement de la commune, le portant à 4,6 millions contre 4,5 millions en 2014. Alors c’est vrai que l’entrée de notre ville dans la CPA n’a pas vraiment été néfaste.

Sur le compte 2015, également une petite remarque, c’est sur le dérapage de la masse salariale de plus de 5 %. J’ai en mémoire ici même Monsieur le Maire qui l’a dit à maintes et maintes reprises, ça a été souligné par la Chambre des Comptes Régionales, c’était un rapport de 2008 je crois, relativement ancien, qui notait ce fait. Monsieur le Maire disait : "Gardanne, c’est une ville bien gérée, sauf sur le personnel où on est trop nombreux". Je pense que je paraphrase à peu près ce qui a été dit assez souvent. Donc, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, pourquoi avoir ce dérapage de 5 %, sachant que nous sommes déjà suffisamment nombreux au service de la commune et de ses administrés. Si c’est pour les rythmes scolaires, on aurait pu former du personnel pour s’occuper de cela ou alors passer par des associations mais on aurait bien aimé avoir une réponse sur ces 5 % de dérapage.

Mme PRIMO : Premièrement, concernant la CPA, l’année à laquelle vous faites référence, c’est l’année où la CPA a, dans la prévision de l’entrée en métropole, redistribué l’ensemble des fonds avec les 36 communes qui faisaient partie de la CPA. Donc, à aucun moment, on ne peut comparer ce qui s’est passé l’année dernière et au moment de l’entrée de la commune dans la CPA. On maintient qu’au moment de l’entrée de la commune dans la CPA, la commune de Gardanne a rapporté de l’argent à la communauté et pas le contraire. Nous le maintenons !

C’est vrai que ce qui s’est passé la dernière année, et on le dit régulièrement à chaque Conseil Municipal, c’est Mme Joissains, Présidente de la CPA, a décidé, avec l’accord de l’ensemble des communes, on s’est bien entendu là dessus, qu’on allait entrer en métropole avec le moins d’argent possible dans les caisses de la communauté et cet argent allait être redistribué aux communes et donc à Gardanne comme l’ensemble des autres communes. C’est un premier point.

Le deuxième point, concernant le personnel, je ne crois pas qu’à aucun moment le maire de Gardanne ait dit qu’on était trop nombreux au niveau du personnel. Ce n’est pas comme ça que les choses ont été dites. Les 5 % au niveau du personnel, vous dites "dérapage". Je ne sais pas si ce mot est écrit dans le texte, en tout cas, moi je ne dis pas dérapage. Je dis que nous avons fait des choix effectivement au niveau notamment du secteur Education, que dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le choix qui a été fait par la commune, c’est de mettre en place ces nouveaux rythmes scolaires avec des agents avec un statut et au service public.

Et je trouve qu’il est malvenu, pour quelqu’un qui soutient la politique gouvernementale à l’occasion d’un transfert sans précédent d’une responsabilité de l’Etat en matière d’éducation nationale vers les collectivités territoriales, de reprocher à celles qui le font avec le service public de faire des "dérapages". Vous assumez ce que vous dites, moi je pense qu’avoir fait les choix que l’on a fait en matière de service public pour l’éducation de nos enfants, c’est un choix qui au contraire honore la collectivité.

M. BASTIDE : Le compte administratif sert à transcrire une partie de l’activité transport de la commune : ramassages scolaires et transports des sorties scolaires, transports d’associations et transports dans le cadre des différentes activités municipales. Depuis l’entrée de la ville dans la CPA, cette dernière assure la compétence transport scolaire et participe donc au financement de la régie des Transports à hauteur de 54 % pour 2015. Le budget est alimenté par une subvention de la ville : 86 129,57 euros et une participation de la CPA de 402 878,05 euros.

Mme PONA : Les résultats de clôture de l’exercice 2015 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 28 720,35 euros
 En investissement : 12 478,68 euros

Mme ARNAL : Les résultats de clôture de l’exercice 2015 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 3 075 629,86 euros
 En investissement : 512 337,73 euros

M. BASTIDE : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2015 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2016. Le compte administratif 2015 fait apparaître un résultat excédentaire de 138,75 euros.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

Mme PONA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2015 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2016. Le compte administratif 2015 fait apparaître un résultat à 28 720,35 euros.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2016.

Mme PRIMO : Conformément au contenu du débat d’orientation budgétaire et de l’estimation des évolutions de nos bases, il est proposé d’augmenter pour 2016 les taux d’imposition communaux votés en 2015, à savoir :
 Taxe d’habitation : 21,86 %
 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,04 %
 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,57 %

M. LEPOITTEVIN : Avant de commencer mon propos sur cette délibération, je voulais tout d’abord vous présenter mes excuses pour mes absences répétées lors des derniers conseils municipaux. Ayant un emploi du temps extrêmement chargé à l’université, je n’ai pas pu me rendre disponible pour assumer la tâche qui m’incombe en tant que conseiller municipal de l’opposition.

Toutefois, je voudrais vous faire part de mon point de vue sur la question de la fiscalité à Gardanne. Au moment de la campagne municipale de 2014 et de 2015, vous aviez fait la promesse aux Gardannais qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts. Force est de constater que vous avez trahi vos engagements politiques. Depuis maintenant plus de quatre ans, je n’ai cessé de dénoncer la pression fiscale imposée par votre majorité aux Gardannais, et notamment aux plus modestes d’entre eux. La fiscalité à Gardanne est l’une des plus élevée de France et aujourd’hui, vous nous annoncez une revalorisation des taux d’imposition de 2,5 % sur la taxe d’habitation, sur la taxe foncière, sur le bâti et le non bâti.

Or, cette politique fiscale qui est à l’image de la politique de notre gouvernement de gauche actuel est une véritable impasse : à la fois pour nos concitoyens mais aussi pour les comptes publics. Je suis, vous le savez, un fervent partisan et défenseur de la relance de l’économie par la consommation. Je pense que l’économie actuelle ne peut être relancée que par la consommation des ménages via la fiscalité indirecte. Or, cette augmentation fiscale va au contraire davantage amputer le pouvoir d’achat des ménages de condition modeste. Qui dit un pouvoir d’achat en baisse dit moins de consommation, moins de consommation dit moins d’activité économique et par conséquent des licenciements et des fermetures progressives de commerce.

Voilà ce qui nous attend si vous ne renoncez pas à cette politique d’austérité. Les Français et les Gardannais sont fatigués de cette politique fiscale punitive. Ce que veulent nos concitoyens, c’est consommer un peu plus, c’est ne pas se soucier des fins de mois difficiles et surtout se faire plaisir. Malheureusement, cette revalorisation des taux d’imposition va les entraîner un peu plus dans la précarité. Je vous pose donc une question : est-ce que vous êtes prêts à assumer cette politique d’austérité ou est-ce que vous êtes prêts à renouer avec vos idéaux communistes et par conséquent, retirer cette délibération ?

M. MEI : Je voudrais simplement rappeler que dans la campagne électorale, pour la première fois depuis que je suis maire, j’ai effectivement dit : "aujourd’hui, on vous propose un programme mais je ne suis pas sûr, pour la première fois, qu’on pourra le tenir". Avec l’intégration dans la CPA et dans la métropole, je crains avoir raison parce qu’il va se passer des choses extrêmement négatives, et à la CPA, et à la métropole. Donc je ne peux pas dire autre chose. Pour la première fois depuis dix ans, on a augmenté les impôts de notre fait, de 2,5 %. Nous sommes arrivés à ne pas augmenter les impôts pendant dix ans ! Il n’y a pas beaucoup de communes en France qui aient fait cette politique fiscale.

Là, on est pris comme ça ! Je sais aussi que nous avons demandé des efforts à nos services, aux associations et ainsi de suite... Franchement, il y a eu un travail énorme qui a été fait. Avec la CPA, il y a maintenant un impôt de plus, le ramassage des ordures, deuxième année... Avec la métropole, l’eau va passer de l’autre côté et ils risquent de rattraper rapidement la différence car la ville de Gardanne a une des eaux les moins chères du département. Et puis, si la métropole s’occupe de la voirie, vous serez obligés de payer vos places de stationnement, je le crains.

Mais Jean-Claude Gaudin le sait, nous nous battrons avec vous, comme on l’a fait hier pour le logement. On n’est pas bien, les gens de Gardanne ne sont pas bien et je le comprends. C’est pour ça que ce matin, la manifestation considérable qui a eu lieu à Marseille, le mouvement de grève, nous le soutenons parce qu’effectivement, comme dirait Clément, c’est du marxisme et il faut absolument que les travailleurs se défendent. Je vous remercie de nous avoir cité.

M. GARELLA : Monsieur le Maire, vous nous dites que vous n’avez pas augmenté les impôts depuis dix ans mais il faut savoir qu’ils étaient très élevés depuis plus de dix ans. Aujourd’hui, vous proposez aux Gardannais la double peine : plus 2,5 % d’impôts et moins 30 % sur les services. C’est votre choix et c’est à vous de l’assumer devant la population.

M. MEI : Je vous remercie. Quand on n’augmente pas les impôts, vous ne votez pas. Là je suis sûr que vous allez les approuver. On n’augmente pas les impôts, vous ne votez jamais le budget. Aujourd’hui, vous avez l’occasion de faire le contraire. D’autant que vous défendez, Monsieur Garella, une politique que nous combattons. Vous êtes le président du Comité de Soutien de François Hollande et si vous avez quelques entrées à l’Elysée, faites savoir que nous ne sommes pas contents du tout, et notamment à Gardanne. Nous aurons l’occasion de nous battre encore.

M. GARELLA : Vous avez Monsieur Bastide qui fait partie de votre majorité. Il assume aussi la politique du gouvernement. Il a même un ministre ! Il a peut- être plus d’entrées que moi au gouvernement aujourd’hui.

M. AMIC : Je m’excuse d’abord pour mon retard. Vous avez raison sur les impacts négatifs des politiques en place mais vous nous proposez votre impôt, l’impôt Meï, 2,5 % en plus. C’est votre choix. Vous auriez pu choisir un autre taux.

M. MEI : Il ne va pas dans ma poche.

M. AMIC : Vous êtes d’une intégrité irréprochable. 2,5 %, c’est un impôt, c’est vous qui le décidez, vous auriez pu avoir un autre taux. Cependant, je voulais aussi quand même vous alerter sur notre affiche, la banderole qui est devant la mairie et qui est partout sur le cours. Vous le savez maintenant, la métropole, c’est la loi. On ne peut pas s’y opposer. Je souhaiterais que vous enleviez la banderole NON A LA METROPOLE. Je suis désolé, je vous demande d’appliquer la loi. Comme dans d’autres mairies, heureusement que des maires qui étaient contre le mariage pour tous, qui ont enlevé les banderoles une fois que la loi a été votée.

A présent, Monsieur le Maire, que la loi a été votée, que le Conseil Constitutionnel s’est exprimé, je vous demande, en tant que premier magistrat, de faire retirer par les services de la ville cette opposition à la loi d’une part et je sais que comme vous êtes un homme de conciliation, vous avez dit non à la métropole, mais ce n’est pas pour cela que la métropole doit dire non à Gardanne. Il y a des projets qui doivent se faire avec eux. Nous n’allons pas non plus nous opposer sur tout. Nous devons travailler avec les élus de la métropole dont vous êtes.

Il y a certains de vos amis, je pense au maire du Rove, qui partagent, puisqu’on parlait d’accointance politique, nombre de vos affiliations qui est vice-président je crois de la métropole, vous n’avez pas de vice-présidence pour Gardanne à la métropole, je crois avoir vu aussi au conseil de territoire du Pays d’Aix malheureusement que nous n’avons pas de représentation pour notre ville, je pense qu’il est important effectivement de s’opposer aux projets négatifs qui peuvent être proposés par la métropole, mais je pense aussi qu’il ne faut pas, de manière unilatérale, totale, s’opposer à la loi. Donc je vous demande encore officiellement, de retirer vos banderoles.

M. MEI : Monsieur Amic, je vais vous donner satisfaction, sauf si ma majorité s’y oppose. Il faudra effectivement enlever les banderoles.

M. AMIC : Il faut appliquer la loi.

M. MEI : En ce qui concerne la métropole, on est cuit. En ce qui concerne les gens de votre courant, je veux parler de Mme Joissains et de ses autres élus, ils n’ont pas voulu comme vice-président le maire de Vitrolles : 40 000 habitants. Ils n’ont pas voulu du maire de Gardanne : 20 000 habitants. Ils n’ont pas voulu du maire de Cabriès : 10 000 habitants. Alors que nous nous étions battus contre la métropole. On a payé toute une action... Notre avocat, M. Michel Boulan, a été élu. Il y a eu toute une organisation et effectivement, le maire de Gardanne, le seul maire communiste, dans une telle situation n’avait aucune chance, ce que je regrette. Quand Mme Joissains demande qu’il y ait une juste représentation du territoire, j’aurais aimé qu’elle l’applique pour son propre territoire.

Mme PRIMO : Je souhaitais donner quelques éléments concernant le vote des taux, pour rétablir un certain nombre de réalités, me semble-t-il, et d’idées préconçues qui ne sont pas justes. Je vous donnerai les sources comme ça chacun pourra vérifier ce que je suis en train de dire. Concernant les taux de taxe foncière à Gardanne, on a regardé avant de pratiquer cette augmentation, on est jamais content de pratiquer une augmentation, mais on a étudié sérieusement les choses, et concernant les taux de taxe foncière à Gardanne, ils sont inférieurs de deux points à la moyenne des communes de même strate.

Concernant les taux de foncier non bâti, ils sont inférieurs de 20 points par rapport à la moyenne des communes de la strate : on est à 33, ils sont à 57 sur la strate. Concernant le taux moyen de la taxe d’habitation, il est effectivement de 18 % pour les communes de la même strate, il est de 21 % pour Gardanne, donc il est un peu plus élevé que la moyenne de la strate, mais en même temps et vous le savez pertinement, il n’y a pas que le taux qui compte, il y a aussi les valeurs locatives des habitations, et elles sont particulièrement basses à Gardanne. La moyenne de base nette est inférieure de 500 euros par habitant à celle des communes de la strate.

Je donne les sources effectivement parce que je crois qu’on peut comme ça donner à la volée des idées reçues mais il vaut mieux vérifier avec des chiffres, et ces chiffres, ce sont ceux de la Direction Générale des Collectivités Locales. Je vous invite à aller les regarder. Nous avons en même temps calculé ce qu’allait représenter cette augmentation en moyenne pour les revenus des familles de Gardanne. L’augmentation en moyenne sur la TH est de 12 euros, et sur le foncier bâti, elle est de 7 euros.

Il faut savoir qu’en même temps, je ne sais plus qui a parlé des familles les plus en difficulté, nous avons créé dans le cadre du paiement au quotient familial, une tranche supplémentaire qui est encore inférieure à celles qui existaient déjà, il y en avait trois, en moyenne, une tranche inférieure pour les familles les plus modestes. Ce qui veut dire que les augmentations qui sont pratiquées, elles vont être quelque part récupérées par les familles au travers du quotient familial et du coût des services.

Je boucle la boucle avec ce qui a été dit tout à l’heure sur le service public, si on peut se permettre de pratiquer de tels coûts pour que les familles puissent avoir accès à ces services publics, je vous demande juste de regarder ce qui se passe par exemple en matière de restauration scolaire chez Sodexho, chez nos voisins d’à côté, c’est justement parce qu’il y a un service public qui permet à un moment donné qu’il y ait à la fois la qualité et à la fois une accessibilité de ces services. Après, on peut contester tout ça, ce sont des choix, chacun fait les siens. Et nous sommes capables de nous en expliquer effectivement devant la population.

M. MEI : Je comprends que ça n’a pas dû être facile et je remercie encore une fois mes collègues et les services d’avoir fait le maximum.

Mme ARNAL : Le Budget qui est présenté aux conseillers Municipaux s’élève à 50 150 098,04 euros dont 39 078 641,21 euros pour la section de fonctionnement et 11 071 456,83 euros pour la section d’investissement. Epargne brute de la ville qui atteint désormais un seuil critique, contribution au redressement des finances publiques qui coûtera 800 k€ à la ville en 2016 et 800 k€ supplémentaires en 2017, perspective d’entrée de la CPA dans la métropole qui devrait se traduire en 2018 par une contraction supplémentaire de l’Allocation Compensatrice de plus de 2 M€, sont autant d’éléments qui, sans mesures urgentes et appropriées, risquent de conduire la ville dans une situation financière délicate, l’épargne devenant négative dès 2018.

Pour Gardanne, à l’instar de la plupart des communes en France depuis 2013, et plus largement depuis la réforme de la taxe professionnelle, il s’agit d’un défi immense à relever, sans nul doute historique de par son ampleur et son impact prévisible sur ses finances, ses services, son action en direction de la population.

Le budget 2016 s’inscrira donc dans ce contexte douloureux, qui nous contraint à revoir nos budgets à la baisse, à prioriser nos actions, à réorganiser nos services, à dégager de nouvelles marges de manœuvre, tout en veillant au respect de nos engagements, sans utiliser outre mesure le levier fiscal afin de protéger autant que possible nos administrés.

Surtout, ce budget devra-t-il être appréhendé comme une première étape sur le chemin qui doit nous conduire d’ici 2018 à une architecture budgétaire compatible avec les moyens dont nous disposerons après le passage à la métropole. Cela devra se traduire par une baisse de 5 M€ de notre budget de fonctionnement, et une perte nette de ressources de plus de 2 M€ hors charges de fonctionnement transférées. Pour atteindre cet objectif, la ville utilisera tous les leviers possibles : en fonctionnement, il s’agira en premier lieu d’explorer toutes les pistes d’économies. Les budgets des services seront revus à la baisse, objectif une diminution de 30 %, tout autant que l’enveloppe destinée aux associations. Et surtout la masse salariale sera maintenue à son niveau de 2015.

S’agissant des recettes, les tarifs des redevances seront revus à la hausse, tout en adaptant la tarification sociale afin de préserver les familles les plus exposées. Enfin, pour la première fois depuis presque dix ans, nous venons d’en parler, le levier fiscal sera actionné, mais de façon modérée pour épargner autant que possible les Gardannais, dont la feuille d’imposition ne manquera pas de s’alourdir du fait, d’une part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’existait pas à Gardanne, et d’autre part de la fiscalité additionnelle que la métropole instaurera probablement.

En investissement, 7 millions d’euros de dépenses d’équipement sont prévus, ce qui correspond au niveau de réalisation des exercices précédents. Ces dépenses seront principalement financées par la communauté du Pays d’Aix, le fonds de compensation de la TVA, l’auto financement à hauteur de 1.3 million d’euros, et une ponction estimée à 1 million d’euros sur les réserves.

M LEPOITTEVIN : Le budget 2016 que vous nous présentez révèle la situation catastrophique dans laquelle se trouve notre commune. Des recettes en moins, qui s’expliquent par une baisse drastique des dotations de l’Etat, environ 800 000 euros par an, c’est ce que vous aviez déjà mentionné. Alors que la ville de Gardanne traverse depuis les années 80 une sérieuse dépression économique, sociale et industrielle. Une baisse des dotations voulue et assumée par un gouvernement de gauche, un gouvernement de gauche européiste que vous avez soutenu en 2012.

Deuxièmement, vous voulez faire des économies en augmentant les impôts, en diminuant les budgets alloués aux différents services et associations, à l’exception encore une fois des charges du personnel municipal qui représente un coût extrêmement élevé pour la commune. Or, vous avez décidé de maintenir les charges du personnel et frais assimilés à hauteur de 23 millions d’euros sur un budget de fonctionnement de 39 millions d’euros, ce qui est considérable.

Résultat : l’autofinancement dégagé n’est plus que de 4,5 millions d’euros alors qu’il devrait être autour de 8 millions d’euros pour retrouver l’équilibre parfait et ainsi investir davantage. Il faut donc renoncer à cette politique quantitative d’emplois publics de contractuels et de titularisation et mettre en place un meilleur recentrage des effectifs dans les différents services municipaux. Ainsi, si nous diminuons les effectifs publics, nous pouvons garantir une stabilisation de la fiscalité, voire même une diminution des impôts locaux, c’est ce que demandent les Gardannais.

Si certains effectifs venaient à manquer, il serait préférable, c’était une proposition de campagne, de proposer aux Gardannais des petits CDD partiels aux collégiens et lycéens, pour assurer la maintenance et l’entretien des locaux, comme il l’est mentionné au chapitre 6283 du budget. Cela nous permettrait à la fois de faire des économies sur les charges du personnel mais aussi de donner de l’argent de poche à ceux qui en ont besoin, et enfin d’impliquer un peu plus les jeunes dans le monde du travail.

M. GARELLA : Vous nous demandez ce soir de voter le budget de notre ville pour l’année 2016 et pratiquement pour les années suivantes, tant ce budget est engageant pour l’avenir de notre commune. C’est un budget conforme à la conduite de votre politique municipale, avec très peu d’investissement et beaucoup de dépenses courantes. Alors moi j’ai des chiffres aussi, les chiffres de 2014 du Ministère de l’Economie. A Gardanne, les charges de fonctionnement étaient de 34 842 000 euros, ce qui représente par habitant 1 657 euros pour une moyenne nationale à 1 102 euros, soit plus de 50 % d’écart. Là aussi c’était la strate.

Au-delà de la masse des chiffres qui nous a été communiquée, c’est un budget qui va impacter durablement la vie des habitants de notre commune. Nous avons cherché quelle était votre vision, quels étaient les projets structurants qui vont, pour les dix ans à venir, faire de Gardanne une ville forte dans son territoire et une ville qui a confiance en elle et en son avenir. Nous n’avons trouvé dans ce budget que du repli sur soi, une diminution sur tous les services sans aucune distinction de 30 % et une diminution d’autant sur toutes les associations qui font pourtant la fierté de notre ville.

Dans votre présentation, vous ne proposez aucune solution. Vous désignez des coupables : la CPA, la métropole, l’Etat... Nous regrettons comme vous la baisse des dotations de l’Etat mais elle s’applique aux 36 000 communes de France et pas seulement à la nôtre. Vous nous dites que les budgets seront revus à la baisse mais sans remettre en question la politique de proximité de la commune. Moi je ne sais pas comment on fait avec 30 % de moins pour délivrer un service de même qualité.

Mais on apprend la suppression de Musique à Gardanne, remplacée par quatre dates estivales. C’était un temps fort de la ville, un temps fort qui rassemblait des milliers de spectateurs d’ici et d’ailleurs et qui permettait aussi de faire vivre le petit commerce qui en a bien besoin. Peut être que l’année prochaine on apprendra aussi la suppression d’Arts et Festins du Monde... Vous nous proposez un contrat de ville pour certains quartiers, les habitants des Logis de Notre-Dame, mais rien pour les autres quartiers en difficulté, rien pour Oreste-Galetti ou les Azalées. Je ne vais pas commenter les différentes orientations de votre budget, tant dans les délibérations suivantes on va en voir les premiers effets. Pour nous il ne s’agit pas là d’un budget d’avenir mais d’un budget de renoncement et nous voterons contre.

M. MEI : Merci et je constate votre méconnaissance, Monsieur Garella, mais je ne pensais pas que ça atteigne ce niveau. Une seule explication : les communes rendent des services publics par leur propre personnel. C’est le cas. Vous avez une commune à côté, Aubagne, qui a changé de couleur et effectivement ils suppriment la restauration par les services publics de la ville. Nous, on s’enorgueillit de développer au maximum le service public. Ce sont effectivement des chiffres qui sont à notre honneur.

M. AMIC : Ce conseil municipal est de plus en plus surréaliste quand même : arriver avec votre majorité communiste, à essayer de nous faire gober, excusez-moi l’expression, une baisse de 30 % aux associations ! Je crois, Monsieur le Maire, que l’ensemble des autres élus, dans d’autres collectivités de la même couleur politique que vous, s’ils avaient vu une baisse de 30 %, je pense qu’ils auraient manifesté tous les jours devant la mairie et vous, c’est ce que vous allez imposer aux Gardannais.

Et depuis le début, ce Conseil Municipal, je crois qu’il est carrément d’un autre monde. On vous demande d’enlever une banderole, vous dites oui, votre majorité est contre. Ensuite, il y a des personnes de votre majorité qui applaudissent à la hausse des impôts. Ensuite, vous nous avez fait part en disant "Mme Joissains...", il y a un désamour entre vous. Je rappelle que c’était votre principal soutien et l’une des élus qui avait carrément porter son soutien à l’écrit de la droite, et quelle droite, lors de vos prospectus de campagne. Donc elle vous a soutenu lors de l’élection partielle pour au final à présent ne plus soutenir la ville.

Cela pose des problèmes. Je suis de Gardanne, comme vous Monsieur le Maire. Jean-Brice vient de le dire : votre budget va se traduire par des suppressions effectives d’événements majeurs pour la ville, comme Musique à Gardanne, je crois que tout le monde l’apprécie, et vous le premier sans doute Monsieur le Maire. Et par ailleurs, vous respectez la fonction publique territoriale et pourtant, vous vous désengagez dans sa formation. Le budget formation de la fonction publique territoriale est de 30 %, aussi diminué. Vous enlevez 30 % et désespérez ici nos fonctionnaires de se former et d’aller vers d’autres emplois en augmentant leur capacité à travailler et à trouver des justes rémunérations en fonction de leurs compétences.

Monsieur le Maire, nous vous demandons de revenir sur ces taux, sur ces baisses. Vous en avez encore la possibilité. 30 %, effectivement, il y a des problèmes, Mme Arnal vient de le rappeler, mais 30 % en une année, c’est très très lourd, Monsieur le Maire. Vous avez la possibilité, peut être, d’expliquer 10, 15, 20 %, plutôt que de venir matraquer massivement, en un seul exercice, un tiers du budget de nos associations. Et vous le savez, parce que vous les connaissez encore mieux que nous, ces associations, elles vont devoir aussi, sûrement, les deux, les trois, les quatre contrats qui sont à l’intérieur de ces associations vont devoir être peut-être pas reconduits, les petits contrats précaires derrière vont souffrir, et il va y avoir du licenciement à la clé.

Je vous connais, depuis tout petit, et je sais que ce budget, ce n’est pas le vôtre, ce n’est pas votre volonté de mettre 30 % en moins sur les associations. Vous avez la possibilité, assumez des erreurs, c’est tout à votre honneur, vous pouvez y revenir dessus et votre honneur serait agrandi davantage. 30 %, c’est trop en un an et vous devez l’entendre. Et les excuses de la CPA et de la métropole ne pourront pas se justifier à travers la population. Madame Primo avait raison tout à l’heure en disant que nous sommes dans différentes strates mais elle le sait aussi bien que moi, il y a des petits revenus à Gardanne, donc vous savez que les revenus locatifs et les bases locatives sont en baisse, l’augmentation des impôts que vous proposez et la baisse des dotations aux associations vont avoir des impacts directs sur les gens de Gardanne que vous connaissez aussi bien que nous.

M. MEI : Il a raison parce qu’ils ne votent pas l’augmentation d’impôts et ils demandent qu’on ne fasse pas des économies. Comment faire ? Il faut aller à l’église pour trouver la solution, pas ici. Là franchement, ils refusent 2,5 % et ils nous demandent d’augmenter d’une façon considérable le budget municipal.

Mme PRIMO : Ils refusent 2,5 % mais quand il y avait 0, ils ne votaient pas le budget quand même... Ce n’est pas vraiment ça le fond de la question. Je voudrais simplement dire une chose qui m’intrigue, moi. Le service public, c’est étrange, ce que je viens d’entendre, à la fois M. Lepoittevin qui est représentant du Front National, et à la fois les élus de l’opposition, qui sont plutôt soutien du gouvernement, sont sur la même position en ce qui concerne le service public ! Je m’interroge... Tous les deux tapent à bras raccourcis sur les fonctionnaires. Moi je vous laisse cette responsabilité là. Cela ne me dérange pas du tout. Il n’y a qu’un truc qui m’interroge : c’est comment vous pouvez vous retrouver, vous, sur la même position ? C’est étrange.

Deuxième point, je voudrais rappeler, à l’intérieur de ce budget, en matière d’investissement, ce qu’il contient véritablement, ce budget, au delà des paroles. Il contient le début des travaux sur le foyer 3ème âge, l’étude et la poursuite de l’étude concernant le groupe scolaire de Biver, la mise en oeuvre de la cuisine centrale pour poursuivre la qualité au niveau des repas servis aux enfants et aux adultes, le programme d’accessibilité que nous verrons un peu plus loin, l’investissement à un niveau à peu près d’un million d’euros concernant l’informatique au travers de la poursuite de la fibre optique, au travers de la modernisation de l’administration par la dématérialisation, au travers d’un projet nouveau, Jean-Marc La Piana pourra en parler, concernant la médiathèque, l’étude sur la géothermie concernant le puits Morandat et son développement économique et enfin, en matière d’urbanisme, il contient le travail et les études sur la modification du PLU et la mise en place d’au moins deux PUP plus, grâce à la CPA, effectivement, et aux caisses de la CPA et la volonté de redistribuer aux communes, les deux entrées de ville qui vont être en travaux et l’avenue d’Arménie.

Je veux rétablir quand même un certain nombre de choses parce que si on vous écoute, on augmente les impôts et il ne se passe rien ! Ce n’est pas ça du tout. Il se passe tout ce que je viens de citer plus d’autres choses qui sont les travaux récurrents et pour terminer, concernant le service public, je crois qu’on a échangé sur le sujet, en matière de formation, Monsieur Amic, ce qui a été travaillé avec la DRH, et vous savez que les communes sont automatiquement obligées de consacrer 0,7 % de leur budget personnel à la formation. Gardanne a toujours été bien au-delà de ce qui était obligatoire en matière de formation du personnel et c’est une très bonne chose.

Et ça va se poursuivre parce que le travail qui a été mené par la DRH, c’est de travailler avec le CNFPT qui offre des formations gratuites pour permettre un nombre de journées de formation qui soit bien au-delà de ce qui a été les années précédentes. Donc, si vous le souhaitez, de toutes façons on le fera, on vous donnera le bilan en matière de formation du personnel et vous verrez que le nombre de jours de formation du personnel, malgré ce budget que l’on voit affiché à la baisse, n’est pas en diminution.

M. GARELLA : Je ne peux pas laisser dire ça. On fait l’amalgame avec le Front National. J’ai parlé d’un "dérapage", vous avez appelé ça "la maîtrise de la masse salariale est un enjeu majeur". C’est plus joliment dit mais ça veut dire la même chose. Vous parlez dans le budget de 13 837 jours d’absentéisme ! Moi, dans une entreprise, je ne mets pas le budget de l’absentéisme pour essayer d’équilibrer mes comptes. Vous le mettez dedans en expliquant que vous allez lutter contre. On n’est pas contre la fonction publique, on n’est pas contre les agents de la ville de Gardanne, pas du tout ! On est contre la façon de les gérer.

Mme PRIMO : C’est mieux en le disant !

Mme GARELLA : C’est mieux en le disant, je le dis. Et 13 837 jours de maladie, je pense qu’ils étaient réellement malades. Je ne vois pas comment on va lutter contre. C’est ce que vous avez mis dans le budget ! "Nous allons lutter contre avec une politique préventive". On va leur acheter des écharpes pour ne pas qu’ils prennent froid ? Je ne comprends pas. Moi j’ai été soft dans mes interventions, je suis toujours gentil. Par contre, vous nous faites l’amalgame avec le Front National, on n’a rien à voir.

M. MEI : Je remercie Monsieur Garella. Je vous rappelle que vous avez été six ans avec nous, donc vous avez tout approuvé pendant six ans.

M. AMIC : Je ne rentrerais pas dans le débat Front National/Opposition mais, Madame Primo, je sais que vous êtes une grande démocrate et la chose est ainsi faite que ça fait deux élections où vous êtes en majorité relative donc en fait l’ensemble des élus de l’opposition sont majoritaires, c’est comme ça. Nous représentons plus de gens que vous, tous unis. Et lorsque nous sommes unanimement contre l’augmentation des impôts, vous devriez écouter la majorité de la population. Une grande démocrate comme vous pourrait essayer de suivre ce conseil.

Madame Primo a donné des points techniques, c’est important de les donner mais c’est aussi important d’aller jusqu’au bout de la réalité. Le foyer 3ème âge, vous le faites maintenant, ça fait quinze ans que c’est dans votre programme. Moi je n’ai jamais été élu six ans avec vous, j’ai toujours été dans l’opposition donc je sais bien que ça fait des années que ce projet, vous ne le faites pas.

M. MEI : Vous avez raison, là, nous sommes en retard.

M. AMIC : Vous nous parlez du financement des PUP. Vous savez, Madame Primo, que les PUP sont financés à hauteur de 70, 80 ou 90 % par le privé et que l’ensemble ensuite des logements qui arrivent permet de construire le parc de sociaux. Quant aux entrées de la ville, pour en revenir sur des PUP, vous savez que l’avenue d’Arménie aurait pu être financée par l’ensemble des logements qui ont été faits sans PUP par contre au niveau de cette entrée de ville. Donc, on aurait pu économiser la rénovation de cette entrée de ville si on avait fait un PUP en son temps sur ces constructions. Voilà, j’en ai fini sur ces remarques techniques.

M. MEI : Les deux entrées et sorties seront pris en charge par la CPA. Vous avez satisfaction.

M. LEPOITTEVIN : J’ai rencontré il y a un mois un sous préfet, spécialiste des budgets communaux, Monsieur Jean-François Blot, qui a une expérience très longue, il a 70 ans, il a fait ça toute sa vie. Je lui ai montré le budget de la commune, en cinq minutes, il m’a fait comprendre qu’il y avait trop d’employés municipaux et trop de contractuels et qu’il fallait justement réguler ces excès. Nous ne sommes pas dans une démarche électoraliste. Il faut être pragmatique, réaliste, et comprendre qu’il y a trop d’employés municipaux et que ça coûte trop cher et que c’est un gouffre pour les finances de la commune.

Mme ARNAL : Les tensions sur cette section rendent nécessaire plus de souplesse dans l’exécution du budget mais toujours dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle. Tout en permettant une gestion facilitée des crédits, la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) est l’outil qui permet d’avoir une vision prospective à la fois en termes de gestion financière et également d’affichage des engagements de la Ville.

M. BASTIDE : Le projet de budget 2016 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 061 009.52 euros dont 646 268,00 euros pour la section d’exploitation et 412 741,52 euros pour la section d’investissement. Dans ce budget, au niveau des postes principaux, il y a les charges à caractère générales, il y a une baisse importante de la ligne des carburants, on a refait un appel d’offres sur la ville et sur la régie. On a eu un prix plus intéressants. Des charges de personnel et des opérations d’ordre de transfert.

Mme PONA : Le projet de budget 2016 du Service Annexe des Pompes Funèbres est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 163 605.38 euros dont 85 588,35 euros pour la section d’exploitation et 78 017,03 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

Mme ARNAL : Compte tenu de la collaboration efficace de nos services et des services du Trésor, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil à Mme Catanzaro, Trésorière Principale, pour toute la durée de ses fonctions. Il est précisé au Conseil Municipal que le taux de l’indemnité est de 100 %.

Mme SEMENZIN : Vu la loi de finances du 29 décembre 2015 pour 2016, vu la circulaire n° 5835/SG du 15 janvier 2016, vu la circulaire préfectorale du 28 janvier 2016, afin de soutenir l’investissement public local, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement a été créée sur le fondement de l’article 159 de la loi de finances pour 2016. Cette dotation budgétaire se décline en deux enveloppes : la première est destinée à soutenir les grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et groupements, la seconde est dédiée au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres. Les opérations éligibles au financement des projets relatifs à la première dotation se décline en sept champs d’intervention.

Considérant que, dans son cadre budgétaire, la ville a prévu des investissements susceptibles d’être soutenus financièrement par ce dispositif. Considérant que les travaux de restructuration partielle de l’école de Château Pitty s’inscrivent dans le champ relatif à la mise aux normes des équipements publics, considérant que le plan de financement est le suivant :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement public local pour la réalisation de l’opération précitée et d’émettre un avis favorable sur la réalisation de ces travaux.

M. MEI : Vous pouvez nous faire un peu le point sur le développement du numérique à l’école en particulier ?

Mme SEMENZIN : Ces travaux vont permettre d’équiper l’école Château-Pitty au même titre que les autres écoles de la commune au niveau numérique. C’est à dire qu’actuellement, les locaux ne permettent pas de créer une salle informatique de par leur disposition, donc ça va permettre de mettre la petite salle informatique qui n’est pas utilisable aux normes en terme de surface et de qualité d’accueil pour les enfants. Cette salle informatique, qui sera située dans l’ancien bâtiment qui actuellement n’est plus utilisable, contiendra au même titre que les autres écoles, quinze ordinateurs à destination des enfants de l’école. Nous n’avons aucune autre solution technique pour pouvoir offrir ce service aux enfants de cette école alors que c’est proposé à toutes les autres écoles de la commune.

M. MEI : Madame Sémenzin dit bien : toutes les écoles vont être équipées.

Mme SEMENZIN : Toutes les écoles sont déjà équipées d’une salle informatique de quinze postes et de systèmes numériques d’impression, de scans, entre autres sur les écoles. Cela permettra d’équiper cette école au même niveau que les autres écoles. Par contre, toutes les écoles sont déjà équipées de vidéo-projecteurs interactifs, de postes élèves dans les classes de CM et de postes de direction qui permettent de travailler de façon correcte.

M. BAGNIS : Avant de vous présenter le projet de délibération, je voudrais vous présenter le projet d’aménagement du Chemin de la Bonde qui est concerné donc par cette demande de subvention. Le chemin de la Bonde est resté longtemps un chemin de desserte de terrains vierges, d’habitations individuelles et de quelques petits logements collectifs. Il est aujourd’hui composé d’une chaussée étroite et vétuste, à double sens de circulation, de quelques tronçons de trottoirs non continus, et de quelques zones d’accotement enherbées occupées, depuis le développement du quartier, par des stationnements sauvages.

Depuis quelques années, les constructions dans ce quartier se sont développées avec de nouveaux petits immeubles collectifs. Aujourd’hui, la voie doit être restructurée en vue de réaliser un aménagement cohérent avec ce développement urbain, d’autant que des terrains, classés en zone urbaine, restent encore libres. Certains font d’ailleurs l’objet de permis de construire en cours d’instruction.

Pour répondre aux besoins de cette nouvelle urbanisation, il est nécessaire :
 de créer des places de stationnement en passant la voie de circulation à sens unique avec la signalisation adaptée
 de réaliser une réfection du revêtement endommagé par le passage des engins de chantier lors de la construction des nouveaux immeubles
 de créer des espaces piétons protégés par la mise en place de trottoirs et d’accotements protégés par un alignement de potelets
 de renforcer la sécurité des usagers par la mise en place d’une signalisation adaptée, de ralentisseurs et de passages pour piétons.

Les travaux d’aménagement s’étendront sur 560 ml, entre le carrefour avec le Boulevard Paul Cézanne et le carrefour avec le chemin de Provence. Le montant des travaux s’élève à 204 093,72 € HT soit 244 912,46 € TTC. Maintenant, je vous présente le projet de délibération.

M. MEI : Je te coupe mais c’est en concertation avec les gens ?

M. BAGNIS : Là c’est le projet mais il y aura une concertation avec les riverains, bien entendu. C’est d’ailleurs eux qui demandent un sens unique. Afin de soutenir l’investissement public local, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement a été créée sur le fondement de l’article 159 de la loi de finances 2016.

Considérant que, dans son cadre budgétaire, la ville a prévu des investissements susceptibles d’être soutenus financièrement par ce dispositif, considérant que les travaux d’aménagement du chemin de la Bonde s’inscrivent dans le champ relatif au développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements, considérant que le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux : 204 093,72 € HT (244 912,46 €)
Participation de la Métropole : 102 046,86 € HT soit 50 %
Participation de l’Etat : 61 228,12 € HT soit 30 %
A la charge de la commune : 40 818,74 € HT soit 20 %

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement public local pour la réalisation de l’opération précitée et d’émettre un avis favorable sur la réalisation de ces travaux.

M. AMIC : Je ne voudrais pas faire de l’archéologie mais en son temps, on avait voté un Plan d’Aménagement d’Ensemble, avant la mise en place du PUP pour le chemin de la Bonde lors du vote définitif du PLU en mai 2010. Des permis ont été donnés pour des dizaines et des dizaines de logements. Ce Plan d’Aménagement d’Ensemble, à l’époque, on avait demandé l’assiette de taxes, les travaux prévus, c’était M. Peltier l’adjoint à l’urbanisme, nous étions intervenus plusieurs fois, on avait demandé l’extension de ce Plan d’Aménagement d’Ensemble au chemin de la Provence qui vient d’être cité pour les travaux.

Et évidemment, entre temps, la réalité de ce qui s’est passé, c’est que les services de l’Urbanisme, et donc l’ancienne majorité et l’ancien élu, ont voté et mis en place des permis de construire pour, je pense, 80 ou 110 logements alors qu’aucun des travaux n’avaient été faits et qu’ils auraient pu être financés par ces programmes. Je pose la question :
1/ est-ce que le Plan d’Aménagement d’Ensemble du chemin de la Bonde, vous le retrouverez sur le site internet dans nos différents conseils municipaux, est-ce qu’il a été appliqué ?
2/ est-ce que les constructions qui ont déjà été édifiées, vendues, thésaurisées, etc... ont participé finalement au manque de travaux puisqu’il n’y en a pas eus ? Pourquoi nous sollicitons de l’argent public alors que ces opérations auraient pu financer tout ou partie de ces travaux ?

J’ai bien noté, Monsieur Bagnis vient de le préciser, qu’on votait une délibération mais que les gens seront consultés. C’est un ordre, c’est votre ordre, ce n’est pas celui que nous aurions aimé, on aurait aimé dans l’ordre, un bilan du Plan d’Aménagement d’Ensemble et la taxation des programmes déjà réalisés et pourquoi ces programmes n’ont pas participé aux travaux.

Deuxième élément : pourquoi ce Plan d’Aménagement d’Ensemble n’a pas eu un avenant jusqu’au chemin de Provence ? Et troisième élément : est-ce que vous pouvez nous confirmer que ce que nous votons aujourd’hui a fait l’objet d’une réunion avec tous les voisins et que donc il y a un quelconque procès-verbal d’accord qui puisse nous le garantir ?

Et enfin, puisque vous le soulignez depuis le début du conseil municipal, que ce soit des sous de Gardanne ou des sous d’une autre collectivité, ce sont des deniers publics et ce projet là, depuis 2010, nous avions exigé qu’il soit financé par les opérations que vous avez déjà validées et dont les constructions sont terminées.

M. MEI : Il y a effectivement des participations demandées. Alors après, effectivement, la concertation avec les habitants, c’est moi même qui l’avait présidée. Ce n’est pas facile. Ils ont redemandé de discuter. Donc là il faut prendre une délibération pour prendre une décision. Monsieur Bagnis va les rencontrer, et puis on s’entendra. Et puis, si un jour il faut changer le sens de circulation, pourquoi pas ?

M. BAGNIS : Nous avons déjà rencontré les riverains. On leur a dit qu’on leur présentera le projet définitif quand il sera accepté.

M. RIGAUD : La question que Monsieur Amic a posée, c’est "est-ce que les opérateurs ont été réellement taxés ?" Quant à la réunion avec les riverains, on en connaît une sur l’avenue de Nice, qui ne s’est pas toujours bien passée et pour lesquelles les compte rendus ont été assez amers et contradictoires. On voudrait savoir si cette concertation avec les riverains sera effectivement consensuelle et que l’ensemble de la majorité municipale tiendra compte de leurs remarques.

M. MEI : L’avenue de Nice, en ce qui concerne les entrées de ville, c’est de la compétence de la CPA. Nous avons voulu organiser une concertation avec la CPA, les gens du quartier, l’école en particulier. Elle n’a pas abouti. Les gens étaient pour, les gens étaient contre... La ville n’est plus concernée. C’est la CPA avec qui ils vont pouvoir discuter. La CPA et peut être la métropole... Nous avons tout fait pour que les gens donnent leur point de vue mais là, ça n’a pas marché.

M. GARELLA : On voulait simplement savoir si les opérateurs ont été taxés ou pas ? C’est tout simple, oui ou non ?

M. GARGUILO : Le taux de la taxe d’aménagement est de 4,5 %. Il n’y a pas à ma connaissance de PAE sur ce secteur.

M. PONTET : La CARMI, c’est la caisse de sécurité sociale de la mine qui est sur le presbytère qui appartient à la ville, à côté du groupe scolaire et dans le cadre de la rénovation et de la concertation liées à l’amélioration de l’utilisation de l’espace, on a décidé de faire des basculements. Donc de libérer l’espace, en concertation avec le foyer du 3ème âge, sur le presbytère et donc la CARMI viendrait sur la mairie annexe de façon à ce qu’on puisse avoir du patrimoine et du foncier dans l’école de façon à ce qu’on puisse mener le projet à bien.

M. MEI : Il faudra là aussi qu’on rencontre les parents, comme on a l’habitude de le faire.

M. PORCEDO : C’était une volonté forte, d’abord sur la restructuration des écoles de Biver, une volonté forte que ce projet aboutisse. Pour que ce projet aboutisse, compte tenu des contraintes qui sont celles de la ville, il fallait faire preuve à la fois d’imagination et d’intelligence, ce qui a été le cas des services techniques. D’imagination, parce qu’à partir de l’examen du périmètre actuel des écoles et de ce fond de parcelle qui est occupé par le foyer 3ème âge plus l’achat du presbytère, on s’est aperçu que si on pouvait récupérer le presbytère, ça permettait de donner une cohérence plus grande à l’ensemble du groupe scolaire. Cela a été la démarche du service des affaires scolaires et des services techniques.

C’est vrai qu’ensuite, les services ont réfléchi à l’installation de la CARMI qui était aussi une préoccupation forte affirmée par Monsieur le Maire de maintenir sur Biver la caisse de sécurité sociale minière. On peut parler de l’avenir mais l’avenir est intéressant dès lors qu’au moins, on sait déjà d’où on vient. Et donc, c’était une préoccupation forte de laisser cette CARMI sur Biver et donc l’idée a germé de l’installer dans les locaux de la mairie annexe et en même temps donner du sens à l’équipement public et aussi à cette mairie annexe.

Et troisième élément, l’intelligence a permis aussi d’envisager que cet aménagement de la CARMI dans la mairie annexe faisait qu’était créée dans l’actuelle salle des mariages une salle d’attente un peu plus grande, et en travaillant et en discutant avec les services techniques et Jean-Marc La Piana, on s’était dit que c’était aussi l’occasion de pouvoir utiliser, de pouvoir mutualiser cet espace, de pouvoir lui donner une plus grande efficacité et un plus grand intérêt, et de faire en sorte que lorsque la salle d’attente de la CARMI n’est pas occupée, qu’elle devienne une autre salle d’exposition, qui permettrait aux artistes qui s’expriment aujourd’hui au boulevard Bontemps de pouvoir aussi déployer leurs expositions, après ou avant, à Biver et ainsi de permettre une expression culturelle plus forte, à la fois sur Gardanne et à la fois sur Biver.

(discussion préalable à la délibération n°20 :)

M. PORCEDO : Je vais expliquer globalement les questions, Monsieur le Maire, et vous me pardonnerez de prendre un peu de temps pour l’explication mais je pense qu’il faut aborder la question et notamment les interrogations qui ont été soulevées, tant par Jean-Brice Garella que par Bruno Amic, avec le sérieux nécessaire. L’intention n’est pas du tout de polémiquer mais au contraire d’essayer de rentrer dans un débat qui soit la réalité.

La première chose, c’est que la difficulté de financement, pour les associations, ce n’est pas une difficulté qui ressort uniquement du budget communal. Le Conseil Départemental par exemple, et Claude Jorda le sait parfaitement, a remis en cause de nombreuses subventions aux associations, à telle enseigne par exemple qu’aujourd’hui, la permanence que tient l’UFF dans un endroit sensible de Biver quand même, puisque c’est Oreste Galetti, Les Azalées, cette permanence là est menacée parce que la subvention qui était accordée par le Conseil Départemental ne le sera vraisemblablement plus. Donc, c’est une difficulté qui est une difficulté au niveau de la commune mais qui est aussi une difficulté que les associations vont rencontrer au niveau départemental et au niveau régional.

Cela dit, ça ne nous exonère pas de l’attention qu’il faut porter à la poursuite des activités associatives. Dans ces cas là, dans le cadre qui est fixé, est-ce que l’exercice qui consiste à revisiter les subventions aux associations est facile ? Non. Est-ce qu’il est nécessaire ? Certainement. Est-ce qu’il doit être évalué ? Certainement aussi. Donc, l’idée c’était de reprendre, et non pas de faire comme ce que vous dites avec un raccourci, 30 % sur toutes les associations, ce n’est pas vrai, ce n’est pas ce qui a été fait.

Ce qui a été fait, c’est quoi ? C’est d’abord un problème de méthode. Il y avait deux préoccupations : la première, c’était de préserver les associations qui étaient liées à la solidarité : Secours Populaire, Secours Catholique... Toutes les associations liées à la solidarité ont été préservées dans leurs attributions et certaines d’entre elles même, pour des opérations particulières, ont vu leur subvention augmenter. Je pense par exemple à la subvention supplémentaire qui a été accordée pour la réfection de la toiture du Secours Catholique. Donc, ce n’est pas vrai qu’il y a eu 30 % partout, n’importe comment, de façon brutalement arithmétique.

La deuxième chose, au niveau de la méthode, c’est qu’une fois qu’on avait décidé de préserver un certain nombre de secteurs, il fallait à l’intérieur des secteurs, regarder comment on pouvait réorganiser les subventions aux associations. Et là aussi, on s’est fixé un certain nombre de priorités. La première priorité, ça a été de préserver l’emploi salarié des associations. Et donc c’est vrai que les associations qui ont des salariés ont été moins impactées que les associations qui n’avaient pas de salariés. C’est clair. Je le dis parce qu’on l’assume. Cela aurait été quand même fort de café que nous, on soit à l’origine de disparitions d’emplois. Donc les associations qui ont des salariés ont été préservées.

Ensuite, le deuxième élément du rééquilibrage, ça a été aussi de rétablir d’une certaine façon une proportion acceptable entre les subventions. Je m’explique : quand vous avez une association qui a 400 licenciés et qui perçoit six fois moins de subvention qu’une association qui en a 180, au bout d’un moment, on est logiquement amené à s’interroger. On est amené à s’interroger non pas sur la légitimité de la pratique, on est amené à s’interroger sur l’efficacité de l’argent public. Cela veut dire qu’on a voulu aussi ne pas pénaliser les associations qui étaient en cours de développement.

Et donc tout ça, ça a été effectivement un travail qui conduit à avoir un budget global des associations qui soit en baisse d’environ 30 % mais on ne peut pas dire que toutes les associations de la ville ont vu leur budget réduit de 30 %. Un budget malheureusement, c’est d’abord affaire de comptabilité. C’était le premier point. Et d’autant que les deux secteurs les plus impactés en réalité une fois qu’on avait préservé les autres, c’était la culture et le sport, c’est à dire le secteur de Jean-Marc et le mien. En regard de cette contrainte qui a été fixée, de ce travail qui a été fait sur les subventions, qu’est-ce qu’on peut mettre en place pour à la fois évaluer et accompagner ?

La première chose, c’est de mettre en place un dispositif qui permet d’accompagner et d’évaluer les conséquences que peuvent avoir ces baisses de subventions sur l’activité des associations. Donc avec Jean-Marc, avec d’autres élus qui ont en charge dans leur délégation des associations, on va être en proximité encore plus forte avec elles de manière à être à l’écoute de ce qui va se passer au cours de cette année dans le cadre de leurs activités. Et de voir jour après jour dans le cadre des possibilités qu’a la ville, notamment en terme de ressources logistiques, de ressources matérielles, comment on peut les aider, non pas financièrement mais les aider un peu plus logistiquement par une participation plus forte en terme de prêt de matériel et de choses comme ça. Autant de choses qui ne sont pas forcément toujours sollicitées auprès de la ville. En terme de communication par exemple.

Le deuxième point, et ça dès 2008/2009 quand se profilait déjà l’intégration dans une communauté d’agglomération, c’est d’avoir anticipé sur la création de nouveaux outils et de nouveaux services. Aujourd’hui, on va considérer qu’on pouvait mettre à disposition des associations par exemple par la Maison de la Vie Associative, des services qui leur permettaient de faire des économies de fonctionnement. Ne serait-ce que par l’utilisation de bureaux, l’utilisation de ressources téléphoniques, de ressources informatiques, de ressources de reprographie, qui sont aussi des moyens à la fois d’avoir un espace pour se développer, et à la fois un moyen de faire des économies.

Enfin, dernière chose, on sait très bien que les associations, au-delà de l’aide financière qu’elles reçoivent de la ville, ont une difficulté liée au nombre de personnes susceptibles de les aider à créer de l’activité. C’est le problème du bénévolat. Et donc, autour du bénévolat et du nouveau portail de la vie associative, on est sur une recherche plus forte d’inter-action entre les citoyens de la ville, qui sont prêts à donner du temps, et les associations qui recherchent des personnes pour leur donner un coup de mains pour monter des projets. Là non plus, ce n’est pas une aide financière mais c’est une ressource supplémentaire que la ville peut mettre à disposition.

Dernier point, pourquoi on observe ça avec attention et pourquoi il a fallu de la méthode pour répondre à la contrainte budgétaire ? C’est parce qu’on sait que la culture, que le sport, que l’aspect solidarité dans la ville, que le scolaire, ça restera à la ville, ça ne sera pas une compétence de la métropole. Les associations culturelles, elles auront peut être un rapport avec la métropole quand il faudra demander des subventions, mais au jour le jour, ce sera la ville qui sera toujours leur interlocuteur. Et donc il faut observer avec une extrême attention ce qui se passe, de manière à ce qu’on puisse avoir une action forte encore avec les associations culturelles et sportives.

Désolé d’avoir été un peu long mais c’était le point que je voulais faire avec le temps nécessaire pour le faire parce je pense qu’il fallait expliquer à la fois comment on avait travaillé et comment on allait encore plus accompagner les associations au cours de l’année qui vient parce que c’est difficile pour nous, on sait que c’est difficile pour elles aussi et on sera à l’écoute pour faire en sorte qu’on puisse passer ensemble de nouveau ce cap là.

M. MEI : Toutes les délibérations qui suivent, c’est pour faire des avances.

M. PORCEDO : Les délibérations qui suivent sont des délibérations qui ont pour objectif la signature des conventions pour les associations qui perçoivent des subventions supérieures ou égales à 23 000 euros.

M. RIGAUD : Puisque Monsieur Porcédo a fait un discours général sur le mouvement associatif, autant pouvoir débattre sur l’aspect général aussi, ce qui nous évitera de redire les mêmes choses au cas par cas pour différentes associations.

Bien sûr, les subventions qui vont être allouées aux associations sont principalement la conséquence des choix budgétaires de la commune. C’est un premier point. Vous avez écouté notre discours tout à l’heure sur notre position au vote du budget. Monsieur Porcédo a également raison, bien sûr, cela ne dépend pas que de la commune, du département comme de la région en fonction de l’activité même de l’association. Ceci étant, la réalité, c’est que beaucoup d’associations vont être étranglées, dans tous les cas, et il est faux de penser que certaines associations ne vont pas licencier du personnel. Je crois que certaines vont le faire, par nécessité, par obligation.

Quant à l’accompagnement, quant au choix budgétaire, si nous avons voté contre tout à l’heure sur le budget, ce n’est pas uniquement par rapport aux 30 % en général, c’est qu’il y a aussi des questions que l’on peut se poser. Effectivement, tu l’as dis, Guy, certaines associations ne perdent que 10 % de leur subvention, celles qui sont liées à la solidarité, les syndicats, l’entraide des communaux. D’autres associations perdent en moyenne 15 %, voire 30 % à la moyenne juste, mais d’autres associations perdent encore quasiment 60 %.

Donc, de ce point de vue là, il y a non seulement un problème sur le choix budgétaire, bien sûr on ne pourra pas voter les différentes subventions accordées, mais y compris sur la façon dont ces subventions sont accordées et quels sont les critères de choix ? Pourquoi une association touche plus de 165 000 euros et ne perd que 10 % de sa subvention ? Je pense qu’il y a des possibilités pour que les communaux puissent faire un effort supplémentaire et que des associations sportives n’ont pas été sollicitées, par exemple surtout pour des activités péri-scolaires. Ca aurait été contribuer à leur financement, et pas uniquement en terme de subvention.

M. PORCEDO : Au dernier Conseil Municipal, ou peut être à celui d’avant, on avait été interpellé justement sur l’établissement de critères pour les subventions. Je l’ai dit en propos liminaire, je voulais aborder cette question sans polémique. Mais imaginer qu’il puisse y avoir dans la situation budgétaire dans laquelle on est une application de la contrainte budgétaire à géométrie variable en fonction des appartenances, des connaissances, des choix, des amitiés ou pas, ça fait partie de la polémique.

Or, au dernier Conseil Municipal, j’avais dit en réponse à Brigitte Apothéloz, qui m’interrogeait déjà sur les critères, qu’on mettrait en place dans le cadre de la commission culture et vie associative, la transparence la plus totale. On a réuni une première fois la commission. On a présenté le cadrage budgétaire, les orientations. C’était clair, c’était évident. Il y avait des personnes de l’opposition qui y participaient et on a pu discuter, avec Jean-Marc et les autres élus, tout à fait normalement.

Deuxième commission préparatoire à ce Conseil Municipal, où là nous sommes rentrés dans le détail des subventions, subvention par subvention, association par association puisque là, il y avait le tableau qui était présenté. C’était aussi un lieu de débat. Et on avait pris la précaution auparavant de donner les critères sur lesquels on allait travailler. Donc le critère de préservation des associations solidaires, le critère de préservation de l’emploi salarié, tout ça ce ne sont pas des choses qu’on découvre aujourd’hui. Ce sont des choses qui avaient été dites, qui ont été présentées en commission, qui ont été discutées.

Je comprends que vous appuyez là où ça fait mal et que vous disiez "vous vous rendez compte ! les associations, vous les étranglez !" etc, etc... Je comprends, c’est votre jeu. Mais moi je ne rentre pas là dedans. C’est suffisamment sérieux, suffisamment compliqué pour les associations pour qu’on ne s’en serve pas d’outil pour rebond politique. Je dis juste comment ça a été fait, à côté de ça, mesurant la responsabilité qui est la nôtre, mesurant l’effort qu’on leur demande, on accompagnera, on évaluera, on travaillera avec elles tout au long de l’année pour qu’on puisse passer ensemble ce cap, qui est un cap difficile.

M. MEI : Nous avons combien d’associations ? Et combien de bénévoles ?

M. PORCEDO : Nous avons 211 associations. Et entre 1 500 et 2 000 bénévoles. Un Gardannais sur trois adhère dans une association. C’est le chiffre brut, c’est sûr qu’il y a des Gardannais qui adhèrent dans plusieurs associations mais on le dit quand même parce que c’est important. Maintenant, nous sommes dans le réseau des Maisons de la Vie Associative, et quand on parle avec les responsables de Maisons de Vie Associative autour de nous, La Ciotat, Aubagne, Martigues, etc... ils sont attentifs et intéressés par ce qu’on fait, et notamment par l’outil qui a été décrié, ramené à huit bureaux et une salle polyvalente qu’est la Maison de la Vie Associative.

Maintenant, ils font des formations pour le compte des Maisons de la Vie Associative du département et quand ils voient comment ça fonctionne, ils trouvent que c’est un outil intéressant, à telle enseigne qu’ils nous ont demandé d’aller expliquer aux services l’exploitation de cet outil. Qui fonctionne d’ailleurs pour l’instant à vitesse réduite puisqu’inauguré en janvier, il prendra sa pleine mesure au mois de septembre, quand commencera la saison associative.

Dernier point, quand on regarde, je parle des critères, les dossiers de subvention, ils sont compliqués à remplir pour les associations. Je le dis, ils sont compliqués. Ils sont exigeants. Mais c’est notre rôle d’être exigeant parce que c’est l’efficacité des deniers publics qui est en cause. Mais l’exigence, elle est aussi du côté des services qui les étudient. Parce que je vous assure qu’ils passent beaucoup de temps à les étudier et quand on prend une décision, on en a mesuré la portée comptable, etc... Tout ça, ça a été évalué. On ne prend pas des décisions comme ça, en disant non là on ne va pas faire moins 30 on va faire moins 28 ! On prend la décision sur la base d’éléments budgétaires, sur la base de compte rendus d’activités, etc... Ce sont des décisions pesées et motivées.

M. MEI : Nous on assume. Et je voudrais vous féliciter du travail qui a été fait dans la plus grande transparence.

M. AMIC : Je pense que Guy l’a dit, politiser un petit peu là dessus, c’est déjà une situation assez difficile... Il a été clair dans ses propos et je tenais à le remercier aussi parce qu’il y avait besoin de cette explication. Néanmoins, Monsieur le Maire, mathématiquement, c’est sûr que s’il y a des associations à moins de 30 %, il y en a qui sont à plus de 30 %. Guy, tu as été délégué à la Vie Associative sur le précédent mandat, tu as mis du temps, tu as concerté pour différents projets : le portail de la vie associative, les assises de la vie associative, la Maison de la Vie Associative et là, je trouve que cette diminution massive, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, elle est trop rapide. Et donc on aurait dû l’étaler sur plusieurs exercices, et donc on aurait dû peut être faire 10, 15 % cette année, réfléchir à nouveau sur le barème, et travailler autrement.

Il a été fait une allusion aussi au Conseil Départemental. Je pense que si le Conseil Départemental, lors de son installation il y a un an, avait annoncé une diminution de 30 % aux associations, Monsieur le Maire, vous n’auriez pas dit "on assume". Vous auriez rempli des cars, des tramways, je ne sais quels autres véhicules pour aller jusqu’au Conseil Départemental et vous auriez eu raison. Et là, je rajoute aussi, pourtant nous n’avons pas la même étiquette politique, l’excellent travail de Claude Jorda parce que je le vois faire aussi là-bas. Il essaie de se battre pour les associations et c’est difficile !

L’élue au Conseil Régional en charge de la vie associative, Mme Robineau, est venue, Guy, je crois que tu peux échanger avec elle, je pense que vous pouvez aussi vous voir, indépendamment des étiquettes politiques des uns et des autres. Malheureusement, quand on était dans l’opposition, nous n’étions pas tellement reçus par les élus du Conseil Départemental.

Les associations, on parle de leur budget, bien évidemment, fonctionnement et investissement. Je pose une question pour être positif, à Guy et à l’ensemble du Conseil Municipal : quel va être finalement le devenir des grands projets multi financiers, comme par exemple ce qu’on va voter, la dotation au cinéma ? Dieu sait qu’il a souffert le cinéma, à cause de vous ou malgré vous. Dieu sait qu’il a souffert sous votre mandat, malheureusement.

Mme APOTHELOZ : Pour moi, ce Conseil Municipal du mois de mars est quelque chose de très important parce que nous engageons l’avenir d’une ville et ça fait plus d’une heure et demie que nous discutons d’une partie seulement du budget, c’est à dire des dépenses. Il me semble que lorsqu’on discute budget, on discute recettes et dépenses. Nous sommes aujourd’hui dans l’ajustement drastique, multi-critères des dépenses, mais je n’ai entendu aucune intervention sur ce qui était des recettes, sur la façon de pouvoir engager notre ville de façon positive sur des recettes, sur un avenir. C’est vrai que si nous continuons sur cette pente, comme nous le faisons depuis des années, nous finirons par être une ville quasiment morte.

M. GARELLA : On est bien d’accord avec Guy. Nous, on aurait distingué deux catégories d’associations : les associations caritatives bien évidemment, qui n’ont pas d’autres ressources que celles de ses membres, des dons ou des subventions. Par contre, les autres associations, culturelles ou sportives, ce qu’elles demandent essentiellement, c’est des salles. Je connais des associations qui ne demandent même pas de subvention et qui ont besoin de salles pour se développer. Et à Gardanne, il n’y a pas de salle. Elles sont quelquefois obligées d’aller dans les villages à côté ou les petites villes et elles sont d’accord pour les payer.

Par contre, je sais que c’est une ville très solidaire et que la solidarité vous touche beaucoup, quand je regarde sur la page 22 où on nous parle des associations, il y a un camembert avec trois grosses parties : le CCAS, les associations, le SDIS et il y a les indemnités des élus. Je pense qu’à titre de solidarité, on aurait pu faire également les mêmes choses sur les indemnités des élus. Pas les nôtres parce que nous c’est du bénévolat et on est bien content de le faire. Mais ça aurait été montrer un esprit de solidarité fort et je sais que ça vous touche et que c’est votre engagement politique.

M. MEI : Effectivement, nous n’avons pas de salle, pas de gymnase, ainsi de suite... Je vous demande, Monsieur Porcédo, de vous en occuper.

M. PORCEDO : Le budget de l’A.S.G. a subi cette année une baisse de 30 %. Je voudrais saluer les efforts des deux clubs de foot, l’A.S.G. et le Biver Sports qui se réunissent très régulièrement depuis un mois et qui sont en phase de trouver un modus operandi pour leur rapprochement. Dans un premier temps, une entente, et dans un deuxième temps le rapprochement des deux clubs. C’est en tout cas la volonté affirmée, et là je parle avec un témoin direct, la volonté affirmée par les deux clubs et leurs dirigeants.

Monsieur Bastide et Monsieur Rigaud ne participent pas au vote.

M. PORCEDO : Le Biver Sports a subi une baisse de sa subvention supérieure à la baisse qu’a enregistrée l’A.S.G. pour une seule et unique raison, c’est que l’A.S.G. a embauché un jeune en contrat aidé et que ce jeune passe une formation d’un niveau B.E. et donc il était logique de préserver cet emploi. C’est donc la subvention en quelque sorte du Biver Sports qui a été ajustée.

M. MENFI : Je vais vous faire la démonstration que là, vous allez être obligés de relever la main. L’Office du Tourisme a demandé une subvention avec la subvention principale et la subvention exceptionnelle de 90 000 euros. Ce que nous allons allouer par notre vote, c’est aujourd’hui 80 000 euros. Si on disait 3 x 9 = 27, on aurait dû enlever 27 000 euros. En fait, avec tout ce qu’a expliqué tout à l’heure Monsieur Porcédo, ça ne sera que 10 000 euros en moins. Là, franchement, vous ne pouvez pas faire autrement que de voter, et vous ne nous parlerez pas des 30 %, parce que cette fois, ils n’y sont pas.

Monsieur le Maire, si vous permettez, juste un petit mot, pour revenir à tout à l’heure lorsque nous parlions de Monsieur Peltier, il n’est pas là, on ne l’évoque pas. Mais je suis prêt à vous rencontrer, Monsieur Amic, pour que nous abordions tranquillement le chemin de la Bonde.

M. RIGAUD : Nous nous sommes abstenus pour l’Entraide, qui n’a perdu que 10 % de sa subvention également. Problème de choix politique sur le caractère des subventions. C’est tout.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Nous avons décidé, en bonne intelligence avec cette association, de baisser la subvention de 30 %, ce qui n’impacte pas gravement leur fonctionnement, vu les modifications qu’il y a eu au sein de l’association, notamment le projectionniste en moins, avec un statut particulier qui lui permet de faire l’accueil.

M. AMIC : Je repose ma question, Monsieur le Maire : sur le calendrier, pour qu’on puisse aller voir STAR WARS VIII en 3D dans une nouvelle salle.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Mais nous avons vu Star Wars en 3D !

M. AMIC : Dans une nouvelle salle... C’était votre promesse de campagne alors est-ce que ce sera comme le foyer 3ème âge, au bout de dix ans ? Est-ce que vous avez un calendrier à nous proposer pour cette salle ?

Mme SOUCHE-GUIDINI : Nous n’avons pas encore de calendrier à vous proposer mais nous y travaillons très activement, je vous rassure.

M. MEI : Je voudrais rappeler que la SOCOTEC nous a affirmé que le bâtiment était fragile donc nous avons pris la précaution de faire appel à une autre agence, VERITAS, je crois, pour vérifier si effectivement c’était fragile comme l’affirmait la SOCOTEC qui n’a pas bien travaillé dans la Maison de la Vie Associative. Après, sous la responsabilité de Mme Souche-Guidini et de M. La Piana, on va avancer.

M. LA PIANA : Quand même, avec le cinéma, il y a toute une histoire, je trouve que le travail qui a été fait par notre équipe et par le cinéma, ça a été justement de remettre à plat les projets et d’être vraiment dans une participation sur les réflexions à venir. Evidemment qu’il y a le problème des salles, et on y travaille, et je voudrais dire que quand on parle des baisses de budget et ce à quoi on est contraint, c’est aussi une manière sécuritaire de mettre en place les choses mais pour pouvoir rebondir. Il n’est pas question de vivre un mandat et une année après l’autre de façon dépressive. Nous sommes tout à fait dans le travail.

En ce qui concerne les associations, j’insiste sur ce qu’a déjà dit Guy parce que c’est un énorme travail, c’est vrai que c’est désagréable d’entendre une baisse de subvention pour tout le monde de 30 %. Pour le cinéma, c’est 70 000 euros en moins. C’est en accord avec eux. Il y a un poste en moins et on a essayé de travailler comme ça surtout sur les grosses subventions parce que c’était le plus facile à discuter et à mettre à plat.

En ce qui concerne les autres associations, on va travailler tout au long de l’année, parce qu’on a quand même constaté qu’il y avait des associations qui avaient des réserves qui étaient importantes et ils pouvaient puiser dans leurs réserves. Ils n’étaient pas obligés de redemander encore les mêmes sommes. On a constaté que des associations, d’une année sur l’autre, doublaient leurs activités avec un copié-collé, ce n’est pas possible de présenter des projets comme ça.

Donc l’année 2015 a été quand même impactée par une période électorale. Depuis le mois de septembre, on est réellement au travail sur ces questions là. C’était quand même assez court. Cette année, si on rencontre les associations en amont, elles pourront présenter des subventions qui seront en accord avec la réalité de leurs besoins. Et on voit à quel point entre la demande et la réalité, il y a un delta sur lequel il faut qu’on travaille pour ne pas donner à celui qui sera le plus incisif et moins à celui qui n’osera pas demander, et être au plus près de leurs besoins pour que leur fonctionnement soit garanti.

M. MEI : Je voudrais me féliciter, Mme Guidini, car la dame qui porte un nom de fruit, on travaille bien avec elle et c’est positif. Vous pourrez lui dire notre satisfaction.

M. PORCEDO : Afin de permettre un contrôle pertinent de l’utilisation des fonds publics attribués dans le cadre des subventions exceptionnelles aux associations pour des actions ponctuelles, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions jointes en annexe.

Le Gardanne Handball fait partie des associations qui, outre le fait d’avoir un salarié, sont particulièrement actives sur la ville. Pour la deuxième année, on va accueillir une manifestation régionale organisée par le Comité Régional de Handball. C’est 1 500 joueurs sur deux jours au stade Savine et au gymnase Léo Lagrange de façon simultanée et on les accompagne pour cette manifestation qui valorise le club à l’extérieur de la ville.

 Montant sollicité : 1 000 euros

 Action envisagée : Participation de 11 gymnastes à l’euro de gymnastique en République Tchèque
 Montant sollicité : 350 euros

 Action envisagée : Organisation et participation Championnats
 Montant sollicité : 1 000 euros

 Action envisagée : Equipement mobilier scolaire pour un village en Arménie
 Montant sollicité : 1 500 euros

 Action envisagée : Organisation d’une Battle Kings Internationale
 Montant sollicité : 1 500 euros

 Action envisagée : Organisation d’un festival de jeu vidéo
 Montant sollicité : 500 euros

M. MEI : Il y aura même des propositions d’emplois si je me souviens bien ce que m’a dit Monsieur Brondino.

M. PORCEDO : Peut être un point supplémentaire sur cette opération. C’est une opération avec trois axes principaux : le premier, c’est une manche internationale du championnat du monde de jeu en ligne, la deuxième partie, c’est un festival du jeu qui réunit à la fois les jeux anciens jusqu’aux jeux les plus récents, avec aussi les associations de la ville, et enfin, il y a un troisième élément sur lequel on a travaillé avec Jean-Marc La Piana, avec Maurice Brondino et l’association, qui est une idée très originale, qui est un forum des métiers du digital. Donc, en même temps que ces deux jours de festival, il y aura la présence dans la halle d’entreprises, d’écoles, d’organismes de formation, de cabinets de recrutement qui viendront pour proposer soit des formations, soit des emplois liés à des métiers émergents dans le numérique ou le digital. Et juste pour rappeler un petit point : cette association, c’est l’émanation de trois lycéens du lycée Fourcade, trois jeunes Gardannais. Elle se développe. On est sur une manche très importante du jeu en ligne et la ville sera partenaire du forum des métiers du digital.

M. MEI : A laquelle vous êtes invités sur les deux journées.

 Action envisagée : Développement Festival Théâtre Jeunes
 Montant sollicité : 1 000 euros

 Action envisagée : Organisation des 40 ans de l’association
 Montant sollicité : 300 euros

 Action envisagée : Achat d’une table de mixage
 Montant sollicité : 500 euros

 Action envisagée : Achat matériel de modelage
 Montant sollicité : 300 euros

 Action envisagée : Organisation Indus’3days et Gardanne Rétro
 Montant sollicité : 5 000 euros

M. PORCEDO : Dans le cadre des travaux que la ville a réalisés sur l’étang de Fontvenelle, dont nous avons appris que la réglementation adaptée en fait un lac, donc le lac de Fontvenelle a subi des travaux de désenvasement ayant donné lieu, lors de sa vidange, à une disparition de poissons avec l’eau du bain. Il est nécessaire de "réempoissonner" le lac et pour ce faire, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à Gardanne Pêche.

M. MEI : Je voudrais quand même dire qu’il y a des cormorans qui font des dégâts dans le plan d’eau.

M. PORCEDO : Il y a des cormorans qui prélèvent trois à quatre kilos de poissons par jour et par cormoran. Le problème c’est que ces cormorans sont une espèce protégée et dans la démarche de préservation du milieu naturel qui est la nôtre, il est bien évidemment hors de question qu’ils fassent l’objet d’une quelconque atteinte à leur intégrité.

Mme LAFORGIA : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Mme LAFORGIA : Les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement ont reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation du 15 mars 2016. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver à son tour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes.

Les excédents de clôture de l’exercice 2015 s’élèvent à :
En fonctionnement : 662 047,94 euros
En investissement : 237 846,37 euros

Les excédents de clôture de l’exercice 2015 s’élèvent à :
En fonctionnement : 1 078 005,85 euros
En investissement : 740 242,15 euros

Mme LAFORGIA : Le compte financier de l’exercice 2015 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 15 mars 2016, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Eau un résultat excédentaire de 662 047,94 e€uros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2016 du service de l’eau.

Mme LAFORGIA : Le compte financier de l’exercice 2015 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 15 mars 2016, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire de 1 078 005,85 €uros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget primitif 2016 du service de l’assainissement.

Mme LAFORGIA : Le projet de budget du Service de l’Eau 2016 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du 15 mars 2016. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par la délibération du 18 décembre 2015. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Pour la section Exploitation : 2 942 909,32 euros HT
Pour la section Investissement : 885 896,37 euros HT

Soit un budget global de 3 828 805,69 euros HT

M. RIGAUD : Juste une question préalable. Tout à l’heure, Madame Laforgia a dit qu’une partie du budget qui restait de l’année dernière a été mis en fonctionnement pour l’année suivante, si j’ose dire. Mais on sait que dans le cadre du budget à venir et des propositions d’urbanisation, nombre de projets donc nombre de promoteurs, vont être appelés à contribuer à la réfection et à la mise aux normes du service de l’eau, par exemple avenue de Nice. Systématiquement, ces PUP sont largement insuffisants. On m’a donné un chiffre de l’ordre de 1 000 ou 1 500 euros par appartement. De ce point de vue là, il faudrait que le projet d’urbanisation soit beaucoup plus consistant pour ces promoteurs et que pour les travaux à venir, ils prennent part à un financement beaucoup plus important.

M. GARGUILO : Il n’y a plus de PUP sur l’avenue de Nice. Il y en avait un pour l’opération du tourne-à-gauche au Cigalon mais il n’a pas été mis en oeuvre du fait de l’aménagement de l’entrée de ville par la CPA. Les travaux sur l’avenue de Nice ne sont pas financés dans le cadre d’un PUP, puisqu’un périmètre de PUP n’a pas été établi, mais ils le sont dans le cadre habituel de la taxe d’aménagement et de la Participation Forfaitaire pour l’Assainissement Collectif.

Mme LAFORGIA : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2015 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du 15 mars 2016. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 18 décembre 2015. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Pour la section Exploitation : 2 820 005,85 €uros HT
Pour la section Investissement : 1 363 292,15 €uros HT
Soit un budget global de : 4 183 298,00 €uros HT

Mme LAFORGIA : Dans le cadre de la mutualisation des services et de certaines prestations entre les Directions de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à refacturer les charges identifiées du budget général vers les budgets annexes Eau et Assainissement (occupation de locaux et prestations diverses) pour un montant total de 96 111,56 euros TTC.

Mme LAFORGIA : Par décision du 16 juillet 2015, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour la SARL AICHA. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de faire une reprise sur provision pour créance éteinte et d’admettre en non-valeur la dette pour un montant total de 50,53 € (31,07 € en Eau et 19,46 € en Assainissement).

M. VIRZI : Dans le cadre de l’acquisition de matériel de vidéo protection, la ville envisage d’étendre son dispositif de vidéo-protection en Centre Ville, à Biver, sur les parkings et les bâtiments communaux. La commune étant toujours placée en zone de sécurité prioritaire, il est possible de solliciter une subvention à hauteur de 50 % dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) mis en place par l’Etat.

Le montant des acquisitions s’élève à 180 000 euros selon le détail suivant :
 100 000 euros pour l’année 2015 (8 caméras nomades à Biver et 4 caméras classiques pour les abord des parkings du CTM)
 80 000 euros pour l’année 2016 (6 caméras destinées à sécuriser le Rond-Point des Phocéens, les abords de la Maison de la Vie Associative et de l’immeuble Bontemps)

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à sollictier l’Etat, à travers le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) afin d’être soutenu financièrement par cette opération d’extension de la vidéo-protection.

M. GARELLA : Je ne sais pas si vous avez baissé aussi de 30 % le budget de fonctionnement de la police municipale. Les effectifs de la police municipale à Gardanne sont environ de 12 personnes, je crois, d’après ce qui est dans les documents. Pour la moyenne nationale, il faudrait une vingtaine d’agents. C’est bien les caméras de vidéo-protection mais ça ne suffit pas. Nous pensons que la sécurité, c’est également un service municipal qui est dû aux Gardannais. C’est peut être en lien avec la baisse des 30 %, vous avez mis en place un dispositf "Ici voisins attentifs et solidaires". Solidaires de quoi ? Solidaires des cambriolages peut-être... Mais aujourd’hui, c’est la ville qui doit assurer la sécurité des citoyens et ce n’est pas aux citoyens d’assurer la sécurité de leurs voisins.

M. MEI : Vous aurez dans le prochain Energies le bilan à Gardanne, nous sommes dans une zone spéciale, et on constate une diminution conséquente des actes de vols, d’effraction... peut être un peu plus de gosses qui mettent le feu aux poubelles mais nous sommes dans une baisse très forte. Le lieutenant de gendarmerie l’expliquera. Je voudrais rappeler qu’il y a tout un travail auprès des gens. C’est sûr que ce n’est pas à eux d’assurer la sécurité mais c’est bien aussi qu’ils nous disent où il y a des problèmes. Cela nous permet de faire de la prévention. Je pense que c’est une bonne initiative et nous allons l’étendre, sous la responsabilité de René Parlani, à d’autres quartiers. On nous le demande et c’est une bonne chose.

Mme NERINI : Monsieur et Madame LAZAREWICZ Jean-Claude ont consenti à la commune, le 1er février 2016, une promesse de cession gratuite portant sur 155 m² de terrain à détacher de leur propriété sise à La Crémade, et ce en vue de permettre l’aménagement du Chemin de la Crémade, grevé d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Mme NERINI : Par promesse en date du 14 janvier 2016, la S.A.R.L. Bompertuis, représentée par Monsieur Serge PEROTTINO, s’est engagée à céder gratuitement à la commune une emprise de 195 m² environ, et ce en vue de permettre l’aménagement du Chemin de la Brignoles. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Mme NERINI : Monsieur et Madame CHAUSSEE, domiciliés au 139 b Chemin de la Bonde, se sont engagés à céder gratuitement à la commune une parcelle de 16 m², concernée par l’aménagement du Chemin de la Bonde, emprise grevée d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 27 mai 2010. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

M. BASTIDE : La défense des forêts contre les incendies nécessite la mise en œuvre d’un programme d’amélioration et d’entretien sylvicole et l’entretien des pistes utiles pour l’accès des secours. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, au titre du programme de travaux en forêt communale inscrit sur le budget 2016, de solliciter une subvention auprès de la métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d’Aix, pour l’amélioration sylvicole et mise en valeur des peuplements feuillus des parcelles A308 (14 ha) et A2498 (87 a). Le montant des travaux est estimé à 27 000 euros hors taxes, auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’œuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 700 euros HT.

M. LEPOITTEVIN : La subvention, elle est sollicitée auprès de qui ? La métropole Aix-Marseille ?

M. BASTIDE : La métropole Aix-Marseille, en passant par le conseil de territoire. C’est ce qui est écrit.

M. LEPOITTEVIN : D’accord mais je pensais que vous étiez contre le principe de la métropole. On fait de la résistance passive dans ce cas là ?

M. BASTIDE : On est contre l’argent qu’ils nous prennent donc si on peut en récupérer un petit peu, ce n’est pas mal.

M. MEI : Comme me le dit Monsieur La Piana à l’oreille, puisqu’on est contre, on ne demande plus rien. Sinon aux Gardannais...

M. BASTIDE : Dans le cadre des obligations qui lui incombent le long des voies communales et autour des bâtiments communaux, la commune envisage de débroussailler cinq ha pour un montant de travaux estimé à 8 300 € HT. Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de la métropole à concurrence de 30 % du coût des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d’Aix, susceptible de soutenir financièrement cette opération.

M. MEI : Je voudrais rappeler que depuis deux ans, nous sommes une des villes de France sans pesticide. C’est une bonne chose que nous ne consommions plus de pesticide. M. BASTIDE : C’est avec Alain Bagnis, j’avais un peu commencé mais c’est surtout lui qui a fini. En vue de l’élimination des pesticides dans la gestion des espaces urbains (voirie, espaces verts, cimetière, terrains de sports), il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la charte d’engagement « Vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent », dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

M. BASTIDE : Le SMED 13 propose de se doter de nouvelles compétences en matière d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, de distribution de GNV et de réseaux de chaleur et de froid. Ces compétences seront de nouvelles compétences optionnelles. En conséquence, afin de prendre en compte ces nouvelles compétences, une modification statutaire des articles 2 et 3 en vigueur au 18 juin 2015 est nécessaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la délibération jointe en annexe.

Je voudrais rajouter que le SMED a fait des groupements de commandes en matière de gaz où la commune a gagné 11 % par prix existant, sur le tarif jaune EDF aussi, et le tarif bleu est en train d’arriver mais on attend un peu que la conjoncture soit plus favorable donc ça fait des économies pour la commune.

M. MEI : Monsieur Bastide étant notre délégué au SMED.

Mme PRIMO : En ce qui concerne l’évolution de l’activité de la SEMAG dans les domaines énergétiques et déchets, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère en tant qu’administration publique et membre du Conseil d’Administration de la SEMAG. Bien entendu, cette modification a fait l’objet d’un accord de la SET par un rapport du 4 décembre 2015.

M. GARELLA : On a parlé longuement du budget, longuement des dépenses. Aujourd’hui, j’ai une plaquette de la SEMAG concernant le puits Morandat qui est une chance qui ne se reproduira pas pour la ville d’avoir dans les années futures d’autres recettes que celles des dotations de l’Etat qui, comme nous le savons tous, ne feront que baisser. La ville va vendre son foncier, alors qu’elle pourrait le conserver. La ville est peu endettée, là pour le coup elle pourrait s’endetter et bâtir et louer ces bâtiments, ce qui ferait des recettes à terme pour de nombreuses années. Sans compter qu’on risque, avec ce type de projet, l’arrivée d’un logisticien qui prenne 10 000, 20 000, 30 000 ou 40 000 m² comme ça a été le cas entre Fuveau et Rousset...

M. MEI : Ce n’est pas le cas, le règlement ne le permet pas.

M. GARELLA : Vous nous rassurez déjà sur un point. Mais pourquoi vendre ce patrimoine alors qu’il pourra dans le futur assurer des recettes ? Et comme vous le dites, à juste titre, c’est vrai, la ville est peu endettée, les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas : là je pense que ça vaut le coup que la ville fasse un investissement et ensuite pérénnise ses recettes.

M. MEI : Monsieur Garella a raison, sauf que c’est la métropole qui va bénéficier des terrains dans un an. On a intérêt à vendre le plus vite possible. Si d’autres veulent le récupérer, nous, on préfère que ce soit au service de la population de Gardanne.

M. Amic et M. Rigaud ne participent pas au vote.

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire des agents concernés. Il y en a trois. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 18 décembre 2015 comme détaillé dans la délibération.

M. MEI : Je vous remercie et je lève la séance de ce Conseil Municipal. Je vous souhaite une bonne soirée.