N°45 - Vote du Budget Primitif du Service de l'Eau - Exercice 2016 Rapporteur Mme Laforgia

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Mme LAFORGIA : Le projet de budget du Service de l’Eau 2016 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du 15 mars 2016. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par la délibération du 18 décembre 2015. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Pour la section Exploitation : 2 942 909,32 euros HT
Pour la section Investissement : 885 896,37 euros HT

Soit un budget global de 3 828 805,69 euros HT

M. RIGAUD : Juste une question préalable. Tout à l’heure, Madame Laforgia a dit qu’une partie du budget qui restait de l’année dernière a été mis en fonctionnement pour l’année suivante, si j’ose dire. Mais on sait que dans le cadre du budget à venir et des propositions d’urbanisation, nombre de projets donc nombre de promoteurs, vont être appelés à contribuer à la réfection et à la mise aux normes du service de l’eau, par exemple avenue de Nice. Systématiquement, ces PUP sont largement insuffisants. On m’a donné un chiffre de l’ordre de 1 000 ou 1 500 euros par appartement. De ce point de vue là, il faudrait que le projet d’urbanisation soit beaucoup plus consistant pour ces promoteurs et que pour les travaux à venir, ils prennent part à un financement beaucoup plus important.

M. GARGUILO : Il n’y a plus de PUP sur l’avenue de Nice. Il y en avait un pour l’opération du tourne-à-gauche au Cigalon mais il n’a pas été mis en oeuvre du fait de l’aménagement de l’entrée de ville par la CPA. Les travaux sur l’avenue de Nice ne sont pas financés dans le cadre d’un PUP, puisqu’un périmètre de PUP n’a pas été établi, mais ils le sont dans le cadre habituel de la taxe d’aménagement et de la Participation Forfaitaire pour l’Assainissement Collectif.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 2
M. Rigaud 2
Mme Apothéloz 2
M. Amic
M. Lepoittevin