N°44 - Affectation du résultat 2015 de la Section de Fonctionnement du Service de l'Assainissement Rapporteur Mme Laforgia

Mme LAFORGIA : Le compte financier de l’exercice 2015 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 15 mars 2016, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire de 1 078 005,85 €uros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget primitif 2016 du service de l’assainissement.