N°50 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain Chemin de la Crémade, propriété de Monsieur et Madame Lazarewicz Rapporteur Mme Nérini

Mme NERINI : Monsieur et Madame LAZAREWICZ Jean-Claude ont consenti à la commune, le 1er février 2016, une promesse de cession gratuite portant sur 155 m² de terrain à détacher de leur propriété sise à La Crémade, et ce en vue de permettre l’aménagement du Chemin de la Crémade, grevé d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.