Compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2011

M. MEI : Est-ce qu’il y a des questions sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ? Non, alors je le soumets au vote.

M. MEI : Monsieur le Préfet nous a saisis pour que nous désignions trois titulaires et trois remplaçants afin de siéger au sein de la Commission Locale d’Informations et de Surveillance (C.L.I.S). Je propose donc :

Trois membres titulaires :
 M. Roger Mei
 M. Joseph Menfi
 M. Bernard Bastide

Trois membres suppléants :
 M. Peltier
 Mme Souche-Guidini
 M. Pintore

Mme CRUVEILLER : Nous aurions souhaité qu’un membre de l’opposition soit représenté dans cette commission. Je vous propose Mme Ferrarini, élue à la Commission Environnement depuis 2008.

M. MEI : Monsieur Pintore étant d’accord, on l’enlève comme suppléant et nous mettons Mme Ferrarini à la place.

M. MEI : Les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. La Commission du 30 mai 2011 a examiné les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte des ordures ménagères, ainsi que le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière (Régie des Transports et Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres). La Commission du 17 juin 2011 a examiné le projet de Délégation de Service Public pour la Maison de Clairefont à Bandol. En conséquence, je soumets ce rapport à votre vote.

Mme CRUVEILLER : Concernant la Maison de Clairefont à Bandol, dans ce rapport, il est souligné que la ville souhaite que le futur délégataire prenne en charge les investissements à réaliser, ainsi que la gestion. Compte tenu des montants non exorbitants des travaux à réaliser, il apparaît que la prise en charge des investissements par la délégataire entraînerait une durée maximale d’engagement pour la commune de 18 ans, évoquée lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2011. Cette durée n’est pas raisonnable.

Nous pensons que la commune pourraît participer financièrement à ce projet et demander des subventions comme elle le fait habituellement. Engager la ville pour une durée de 18 ans, voire plus, n’est ni raisonnable, ni acceptable. Une autre possibilité s’offre à nous, c’est de recourir au contrat d’affermage. C’est d’ailleurs ce qui se pratique le plus en France. En droit public, l’affermage est une des formes que peut prendre une délégation de service public.

En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de revoir le mode de gestion de la Maison de Clairefont à Bandol dans l’intérêt général de la ville et des générations futures.

Mme PONA : 18 ans de gestion, c’est très bien. Ils respectent ce qu’on leur demande, la possibilité de prendre en charge toute la population sans distinction de revenus. C’est le partenaire qu’il nous faut, un vrai interlocuteur. Nous restons propriétaires. Nous ne risquons rien.

M. MEI : Ce sont des structures de qualité qui vont faire des propositions. Je vous invite à aller y passer quelques jours.

Mme CRUVEILLER : J’y suis déjà allée ! Sur le fond, nous sommes d’accord, c’est juste sur la forme. Juste pour que vous soyez vigilants sur la gestion de Bandol.

M. PARDO : On peut être tranquille sur ce sujet là.

M. TOUAT : Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

M. MEI : J’aimerais dire que Didier Touat est quelqu’un de très attentif et il est très exigeant sur le respect de ce qui doit se faire, notamment à la gare.

M. TOUAT : Ce matin, j’avais rendez-vous avec des gens de la gare, RFF et SNCF. C’est très compliqué. Nous y arriverons mais cela va être une longue bataille.

M. AMIC : Nous accusons réception de votre rapport mais les actions sont insuffisantes en la matière. Je ne remets en rien le travail de M. Touat. Vous rappelez la loi du 11 février 2005 et vous estimez beaucoup pour peu de réalité. Par exemple, vous notez l’importance de faire des travaux à Fontvenelle pour cause de vétusté et d’inadaptation et puis vous nous dites qu’ils sont reportés à 2012. Par un jeu de couleur, assez joli d’ailleurs, vous nous indiquez dans un tableau final les listes d’actions à mener. Les bleus étant celles qui sont prévues... enfin sur le papier. Sur 51 actions, 3 sont bleues. Quand les couleurs parlent... Désolé de vous le dire mais c’est insuffisant. Je ne sais si vous avez pris l’habitude des mandats sur sept ans mais vous n’allez pas tout pouvoir reporter à 2014 et ensuite nous expliquer qu’il y a la crise, ou l’Etat, ou je ne sais quelle excuse habituelle.

M. TOUAT : Je vous invite, à une date que nous verrons ensemble, à faire le tour de ce qui a été fait ou a commencé à être fait. Tout ne va pas assez vite. Cela coûte énormément cher. Le retard pris sur ce sujet est extrèmement important. Nous ne réglerons pas tout du jour au lendemain.

M. AMIC : J’accepte ton invitation pour ce qui a été fait et je t’invite pour ce qu’il reste à faire.

Mme ARNAL : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant les exercices 2007 à 2011 n’ayant pas été honorés ; des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant les états correspondants, et ce pour un montant global de 7 570,15 euros.

Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Mme ARNAL : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2012, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et de diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2011. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme suit :

 C.C.A.S : 230 000 euros
 Gardanne Action Cinéma : 58 500 euros
 Office du Tourisme : 23 250 euros
 Biver Sports : 9 850 euros
 Entraide des Municipaux : 93 500 euros
 MAIO : 21 663 euros
 CLES : 14 000 euros
 ASG : 21 550 euros

Mme ARNAL : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société Famille Provence pour financer l’acquisition en VEFA d’un ensemble immobilier de neuf logements locatifs sociaux - Résidence "La Villa des Impressionnistes" à Gardanne (montant à garantir : 1 045 087,00 euros).

M. AMIC : Sur cette délibération, nous souhaiterions avoir des précisions, même à minima, un plan, un document cadastral... Le permis de construire a-t-il déjà été obtenu ? Qui sera le bailleur ? On cautionne de plus en plus sans explication et on nous dit que c’est normal. Les fois dernières, nous refusions au bénéfice de discussion. A présent, avec notre plein consentement et à grand renfort de juristes capitalistes, on nous rajoute que l’on devra payer sous simple lettre missive sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires au réglement. Vu le cadre actuel, un état des lieux s’impose. Cela fait plusieurs mois que nous demandons un état réel et mis à jour de l’ensemble des garanties consenties par la ville balayées par organisme.

M. MEI : En ce qui concerne votre dernière demande, M. Blaizot sera à votre disposition. Vous prendrez rendez vous. Tout est écrit dans le budget.

Mme ARNAL : Il y a une liste.

M. MEI : Où est cette construction ? C’est à l’endroit où était Foncia. Parmi les offices d’HLM avec lesquels nous travaillons, nous avons entre autres la LOGIREM, NEOLIA et FAMILLE PROVENCE. Ce sont des associations d’HLM solides. Nous sommes dans la situation de toutes les villes. Nous sommes dans la tradition de soutien au respect de la loi SRU qui est 20 % de logements HLM. Nous n’aurons pas de logements HLM si nous ne le faisons pas. Si nous n’avions pas confiance, nous ne travaillerions pas avec elles.

Mme LAFORGIA : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

M. PORCEDO : La ville souhaitant élargir l’opération culturelle « Mine d’Artistes » à toutes disciplines d’art (musique, peinture, littérature, audiovisuel), il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer la délibération du 22 octobre 2009 par la délibération jointe en annexe qui permettra de récompenser toutes les formes d’art et qui modifie le montant des bourses accordées.

Melle NERINI : Afin de faciliter la gestion de la trésorerie des associations, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer le deuxième versement aux associations concernées par le remboursement des cartes éco-sports (montant 8 446,10 euros) et ce comme détaillé dans le tableau joint en annexe. Nous procéderons sans doute au prochain Conseil Municipal à une autre délibération de ce type pour les associations qui n’ont pas encore bénéficié de cette subvention.

Melle NERINI : Dans le cadre de l’aide à la vaccination au Burkina Faso, le Service Jeunesse a collecté la somme de 1 688 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reverser les sommes encaissées pour l’année 2012 (période de vaccination favorable décembre et janvier). De plus, afin de renforcer cette aide, une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 1 712 euros sera versée par la ville. L’aide apportée sera en totalité de 3 400 euros).

M. MEI : C’est une belle action que mène notre service Jeunesse !

Melle NERINI : L’année dernière, les jeunes ont collecté 1 500 euros, la ville a doublé cette somme. On a réussi à vacciner 450 enfants et depuis que l’action est née, en 2008, 1 050 enfants ont été vaccinés contre la méningite. Nous pouvons féliciter nos jeunes gardannais qui s’investissent dans cette action. Je suis très fier d’eux.

M. MEI : Bravo à ces jeunes et Nathalie leur transmettra les félicitations du Conseil Municipal.

M. PONTET : Par courrier en date du 9 novembre 2011, la Société E.ON RENEWABLES a informé la ville que depuis la signature de la promesse de Bail Emphytéotique Administratif, deux changements réglementaires successifs sont intervenus, dont un qui stipule que ce type de projet rentre dans le cadre de l’appel d’offres national, portant sur la réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 KWc.

Dans ce cadre, il est nécessaire pour E.ON de présenter un dossier par projet qui sera noté sur plusieurs critères à coefficients pondérés, le tarif de rachat de l’électricité représentant 40 % de la note globale et seuls les dossiers les mieux notés pourront être réalisés. En conséquence, afin de permettre la réalisation du projet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la promesse de bail permettant la prise en compte du changement de réglementation et portant la location annuelle du prix du terrain à 8 000 €/hectare/an.

Mme FERRARINI : Nous souhaiterions avoir un complément d’information sur certains points. La location du prix du terrain baisse de 33,33 % alors que le tarif de rachat de l’électricité 0.32 euro/kwh à 0.25 euro/kwh baisse en pourcentage de 21,87 %. Comment expliquez-vous qu’une baisse des recettes pour EON de 21,87 % par kwh entraîne une baisse des recettes pour la commune de 33,33 %, soit plus de 11 points d’écart ? Que se passe-t-il si avant le contrat définitif EON souhaite encore baisser le prix ? Afin de compenser la perte du loyer, pourquoi ne peut-on pas renégocier à la baisse le seuil du productible fixé à 1 400 kmh/kwc/an ? Merci.

M. MEI : Je voudrais rappeler que jusqu’à l’année passée, EDF rachetait à un tarif important toutes les productions électriques. Ils ont tout changé. L’institution d’un moratoire a bloqué tous les rachats par EDF, détruit toute la filière de fabrication des panneaux photovoltaïques. Le prix moyen de location de terrain pour projets photovoltaïques est de 2 500 euros. Nous, c’est 8 000 euros ! Il y a désormais chaque année une réunion de la Commission de Régulation de l’Energie qui va retenir, après mise en concurrence, les projets les plus intéressants. EON demandait de baisser nos prétentions afin que notre projet soit retenu. Je voudrais rappeler qu’ils gèrent le terril, ce n’est pas rien... Ils clôturent. Au dessus de 1 400 heures par an, nous partageons les bénéfices et ils vont nous proposer de participer à la mise en place d’une maison sur les énergies renouvelables. Je crois que c’est une bonne affaire. Est-ce qu’on pouvait risquer de dire non ?

Mme FERRARINI : Est-ce que vous avez proposé de baisser ce seuil de 1 400 heures ?

M. MEI : Nous essaierons, cela ne coûte rien.

Mme CRUVEILLER : Vous avez eu raison d’accepter l’offre pour qu’EON continue mais on peut s’interroger si dans le temps, ils vont demander de renégocier.

M. AMIC : Nous ne pensons pas que vous n’avez pas eu raison et je pense qu’à vous entendre, face à EON, c’est difficile de dire non. Nous avons un premier avenant aujourd’hui, nous en aurons encore un demain, un dans deux ans : cela ne s’arrêtera jamais. Je ne vais pas reprendre, j’étais sur les mêmes calculs. Nous n’avons rien à faire des problématiques d’EON. Nous demandons de revenir sur cette position avec EON de la même façon. Revenez dessus et dites non !

M. PONTET : Je crois qu’il ne faut pas se tromper d’adversaire. Le contrat a été revu à la baisse, c’est comme ça... L’Etat, à cause du moratoire, a fait que les données ont changé. Nous sommes face à une situation où le responsable, c’est l’Etat, avec des conséquences qui sont tombées du moratoire.

M. MEI : Nous avons voulu donner toutes les chances à notre projet en baissant les prix. Dans quelques mois, la Commission de Régulation va se réunir. On aurait commis une faute de refuser, même à 200 000 euros. C’est la moitié qu’ont obtenue d’autres projets, comme celui de Puyloubier. Le prix moyen pour le photovoltaïque, c’est 2 500 euros et nous c’est 8 000 euros l’hectare. Nous sommes toujours prêts à améliorer les choses.

M. LAMBERT : Je tiens tout d’abord à rappeler qu’EON, c’est une multinationale, la plus puissante entreprise allemande, avec neuf milliards d’euros de bénéfices. Ce n’est pas une PME de notre région. Ensuite, je vous propose de reprendre ce que nous avions déjà dit sur ce dossier. Ainsi, en octobre 2010, Grégory Calemme intervenait en ces termes :

"La décision prise équivaut à aliéner des terrains communaux par une multinationale pendant 25 ans. Elle n’est donc pas neutre pour les gardannais.
Dans le document présenté, il est précisé que cette centrale photovoltaïque rapporterait au groupe E.ON, 2,68 millions d’euros par an et à la Commune 192 000 euros de loyer, soit 7 % seulement du chiffre d’affaires.
Certes, l’investissement est fait par l’entreprise mais il sera rentabilisé en à peine une dizaine d’années.
Au-delà, c’est un bénéfice net substantiel qui sera engrangé par une entreprise privée et non par la Collectivité.
Par ailleurs, l’offre présentée ce soir date du 16 avril dernier et se base sur les tarifs de rachat d’électricité en vigueur au début de l’année. Or, ces tarifs ne sont plus d’actualité puisque le Gouvernement a décidé le 2 septembre 2010 de baisser de 12 % les tarifs de rachat d’électricité sur le photovoltaïque (contrairement aux engagements de son Grenelle de l’Environnement). Ce qui représente une baisse de recettes de 322 000 euros par an par rapport à l’offre présentée.
On imagine mal une entreprise privée, soumise à des régles de rentabilité et des objectifs de bénéfices, ne pas modifier le loyer censé être versé chaque année à la Commune.
Nous ne pouvons accepter cette logique qui fait peser une incertitude sur une partie de nos ressources."

Et vous répondiez à Grégory Calemme :

"Je vais quand même apporter quelques précisions. Vos chiffres sont faux."

Pas si faux que ça apparemment ? Il y a un an, nous vous donnions déjà le chiffre de 200.000 euros pour la commune et non pas les 300.000 annoncés.

Dans ce même Conseil Municipal, j’avais alerté également sur le risque de voir EON passer par-dessus tout accord. Et tout comme Grégory Calemme, je proposais une structure sous contrôle public :
On donne à une société de droit privé 25 ans d’exploitation de nos ressources, le soleil.
En tout premier, ce choix ne permet pas d’avoir le contrôle sur le type de produit, l’origine des panneaux photovoltaïques, les conditions sociales de pose, la garantie d’une réalisation conforme au cahier des charges.

Si ce projet se réalisait sous maîtrise publique, nous pourrions :
1 - Choisir le type de panneau
2 - Faire travailler des entreprises françaises
3 - Faire travailler des artisans et entreprises locales pour le montage

Ensuite, durant 25 ans, on se retrouve pieds et poings liés avec, notamment, les risques suivants :
1 - De voir les panneaux partir ailleurs ou la centrale s’arrêter avant le terme
2 - De ne pas avoir un seul investissement, alors que l’on sait que la technologie va aller de l’avant et sera plus performante. S’il le souhaite, E.ON peut laisser des panneaux complètement obsolètes
3 - Et surtout de voir un envol du prix d’achat de l’électricité qui ne profiterait qu’à E.ON et pas à notre commune au vu du contrat.

Que croyez-vous ? à la baisse EON sait faire un avenant, à la hausse des tarifs, je ne pense pas que nous aurons des avenants ! En octobre 2011, nous proposions tout simplement de garder sous contrôle public ce projet. Nous citions déjà les différentes formules :
 autour des EPL
 les SCIC
 les SPLA Société Publique Locale d’Aménagement

Il est aussi possible de créer des SAS dédiées aux énergies renouvelables.

Et je dis tout ceci d’autant plus que vous-même vous aviez noté ce risque, comme je le rappelais en CM du 11 juillet 2011 : sur les enjeux énergétiques régionaux, vous dites « ce n’est pas le souci principal de la multinationale allemande » ou encore « Preuve s’il en est que dans le domaine industriel, les investissements d’aujourd’hui ne donnent aucune indication sur le moyen terme »
Et déjà, je posais la question : pourquoi avez-vous confié à EON le projet de parc photovoltaïque ?
Et aujourd’hui 8 décembre 2011, je vous demande encore une fois : Pourquoi avoir confié ce beau projet à EON, multinationale dont on sait pertinemment qu’elle n’a d’autre intérêt que de donner des dividendes à ses actionnaires, bien loin de toute idée de développement économique de notre territoire, bien loin des Gardannais ? Je n’ose imaginer que l’intérêt public ait été trompé aux profits d’autres intérêts ?

M. MEI : Je voudrais rappeler que M. Lambert avait voté contre et qu’il avait demandé qu’on corrige son vote au prochain Conseil Municipal.

M. LAMBERT : Je ne peux pas vous laisser dire cela. Si vous voulez, on enregistre les débats.

M. MEI : Je vous ai écouté, maintenant c’est à vous de m’écouter. Ce problème de l’existence dans le monde capitaliste, cela existe. Nous ne sommes pas dans le monde que nous souhaiterions. Nous sommes pour la nationalisation des banques, des grandes entreprises... Il se trouve que c’est comme cela... Il y a eu un appel d’offres européen, c’est le mieux disant qui a été retenu. Nous avions initialement prévu 200 000 euros. Vous aviez donc prévu la délibération d’aujourd’hui, vous êtes un visionnaire !

L’investissement, il est à la hauteur de 24 à 25 millions d’euros, deux ans d’investissement du Budget d’Investissement municipal. On n’a pas à prendre de risque. Vous parlez des Chinois, mais on leur a fait un cadeau : on a cassé toute la filière photovoltaïque de notre pays. C’est une excellente opération et la ville va y trouver son compte. Les Chinois profitent de tout ce qu’on laisse. Toute l’industrie française est en train d’être détruite par le Président de la République. Péchiney-Rio Tinto est à vendre. EON, je ne sais pas ce que cela va devenir. Des centaines d’emplois sont supprimés dans les entreprises. La principale force du Président de la République, c’est d’avoir massacré l’industrie française.

M. LAMBERT : EON est allemand et vous donnez à EON la possibilité d’acheter des panneaux en Chine !

M. PINTORE : Compte tenu du remplacement de la SHON par un autre type de surface à partir du 1er mars 2012, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs relatifs à la Participation pour Raccordement à l’Egout pour la période allant du 1er janvier au 29 février 2012, et ce conformément à la délibération jointe en annexe).

M. PINTORE : L’an dernier, par souci de vouloir rééquilibrer les dépenses sur les budgets spécifiques Eau et Assainissement, nous avions baissé le tarif Eau et augmenter le tarif assainissement pour une opération neutre. La configuration est un peu différente : ce qui est proposé, c’est une augmentation de 2 % pour le tarif Eau, ce qui représente un peu moins que l’inflation. Et pour la délibération n° 15 qui concerne le tarif Assainissement, on maintient les tarifs 2011.

M. AMIC : Chaque fois, nous votons les prix. Chaque fois, nous sommes contents de l’évolution minimaliste. Tout est toujours très bien présenté par M. Pintore, toujours maître de ses prix. Sur l’eau, vous avez toujours bien agi. Je vous le dis, pour comparer avec EON, vous expliquerez à tout le monde que c’est la faute à l’Etat, aux Chinois, alors que vous avez fait le choix de refuser de dire non aux 33 %. Il ne vous a pas échappé que la gauche n’était pas majoritaire. Vous pouvez dire non à EON.

M. MEI : Si vous avez un moment, je vous expliquerais tout cela. Nous sommes dans un monde capitaliste. Donc, vous prenez note que nous n’augmentons pas le prix de l’assainissement et augmentons de 2 % le prix de l’eau.

M. PINTORE : Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs relatifs à la redevance pour l’Assainissement Public Non Collectif.

Rappel du tarif 2011 :
A – Contrôle de conception et de bonne exécution :
Montant forfaitaire par opération de contrôle : 226,825 euros TTC.

B – Diagnostic des installations existantes :
Montant forfaitaire par opération diagnostic : 130,00 euros TTC

M. PINTORE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Bonde, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition de cinq emprises de terrain à détacher des parcelles Deleuil, Depétris, Dalmasso, Zielinski et Roncin (prix 90 euros/m2). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

 Superficie : 28 m²
 Prix : 2 520 euros
 Condition particulière : Reconstitution d’une clôture maçonnée de 1,60 m de hauteur sur la future limite de propriété, en contrepartie de la démolition de la clôture existante et de l’arrachage de la haie.

 Superficie : 36 m²
 Prix : 3 240 euros
 Condition particulière : Reconstitution d’une clôture maçonnée de 1,60 m de hauteur sur la future limite de propriété, en contrepartie de la démolition de la clôture existante et de l’arrachage de la haie.

 Superficie : 29 m²
 Prix : 2 610 €
 Pas de condition particulière

 Superficie : 25 m²
 Prix : 2 250 euros
 Conditions particulières : Reconstitution d’une clôture au droit de la nouvelle limite de propriété (muret de 0,50 m de hauteur surélevé d’un grillage d’un mètre) et verser une indemnité de 1 000 euros en compensation de l’arrachage d’une partie de la haie et d’un pin d’une hauteur de 4 m environ.

 Superficie : 140 m2
 Prix : 12 600 euros
 Conditions particulières : La commune devra reconstituer lors des travaux une clôture en grillage au droit de la nouvelle limite de propriété, sur une longueur de 10 m environ et verser une indemnité de 200 € en compensation de l’arrachage des végétaux (haie de lierre, arbustes).

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition d’un ensemble de biens propriété de l’Association Diocésaine de l’Archidiocèse d’Aix en Provence et d’Arles. Les biens acquis le seront en partie à titre onéreux et en partie à l’euro symbolique, assortis de servitudes spécifiques aux lieux de cultes, ainsi que de conditions particulières, et ce comme détaillé la délibération jointe en annexe.

M. PELTIER : En vue de permettre l’extension de l’école les « Terrils bleus » et de la cour attenante, la commune procède à l’acquisition de la propriété bâtie, propriété de l’Association Diocésaine de l’Archidiocèse d’Aix-en-Provence et d’Arles à BIVER au prix de 600 000 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Régional susceptible de soutenir financièrement cette opération.

M. PELTIER : Afin de desservir la propriété de M. RIVIER lieudit les Molx, ERDF a sollicité l’autorisation pour le passage d’une ligne électrique souterraine dans quatre parcelles communales. Cette canalisation souterraine s’étendra sur une bande d’une longueur de 60 mètres environ et de 0,50 m de large. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention permettant d’acter cette servitude.

M. PELTIER : En vue de la desserte en électricité de quatre logements situés sur la propriété de M. COURDURIER Bernard, ERDF a sollicité l’autorisation de la ville pour faire passer une ligne électrique souterraine basse tension dans la parcelle communale située lieudit le Village. Cette canalisation s’étendra sur une longueur de 17 m environ dans une bande de 2 m de large. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante jointe en annexe (indemnité : 20 euros).

M. PELTIER : Par délibération en date du 24 mars 2011, le Conseil Municipal avait autorisé le passage d’une ligne électrique moyenne tension lieudit Le Cousta. Le tracé emprunte des parcelles communales et se poursuit sur le chemin rural de la Brignoles. Pour cela, ERDF avait établi une seule convention sur l’ensemble du tracé. Lors de la préparation de l’acte notarié, le notaire a informé la ville que ce dernier ne pouvait porter que sur les parcelles cadastralement référencées de façon à pouvoir être publié au bureau des hypothèques d’Aix-en-Provence. La partie de servitude relative au chemin de la Brignoles n’ayant pas de numéro cadastral en raison de son appartenance au domaine communal, devait être traitée par une autre convention, sous seing-privée, qui ne sera pas suivie d’acte notarié. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer la délibération du 24 mars 2011 par celle jointe en annexe et qui autorise Monsieur le Maire à signer deux conventions de servitude, l’une portant sur les parcelles cadastrées et l’autre sur le chemin de la Brignoles.

M. PELTIER : A compter du 1er mars 2012, une nouvelle « Taxe d’Aménagement » dont la part communale remplace notamment la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) et la Participation pour Aménagement d’Ensemble (P.A.E.) sera applicable. Elle est aussi destinée, à compter du 1er janvier 2015, à remplacer la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.), la Participation pour Raccordement à l’Egout (P.R.E.) et la Participation pour Non-Réalisation d’Aire de Stationnement (PNRAS). Par délibération du 7 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.). Celle-ci se doit d’être appliquée si les conditions du Code de l’Urbanisme sont remplies. Or, depuis l’institution de principe de la P.V.R. aucune délibération spécifique n’a été prise par le Conseil Municipal (adaptation des réseaux sur une voie publique existante ou création d’une voie nouvelle). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal au regard de l’évolution réglementaire de la fiscalité de l’urbanisme d’annuler la délibération instituant la P.V.R.

M. PELTIER : Par courrier en date du 26 octobre 2011, la commune de Bouc Bel Air a transmis à Gardanne, pour avis, son projet de P.L.U. arrêté par délibération du 17 octobre 2011. Après examen du document, il a été constaté le classement en zone NP du Secteur de Mangegarri. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le P.L.U arrêté de Bouc Bel Air dans sa globalité, mais de porter une vigilance plus particulière sur Mangegarri en émettant pour ce secteur un avis « Réservé » et ce, afin de préserver l’avenir de l’activité industrielle de l’Usine ALCAN/RIO TINTO, protéger les emplois directs et induits par cette entreprise et permettre le fonctionnement du site avec les équipements adéquats.

M. MEI : Le PLU a été voté et approuvé par le Conseil Municipal de Bouc Bel Air. Il y a peu, j’ai rencontré M. Perrin. Il a bien compris le sens de notre délibération. Il faut préserver à Pechiney-Rio Tinto la possibilité de pouvoir stocker ses boues rouges. Il a bien compris la chose. Suite à l’enquête publique, ils tiennent compte de notre volonté de préserver l’emploi.

M. LAMBERT : Si j’ai bien compris, vous nous confirmez que c’est juste pour stocker tel que c’est fait aujourd’hui les déchets de Rio Tinto ? Il n’y a pas de projet de développement d’une zone de traitement des boues rouges, comme on pourrait le craindre dans une zone classée naturelle ?

M. MEI : Pechiney-Rio Tinto traite les boues inertes. Il y a un ou deux filtres qui les compressent et avec eux, nous sommes en train de voir ce que nous pourrions faire de ces boues. On les utilise dans la fabrication des digues, en soubassement de route et pour la couverture de la décharge d’Entressen. Ils font des efforts importants pour être prêts en 2015. Il faut être prêt et préserver des emplois dans une ville où il y a déjà tant de chômage !

M. AMIC : Vous avez vu le Maire de Bouc Bel Air et vous avez su que le projet serait modifié ?

M. MEI : Ce n’est pas ce que j’ai dit : ils tiendront compte de l’intérêt de l’usine et des emplois qui en découlent.

M. LAMBERT : Il y a une chose qui m’échappe : tout le monde sait que les déchets des boues rouges à la mer seront interdits à partir du 1er janvier 2015. Comment l’usine, d’ici 2015, va traiter ses boues rouges et quels sont leurs projets industriels ? Cela veut dire que 2015 est fatidique. Comment pourrons-nous être certains qu’ils préparent une réponse ? Est-ce qu’il y a une vraie alternative ?

M. MEI : Vous interrogerez M. Thomas, il sera plus à même de vous répondre. Ils sont sur le point de vendre. Vous vous rendez compte : 700 emplois ! Une catastrophe pour la ville... Il y a un travail effectué avec EON pour essayer de trouver des projets. Rejeter à la mer n’est pas une bonne solution, il faut trouver autre chose.

M. LAMBERT : Je vous ai entendu dire tout à l’heure que vous participiez, que la mairie s’investissait pour aider Rio Tinto pour ses boues rouges. J’entends que je dois me rapprocher de M. Thomas. Je repose la question : c’est bien de la responsabilité des politiques de demander aux industriels quelles sont les solutions pérennes qu’ils vont trouver pour remédier à cela ? On risque de se retrouver dans un chantage industriel en 2014 qui serait : vous acceptez cela ou on ferme et ce serait une catastrophe pour notre propre développement. Comment peut-on avoir une assurance que Rio Tinto met en place une solution pérenne et que nous n’allons pas nous retrouver, comme on le voit partout, au chantage à l’emploi pour accepter tout et n’importe quoi.

M. MEI : Je suis comme Saint Thomas : je ne sais pas ce qui va se passer. Si vous avez des informations sur un futur acheteur, donnez les moi...

M. BASTIDE : Cela fait deux ans qu’on a des réunions. Nous contrôlons ce qu’ils font. Des projets ont été faits qui sont encore l’étude.

M. LAMBERT : Cela fait dix ans qu’on nous parle de valorisation de ces boues rouges !

M. MEI : S’il n’y avait que dix ans, vous pourriez être critique vis à vis de nous.

M. LAMBERT : Il y a une solution sur le traitement des déchets sauf que l’on nous dit que c’est pour demain. On doit se saisir du problème, c’est fatal. Ce que je vous demande, c’est de mettre en place en tout début d’année une table ronde autour de laquelle on placera entre autres industriels, représentants de l’Etat, des salariés de Pechiney, les riverains, les communes riveraines... mettons tout cela sur la table. Il ne restera plus que trois ans pour trouver une solution. Un développement industriel prend beaucoup de temps, plus que de monter une petite baraque je ne sais pas trop où. Je vous demande de faire une table ronde car nous sommes tous concernés pour maintenir cette usine.

M. MENFI : Par délibérations en date du 16 octobre 2008 et du 17 décembre 2009, la ville a sollicité pour la période 2008-2009 l’aide financière du département au titre des Contrats Départementaux de Développement et d’Aménagement. Cette aide porte, après concertation avec les services du Département concernés, sur une dépense subventionnable de 15 491 799 Euro HT dont 8 950 778 HT au titre de l’année 2009. Or, à ce jour, la tranche 2009 n’est réalisée que partiellement en raison de retards constatés sur les programmes du « Foyer 3eme âge » et « des Locaux ASG », dont les travaux ne peuvent être engagés avant la réhabilitation du réseau pluvial de l’avenue Léo-Lagrange.

La date limite d’appel de fonds pour les dossiers inscrits au titre de la tranche 2009 étant fixée au 31 septembre 2013, il est souhaitable d’envisager le retrait de ces deux dossiers dont les travaux ne seront pas achevés avant cette date, pour les remplacer par le dossier Crèche de Biver. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des opérations envisagées pour la tranche 2009 sans modifier le montant global subventionnable, et ce comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

M. MENFI : La ville va procéder à la restauration de registres d’état civil et de délibérations appartenant au fond des archives communales (montant total estimé des travaux : 3 157,44 euros). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général susceptible de soutenir financièrement cette opération.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2012 de travaux D.F.C.I. du PIDAF du Piémont de l’Etoile et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la D.D.A.F. Les travaux portent sur :
 Eclaircie et débroussaillement – Crête Cauvet (11 ha) Le montant des travaux est estimé à 27 500 euros hors taxes, dont 2 750 euros H.T de maîtrise d’oeuvre.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier du massif du Piémont de l’Etoile, la ville souhaite pour 2012 confier l’animation de cette action à la Société du Canal de Provence pour un budget prévisionnel de 6 300 euros H.T., soit 7 534,80 euros T.T.C. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional, susceptible de soutenir financièrement cette mission.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2012 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général. Les travaux portent sur :
 Amélioration sylvicole et mise en valeur de la chênaie parcelle 4 (12 ha) Le montant des travaux est estimé à 27 000 euros H.T., auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 700 euros H.T.).

Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services du Conseil Général pour l’entretien des pistes DFCI et des zones d’interfaces.

M. PINET : Cette délibération a pour but de demander que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

M. AMIC : Je me permets de vous rappeler que les ressources régionales liées à la formation professionnelle sont en chute libre partout. Nous soutiendrons cette démarche en rappelant que la politique gouvernementale annonçait en 2007 le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux en contrepartie de fonctionnaires mieux payés et mieux formés. Ils ont totalement oublié la seconde partie. Amnésie sélective...

M. BASTIDE : Un titre émis auprès d’un débiteur pendant l’exercice 2011 n’ayant pas été honoré, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, le titre n’a pu être recouvré. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur le titre suivant l’état correspondant pour un montant global de 70,00 euros.

M. BASTIDE : Dans le cadre du budget Annexe de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres, il est nécessaire d’ajuster certains chapitres en section de fonctionnement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications présentées dans la délibération jointe en annexe.

M. MEI : Pour les deux questions suivantes, afin de permettre la continuité des Services de la Régie des Transports (départ à la retraite) et « systèmes d’informations » (vacance de poste), il est nécessaire de remplacer deux agents. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux emplois de catégorie B (postes contractuels) pour une durée d’un an et à compter du 1er décembre 2011 et du 1er janvier 2012.

M. MEI : Deux agents communaux occupant les grades d’Agent de Maîtrise Principal et de Rédacteur remplissent les conditions statutaires pour accéder aux grades de Technicien et de Rédacteur Chef. Ces avancements de grade ayant reçu un avis favorable de la CAP du 29 novembre 2011 et compte tenu qu’aucun poste de Technicien et de Rédacteur Chef ne sont vacants sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes correspondants.

M. MEI : Le décret 2011-1642 du 25 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques supprime les anciens grades du cadre d’emplois des Assistants Qualifiés et des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques et crée les nouveaux grades du même cadre d’emplois. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux et clôt la séance du Conseil Municipal.

Mme FERRARINI : J’ai été absente lors du dernier Conseil Municipal et je tiens à vous remercier tous et toutes pour le soutien que vous m’avez apporté pour le décès de mon père.