N°17 - Exécution du Budget 2012 du Service de l'Eau Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

 202123Total
Total 2011HT 2 650,00 € 188 960,00 € 1 200 107,51 € 1 391 717,51 €
Autorisation 2012 HT 662,50 € 47 240,00 € 300 026,88 € 347 929,38 €
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert 2
M. Amic 2
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini