M. PELTIER : Afin de desservir la propriété de M. RIVIER lieudit les Molx, ERDF a sollicité l’autorisation pour le passage d’une ligne électrique souterraine dans quatre parcelles communales. Cette canalisation souterraine s’étendra sur une bande d’une longueur de 60 mètres environ et de 0,50 m de large. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention permettant d’acter cette servitude.
N°26 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de consentir une servitude de passage de la ligne électrique souterraine de 410 volts (alimentation basse tension de la propriété RIVIER) Rapporteur M. Peltier
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