M. BASTIDE : Un titre émis auprès d’un débiteur pendant l’exercice 2011 n’ayant pas été honoré, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, le titre n’a pu être recouvré. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur le titre suivant l’état correspondant pour un montant global de 70,00 euros.
N°38 - Admission en non valeur - Titre de recette - créance irrécouvrable - Budget Annexe de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Exercice 2011 Rapporteur M. Bastide
Publié le
