N°27 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de consentir une servitude de passage d'une ligne électrique souterraine basse tension dans une parcelle communale, lieudit Le Village Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : En vue de la desserte en électricité de quatre logements situés sur la propriété de M. COURDURIER Bernard, ERDF a sollicité l’autorisation de la ville pour faire passer une ligne électrique souterraine basse tension dans la parcelle communale située lieudit le Village. Cette canalisation s’étendra sur une longueur de 17 m environ dans une bande de 2 m de large. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante jointe en annexe (indemnité : 20 euros).