M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Bonde, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition de cinq emprises de terrain à détacher des parcelles Deleuil, Depétris, Dalmasso, Zielinski et Roncin (prix 90 euros/m2). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.
Superficie : 28 m²
Prix : 2 520 euros
Condition particulière : Reconstitution d’une clôture maçonnée de 1,60 m de hauteur sur la future limite de propriété, en contrepartie de la démolition de la clôture existante et de l’arrachage de la haie.