Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :
Chapitre 20 | Chapitre 204 | Chapitre 21 | Chapitre 23 | Chapitre 27 | |
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Total Prévu 2011 | 763 632,02 € | 476 428,83 € | 3 022 658,79 € | 10 044 651,97 € | 831 060,00 € |
Autorisation 2012 | 190 908,01 € | 119 107,21 € | 755 664,70 € | 2 511 162,99 € | 207 765,00 € |