N°16 - Maintien de la redevance pour l'Assainissement Public Non Collectif Rapporteur M. Pintore

M. PINTORE : Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs relatifs à la redevance pour l’Assainissement Public Non Collectif.

Rappel du tarif 2011 :
A – Contrôle de conception et de bonne exécution :
Montant forfaitaire par opération de contrôle : 226,825 euros TTC.

B – Diagnostic des installations existantes :
Montant forfaitaire par opération diagnostic : 130,00 euros TTC