Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2003

Monsieur Pintore : Lors de notre dernier conseil municipal, nous avons pris la décision de demander à Mr le Premier Ministre de s’opposer à l’OPA du canadien ALCAN sur le groupe Pechiney. Force est de constater que nous n’avons pas été entendus ni même écoutés, puisque dès le 5 septembre, Bercy a donné son feu vert, laissant à l’Union Européenne toute latitude pour valider cette décision.
Nous ne sommes pas dupes, l’Europe acceptera cette absorption puisque les obstacles évoqués en 2000, pour refuser la fusion ALCAN/ALGROUP/PECHINEY sont aujourd’hui levés. En acceptant cette OPA, l’Etat vient de signer la fin de 150 ans d’histoire d’un pan entier de l’industrie Française.
Le conseil municipal a dès le mois de juillet émis les plus vives craintes sur le devenir du site de Gardanne. Nous les maintenons ! Et ce ne sont pas les propos rassurants et paternalistes de monsieur Travis ENGEN le PDG de la société canadienne qui sont de nature à nous faire changer d’avis .
En effet, comment pourrions nous lui faire confiance sur ces bonnes intentions affichées alors qu’il explique lors d’une l’assemblée générale je cite : " l’offre d’Alcan visant Péchiney représente une valeur irrésistible pour les actionnaires elle permettra de créer de la valeur et une rehausse de la performance financière " ?
Comment pourrions nous faire confiance à une société qui deux ans après le rachat du producteur suisse ALGROUP, met en pratique son modèle de gestion des ressources humaines en diminuant les effectifs, et en démantelant des pans entiers de cette industrie suisse ?
Pour autant, et même si les pouvoirs d’une commune face à un tel événement sont limités, nous ne pouvons rester indifférents.
Aussi, dès lundi matin , Monsieur le Maire a proposé une rencontre à l’ensemble des organisations syndicales, pour évoquer l’avenir du site de Gardanne ainsi que toutes modalités et actions pour mettre en échec cette OPA.
Dans ce contexte , l’avenir de la SNET suscite lui aussi les plus vives inquiétudes, Dans le grand jeu incohérent de monopoly libéral qui touche cette entreprise, nous allons essayer d’y voir plus clair et de comprendre les enjeux.
La SNET prend des parts dans le capital de la start up de l’énergie POWEO qui vend de l’électricité aux clients éligibles (entreprises) et de ce fait est en concurrence directe avec EDF. GDF a pour ambition d’acheter les parts de la SNET détenues par EDF
Et enfin le groupe espagnol ENDESA deviendrait majoritaire en rachetant les parts cédées par CDF avec pour principal allié le Gazier GDF.
Tout cela ne serait qu’une péripétie du fonctionnement quotidien de notre économie, si les objectifs et résultats escomptés par ces financeurs étaient liés à un projet industriel et au développement de l’emploi. ce n’est pas le cas.
ENDESA , veut simplement vendre de l’électricité en France en devenant un concurrent d’EDF, pour cela il a besoin d’être présent sur le territoire national. Ainsi, GDF deviendra un concurrent direct d’ EDF.
Ne nous y trompons pas !
Derrière l’opacité de telles spéculations, la seule logique est celle des profits financiers, sans aucune perspective de développement industriel.
Pourtant des décisions importantes devraient être prises, par les producteurs d’électricité tenus de se prononcer sur les procédés de désulfuration qu’ils envisagent de mettre en œuvre pour se conformer à la réglementation Européenne avant Juin 2004. Chez nous, cette mesure concerne le groupe 5.
En l’absence de décision le groupe 5 tournera au ralenti dès 2008.
Plus grave, SOPROLIF et son LFC semblent être aux yeux du groupe espagnol trop peu rentables car perfectibles .
Nous sommes bien loin des engagements de l’Etat, concernant la reindustrialisation du Bassin Minier.
Je me permets d’en rappeler deux :
Création de 300 emplois par an pendant 7 ans, jusqu’en 2006
Création d’un pôle énergétique de production et de recherche sur les énergies nouvelles. La technologie du Lit Fluidisé Circulant n’était elle pas une formidable opportunité d’engager sur Gardanne toutes les études et expériences pour rendre plus performante la combustion du charbon, et permettre tous les essais de captation de CO2 ,et ce, conformément aux déclaration de la communauté européenne (CF Le journal officiel des communautés de juillet 2002).
En ne respectant pas ses engagements, l’Etat laisse toute latitude à ENDESA qui envisage d’atteindre rapidement le seuil cible de 170 salariés, alors qu’aujourd’hui, 250 travaillent sur le site.
La mine, Pechiney, la SNET, la coupe est pleine. Gardanne, notre ville s’est construite et vit grâce à ses industries, je vous rappelle que Pechiney et la centrale représentent à eux seuls 76% de la TP et près de 20% du budget de la commune. Mais au-delà, ces entreprises constituent notre patrimoine, ont nourri notre histoire, forgé notre identité.
Sans Pechiney, avec une SNET réduite à un faire valoir commercial, c’est tout le tissu industriel régional qui serait gravement affecté.
Nous combattons cette logique libérale sans précèdent impulsée par le gouvernement et validée au quotidien par son représentant local le député Richard Maillé.
Aussi, je vous propose d’adopter la motion suivante :
Concernant Pechiney
Le Conseil Municipal réuni ce jour demande au président de la commission européenne M. PRODI d’étudier l’OPA d’ALCAN sur le groupe PECHINEY par un examen approfondi dit de phase II et donc de repousser sa décision initialement prévue le 29 septembre .
Concernant la SNET
Le Conseil Municipal réunit ce jour demande à madame Nicole FONTAINE, Ministre de l’industrie de s’expliquer sur le projet industriel du tandem GDF/ ENDESA et sur l’avenir industriel du site de Gardanne.
Et en fin concernant l’avenir de GARDANNE,
Le Conseil Municipal réunit ce jour, demande à l’ETAT de respecter ses engagements en matière de projets industriels, de créations d’emplois, et d’aide à la création de Zones industrielles sur notre commune.

Madame Bonnet : Avant de passer à notre intervention, je voudrais dire la contribution du Groupe Elan pour l’Avenir concernant Péchiney.
"Notre projet industriel est bon pour la France, pour Péchiney, pour les actionnaires et pour les salariés".
Monsieur Travis, PDG d’ALCAN a au moins raison sur un point : Son projet d’OPA est bon pour les actionnaires ! Le feuilleton de l’été n’aura trompé personne et le refus de Monsieur Rodier PDG de Péchiney d’accepter l’OPA n’avait qu’un seul but, celui de faire monter le prix de l’action et de satisfaire le noyau dur des actionnaires. Mission réussie, les actionnaires toucheront entre 6,5 et 7,5 _uros de plus par action.
Mais ALCAN, afin de boucler son budget va être obligé de procéder à des cessions de sites plus importantes que celles prévues initialement. Ce que les actionnaires ont gagné, les salariés vont le payer en suppressions d’emploi. Le cabinet conseil ALPHA CECAFI, mandaté par la Direction de Péchiney et par l’ensemble des organisations syndicales estime que la branche alumine en Europe, représentée majoritairement par le site de Gardanne pourrait perdre 550 emplois.
Je vous laisse faire la soustraction.
En ce qui concerne le projet industriel, pour Péchiney le site de Gardanne est incontournable pour la production d’alumines techniques. Quelle sera la stratégie industrielle d’ALCAN dans ce secteur ? On peut nourrir les plus vives inquiétudes lorsque l’on sait que le groupe vient, en début d’année, de se désengager volontairement en Europe du site de production d’alumines techniques de BURNTISLAND au Royaume Uni.
L’avenir de Gardanne s’assombrit encore un peu plus en ce qui concerne la direction de la technologie de l’alumine basée à Gardanne (environ 150 personnes). Dans la nouvelle structure, elle se trouvera en doublon avec la DITEC d’ALCAN basée à GORE (joli nom !) en Australie.
Ce scénario d’OPA reste soumis à l’approbation de la commission européenne. Mais après l’échec de la tentative de fusion de Péchiney/Alcan, les dirigeants de ce dernier auront fait le nécessaire pour rendre ce projet possible.
Ainsi, la logique financière aura permis aux requins de la finance de réaliser un véritable hold-up sur le fleuron mondial de la technologie en aluminerie que représente Péchiney et tout cela sur le dos des salariés, mais aussi des populations locales et sans que le Gouvernement de M. Raffarin y trouve à redire. Car, après la fermeture de l’activité minière, une fois de plus, Gardanne doit se préparer à faire face aux effets d’une mondialisation sauvage qui avance sans se soucier de l’intérêt des travailleurs et des populations.
"Elan pour l’Avenir" soutiendra et appelle à soutenir toutes actions que les travailleurs de Péchiney entreprendront pour la défense de l’activité industrielle à Gardanne.
Ne reproduisons pas les erreurs du passé. La lutte pour la défense de l’activité industrielle ne peut constituer la seule stratégie que Gardanne doit mener. Car l’issue des combats à venir reste bien incertaine. Il nous faut donc, tout à la fois, participer sans réserve à la défense de la production de Péchiney à Gardanne, et, dans le même temps, dès aujourd’hui, mettre en chantier les études nécessaires pour prévoir les reconversions du site industriel avec détermination et réalisme.
N’attendons pas, avant d’agir, de n’avoir plus que nos yeux pour pleurer.
Je m’excuse auprès de Monsieur Pintore pour avoir fait des doublons avec ce qu’il a dit, mais c’était inévitable.

Monsieur El Miri : Je voudrais m’exprimer sur la déclaration de Madame Bonnet. Je suis satisfait de la déclaration de madame Bonnet, elle me ravit. Elle évoque le climat industriel et elle évoque la mine, je me rappelle que lors du conseil municipal sur l’orientation budgétaire, elle nous expliquait "qu’il fallait savoir s’amputer d’un membre pour survivre…" en parlant de la mine. Et bien vous voyez lorsqu’on propose de s’amputer d’un membre les autres membres sont demandés.
Apparemment Madame Bonnet s’est ressaisie et se met dans une posture un peu plus combative sur le tissu industriel. J’en suis content !

Madame Bonnet : Monsieur El Miri, ce sera toujours un beau théâtre entre nous.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur le Maire : Je vous demande d’approuver le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet, est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur le Maire : Je voulais vous rappeler que ce dossier faisait 1,40 m de haut et 42 kg en poids que nous avions obtenu deux mois et demi de délai et que nous devons donner l’avis du Conseil Municipal avant le 30 Septembre 2003.
Le Conseil Municipal avait posé un certain nombre de questions au Préfet et nous espérions qu’il y apporterait des réponses. Vous avez comme moi dans le dossier la réponse que le Préfet à fait faire. Il ne répond pratiquement à rien, sinon renvoyer à d’autres instance et d’autres décisions à savoir un futur PPRM. Je pense qu’on ne peut pas donner un avis favorable. Je voudrais rappeler que nous avons réuni la population avec le représentant du Préfet, qui a répondu à un certain nombre de questions.
Nous avons réuni également les maires du bassin minier dans laquelle je proposais de donner un avis défavorable. Lorsque le Préfet prendra sa décision d’arrêter l’exploitation charbonnière, l’Etat et les Houillères n’auront plus de responsabilité et s’il y a un problème qui interviendra ? La DRIRE dit on fera appel à des entreprises privées. C’est absolument inacceptable de laisser passer autant de risques.
Je vous propose donc d’émettre un avis défavorable étant donné l’obscurité qui pèse sur ce dossier.

Monsieur Baldo : Etant donné que ce document est nouveau et que nous n’avons pas pu en prendre connaissance, je demande une suspension de séance pour lire le document.

Monsieur le Maire : D’accord, 10 minutes de suspension de séance.

REPRISE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire : Je laisse la parole à Monsieur Baldo, non, Melle Macé.

Melle Macé : Juste, une remarque, il serait bien de mettre en exergue les problèmes de pollution du à l’ennoyage, ce serait bien de reprendre le texte de la délibération "Que soit fourni à la commune un inventaire précis des produits restés au fond et de ceux qui ont été remontés" dans un article bien précis.

Monsieur le Maire : Si ce n’est pas fait, il faut le mettre. Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur le Maire : Je voudrais vous lire deux passages du Journal Officiel des Communautés Européennes
"Il est par conséquent nécessaire, sur la base des paramètres énergétiques observés actuellement, de prendre des mesures qui permettront de garantir l’accès à des réserves houillères, et dès lors une disponibilité potentielle de houille communautaire".
"Une production minimale de houille contribuera, en parallèle avec d’autres mesures et notamment celles qui visent à promouvoir les sources d’énergie renouvelables au maintien d’une quotité de sources indigènes d’énergie primaire qui permettra de renforcer de manière significative, la sécurité énergétique de l’Union. En outre, une part des sources indigènes d’énergie primaire contribuera à la promotion des objectifs environnementaux dans le cadre du développement durable".
La Communauté Européenne dit qu’il faut laisser ouverte la possibilité d’aller chercher du charbon. Je crois qu’on avait raison de défendre l’activité charbonnière de notre pays.

Melle Mohammed-Belkeir : Il est proposé au Conseil Municipal de garantir un emprunt de 5 094 035,65 _uros à hauteur de 55% soit 2 801 719,61 _uros que la Société Française d’Habitations Economiques (S.F.H.E.) se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer la construction de la maison de retraite "La Bastide des Oliviers".
La population comme nous même attendons avec impatience la réalisation de cette maison de retraite. En effet celle ci répondra à un véritable besoin. Nous avons engagé ce dossier voici plus de deux ans et les lourdeurs administratives font qu’il n’a pu encore voir le jour. La ville a donné le terrain, l’équipe d’architecte a été choisie, le projet retenu. Le conseil général a approuvé le projet, ne manquent plus que les garanties de l’Etat qui tarde au-delà du raisonnable, en effet la DDE n’a toujours pas donné son accord.. Espérons qu’enfin les grandes déclarations du gouvernement sur les personnes âgées auront au moins le mérite de permettre à notre dossier d’aboutir. Il est tout de même aberrant que sur un dossier social de ce type dont tout le monde reconnaît l’utilité il faille des années pour obtenir des autorisations Nous espérons que les travaux pourront commencer dans le courant du mois d’octobre, pour une ouverture à l’été 2005. Je rappelle que notre maison de retraite accueillera les publics modestes car qu’elle sera agréée à l’aide sociale.

Monsieur le Maire : Ce qui bloquait, c’était l’accord de l’Etat, je pense que cela ne devrait pas tarder. Mais avec tout ce qui s’est passé cet été, il y a de quoi mettre en colère. Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Madame Aznif : Le Budget Supplémentaire a deux fonctions :
Il reprend les résultats constatés au Compte Administratif 2002 :
 Affectation du résultat 2002 à la section d’investissement : 6 441 976,51 euros
 Affectation du résultat 2002 à la section de fonctionnement : 430 000,00 euros
 Déficit d’investissement 2002 : 4 539 981,26euros

Ainsi que les recettes et dépenses d’investissement non réalisées sur l’exercice 2002 qui ont fait l’objet d’un engagement comptable :
 Recettes reportées : 7 385 049,00 euros
 Dépenses reportées : 3 314 412,00 euros

Il est également un budget d’ajustement qui constate l’ouverture de crédits supplémentaires ainsi que leur financement :
 Section de fonctionnement :
 Recettes nouvelles : 631 660,54 euros
 Dépenses nouvelles : 1 061 660,54 euros
 Section d’investissement :
 Recettes nouvelles : 2 831 484,77 euros
 Dépenses nouvelles : 8 804 117,02 euros Compte tenu des reports et des crédits nouveaux le Budget Supplémentaire 2003 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 17 720 170,82 euros.

Madame Scholler : A force d’économie acharnée, un excédent important se voi dégagé cette année. Tellement important, qu’il semblerait que l’urgence aujourd’hui soit de dépenser à tout prix.
Soit, il y a de l’argent, mais y a t-il des projets ? Quels sont les projets qui impliquent les investissements fonciers colossaux que notre ville s’apprête à réaliser ?
Y avait-il un véritable projet en amont du concours lancé en vue de l’aménagement du "Cours", concours qui a avorté et que nous relancerons par le vote de la délibération n°19 ?
A ce sujet vous affectez au BS, 1 179 KE en vue de cette réalisation, qui n’aboutira avec certitude ni cette année, ni l’année prochaine.
Quels sont les projets qui justifient, l’acquisition des locaux de la sécurité sociale minière pour 565 KE et des 465 KE de travaux, ainsi que ceux de l’acquisition du puits Morandat pour 2 Millions d’euros et des 193 KE de bois à Verdillon ?
Sur quels projets concrets allez-vous vous appuyer, Mesdames et Messieurs les élus de la majorité ? afin de permettre à tous ces sites de ne pas tomber en désuétude.
Je vous rappelle que sont inscrits au budget supplémentaire 50 000 euros de frais de démolition des annexes du Château de Barème.
Que coûtera aux contribuables de notre ville, l’entretien de ces nouvelles acquisitions dans l’attente des projets qui n’arriveront peut-être jamais ?
Pour en faire quoi ?
Se réjouir de l’ampleur du patrimoine foncier inutilisé de Gardanne ?
Pour finalement, le regarder partir à la dérive comme le Château de Barème qui aurait pourtant fait un si beau centre aéré.
Utilisez donc les excédents puisque excédents il y a, à terminer ce que vous avez entamé, à améliorer ou entretenir ce qui appartient déjà à la ville ainsi que le cadre de vie de vos concitoyens.
Terminez donc ce rond point d’entrée de ville qui est la risée du canton.
Ne soyez ni Picsou, ni Arpagon dont la seule occupation est de vérifier l’ampleur de leur magot.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur Rapuzzi : Vu l’excédent budgétaire, plutôt que d’augmenter la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière et la Taxe Professionnelle, on aurait pu au contraire les baisser cela aurait fait des économies.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur le Maire : Je vous rappelle que cela fait six années que nous n’avions pas augmenté les impôts. L’année prochaine je vous proposerais de ne pas les augmenter. Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Madame Aznif : Il est précisé au Conseil Municipal que ce Budget Supplémentaire s’équilibre à :
 Section de fonctionnement en dépenses et en recettes : 53 146,38 euros
 Section d’investissement en dépenses et en recettes : 172 739,40 euros

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération correspondante. Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Madame Aznif : Afin de faciliter les différentes opérations d’encaissement des participations des familles aux différentes activités de la commune et d’avoir une gestion plus efficace des différentes régies municipales de recettes, le comptable, service du Trésor Public, nous sollicite pour ouvrir un compte de dépôt de fond trésor public pour les régies des cantines, centres aérés, classes de découverte et école de musique. Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Madame Aznif : Depuis 2000, des titres de recettes émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés et des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal pour les années 2000 à 2002. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire d’admettre en non valeur ces titres.
Montant : 8 129,65 euros.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Madame Aznif : Depuis 2000, des titres de recettes émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés et des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal pour les années 2000 à 2002. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire d’admettre en non valeur ces titres
Montant : 65,55 euros.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Madame Aznif : L’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 donne la possibilité aux receveurs municipaux de bénéficier d’une indemnité de conseil pour les services qu’ils rendent aux communes à un taux fixé par notre assemblée. Jusqu’à présent cette indemnité a été versée à tous les receveurs municipaux qui se sont succédés à un taux maximum. Monsieur le Maire propose donc compte tenu de la collaboration efficace de nos services et des services du trésor de se prononcer sur l’attribution de cette indemnité à Mme Canavaggia trésorière principale qui assure cette fonction de conseil depuis le 1er Janvier 2002.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Payan : L’état envisageait de mettre fin à l’activité de la mission locale du bassin minier au début de l’année 2004 sans proposer d’alternatives pour nos jeunes. Afin de répondre aux demandes de ceux ci et de présenter un projet novateur en cohérence avec le projet de territoire en cours d’élaboration. Les deux missions locales ont donc travaillé dans cette perspective et présenté un projet de fusion lors de leurs conseils d’administration. En ce qui concerne la mission du pays minier ce projet a été adopté à une très large majorité.
Désormais le projet est entre les mains des services de l’état. Nous pourrons continuer à accueillir et à accompagner les jeunes dans la recherche d’emploi ou de formation. Il convient de préciser par ailleurs que la mission locale du pays d’Aix a fait savoir qu’elle n envisageait pas d’accueillir les jeunes du bassin minier et notamment pas les jeunes de Gréasque et de Cadolive qui en avaient fait la demande et j’ajoute que le projet de territoire que la CPA a élaboré se limite exclusivement au 34 communes qui la constituent.

Melle Macé : Fusion/absorption.....cela rappelle étrangement les pratiques courantes du libéralisme et du capitalisme ! Et on sait ce que cela donne pour les salariés et les usagers ! Le terme choque d’autant plus, le jour où nous votons une motion sur Péchiney.
Les communes constituant la mission locale du Bassin Minier ont rejoint l’une après l’autre la Communauté du Pays d’Aix. Elle se retrouve donc maintenant avec un territoire trop petit pour exister. Le personnel est en nombre réduit alors que les besoins des jeunes sont identiques. On nous propose donc d’accepter cette "fusion/absorption", mais pour quoi faire ? Pour travailler sur un territoire virtuel qui ne repose sur rien de légal ? Le bassin d’emploi de Gardanne n’est pas celui d’Aubagne. Vous l’écriviez vous-même dans votre feuille d’information du service développement économique : Les Gardannais travaillent à Gardanne, Marseille, Aix, Rousset.... Aubagne n’était pas citée dans la liste !
Elan pour l’Avenir votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire : D’autres interventions ?

Monsieur Pintore : Concernant la Mission Locale, je crois que pour l’intérêt des jeunes de Gardanne, les deux missions ont intérêt à travailler ensemble. Elles ont des compétences différentes et complémentaires. A titre indicatif, il y a des chantiers d’insertion sur la réhabilitation des restanques, une démarche d’apprentissage... que nous avons moins l’habitude de faire sur notre commune et parallèlement à cela, la mission locale d’Aubagne à intérêt à prendre en considération le travail fait par celle de Gardanne.

Monsieur le Maire : Je voudrais simplement penser à tous ces jeunes et je voudrais rappeler, que la formation, dans l’intercommunalité, ne fait pas partie des compétences obligatoires. La mission locale a été démantelée dans tout le bassin minier et avec toute la proximité et l’attention qu’elle apportait aux jeunes. A Aix, c’est une gestion totalement monumentale et ils ne sont pas considérés. L’Etat qui nous a demandé de dissoudre la mission locale ne propose rien, il y a donc des dizaines et de dizaines de jeunes qui en janvier 2004 se seraient retrouvés à la rue. J’ai interrogé le représentant de l’Etat et j’ai demandé ce que faisait l’Etat, et il a eu l’honnêteté de répondre, rien.
Deux communes, Gréasque et Cadolive ont demandé leur adhésion à la CAPA et la Maire d’Aix a répondu, nous ne nous voulons pas.
Je voudrais également rappeler que c’est la même chose en ce qui concerne le Conseil de Développement, je crois que pour se marier il faut être deux et là je pense que c’est impossible, la Maire d’Aix ne nous veut pas et je crois que cela serait impossible. Nous sommes entrain de solliciter le Préfet pour qu’il finisse par prendre une décision. Il a deux positions, ou il dit oui ou il ne dit rien. Mais c’est vrai que cela dure et que l’on est devant une absence de décision inacceptable.
Sur la mission locale, c’est l’intérêt des jeunes qui compte et si les jeunes de Gréasque et de Cadolive le veulent nous les accueillerons aussi.

Monsieur Calemme : Je voudrais juste apporter une précision, Monsieur le Maire, Mme Maurel, Maire de Gréasque que nous avons rencontrée avant hier, nous a confirmé que la Commune de Gréasque n’avait jamais demandé à quitter la Mission Locale du Pays Minier et donc n’avait jamais demandé à rejoindre la Mission Locale du Pays d’Aix. Donc, s’il n’y a pas eu de demande, il ne peut y avoir de refus. Enfin, chacun connaît ici la position des élus socialistes et indépendants concernant votre choix de rapprochement avec Aubagne, choix qui selon nous tourne le dos à l’avenir.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Calemme : Ce sont 1 950 élèves de maternelle et de primaire qui ont repris le chemin des 13 écoles publiques de Gardanne, soit 107 enfants supplémentaires par rapport à la rentrée scolaire 2002.
La rentrée scolaire s’est bien déroulée. Je rappelle que le budget consacré aux écoles est l’un des plus importants de la commune et confirme la priorité donnée à l’éducation. Par ailleurs, la ville dote chaque classe de 40 euros par enfant pour l’acquisition de fournitures scolaires afin d’assurer la gratuité pour tous. Les enseignants ont disposé du matériel nécessaire dans les temps pour faire une bonne rentrée.
Au niveau des gros travaux, nous avons donné la priorité à la poursuite de la rénovation des écoles Prévert/Bayet (montant de 80 000 euros pour les travaux de cet été), rénovation qui va se poursuivre l’année prochaine.
Souhaitons la bienvenue à Mme Rousset qui a été nommée à compter de la rentrée en remplacement de M. Roux en qualité d’Inspectrice de l’Education Nationale. Le travail de partenariat se poursuivra entre la municipalité et l’Education Nationale dans les mêmes conditions de dialogue et de concertation.
Souhaitons la bienvenue également aux trois nouvelles directrices :
 Mme Richard qui remplace Mme Lecomte pour cause départ à la retraite ;
 Mme Bouix qui remplace Mme Mantelli par raison de santé
 Mme Varennes qui remplace M. Manhaval pour cause mutation.
Enfin, félicitons l’ensemble des personnels qui ont accompli un formidable travail cet été, afin de permettre à tous les élèves de faire leur rentrée dans les meilleurs conditions.

Monsieur le Maire : Je voudrais rajouter que dans le secondaire la rentrée s’est également bien passée et que 250 élèves ont fait leur rentrée sur l’Ecole de Microélectronique.

Monsieur Calemme : L’Inspection Académique sollicite notre avis pour la reconduction en 2003/2004 de l’enseignement de cours de Tunisien à l’Ecole du Centre Prévert/Bayet. Il est proposé d’émettre un avis favorable à cette proposition.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Calemme : Dans le cadre du nouveau dispositif des transports scolaires mis en place par le Conseil Général à compter du 1er Septembre 2003, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle réglementation ainsi que la tarification et les modalités de paiement dont le détail figure dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire : Je voudrais me féliciter de l’effort du Conseil Général et remercier le Président de cette assemblée d’une majorité de gauche qui fait un effort sur la politique sociale et je ferais un petit mot pour le féliciter et le remercier.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Des adaptations et des modifications techniques concernant les lots 1,4 et 9 des travaux à l’Ecole Albert Bayet s’étant avérées nécessaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants pour un montant de 8 419,81 euros TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Madame Galle : Des adaptations et des modifications techniques concernant les lots 1,2 et 7 des travaux de rénovation de la crèche s’étant avérées nécessaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants correspondants pour un montant 3 806,27 euros TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. On a agrandi le local pour les poussettes, changé le sol..., cette fois la crèche est bien adaptée. La rentrée s’est bien passée, les enfants sont bien accueillis. Le personnel, nous l’avons rencontré à deux reprises, semble satisfait d’être au sein de la commune. En ce qui concerne les travaux sur la crèche des côteaux de veline, les travaux avancent, ils sont même en avance, cela augure une bonne rentrée pour le mois de janvier.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre du concours d’urbanisme et de maîtrise d’oeuvre du programme de restructuration du "Cours", le jury de concours réuni le 1er Juillet 2003 a déclaré le concours sans suite. Il est donc proposé au Conseil Municipal de relancer la procédure et d’approuver le programme et règlement du concours modifiés tel que défini dans le projet de délibération correspondante.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Dans le prolongement des discussions engagées entre la Communauté d’Agglomération Garlaban-Huveaune-Ste Baume (G.H.B), la communauté de communes "Lou Païs de l’Estello et du Merlançoun" et la commune de Gardanne, il convient de mettre en oeuvre les diverses politiques à l’échelle du futur territoire. L’adhésion du SITUBMP au SITCA permettra de mieux structurer l’offre de transports, conformément au plan de déplacement urbain (P.D.U) des deux syndicats. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion du SITUBMP au SITCA.

Madame Bonnet : Monsieur le Maire vous vous obstinez à vouloir remplir cette coquille vide que vous avez baptisée à grands renforts publicitaires "un nouveau territoire", il ne suffit pas de nommer les choses pour les faire exister réellement. Alors par des biais détournés vous essayez d’animer ce nouveau-né virtuel ;
Tout d’abord, s’agit-il de transports urbains ou de transports péri-urbains ? S’agit-il de transports urbains communautaires, d’une communauté qui n’existe pas à l’heure où nous parlons à moins que vous soyez en possession d’éléments que nous ignorons.
Vous faîtes allusion au plan de déplacement urbain (PDU), mais le PDU ne se définit dans le cadre du SCOT, pour lequel le préfet a demandé que la commune se rapproche d’Aix.
Tout cela semble bien embrouillé et brumeux.
Et enfin, je ne voudrais pas jouer à la pédante et assommer nos collègues conseillers par un cours de grammaire, mais nous lisons bien dans les notes de synthèse :
 L’adhésion PERMETTRA mode indicatif, mode de ce qui est réel palpable, et se réalise.
 Nous lisons bien dans la délibération 20 :
PERMETTRAIT mode conditionnel, mode de ce qui est soumis à une éventualité, de ce qui n’est pas et qui est même du domaine du rêve, preuve que vous n’y croyez pas tout à fait vous-même.
Non, ce n’est pas le personnel qui a fait une faute de frappe, c’est un lapsus révélateur tout simplement.
Devant une délibération aussi confuse, tant par la forme que par le sens , le groupe EPA refuse de voter et engage les autres conseillers à en faire autant.

Monsieur Peltier : Une précision, dans la mesure où, le Syndicat des Transports Urbain ne peut agir que dans le cadre des compétences définies par ses statuts. Un syndicat des Transports peut avoir l’adhésion de plusieurs collectivités. La structure ne pourra intervenir que sur le territoire regroupant les deux P.T.U. Jusqu’à nouvel ordre Gréasque et Aubagne ne sont pas EN intercommunalité. Ce que vous ne savez pas , la communauté de l’Estello a demandé son adhésion au SITCA, ainsi que St Savournin.

Madame Bonnet : Vous voyez bien qu’on ne sait pas tout !

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Afin de répondre aux besoins de la régie municipale des transports, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition d’un autocar.

Madame Bonnet : Le Groupe EPA est d’accord pour voter l’acquisition d’un autocar, si le besoin s’en fait sentir, dans le cadre de la régie municipale des transports. Dans un souci de préservation de notre environnement et pour que la commune affiche réellement, concrètement par des actes et pas seulement par des effets d’annonce sa volonté d’agir, nous proposons que cet autocar fonctionne avec un carburant propre, type GPL ou équivalent, même si au départ le prix d’achat en est majoré.

Monsieur Peltier : Sur cette question, les choses ne sont pas aussi évidentes que cela. Il faut une station et au moins un parc de 15 véhicules et ce n’est pas évident. Si c’est un véhicule d’occasion, il aura les normes qu’il aura et si c’est un véhicule neuf, il aura les normes actuelles.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Afin que la collectivité dispose de terrains viabilisés en vue d’échanges fonciers, un lotissement communal devait être réalisé dans le quartier du Pesquier. Ce dernier ne se réalisant pas, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à résilier le "contrat de maîtrise d’ouvrage délégué" confié à la SEMAG en janvier 2000 et à régler les éléments de mission exécutés ainsi que l’indemnité de 3 % pour un montant de 870,37 euros.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal de rétrocéder gratuitement à l’association syndicale du lotissement le Richelieu des parcelles de terrains de 997 m2. Par ailleurs, l’assemblée générale de l’association syndicale du lotissement le Richelieu a donné son accord sur le principe de constitution de servitude de passage d’eaux pluviales et d’eaux usées sur une parcelle rétrocédée et sur une parcelle lui appartenant. Afin de finaliser ces accords, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Afin de constituer une réserve foncière lieudit San Boviéri, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une parcelle de terrain de 2 083 m2 propriété de Mme Veuve Gras Marie née Rinaudo au prix de 13 596 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement du chemin de la colline, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une emprise de terrain de 50 m2 propriété de Mme Belhabib Sonia au prix de 2 300 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la création du futur giratoire de la route blanche, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une emprise de 80 m2 de terrain propriété de Monsieur Turina Rémy au prix de 3 658,40 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Certains équipements restent toujours à réaliser dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble de la Crau, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger son délai de validité jusqu’au 10 Février 2006.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Certains équipements publics restent toujours à réaliser dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble du Pesquier, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger son délai de validité jusqu’au 21 Septembre 2006.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de subvention pour l’acquisition de terrain nécessaire à l’implantation de l’école de microélectronique, la Région demande à la commune de s’engager à respecter le projet d’aménagement décrit dans le dossier et à ne pas aliéner le terrain pendant un délai de 10 ans. Celui-ci pourra toutefois faire l’objet d’un bail emphytéotique. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’engagement annexé au projet de délibération.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’acquisition de parcelles boisées au Domaine du Verdillon, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Général, la subvention la plus large possible.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Menfi : Afin de mieux répondre aux besoins exprimés, il est proposé d’approuver les modifications devant être apportées au CCTP des marchés d’acquisition de petites fournitures de bureau. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Menfi : Afin de répondre aux besoins de la crèche et de la Halte-Garderie certains produits d’entretien et de droguerie spécifiques sont nécessaires. Ceux-ci n’ayant pas été prévus au CCTP des marchés signés le 9 Juillet 2003, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants des lots 1,2 et 3 tels que définis dans le projet de délibération joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Menfi : Suite à l’appel d’offres ouvert pour la réalisation d’un déversoir de crues la commission d’appel d’offres réunie le 16 Septembre 2003 a décidé d’attribuer ce marché au groupement d’entreprises Trivella TP/ACN pour un montant de 220 142,28 euros TTC. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue.

Monsieur Baldo : Je crois que nous avions déjà voté la réalisation d’un déversoir de crue ? Où est-ce qu’il est situé ?

Monsieur Menfi : A St André.

Monsieur Peltier : Ce que nous avions voté, c’était la DUP pour acquisition foncière, là c’est pour les travaux.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Menfi : Dans le cadre d’une politique globale d’aménagement et de développement local, la réalisation d’opérations structurantes définies dans le projet de délibération joint en annexe, est envisagée. Afin de financer ces divers projets, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions les plus larges possibles dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement. Il convient également d’autoriser Monsieur le Maire a négocié et à signer tous documents à intervenir avec le Conseil Général dans le cadre de ce dispositif.

Madame De Féligonde : Je voudrais quelques précisions sur les projets qui seront financés ? Quelle catégorie de projets ?

Monsieur Menfi : Tous les projets sont dans la délibération c’est à dire :
 réalisation d’une pelouse synthétique stade de Biver
 fin de rénovation des bâtiments - Ecoles du Centre
 étude de restructuration du cours
 transfert des tennis Fontvenelle pour la construction d’un CSP
 acquisition du puits Yvon Morandat
 acquisition et aménagement des locaux Cité Administrative

Melle Macé : Dans les projets présentés pour cette demande de subvention figure le déménagement des tennis de Fontvenelle ? Je n’ai pas souvenir qu’on ait délibéré à ce sujet. Où sont-ils prévus ?

Monsieur le Maire : Je ne peux pas vous répondre pour l’instant, d’ici quelques temps on aura des réponses.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Menfi : Afin de financer le projet d’acquisition et d’aménagement de 600 m2 de bureaux de la cité administrative, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional et de l’Etat. Le montant du projet est estimé à 501 386,25 euros H.T.

Monsieur Baldo : Pour en faire quoi ?

Monsieur le Maire : Puisque nous avons l’occasion de l’évoquer, nous allons accueillir l’ANPE dans ce bâtiment que la Sécurité Sociale Minière va quitter. Ils ont acheté dans l’immeuble Beausoleil. Les frais d’acquisition seront compensés par les frais de location.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Menfi : Dans le cadre du dispositif d’aide aux communes au titre des petits travaux de proximité mis en place par le Conseil Général, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le programme de petits travaux tel que défini dans le projet de délibération joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes (80 % du montant H.T. des travaux dans la limite de 75 000 euros HT).

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Menfi : Afin d’encourager et poursuivre la dynamique de réhabilitation de la vieille ville, la commune souhaite maintenir les subventions municipales ayant trait aux réfections de toitures et façades du centre ville et conserver les modalités d’attribution de ces aides aux propriétaires dans la limite de l’enveloppe votée au budget. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement d’attribution des subventions correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

Monsieur Menfi : Je souhaitais faire une déclaration sur le logement. Au premier janvier 2003 selon le listing de la préfecture notre ville compte 1939 logements dits sociaux, parmi ceux ci 1355 logements HLM, soit 102 de plus que lors du recensement de 1999, derniers chiffres connus. Le Relais et Bompertuis avec la Société Famille Provence et Arcade en sont un exemple.
Ces chiffres montrent l’effort que la commune consacre au logement social qui représente 26% des résidences de notre commune. Malgré cela les demandes de logement de Gardannais ou de familles extérieures à notre commune restent très importantes (700) et ce d’autant que les villes environnantes n’ont pour la plus part fait aucun effort pour construire des logements sociaux.
De ce fait c’est la ville de Gardanne qui doit faire face aux demandes. Ainsi la ville de Bouc Bel Air n’a que 2% de logements HLM sur son territoire et Mimet 1% d’après les chiffres de l’INSEE.
Aussi, les jeunes et les familles de ces communes ne trouvent pas à se loger. C’est pourquoi il est urgent que le préfet, comme il en a la responsabilité réunisse la conférence départementale du logement afin que la loi SRU soit appliquée et que des maires ne continuent pas à se décharger sur les autres villes de leurs responsabilités. Par ailleurs je souhaite informer le conseil municipal de l’engagement de la ville sur les dossiers de réfection des cités HLM existantes.
En 2004 des travaux de réhabilitation devraient être réalisés à Biver, cité Oreste Galetti, qui est particulièrement dégradée, par ailleurs les associations de locataires continuent les négociations pour obtenir la réalisation des travaux prévus à Notre Dame et aux Coteaux de Veline.
Nous invitons donc les élus, la population et les demandeurs de logements à venir en délégation avec Monsieur le Maire rencontrer le Préfet sur cette question.

Monsieur le Maire : Je vais appeler la population à manifester auprès du Préfet, les loyers ont monté à une vitesse vertigineuse et les prix des terrains ont triplé. Nous avons à faire face à 700 demandes de logements, le Préfet n’a qu’à obliger les Maires à prendre leurs responsabilités. A Rousset on a fait venir 5 000 à 6 000 travailleurs sans aucun logement, c’est inadmissible. C’est quelque chose qui ne peut plus perdurer et il faut que nous attirions l’attention du Préfet et on demandera à la population à descendre le plus nombreux possible.

Madame Bonnet : 26 % de logements sociaux sur la commune, alors ce qui est écrit sur "AUMEGA" c’est faux, on parlait de 19 %.

Monsieur Menfi : Non c’est 26%.

Monsieur Menfi : Afin de mettre en conformité la cuisine du foyer restaurant, des travaux vont être réalisés pour un montant estimé à 250 836,12 euros H.T. Afin de financer ce projet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Europe les subventions les plus larges possibles.