N° 52 - Autoriser Monsieur le Maire à acquérir les terrains d'emprise des puits Yvon Morandat et Z et solliciter les subventions les plus larges possible auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l'Etat Rapporteur M. Pintore

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M. Pintore : Les H.B.C.M ayant arrêté leur activité minière, il paraît nécessaire que la commune de Gardanne dans le cadre de la reconversion de ces sites acquière les emprises des puits Y. Morandat et Z.
A savoir :
- Puits Morandat :
Surface totale 13,95 ha
4214 m2 de bâtiments industriels
3110 m2 de Bureaux
2,41 ha de parking
3,48 ha d’espaces verts

- Puits Z
4,02 ha surface totale
1160m2 de bâtiments industriels voués à la démolition + le chevalement à conserver si possible.

- Les terrils
Les sauvaires 55 ha
St Pierre 10ha
Les molx 10ha

- Terrains nus 12 ha

Les avis des services des Domaines ont été sollicités et ne nous sont pas encore parvenus. Les H.B.C.M devant à la fin de l’exploitation rendre les terrains libres de toute occupation, la commune souhaite garder tout ou partie des bâtiments existants.
Le prix d’acquisition fera l’objet d’une négociation avec les H.B.C.M et CHARBONNAGE de FRANCE. Il devra tenir compte des sommes importantes à mettre en place pour la réhabilitation et la ré-affectation des sites, des graves conséquences sur l’économie locale et sur les finances communales liées à l’arrêt de l’activité minière de façon à grever le moins possible le coût de la reconversion.

Melle Macé : Vous nous demandez de nous prononcer sur l’achat des puits Y. Morandat et Z alors que nous ne savons pas encore ce qu’on veut y faire. Nous venons tout juste de voter une demande de subvention pour financer l’étude !
Il est vrai que c’est une habitude à Gardanne, Barême en est un triste exemple.
2 millions d’euros ont été inscrits au Budget Supplémentaire sur une ligne d’investissement, mais il est aussi nécessaire d’anticiper sur les coûts d’aménagement et de maintenance. La commune de Gardanne a-t-elle les reins assez solides pour gérer un tel équipement seule ? Avant de prendre une telle délibération, il faut donc définir le type de structure qui gèrera le site, aux financements dont elle disposera. Ceci ne peut se faire qu’en partenariat avec les collectivités locales. Lors du dernier Conseil Municipal, je vous avais suggéré de réfléchir à l’intervention possible de l’établissement public foncier régional qui pourrait permettre la réalisation des études d’aménagement et d’équipement et même de se porter acquéreur des sites.
On peut de plus, formuler les voeux que le prix d’achat de ce site soit fixé en deçà de l’estimation des domaines. Cela marquerait la participation voire le soutien de l’Etat pour cette reconversion.

Monsieur le Maire : Je dis à la population, est-ce qu’il est possible de ne pas acquérir les deux puits et les services qui sont autour ce n’est pas concevable, donc nous nous sommes portés acquéreurs. Bien entendu, nous demandons le franc symbolique. Il n’était pas possible qu’on ne se prononce pas là dessus. L’étude nous dira ce qu’on peut faire.

Melle Macé : Ce n’était pas l’objet de mon intervention.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
02 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
01 Mlle Macé
01 M. Baldo
01 Mme Bonnet
  01 Mme Scholler
01 Mme Portail