Madame Aznif : Depuis 2000, des titres de recettes émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés et des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal pour les années 2000 à 2002. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire d’admettre en non valeur ces titres
Montant : 65,55 euros.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.
N° 08 - Admission en non valeur - Recette irrécouvrable (Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres) Année 2000 Rapporteur Mme Aznif
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