N° 02 - Avis du Conseil Municipal sur le dossier d'arrêt des travaux présenté par les Houillères du Bassin du Centre et du Midi Rapporteurs M. le Maire / M. Pintore

Publié le

Monsieur le Maire : Je voulais vous rappeler que ce dossier faisait 1,40 m de haut et 42 kg en poids que nous avions obtenu deux mois et demi de délai et que nous devons donner l’avis du Conseil Municipal avant le 30 Septembre 2003.
Le Conseil Municipal avait posé un certain nombre de questions au Préfet et nous espérions qu’il y apporterait des réponses. Vous avez comme moi dans le dossier la réponse que le Préfet à fait faire. Il ne répond pratiquement à rien, sinon renvoyer à d’autres instance et d’autres décisions à savoir un futur PPRM. Je pense qu’on ne peut pas donner un avis favorable. Je voudrais rappeler que nous avons réuni la population avec le représentant du Préfet, qui a répondu à un certain nombre de questions.
Nous avons réuni également les maires du bassin minier dans laquelle je proposais de donner un avis défavorable. Lorsque le Préfet prendra sa décision d’arrêter l’exploitation charbonnière, l’Etat et les Houillères n’auront plus de responsabilité et s’il y a un problème qui interviendra ? La DRIRE dit on fera appel à des entreprises privées. C’est absolument inacceptable de laisser passer autant de risques.
Je vous propose donc d’émettre un avis défavorable étant donné l’obscurité qui pèse sur ce dossier.

Monsieur Baldo : Etant donné que ce document est nouveau et que nous n’avons pas pu en prendre connaissance, je demande une suspension de séance pour lire le document.

Monsieur le Maire : D’accord, 10 minutes de suspension de séance.

REPRISE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire : Je laisse la parole à Monsieur Baldo, non, Melle Macé.

Melle Macé : Juste, une remarque, il serait bien de mettre en exergue les problèmes de pollution du à l’ennoyage, ce serait bien de reprendre le texte de la délibération "Que soit fourni à la commune un inventaire précis des produits restés au fond et de ceux qui ont été remontés" dans un article bien précis.

Monsieur le Maire : Si ce n’est pas fait, il faut le mettre. Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

VOTE
VOTE A L’UNANIMITE POUR UN AVIS DEFAVORABLE