Monsieur Peltier : Afin que la collectivité dispose de terrains viabilisés en vue d’échanges fonciers, un lotissement communal devait être réalisé dans le quartier du Pesquier. Ce dernier ne se réalisant pas, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à résilier le "contrat de maîtrise d’ouvrage délégué" confié à la SEMAG en janvier 2000 et à régler les éléments de mission exécutés ainsi que l’indemnité de 3 % pour un montant de 870,37 euros.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.
N° 22 - Autoriser Monsieur le Maire à résilier le "contrat de maîtrise d'ouvrage délégué" confié à la SEMAG pour la réalisation d'un lotissement communal au Pesquier Rapporteur M. Peltier
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