Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2008

62 délibérations

27 mars 2008 PDF - 188.4 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

M. MEI : Si vous n’avez aucune remarque, je mets ce compte-rendu au vote.

M. MEI : Je vais donner la parole à Mme CRUVEILLER qui souhaitait faire une déclaration déjà lors du dernier Conseil Municipal.

Mme CRUVEILLER : C’était juste un petit message suite aux élections du 9 mars. Il s’adressait à vous puisque c’était le premier Conseil Municipal. Les gardannais et les bivérois se sont exprimés le 9 mars dernier au travers des urnes. Ils ont choisi, en majorité, pour se faire administrer tout au long de cette mandature, la liste que vous conduisiez et nous en prenons acte.

De notre part, à savoir les élus de notre équipe et moi-même, nous entendons exercer, tout au long de ce mandat, une opposition constructive dans l’intérêt des habitants de notre commune.

Nous veillerons à ce que l’intérêt général soit au coeur de toutes les décisions du Conseil Municipal, au nom de ceux qui nous ont élus. C’est la raison pour laquelle nous espérons pouvoir nous exprimer, être entendus, voire être suivis dans certaines de nos propositions, sans que vous nous arguiez la classique réplique politique du « politiquement minoritaire donc juridiquement tort », car si tel devait être le cas, nous nous emploierions à démontrer le contraire tant à votre équipe qu’à tous les citoyens de la ville.

M. CALEMME : Dimanche 9 mars, les gardannais se sont exprimés et leurs choix, désormais, nous engagent tous. Vous, au nom de la majorité à tenir vos promesses. Nous, au nom de l’opposition à offrir une alternative, c’est la règle en démocratie.

Nous formulons le voeu que le Conseil Municipal soit le lieu de tous les grands débats concernant l’avenir de notre ville, dans le respect mutuel et en toute transparence.

Au-delà de nos différences, nous nous devons de garder à l’esprit tout au long de ce mandat que notre rôle est de répondre aux nombreuses attentes des familles gardannaises, notamment en matière de nouveaux équipements.

C’est ainsi que nous serons vigilants à la réalisation de certains engagements formulés pendant la campagne, comme par exemple la construction d’une crèche à Biver, l’ouverture d’une piscine couverte, la création d’une Maison des Associations ou encore le retour d’un poste de police municipale à Biver.

Nous croyons au dialogue, au débat, à la synergie des différences et des compétences. Nous vous demandons de ne pas considérer l’opposition comme un adversaire mais plutôt comme un contradicteur nécessaire dans un débat démocratique.

Nous avons mené une campagne digne et respectueuse et c’est ainsi que nous comptons travailler durant les six années de ce nouveau mandat, en élus d’opposition, constructifs et responsables, au service des Gardannais et des Bivérois.

M. MEI : Je voudrais demander à M. Halil, qui m’a contacté par l’intermédiaire de M. Labruyère, où il se situe. Est-ce que vous vous considérez dans le groupe conduit par Mme Cruveiller ou est-ce que vous êtes indépendant ?

M. HALIL : Je suis indépendant. J’ai pris cette décision.

M. MEI : Je tenais à ce que les choses soient claires. Maintenant je vais passer à l’ordre du jour.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Je vous propose donc de fixer à dix le nombre des commissions.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Nous avons rencontré Mme Cruveiller, Mme Bonnet et M. Calemme pour voir si l’on pouvait, dans le cadre d’un travail ouvert, s’entendre sur la composition des dix commissions. Nous nous sommes donc mis d’accord et chaque commission a un représentant de l’opposition. Nous avons ajouté M. Halil dans la commission Animation-Culture. Je vous propose, sans que l’on aille sur un vote pour chaque commission, d’approuver ces dix commissions. Tous ces éléments là seront rendus publics. Est-ce qu’il y a une opposition à ce que l’on procède ainsi ? Je vous propose donc d’approuver la délibération n° 3 avec la composition et les responsables.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS. Il est rappelé que Monsieur le Maire en est Président de Droit et qu’il comprend un nombre égal de personnes non membres de notre assemblée nommées par Monsieur le Maire conformément au Code de la Famille, et de membres élus de notre assemblée.

Il est proposé de fixer ce nombre à 16 membres, soit 8 membres extérieurs et 8 membres du Conseil Municipal.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Conformément à la législation, il appartient au nouveau Conseil Municipal de fixer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants au Comité Technique Paritaire Communal. Ce nombre doit être compris entre six et trente. Il est proposé de fixer le nombre des représentants à douze soit six membres du Conseil Municipal et six membres représentant le personnel communal. Ce sont des règles administratives à mettre en place.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Nous avons forcément un vote à bulletin secret. Vous êtes en possession de bulletins de vote sur votre bureau. Je vous propose donc la liste suivante :
- Mme Blangero
- M. Menfi
- Mme Primo
- M. Garella
- Mme Martinez
- M. Comti
- Mme Payan
- Mme Bonnet
(avec Monsieur le Maire Président de droit).

Déroulement du vote suivi du dépouillement.

M. MEI : Avec 33 voix, sont élus à l’unanimité les membres que j’ai cités.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : En ce qui concerne l’élection des délégués du Conseil Municipal à la Commission d’Appels d’Offres, la liste est la suivante :

 Titulaires  Suppléants 
M. Menfi  Mme Chapuis 
Mme Privat   M. Peltier 
M. Pardo  Mme Blangero 
M. Comti   M. Parlani 
Mme Cruveiller   Mme Ferrarini 

(avec Monsieur le Maire, membre de droit ayant pour suppléante Madame la Première Adjointe).

Pas d’observation ? Donc, nous passons au vote.

Déroulement du vote suivi du dépouillement.

M. MEI : Avec 33 voix, sont élus à l’unanimité les membres que j’ai cités.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Voici la liste que propose la Majorité pour la commission instituée dans le cadre de la concession d’aménagement du parc d’activités Morandat :

 Titulaires   Suppléants 
M. Pintore   M. Pardo 
M. Peltier   Mme Nérini 
Mme Arnal   M. Parlani 
Mme Laforgia   M. Bastide 
M. Sandillon   M. Calemme 

(avec Monsieur le Maire, membre de droit ayant pour suppléante Madame la Première Adjointe).

Déroulement du vote suivi du dépouillement.

M. MEI : Avec 33 voix, sont élus à l’unanimité les membres que j’ai cités.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : On vous a distribué des bulletins à remplir mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez voter à main-levée. Je vous propose les candidatures de Mme Laforgia et de moi-même, avec pour suppléant M. Peltier. Il n’y a pas d’autre candidature ? Non, alors nous allons passer au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
Mme Bonnet
M. Lambert

M. MEI : La Majorité propose M. Menfi et comme suppléant M. Comti. Est-ce qu’il y a d’autre candidature ? Alors, nous passons au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Halil
M. Lambert
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon

M. MEI : La Majorité propose M. Pinet. Est-ce qu’il y a d’autre candidature ? Alors, nous passons au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
Mme Bonnet
M. Halil

ÉCOLES PRIMAIRES

 ÉCOLE   PERSONNE DÉSIGNÉE 
 ECOLE J. PREVERT  M. EL MIRI 
 ECOLE A. BAYET  M. PINET 
 ECOLE MIXTE FONTVENELLE  M. PELTIER
 ECOLE PAUL CEZANNE  Mme PAYAN 
 ECOLE F. MISTRAL  M. PORCEDO 
 ECOLE G. BRASSENS  M. PONTET 
 ECOLE CHATEAU PITTY  Mme SOUCHE-GUIDINI 

ÉCOLES MATERNELLES

ÉCOLE PERSONNE DÉSIGNÉE
 MATERNELLE BEAUSOLEIL   Mme PRIVAT 
 MATERNELLE DES AIRES   Mme BLANGERO 
 MATERNELLE DES TERRILS BLEUS   Mme PRIMO 
 MATERNELLE FONTVENELLE   M. GARELLA 
 MATERNELLE E. TRIOLET   M. PARLANI 
 MATERNELLE VELINE   Mme PONA 
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. MEI : Je vous propose les représentants suivants pour chaque collège et lycée :

Collège Gabriel Péri
- M. Porcedo
- Mme Souche-Guidini
- M. Parlani

Collège Le Pesquier
- Mme Pona
- M. Comti
- Mme Nérini

L.E.P. de l’Etoile
- M. Pontet
- Mme Arnal
- Mme Chapuis

Lycée Agricole de Valabre
- M. Peltier
- M. Bastide
- M. Pintore (et Conseil d’Exploitation)

Lycée Marie-Madeleine Fourcade
- Mme Arnal
- M. El Miri
- Mme Nérini

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. MEI : La Majorité propose trois membres :
- Mme Primo
- Mme Arnal
- Mme Nérini

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. MEI : La Majorité propose sept membres :
- Monsieur le Maire
- M. Peltier
- Mme Arnal
- M. Menfi
- M. Pintore
- M. Bastide
- M. El Miri

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Halil
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon

M. MEI : La Majorité propose cinq membres :
- M. Menfi
- M. El Miri
- M. Pintore
- M. Pardo
- Mme Privat

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. MEI : La Majorité propose deux membres :
- M. Bastide
- M. Menfi

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. MEI : La Majorité propose deux membres titulaires et un suppléant :

Titulaires :
- M. Bastide
- Mme Souche-Guidini

Suppléant :
- M. Comti

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

- M. MEI : La Majorité propose Mme Souche-Guidini et M. Bastide comme suppléant.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. MEI : La Majorité propose six membres :
- M. Pintore
- M. Menfi
- M. Peltier
- M. Bastide
- M. Comti
- Mme Souche-Guidini

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. MEI : La Majorité propose cinq membres :
- M. Collomb
- M. Car
- M. Virzi
- M. Giordano
- M. Bimbi

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. MEI : La Majorité propose cinq membres du Conseil Municipal qui sont :
- M. Menfi
- Mme Primo
- M. Comti
- Mme Blangero
- Mme Pona

et quatre membres extérieurs qui sont :
- Mme Garrido
- M. Excoffier
- M. Filipetti
- M. Virzi

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Halil
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Lambert
Mme Bonnet

M. MEI : La Majorité propose M. Bastide avec comme suppléant M. Pontet.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. MEI : J’en arrive à une question importante : le règlement intérieur du Conseil Municipal. Vous avez tous pu en prendre connaissance. Si vous avez des observations ?

Mme FERRARINI : Dans ce règlement, il est prévu que l’opposition a la possibilité d’écrire 600 caractères comprenant lettres, espaces et virgules dans le journal municipal. Nous souhaiterions que ce nombre soit porté à 1 500. Je pense que ce n’est pas une demande exagérée. Nous estimons que la démocratie serait renforcée et notre groupe serait amené à voter pour.

Mme BONNET : Concernant le règlement intérieur, je reviens à la charge sur le droit à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. Le problème étant celui du délai. Par expérience, je me suis rendue compte que le délai de dépôt de texte un mois avant la date de parution conduisait à des situations parfois surréalistes parce que trop éloignées, trop déconnectées de l’évènement. Par exemple, en fournissant aujourd’hui un texte de remerciement pour les électeurs ayant voté pour notre groupe, ce texte paraîtra au mois de mai, et l’eau aura coulé sous les ponts. Je demande donc, par respect pour nos lecteurs, que ce délai soit ramené à trois semaines.

M. MEI : Je veux bien réfléchir à ce que vous proposez. Je voudrais vous faire une recommandation : sur le journal municipal, on ne peut pas écrire n’importe quoi. Je vous demande de réfléchir à cela. Je vous demanderais d’éviter des propos qui pourraient avoir un caractère plus ou moins diffamatoire. Quant à la question de Mme Ferrarini, j’en prends note mais je ne peux pas vous répondre immédiatement.

Mme FERRARINI : Les textes ne prévoient que le règlement intérieur. Il n’y a pas de lignes minimum ou maximum prévues par les textes.

M. MEI : Je refuse ce que vous me proposez mais on va y réfléchir. Je ne peux pas vous répondre ce soir d’une façon différente de ce qui est prévu. Madame Bonnet, nous allons raccourcir les délais. C’est une observation pertinente. On pourra toujours éventuellement modifier ce règlement de toutes façons. Je le mets donc au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil

M. MEI : Puisque les textes le permettent, je vous propose de rattacher le CCAS au C.T.P. et C.H.S. de la commune.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : S’il fallait revenir en Conseil Municipal pour tous les actes que nous prenons, on n’en finirait pas de se rencontrer. Je vous propose donc que le Conseil Municipal me délègue un certain nombre d’attributions. Vous l’avez lu. Toutes les décisions qui seront prises en vertu de ce que vous allez m’autoriser seront dans la liste des décisions prises au titre de cette délibération dans le dossier de convocation de chaque Conseil Municipal.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Halil
Mme Bonnet
M. Lambert
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MEI : Les élus ayant délégation ont la possibilité de se voir attribuer une indemnité dans la limite d’une enveloppe budgétaire globale. Il est proposé de constituer cette enveloppe en prenant en compte les majorations légales possibles au regard de notre situation de commune chef-lieu de canton et attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine. Le détail de la constitution de l’enveloppe est donné dans le projet de délibération joint en annexe et les crédits sont ouverts au budget.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
  M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon

M. MEI : Dans la délibération précédente a été fixée l’enveloppe budgétaire pour le financement des indemnités des élus locaux. Il convient maintenant que le Conseil Municipal se prononce sur les attributions individuelles. Il est précisé au Conseil Municipal que l’article 82 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 clarifie les conditions d’indemnisation pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal et précise que, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le Conseil Municipal peut voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, c’est-à-dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, l’indemnisation des Conseillers Municipaux.

Le montant global de l’enveloppe votée à la question précédente étant respecté, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les indemnités individuelles suivant le détail donné dans le projet de délibération joint en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale   M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. MEI : Je vais laisser la présidence à Mme Primo pour voter les trois questions qui suivent.

Mme PRIMO : Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes. Les comptes administratifs étant l’enregistrement de toutes les dépenses et de toutes les recettes de la section de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, ils sont le reflet exact de la gestion de la municipalité.

Les résultats de clôture de l’exercice 2007 s’élèvent à : En fonctionnement : 3 810 370,71 euros En investissement : - 1 525 941,04 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
M. le maire ne prend pas part au vote
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon

Mme PRIMO : Les excédents de clôture de l’exercice 2007 s’élèvent à : En exploitation : 33 146,88 euros En investissement : 61 699,99 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
M. le maire ne prend pas part au vote
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon

Mme PRIMO : Les excédents de clôture de l’exercice 2007 s’élèvent à :
En exploitation : 11 936,40 euros
En investissement : 52 410,61 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
M. le maire ne prend pas part au vote
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon

Monsieur le Maire reprend la présidence du Conseil Municipal.

Mme PRIMO : Les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

Mme PRIMO : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2007 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2008. Le compte administratif 2007 fait apparaître un résultat excédentaire de 3 810 370,71 euros (en fonctionnement).

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION   COMPTE   MONTANT 
 INVESTISEMENT   1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés   3 710 370,71 euros 
 FONCTIONNEMENT   002 – Résultat de fonctionnement reporté   100 000,00 euros 

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2008.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

Mme PRIMO : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2007 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2008. Le compte administratif 2007 fait apparaître un résultat excédentaire de 33 146,88 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION   COMPTE   MONTANT 
 EXPLOITATION   001 – Résultat d’exploitation reporté   33 146,88 euros 

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2008.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

Mme PRIMO : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2007 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2008. Le compte administratif 2007 fait apparaître un résultat excédentaire de 11 936,40 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION   COMPTE   MONTANT 
 EXPLOITATION   001 – Résultat d’exploitation reporté   11 936,40 euros 

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2008.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

Mme ARNAL : Il est rappelé au Conseil Municipal que pour l’année 2008, les dotations de l’Etat attribuées à la commune vont subir une diminution extrêmement conséquente (- 4,29 % pour l’ensemble). En conséquence, afin de pouvoir continuer d’offrir à la population de Gardanne un service public de qualité, il est proposé au Conseil Municipal, pour 2008, d’augmenter les taux d’imposition communaux. L’augmentation de la fiscalité communale sera identique à celle de l’inflation courante soit + 2,6 %. Les nouveaux taux applicables seront les suivants :

Taxe d’habitation   21,33 % 
Taxe foncière sur les propriétés bâties   21,50 % 
Taxe foncière sur les propriétés non bâties   32,17 % 
Taxe professionnelle   28,76 % 

M. SANDILLON : La majorité municipale nous propose de voter une augmentation des quatre taux de la fiscalité directe pesant sur les ménages et les entreprises, la taxe d’habitation, les deux taxes foncières et la taxe professionnelle. Il s’agit donc de la première grande décision du nouveau mandat.

L’augmentation proposée, + 2,6 %, serait justifiée par la diminution des dotations de l’Etat. Monsieur le Maire nous rappelle également dans les différents documents afférents au budget l’absence d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères à Gardanne.

Tout d’abord, je tenais à rappeler que le coût de l’enlèvement des ordures ménagères et du tri sélectif est de 1 855 000 € (rapport de présentation du budget). Ainsi ce coût existe, il est important, il repose d’ailleurs sur l’intervention d’entreprises extérieures et non un service en régie directe et il est en grande partie financé par les gardannais puisque inclus dans le budget de la ville. 1 855 000 € c’est près de 90 € par habitant et par an !!! (68,71 € dans ENERGIES n° 288). Pour comparer, ce coût est de 69,50 € par habitant et par an dans la Communauté du Pays d’Aix mais il est vrai que par souci de transparence, il est financé par une contribution directe prévue à cet effet, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Revenons au vote des quatre autres taux.

Par souci d’honnêteté intellectuelle, comparons la taxe d’habitation à Gardanne et celle de nos voisins : 18,94 % à Aix en Provence, 20,22 % à Bouc Bel Air, 13,94 % à Mimet, 13,44 % à Simiane, 14,52 % à Gréasque, 19,50 % à Fuveau et seulement 6,75 % à Meyreuil. La taxe d’habitation à Gardanne est déjà la plus élevée : 20,79 % et on nous propose de l’augmenter jusqu’à 21,33 % dans un contexte national de stagnation économique et de baisse du pouvoir d’achat.

Cette hausse touchera de nouveau les classes moyennes qui doivent également faire face à la hausse du pétrole, du gaz, des loyers et des tarifs municipaux (crèches, cantines, piscine...) dont on nous annonce également l’augmentation.

A cette augmentation, s’ajoutera une revalorisation des bases d’imposition prévue par la Loi des Finances (+ 1,6 %). Que dire de la taxe professionnelle qui bondit à 28,76 % quand elle est de 19 % dans le pays d’Aix. Quel aveuglement quand on sait que l’une des principales recettes de TP repose sur une entreprise qui peut à tout moment délocaliser son activité.

Le manque à gagner pour le budget de la ville serait alors de plus de 4,2 millions d’euros. Le budget de la ville est dépendant de ses ressources en TP à hauteur de 15,7 millions d’euros. Cette dépendance rend notre situation fragile sur le long terme alors qu’une adhésion à une intercommunalité nous aurait permis de définitivement garantir ces ressources, pour toujours, comme le prévoit la Loi.

L’augmentation proposée est de + 2,6 % alors qu’elle a été de plus 2 % sur tout le mandat précédent. Comment le justifier ? En fait, il s’agit d’une baisse annoncée, prévue, anticipable de la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle qui justifie le choix proposé d’augmentation de la fiscalité directe. La somme en jeu porte sur environ 400 000 € soit environ 1 % des recettes de la section de fonctionnement !

Ainsi, Monsieur le Maire et son équipe nous annoncent qu’une baisse de 1 % des recettes de fonctionnement, qui aurait pu faire l’objet d’une réflexion sur les dépenses et notamment celles en matière de communication, justifie une augmentation de la fiscalité directe supportée par les familles et les entreprises gardannaises.

Economie à trouver : environ 400 000 €, dépenses du Cabinet du Maire et du secteur communication : près de 525 000 €, cherchez l’erreur...

Et ce n’est pas fini. Comble de l’opération, Monsieur le Maire nous propose de voter, ce sera le prochain point à l’ordre du jour, un budget primitif 2008 ne tenant pas compte de cette augmentation des taux.

Ainsi, le budget que nous allons voter est naturellement sincère, parfaitement équilibré et ne tient pas compte de l’augmentation proposée des impôts locaux. Cette augmentation sera prise en compte lors du vote d’un Budget Supplémentaire.

Alors, si le budget de la ville peut être équilibré sans alourdir la fiscalité directe, déjà tant élevée, je vous propose de voter contre cette proposition et de maintenir les taux actuels. Merci de votre attention.

M. LAMBERT : Il y a eu un exposé très clair sur la situation financière et sur cette augmentation de 2,6 %. Je n’y reviendrai pas. Je partage une grande partie de ce qui a été dit. Je rajouterai aussi que cette capacité à anticiper et plus particulièrement ce que vous mettez en article 2, qu’il n’est toujours pas institué de taxe sur les ordures ménagères. Il a été dit qu’il y a environ 1,8 million de dépenses sur ces taxes.

Au-delà de ceci, il faut savoir que cela a été inscrit comme un enjeu dans les Grenelles de l’Environnement qui est de faire ressortir les coûts dans les comptes municipaux et de faire diminuer la part des déchets car nous devons tous nous saisir de ce problème avant que ce chiffre ne devienne trop important.

M. EL MIRI : Je serai rapide. C’est la première séance et il est normal que l’opposition cherche ses marques et fasse des interventions de ce type. Sur l’intervention de M. Sandillon, je pense qu’il aurait fait un excellent adjoint de Mme Joissains car ce que le P.S. dénonce à Aix, les socialistes gardannais le soutiennent. La gestion de Madame Joissains a fait l’objet des critiques des socialistes aixois et je constate que M. Sandillon, qui est dans le même parti, fait des louanges de cette même gestion. Mme Joissains est soutenue par M. Sandillon.

M. Sandillon a fait une comparaison des taux et des taxes de plusieurs villes en comparant ce qui n’est pas comparable. Lorsqu’on donne ces chiffres et que l’on est sincère, il faut aussi comparer les services publics afférents sinon la comparaison entre Aix-Bouc Bel Air, Fuveau serait incomplète. Il faut comparer entre ces mêmes villes et Gardanne : les prix des cantines, l’accès gratuit à certains équipements dont la médiathèque, le prix de l’eau, l’école de musique, l’école d’arts plastiques, les transports scolaires, les pratiques sportives. On peut démultiplier les exemples de ce type.

Il est vrai qu’il y a un problème de pouvoir d’achat et que la municipalité va en faire les frais aujourd’hui. Cela est renforcé par le cadeau que le gouvernement a fait aux plus riches, un cadeau fiscal de 15 milliards d’euros. Ce cadeau, c’est les plus modestes qui le paient ajourd’hui. Nous avions eu dans cette assemblée à dénoncer durant le précédent mandat les transferts de charges qui ont amené les collectivités locales Région et Départements à augmenter leurs fiscalités, je rappelle que les régions gouvernées pour la quasi-totalité par des présidents socialistes ont augmenté leurs impôts et taxes du fait de ce transfert de charges.

Il est normal que l’on puisse dire que les taxes pèsent sur le pouvoir d’achat, un des moyens de nuancer cette baisse et de se battre pour le service public local. Le maintien des prix des cantines, la construction de logements HLM, le prix des centres de loisirs et un certain nombre de services permettent d’atténuer la baisse de ce pouvoir d’achat. La taxe professionnelle est moins importante à Aix mais les services publics et leur accès sont aussi moins importants et les populations font face à des difficultés importantes car elles font face à la diminution du pouvoir d’achat du fait de l’Etat mais aussi du fait du non accès aux services publics locaux. Il est urgent de se battre pour le pouvoir d’achat de toute la population, M. Sandillon, et pas simplement les couches moyennes.

M. MEI : Je voudrais dire quelques mots. Je crois, Monsieur Sandillon, que vous nous avez donné une leçon de politique. Je transmettrai à Mme Joissains tout le bien que vous pensez de sa gestion. Vous êtes un bon porte-parole de Maryse Joissains.

M. SANDILLON : Je parlais des taux, pas de Maryse Joissains.

M. MEI : Rappellez-moi : les transports ne sont pas gratuits. Je voudrais rappeler que pour une ville de 20 000 habitants, le taux d’endettement est un des plus faibles. Il faut comparer ce qui est comparable. La taxe professionnelle, c’est peu de choses pour les entreprises. Quant aux déchets, je voudrais quand même que ce vote s’inscrive dans une politique générale qui fait mal aux simples citoyens mais qui fait mal aussi aux communes. Je voudrais rappeller que dans tous les domaines, les choses vont mal. Cette année, la commune de Gardanne va perdre environ 500 000 euros de taxe professionnelle. En 1986, sous la responsabilité de M. Mitterrand, on a levé de la part de la taxe professionnelle tout ce qui concernait les emplois des salariés et l’Etat, dans une convention signée avec les associations des Communes, s’est engagé dans un pacte de responsabilité qui prévoyait la compensation par l’Etat de la diminution des recettes de taxe professionnelle.

Le Président de la République a annoncé qu’il allait supprimer ces compensations : 6 millions d’euros dans toute la gestion du mandat qui s’annonce dont 3 millions d’euros de moins à partir de 2010-2011 sans compter d’autres difficultés (diminution de la CAF, la DRAC, etc...). C’est énorme mais le simple citoyen va encore plus souffrir. Ce que nous demandons, c’est de ne pas perdre la capacité de la commune. Ce n’est pas une augmentation de la pression fiscale, c’est le maintien des capacités financières de la ville. Dans le mandat précédent, la ville s’est développée dans une politique de stabilité. C‘est une politique de gestion correcte parce que les entreprises, sur le territoire de la commune, apportaient de plus en plus de taxes professionnelles.

On a un engagement municipal, un engagement qui a été approuvé par la population à 55 %. Ces engagements, il faut les tenir. Je voudrais rappeler les actions en cours de développement : l’aménagement du puits Morandat, la zone Novactis de Jean de Bouc qui va créer 500 à 600 emplois et notre ville va offrir aux entreprises une offre diversifiée. Je voudrais rappeler les grands établissements que sont Alcan et Endesa qui constituent encore l’essentiel de la Taxe Professionnelle. La politique municipale fait que beaucoup de petites et moyennes entreprises ont une représentation dans la taxe professionnelle de plus en plus importante. Nous allons continuer nos efforts pour loger les personnes en difficulté, améliorer les conditions de celles qui sont dans les groupes HLM.

La jeunesse et l’enfance, pour nous, c’est une priorité. La fermeture de classes va nous obliger à faire intervenir des employés municipaux en plus. Ceci aussi c’est le transfert de charges.

Dans nos propositions, le réaménagement de la halle, qui va commencer dans quelques jours, va offrir aux associations un lieu mieux adapté pour des manifestations d’importance.

Nous allons continuer, à travers la culture, l’ouverture au plus grand nombre. Nous allons continuer à réaménager nos voies, en particulier la Route Blanche et Collevieille ainsi que la deuxième partie du cours. Nous prévoyons sur ce budget 1 500 000 euros pour les subventions aux associations.

La solidarité restera le fil rouge de l’action municipale avec notamment une démarche spécifique pour mobiliser les compétences et les savoir-faire de tout ceux qui le voudront : l’appel à une implication solidaire de tous sera renforcé. C’est notre volonté de tenir les engagements que nous avons pris et qu’ils ont largement approuvés. Je voudrais rappeler, pour finir, deux chiffres : Gardanne consacre 657 euros par an par habitant en investissement alors que la moyenne des villes de même taille est de 347 euros et l’encours de la dette s’élève à Gardanne à 359 euros par habitant et qu’il est de 1 106 euros pour des villes comparables.

C’est vrai que nous aurions préféré ne pas augmenter ces taux mais nous prenons la responsabilité de ne pas laisser l’inflation réduire aussi nos capacités financières.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
Mme Bonnet
M. Lambert
M. Calemme
M. Sandillon

Mme PRIMO : Le budget qui est présenté aux Conseillers Municipaux s’élève à 53 619 771,98 euros dont 37 119 822,91 euros pour la section de fonctionnement et 16 499 949,07 euros pour la section d’investissement.

A Noter - Page 48 du document budgétaire : l’annexe qui est portée ne tient pas compte de la délibération du Conseil Municipal portant modification des taux d’imposition pour l’année 2008 – le produit lié à cette augmentation sera inscrit au budget supplémentaire.

Mme BONNET : Depuis des années, nous voyons régulièrement la charge de personnel s’accroître à l’intérieur de la section de fonctionnement atteignant 57 % pour l’année 2007. Alors que dix ans plus tôt, la Chambre Régionale des Comptes constatait que « les dépenses de personnel de la commune de Gardanne ont été maintenues en-dessous de la moitié des dépenses de fonctionnement » page 9 du rapport. D’ailleurs, sur l’histogramme présenté, sur 51 villes comparables, Gardanne se place à la 45ème place concernant les dépenses de personnel.

Qu’on nous comprenne bien. Notre sentiment est qu’à une augmentation de charges des personnels doit correspondre une augmentation de la qualité des services. Or, est-ce le cas ? Force est de constater que la saleté de la ville empire chaque jour, journaux gratuits, publicités, mégots. Particulièrement les jours de marché. Quand les forains s’en vont, dans certains secteurs, l’odeur est pestilentielle. La sécurité des piétons, n’en parlons même pas. Apparemment, elle ne concerne personne dans cette ville où l’automobile est la reine, surtout sur les trottoirs et les passages piétons.

Enfin, je relaie un problème qui m’a été exposé plusieurs fois qui concerne nos concitoyens qui travaillent hors de notre ville, ce qui concerne je crois, deux Gardannais sur trois. Comment peuvent-ils déposer ou retirer un document officiel, comme un dossier pour des papiers d’identité, sachant que les horaires d’ouverture et de fermeture de la Mairie sont incompatibles avec leurs horaires de travail augmentés de leur temps de déplacement ?

Ce ne sont que trois exemples, notre but n’étant pas d’alourdir le débat. Des solutions sont à trouver pour qu’à l’augmentation des charges de personnel corresponde une meilleure qualité des services.

Mme PRIMO : Je ne pense pas que cela soit juste de votre part de poser les problèmes de cette manière. Je m’inscris favorablement auprès du personnel des services Voirie et Administratifs qui, à mon sens, font leur travail de manière correcte. Ce n’est pas juste, à un moment donné, ce qui est de la responsabilité citoyenne et, on le sait tous ici, notamment en ce qui concerne les containers à ordures, et tout ce qui s’ensuit, de mettre cela sur le dos du personnel communal. C’est une erreur.

La commune a fait des choix en matière de service public. Quand on parlait tout à l’heure de communes comparables, il faut aussi comparer en matière de service en régie directe. La commune de Gardanne est une de celles qui font le plus d’efforts en la matière. Le service public pour nous, c’est un service public de qualité. Dans ce qui est rendu aux gens, on peut améliorer des choses... Nous y travaillons ! Le service public aujourd’hui, c’est un des moyens de permettre l’égalité des citoyens face aux services rendus. On parlait tout à l’heure de services peu chers accessibles à tous les Gardannais. C’est un choix communal.

M. MENFI : Je voudrais vous faire une remarque, Madame Bonnet. Le service Etat Civil est ouvert à midi et demi pour le public et le samedi matin.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   Mme Bonnet
M. Lambert
M. Calemme
M. Sandillon
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil

Mme PRIMO : Suite à la mise en place en 2007 des autorisations de programme, il est obligatoire de présenter au Conseil Municipal, de manière annuelle, l’ajustement de ces autorisations, ainsi que des crédits de paiement qui sont inscrits au Budget 2008. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération jointe en annexe. En fait, il s’agit de six travaux qui ont commencé et qui vont continuer en 2009 et 2010.

M. LAMBERT : Dans la forme, vous présentez les six projets conjoints, ce qui ne nous permet pas de nous prononcer par rapport à l’un et par rapport à l’autre sur le fond. On vient de passer un moment à discuter de la perte de certains moyens de l’Etat et de l’augmentation justifiée de cette perte par un taux de 2,6 %. Cela nous amène à nous poser des questions sur le Forum des Halles qui, je l’ai bien compris, est prévu pour les associations. Mais 780 000 euros pour rénover un forum sans savoir l’utilisation qui pourra en être faite par la suite ! Nous ne voterons pas cette délibération.

M. MEI : Monsieur Lambert, c’est déjà fait. Les travaux vont commencer dans quelques jours. C’était sur le budget de l’année précédente. Votre intervention n’est pas justifiée sur ce point.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
 ? M. Sandillon

Mme PRIMO : Le projet de budget 2008 du Service Extérieur des Pompes Funèbres est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 206 848,01 euros dont 95 437,40 euros pour la section d’exploitation et 111 410, 61 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   Mme Bonnet
M. Lambert
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Calemme
M. Sandillon

Mme PRIMO : Le projet de budget 2008 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 760 216,99 euros dont 588 111,00 euros pour la section d’exploitation et 172 105,99 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe. M. LAMBERT : Concernant les transports, on voit la somme dépensée par les services mais l’utilisation des transports publics, et cela renvoie à mon intervention précédente et à ma question sur la fiscalité. Il est urgent de se poser les bonnes questions sur l’utilisation des services de transport à Gardanne et en ce sens, nous ne nous prononcerons pas.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   Mme Bonnet
M. Lambert
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Calemme
M. Sandillon

M. PINTORE : Les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement ont reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation du 17 mars 2008. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver à son tour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes jointes en annexe.

Les excédents de clôture de l’exercice 2007 s’élèvent à 981 044,55 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. PINTORE : Les excédents de clôture de l’exercice 2007 s’élèvent à 1 173 648,68 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. PINTORE : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2007 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2007 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 17 mars 2008, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 301 755,77 euros.

Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- Financement des charges d’exploitation (affectation de l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 300 000,00 euros

- Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) :  : 1 755, 77 euros

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2008 du service de l’eau.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2007 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 17 mars 2008, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 281 300,76 euros.

Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- Financement des charges d’exploitation (affectation de l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 250 000,00 euros
- Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 31 300,76 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2008 du service de l’assainissement.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. PINTORE : Conformément à l’instruction n° 91-125 M49 du 30 octobre 1991, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les durées d’amortissement des dépenses d’investissement du Service de l’Eau et de l’Assainissement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’amortir les frais suivants :

- frais d’études, nature 2031 : amortis sur trois ans
- frais de recherches, nature 2032 : amortis sur trois ans

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. PINTORE : Le projet de budget supplémentaire du Service de l’Eau présenté au Conseil d’Exploitation de la Régie le 17 mars 2008 a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
- Section d’exploitation : 300 000,00 euros
- Section d’investissement : 782 539, 55 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. PINTORE : Le projet de budget supplémentaire du Service de l’Assainissement présenté au Conseil d’Exploitation de la Régie le 17 mars 2008 a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
- section d’exploitation : 250 000,00 euros.
- section d’investissement : 930 976,68 euros

M. EL MIRI : C’est en lien avec la discussion que nous venons d’avoir sur les finances et les comparaisons entre la ville d’Aix et Gardanne.

On a voté le budget de la régie des eaux et on a vu qu‘il y avait un excédent, c’est la preuve que le service public local fonctionne bien et peut faire des excédents. La différence avec le privé est que ces excédents sont réinvestis dans le service public au bénéfice de la population. C’est une des différences entre la ville de Gardanne et certaines communes du pays d’Aix. C’est aussi la preuve que les taxes servent d’abord les Gardannais.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet

M. PELTIER : Dans le cadre de la convention conclue avec la S.A.F.E.R, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une promesse d’achat pour une parcelle de terrain située à Collevieille pour un montant de 12 200 euros. (soit un prix total avec la T.V.A de 12 265,38 euros). La S.A.F.E.R a informé la commune que ce montant était erroné et que le prix réel du terrain était de 12 600 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle promesse d’acquisition rectifiée au prix de 12 600 euros auquel s’ajoute la T.V.A d’un montant de 143,78 euros, soit un prix total de 12 743,78 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Le Département est propriétaire d’une parcelle de terrain à Bompertuis, de 2 721 m², située en bordure de l’avenue d’Arménie. Cette parcelle jouxte l’ensemble des terrains communaux du site du Puits Yvon Morandat, et à ce titre, a vocation à être incluse dans l’aménagement prévu (pôle d’activités). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette parcelle pour un montant de 25 000 euros (après accord de la Commission Permanente du Conseil Général) et à signer les documents administratifs y afférant.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PELTIER : Madame BELHABIB, propriétaire d’une parcelle lieudit Collevieille-Est, avait consenti le 31 octobre 2003 une promesse de vente portant sur 50 m² de terrain nécessaires à l’aménagement du Chemin de la Colline. Pour des raisons indépendantes de la volonté des parties (notamment en raison d’inscriptions hypothécaires et de maladie de la propriétaire), l’acte n’a pu être signé dans un délai normal. La signature pouvant maintenant intervenir, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération du 25 septembre 2003 et à signer l’acte correspondant pour un montant de 3 500 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ? M. Sandillon
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PELTIER : Monsieur le Maire souhaite prochainement déposer une demande d’autorisation en vue de réaliser une serre sur sa propriété. Conformément à l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme, il convient de désigner un conseiller municipal chargé de prendre la décision concernant cette demande. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Menfi.

Mme FERRARINI : J’ai juste une question à vous poser : dans le document, on n’a pas les caractéristiques de la serre, ni du terrain...

M. PELTIER : Ce n’est pas cela qui est important, c’est l’acte administratif qui doit être signé.

Mme FERRARINI : Si je comprends bien, c’est Monsieur le Maire en tant que personne physique qui souhaite installer une serre sur son terrain.

M. PELTIER : Quelle que soit la dimension de la serre, il faut une autorisation préalable.

M. SANDILLON : Pour une serre de moins 1,80 m de haut, il n’y a pas de formalité. Quoiqu’il arrive, il y aura un dossier de déclaration préalable qui pourra être consulté par tout le monde et je voterai pour, naturellement.

M. MEI : Pour répondre à votre question, elle va mesurer 2,50 m de haut pour une surface de 50 m² et elle sera en verre.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Il est écrit "création" mais en fait c’est une "transformation". Afin de remplacer un agent de catégorie C qui a fait valoir ses droits à la retraite récemment et d’étoffer la direction du Service des Sports, il est nécessaire de recruter deux agents, un Aide-Opérateur et un Conseiller des Activités Physiques. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer les postes correspondants au tableau des effectifs.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Bonnet
M. Lambert
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil

Mme PRIMO : Dans le cadre du développement du Service Communication, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un photographe (catégorie B) qui effectuera les reportages photographiques nécessaires aux besoins courants de la commune, ainsi que les prises de vue pour le bimensuel "Energies" et le suivi de l’actualité de la ville. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste correspondant.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Bonnet
M. Lambert
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil

Mme PRIMO : Afin de finaliser la construction du Service Informatique qui a pris en charge la globalité des missions confiées à ce secteur, il est nécessaire de recruter un Ingénieur Territorial dont les compétences permettront de gérer les logiciels applicatifs utilisés dans les services. Compte-tenu qu’aucun poste d’Ingénieur Territorial n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste correspondant.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Halil
  Mme Bonnet
M. Lambert
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme PRIMO : Un emploi de chef de cabinet contractuel a été créé par délibération du 22 mars 1990. Ce contrat arrive à expiration à chaque renouvellement de Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de reconduire Madame DURAND dans ses fonctions et comme l’autorise les textes, d’appliquer une majoration de 15 % sur le traitement de son emploi d’origine. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Halil
  Mme Bonnet
M. Lambert
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme PRIMO : Par délibération du 9 décembre 2004, le nouveau régime indemnitaire a été adopté par l’assemblée délibérante. Afin de tenir compte de l’évolution du tableau des effectifs et des différents types de missions, il y a lieu de l’actualiser et de modifier les modalités d’attribution de l’ISS pour le cadre d’emploi des Ingénieurs. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le régime indemnitaire comme détaillé dans la délibération correspondante jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil

M. MEI : C’est vraiment scandaleux. Quand on parle de politique de l’Etat, on voit une politique d’économie sur le social, le scolaire et tout ce qui touche à la vie des concitoyens : le CAC 40 a augmenté, tout est fait pour satisfaire les plus riches, les nantis, les grandes entreprises. On est en train de faire du mal au fondement de notre démocratie : écoles, logement, santé...

M. PINET : La dernière question à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal concerne la mesure de carte scolaire dans le premier degré (maternelle/primaire). Les propositions annoncées par l’Inspection Académique en date du 19 mars 2008 touchent lourdement les écoles de notre commune puisque, après les fermetures de l’année dernière, cinq d’entre elles sont menacées d’une fermeture.
- Fermetures :
école Albert Bayet (CLIS)
école Paul Cézanne

- Fermetures à surveiller :
école Fontvenelle primaire
école Georges Brassens
école Jacques Prévert

Il ne s’agit bien entendu que de propositions de l’Inspection Académique, la Commission Technique Paritaire Départementale devant se réunir le 31 mars prochain.

Ces prévisions ont été faites par l’Inspection Académique au regard des situations d’effectifs d’élèves données par les Directrices et les Directeurs validées par l’Inspectrice Départementale en novembre, à partir d’un simple calcul mathématique qui ne prend pas en compte, ni les nouvelles inscriptions faites, ni le contexte général de variation de l’immobilier, ni la situation spécifique des écoles en question.

Nous allons, dès demain, rencontrer avec Monsieur le Maire et l’Inspection, Monsieur l’Inspecteur d’Académie adjoint afin de lui faire part de ces éléments susceptibles de modifier ses prévisions qui aggraveraient encore les conditions de travail des élèves et des enseignants.

Ceci dit et en l’état actuel de la situation, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis défavorable aux fermetures de classes sur notre commune.

M. CALEMME : Vous nous communiquez ce soir les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2008 envisagées par l’Inspecteur d’Académie. Il nous propose pas moins de quatre fermetures de classes sur Biver (Ecole Cézanne) et Gardanne (Ecoles de Fontvenelle, Prévert et Brassens à nouveau), ainsi que la fermeture de la classe d’intégration (CLIS) à l’école Bayet.

Nous ne pouvons que regretter cette vision à court terme basée, une fois de plus, sur le seul critère quantitatif (effectifs), reflet de la conception libérale de ce Gouvernement. Ces fermetures arbitraires sont annoncées sans aucun travail de concertation en amont, sans tenir compte des situations spécifiques de certaines de ces écoles, des efforts entrepris par les personnels, sans prendre en considération les difficultés sociales auxquelles est confrontée une grande partie de notre population. Sans parler des grands discours sur l’intégration de tous les enfants quand on annonce la fermeture de la CLIS de l’école Bayet qui a prouvé depuis longtemps toute son utilité pour les parents et les enfants qui ont dû y recourir.

On ne peut oublier, au-delà des artifices de communication du Ministre, la rentrée 2007 et les 7 000 postes d’enseignants supprimés auxquels vont s’ajouter, selon le Gouvernement, pour la rentrée 2008 la suppression de 11 200 postes dans l’Education Nationale. Nous connaissons malheureusement les conséquences : classes surchargées, élèves fragiles délaissés, options annulées, dégradation des conditions de travail des personnels et augmentation de l’échec scolaire.

Nous tenons à exprimer notre entier soutien aux enseignants et parents d’élèves qui commencent à se mobiliser et nous serons solidaires de toutes les actions qui seront menées dans les prochaines semaines, pour convaincre l’Inspecteur d’Académie de revenir sur ces décisions injustes. Par conséquent, Monsieur le Maire, nous partageons l’avis défavorable que vous nous proposez de donner à ces fermetures de classes qui frappent notre commune.

M. LAMBERT : Il est évident que je soutiens totalement cette analyse par rapport à la situation nationale qui en arrive aux situations locales difficiles que nous vivons. Les parents, face à ces fermetures de classes trop nombreuses, sont démunis. Nous voterons dans le sens de refuser et de donner un avis défavorable aux fermetures mais nous tenons aussi à rappeler que Gardanne a, semble-t-il, un problème de fond puisque nous en serons à cinq classes fermées en trois ans, plus des classes à surveiller. Nous souhaiterions aussi que très rapidement, la Mairie mette en place une réflexion de fond en associant toutes les parties prenantes pour éviter que cela ne se reproduise. Nous allons tous nous mobiliser une nouvelle fois et nous allons nous retrouver face à des parents engagés. Nous devons aussi tous, à un moment donné, travailler ensemble à essayer de comprendre les causes de cette récurrence de fermetures de classes à Gardanne.

M. MEI : Je croyais que vous aviez compris que c’est la politique du gouvernement qui entend réduire le nombre de fonctionnaires.

M. EL MIRI : Tout simplement, pour rappeller que l’année dernière, il y a eu aussi des fermetures de classes. Un certain nombre d’élus se sont battus mais nous n’étions pas tous présents. Quand je dis pas tous, je pense à une partie de l’opposition de l’époque. Le problème de fond, c’est que le gouvernement de droite ultra-libérale qui est à la tête de la France depuis une année s’attaque à un certain nombre de services publics qui représentent un investissement dans l’avenir pour la France et les brade.

Les fermetures de classes vont s’aggraver, car il y aura des baisses dans l’ensemble des secteurs de l’Education Nationale : collèges, lycées, enseignement supérieur. Le temps n’est pas au groupe de réflexion mais à l’action, car le problème de fond, c’est les choix politiques de ce gouvernement et les réunions de réflexion n’y feront rien si elles ne sont pas accompagnées d’action.

En pratique, c’est l’inverse qui se passe. Il y a besoin réellement d’une action : lorsqu’on appelle une action large, il faut aussi y participer de manière très large.

Mme BONNET : Je partage tout à fait l’analyse de M. El Miri concernant le gouvernement. Je m’inscris en faux dans ce qu’il vient de dire concernant la place de l’opposition : j’étais dans le car, M. El Miri n’y était pas mais moi j’y étais.

M. LAMBERT : Je suis personnellement engagé sur le terrain, vous le savez. Je tiens à rappeller que nous ne devons pas être présent dans cette glissade vers une opposition finalement préjudiciable pour tout le monde car les enfants, c’est notre avenir. Je ne demande pas à savoir qui était dans le bus et qui n’y était pas mais que nous soyons solidaires. Il y aura unanimité sur ce vote. Oui, le gouvernement est droite libérale, malheureusement, il est là pour quatre ans encore et je voudrais qu’on se mobilise. Je ne voudrais pas que l’année prochaine, on nous parle encore de fermetures de classes.

M. MEI : Je vais la mettre au vote afin d’appuyer ce que disait M. Pinet et d’en être partie prenante. J’ai demandé un rendez-vous à l’Inspecteur d’Académie pour une délégation importante afin de lui dire tout cela. Je propose de refuser carrément et fortement ce qu’il nous a proposé.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ? M. Sandillon
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil