N°48 – Amortissements – Service de l’Eau Rapporteur M Pintore

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M. PINTORE : Conformément à l’instruction n° 91-125 M49 du 30 octobre 1991, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les durées d’amortissement des dépenses d’investissement du Service de l’Eau et de l’Assainissement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’amortir les frais suivants :

- frais d’études, nature 2031 : amortis sur trois ans
- frais de recherches, nature 2032 : amortis sur trois ans

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet