N°53 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une parcelle de terrain lieudit Bompertuis, propriété du Département Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Le Département est propriétaire d’une parcelle de terrain à Bompertuis, de 2 721 m², située en bordure de l’avenue d’Arménie. Cette parcelle jouxte l’ensemble des terrains communaux du site du Puits Yvon Morandat, et à ce titre, a vocation à être incluse dans l’aménagement prévu (pôle d’activités). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette parcelle pour un montant de 25 000 euros (après accord de la Commission Permanente du Conseil Général) et à signer les documents administratifs y afférant.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini