N°34 - Affectation du résultat - Budget Principal - Compte Administratif 2007 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2007 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2008. Le compte administratif 2007 fait apparaître un résultat excédentaire de 3 810 370,71 euros (en fonctionnement).

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION   COMPTE   MONTANT 
 INVESTISEMENT   1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés   3 710 370,71 euros 
 FONCTIONNEMENT   002 – Résultat de fonctionnement reporté   100 000,00 euros 

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2008.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet