M. PELTIER : Monsieur le Maire souhaite prochainement déposer une demande d’autorisation en vue de réaliser une serre sur sa propriété. Conformément à l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme, il convient de désigner un conseiller municipal chargé de prendre la décision concernant cette demande. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Menfi.
Mme FERRARINI : J’ai juste une question à vous poser : dans le document, on n’a pas les caractéristiques de la serre, ni du terrain...
M. PELTIER : Ce n’est pas cela qui est important, c’est l’acte administratif qui doit être signé.
Mme FERRARINI : Si je comprends bien, c’est Monsieur le Maire en tant que personne physique qui souhaite installer une serre sur son terrain.
M. PELTIER : Quelle que soit la dimension de la serre, il faut une autorisation préalable.
M. SANDILLON : Pour une serre de moins 1,80 m de haut, il n’y a pas de formalité. Quoiqu’il arrive, il y aura un dossier de déclaration préalable qui pourra être consulté par tout le monde et je voterai pour, naturellement.
M. MEI : Pour répondre à votre question, elle va mesurer 2,50 m de haut pour une surface de 50 m² et elle sera en verre.