N°54 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une emprise de terrain lieudit Collevieille – propriété de Mme Belhabib – Délibération modifiant la délibération du 25 septembre 2003 Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Madame BELHABIB, propriétaire d’une parcelle lieudit Collevieille-Est, avait consenti le 31 octobre 2003 une promesse de vente portant sur 50 m² de terrain nécessaires à l’aménagement du Chemin de la Colline. Pour des raisons indépendantes de la volonté des parties (notamment en raison d’inscriptions hypothécaires et de maladie de la propriétaire), l’acte n’a pu être signé dans un délai normal. La signature pouvant maintenant intervenir, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération du 25 septembre 2003 et à signer l’acte correspondant pour un montant de 3 500 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ? M. Sandillon
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini