N°25 - Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Autoriser Monsieur le Maire à exercer certaines attributions du Conseil Municipal Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : S’il fallait revenir en Conseil Municipal pour tous les actes que nous prenons, on n’en finirait pas de se rencontrer. Je vous propose donc que le Conseil Municipal me délègue un certain nombre d’attributions. Vous l’avez lu. Toutes les décisions qui seront prises en vertu de ce que vous allez m’autoriser seront dans la liste des décisions prises au titre de cette délibération dans le dossier de convocation de chaque Conseil Municipal.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Halil
Mme Bonnet
M. Lambert
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini