Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2015

M. MEI : La première question, c’est forcément l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent. Est-ce que vous avez des observations ? Non, alors je le mets aux voix.

M. MEI : Il est proposé de fixer à six le nombre des commissions municipales :
 Commission des Finances
 Commission Projet Educatif (Scolaire – Restauration – Petite Enfance – Enfance – Jeunesse)
 Commission Culture – Sport – Vie Associative – Animation -
 Commission Travaux
 Commission Environnement – Energie – Transport -
 Commission Solidarité

Nous avions téléphoné à M. Garella pour avoir ses propositions. Est-ce que vous les avez en séance publique ? Vous avez deux représentants dans chaque commission. M. Lepoittevin, lui, s’est engagé pour la Commission des Finances et pour la Commission Environnement.

Mme APOTHELOZ : Nous avons d’abord une intervention parce que nous constatons que les commissions se réduisent comme une peau de chagrin. En 2008, il y avait dix commissions, aujourd’hui il n’y en a plus que six et il en manque quand même deux qui nous semblent essentielles dans la vie d’une commune, c’est celle du Développement Economique et celle de l’Urbanisme.

M. MEI : C’est l’occasion comme il n’y en a que six de se réunir plus facilement qu’à dix. Je ne me rappelle pas s’il y en avait dix. Est-ce que vous avez des noms à proposer. Vous nous les faites passer ? D’accord, alors je vous propose donc de voter le nombre de commissions.

M. MEI : Concernant le règlement intérieur du Conseil Municipal, je vous propose de reconduire celui que nous avions voté en 2014, sauf s’il y avait des questions. Mme APOTHELOZ : Nous sommes devant une quadrature du cercle qui reste puisque le règlement intérieur n’a pas changé. C’est tout ce qui concerne le fait Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 17 septembre 2015 qu’on reçoive les documents cinq jours avant et qu’il faut donner dix jours avant si on veut mettre un point à l’ordre du jour. C’est impossible de donner un point à l’ordre du jour dix jours avant si on reçoit les documents cinq jours avant.

M. MEI : Alors cinq jours avant, il ne faut pas le déposer, je ne le mettrai pas. Par contre, si vous le déposez avant cinq jours, on peut y réfléchir éventuellement. Cinq jours, c’est le délai légal, nous faisons attention mais si vous voulez poser des questions vous le faites.

Mme APOTHELOZ : L’autre chose, c’est de savoir quand la dématérialisation va-telle se mettre en place ?

M. MEI : Bientôt.

Mme APOTHELOZ : Un autre point sur la communication : pour Energies qui est un quinzomadaire, vous nous demandez de remettre les textes un mois à l’avance, ce qui paraît énorme parce que du coup, nous ne pouvons pas être dans l’actualité et donc on ne comprend pas puisque c’est de la responsabilité de notre groupe, on ne comprend pas pourquoi il faille un mois avant vous donner des textes alors qu’on sait très bien que la mise en fabrication se fait dans la foulée de celui qui a été édité.

M. MEI : En l’espace d’un mois, vous en avez commis deux, c’est bien ça ?

Mme APOTHELOZ : On est obligé de le remettre un mois avant, donc ça paraît un peu long pour un quinzomadaire. Si on pouvait descendre à quinze jours ?

M. MEI : Quinze jours me semblent suffisants d’ailleurs vous l’avez fourni. Guy ?

M. PORCEDO : Alors effectivement, ça peut paraître un peu lointain. A cela près que pour vous donner un exemple, le magazine Energies qui va être publié le 7 octobre sera bouclé, c’est à dire que nous ne pourrons plus faire de modifications, au 25 septembre. Cela veut dire qu’en fait, il est conçu à partir du moment où le précédent est sorti. C’est à dire qu’aujourd’hui, sur celui du 7 octobre, dans une semaine, on ne peut plus faire de modifications. C’est la raison pour laquelle on vous demande vos textes à l’avance de manière à ce qu’il y ait le délai suffisant pour le mettre en page, éventuellement pour vous interpeller si jamais le texte était trop grand, donc c’est par précaution qu’on demande un mois avant. Après, on peut voir avec le service Communication si une marge de souplesse est envisageable. Si elle l’est, Energies étant le reflet de l’expression comme à l’accoutumée de l’ensemble des gardannais, il n’y a pas de raisons à ce que votre expression soit d’une quelconque façon empêchée.

Mme APOTHELOZ : Je vous remercie. Le dernier petit point, c’est sur le site. Là on rajoute qu’on a le droit de mettre des informations sur le site mais on n’a aucun élément concret pour savoir quand est-ce qu’on doit le remettre, etc. Ça me paraît important.

M. MEI : Renseignez-vous. Venez voir M. Porcédo, il vous expliquera tout ça.

Mme APOTHELOZ : D’accord. Merci.

M. MEI : Conformément à la législation, il appartient au nouveau Conseil Municipal de fixer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants au Comité Technique communal. Ce nombre doit être compris entre quatre et six membres. Il est proposé de fixer le nombre des représentants à 12 soit 6 membres du Conseil Municipal et 6 membres représentant le personnel communal. Nous avons voulu maintenir la parité.

M. MEI : A chaque renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient d’élire ou de nommer les représentants de notre assemblée au sein des divers organismes. Vous trouverez ci-dessous les propositions.

 M. Anthony PONTET

M. GARELLA : Vous allez procéder aux nominations de la question 5 à 22. Nous aurions une petite liste de trois noms à vous soumettre si vous l’acceptez. Notamment pour le lycée agricole, Mme Apothéloz serait intéressée à siéger, pour l’Office du Tourisme, M. Baldo et pour la SEMAG, M. Amic. Il va y avoir à peu près 80 nominations de noms, je pense que trois noms de l’opposition, c’est peut être acceptable. Si vous l’acceptez, je vous fais passer notre liste et après, nous votons en fonction de votre décision.

M. MEI : Même chose en ce qui concerne les différentes écoles.

Collège Gabriel Péri :
Titulaire : Mme Pona - Suppléante : Mme Souche-Guidini

Collège Le Pesquier :
Titulaire : M. Brondino - Suppléant : M. Sbodio
Titulaire : M. Parlani - Suppléante : Mme Kadri

L.E.P. de l’Etoile :
Titulaire : Mme Gamèche - Suppléante : Mme Masini

Lycée Agricole de Valabre :
Titulaire : Mme Arnal - Suppléante : Mme Busca-Vollaire

Lycée Polyvalent Fourcade :
Titulaire : Mme Souche Guidini Suppléant : Mme Pona
Titulaire : Mme Masini - Suppléant : Mme Laforgia

M. GARELLA : Est-ce que vous acceptez la proposition que nous avons faite de mettre Mme Apothéloz au lycée Agricole ?

M. MEI : Vous vous êtes abstenus chaque fois jusqu’à présent !

M. GARELLA : Là maintenant, nous parlons du lycée agricole et nous avons une proposition à vous faire, c’est Mme Apothéloz.

M. MEI : Qui remplacerait Mme Arnal, qui est chargée de l’Agriculture ? Non, elle est chargée au Conseil Municipal de l’Agriculture, il n’y a pas de raison que ce ne soit pas elle qui nous représente. Mais Mme Apothéloz pourra se renseigner auprès d’elle sur les questions qui se posent.

 M. le Maire
 M. Brondino
 M. Pontet
 M. Bastide
 Mme Arnal
 M. Sbodio
 M. Bagnis

M. Pontet pour siéger au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires de la SEMAG.

Je vous rappelle que ces commissions sont porteuses de la politique municipale. Donc celui qui est là doit s’engager à défendre la position municipale et pas une autre. Donc c’est normal que nous proposions nos représentants.

M. GARELLA : La dernière fois, vous avez octroyé un poste pour l’opposition à la SEMAG. Est-ce que vous pourriez faire la même chose cette fois-ci avec M. Amic ? Il y a sept personnes qui sont nommées.

M. MEI : Bon c’est d’accord. Qui souhaite ne pas en faire partie parmi ceux que j’ai cités ? M. Bagnis laisse donc la place à M. Amic.

 M. Bastide
 M. Menfi

Membres titulaires
 M. Pontet
 M. Bastide
 M. Sbodio

Membres suppléants
 Mme Nérini
 Mme Arnal
 M. Bagnis

 Mme Laforgia en qualité de titulaire
 Mme Busca-vollaire en qualité de suppléant

 Mme Laforgia

 Monsieur Bastide en qualité de titulaire
 Monsieur Pontet en qualité de suppléant

 M. Menfi
 M. Bastide
 Mme Kadri
 M. Pontet
 Mme Laforgia
 M. Sbodio

 M. Pintore
 M. Bimbi
 M. Car
 Mme Iddir
 Mme Gabet

Je corrigerai : à la place de Mme Iddir, je mettrai M. Sandillon.

Membres titulaires :
 Mme Primo
 M. Bagnis

Membres suppléants :
 Mme Pona
 Mme Masini
 Mme Busca
 M. Pontet

 M. Menfi

 Madame Barbé

Monsieur le Maire est membre de droit

 M. Porcédo
 M. Pardo
 M. Menfi
 Mme Barbé
 M. Brondino

M. GARELLA : J’avais fait une proposition concernant M. Baldo.

M. MEI : Je propose de ne pas le retenir. Nous avons eu tellement de soucis avec une de vos co-listières dans le passé.

M. AMIC : Monsieur le Maire, je trouve votre argument sur des personnes éventuellement co-listières de nous, vous venez de nommer M. Calemme qui a été lui même co-listier. M. Baldo est là, il travaille pour le lycée Fourcade depuis des années. Il a été membre de l’Office de la culture, il connaît un certain nombre de choses, a des compétences à proposer. Sur 80 nominations, jusqu’à présent, vous m’en avez accordée une et je vous en remercie. Ce n’est pas gras payé quand même, on représente 42 % de la population. Vous avez dit le jour de votre élection en tant que maire que vous seriez le maire de tous, peut être déjà le maire de tous vos opposants en faisant en sorte que l’un d’entre eux soit représenté dans un organe dépendant ou inter dépendant de la ville pour qu’il puisse aussi travailler. Je crois qu’il travaille dans l’intérêt de la ville et pas uniquement dans l’intérêt de notre groupe d’opposition.

M. MEI : Je peux comprendre que M. Baldo a beaucoup de qualités mais je maintiens que ce sont nos représentants, et ce n’est pas facile en ce moment, qui doivent représenter la commune, et pas ceux qui vont s’y opposer.

M. AMIC : Nous ne nous opposerons pas à la commune, Monsieur le Maire.

Mme PRIMO : Je trouve que la situation de la SEMAG à laquelle un avis favorable a été donné et la situation du Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme, ce n’est pas du tout la même chose. L’Office du Tourisme, c’est une structure où il y a d’autres membres du Conseil d’Administration que les élus communaux. Les élus communaux sont là au titre de représentants de la commune mais vous pouvez tout à fait en tant que bénévole ou en tant que participant demander un espace au sein du Conseil d’Administration. C’est différent de la SEMAG où c’est la commune qui propose ses membres du Conseil d’Administration. Donc je partage tout à fait cette décision.

M. AMIC : Cela ne me dérange pas que vous soyez d’accord avec Monsieur le Maire. Mais par exemple au CCAS, vous avez des membres bénévoles et des membres élus. Et je crois que lorsqu’on travaille ensemble, j’ai été membre du CCAS, je ne crois pas qu’on ait voté contre l’intérêt de la commune. Je crois que 99 % du temps, on a voté ensemble. Là il s’agit de la représentation des élus. Vous n’êtes pas uniquement les seuls représentants de la ville. Quel qu’ait été votre résultat aux élections municipales, je vous rappelle que vous n’êtes toujours pas majoritaires. Il y a une opposition majoritaire à votre projet ou à votre façon de faire. C’est une majorité de gens qui se sont exprimés contre vous. Moi je souhaite que des gens qui représentent quand même une partie relative de la ville aient leur mot à dire.

M. MEI : La population nous a confié la gestion de la municipalité et quels que soient les résultats, ils sont beaucoup plus nets qu’avant.

M. AMIC : Vous êtes toujours minoritaires, Monsieur le Maire.

M. MEI : Nous avons deux conseillers de plus effectivement. Nous avons accru notre minorité.

 Membres du Conseil Municipal :
 Mme Pona
 Mme Barbé
 M. Virzi
 M. Parlani
 Mme Masini

 Membres Extérieurs :
 Mme Garrido
 M. Excoffier
 M. Krief
 M. Filippetti

Membres du Conseil Municipal :

 Monsieur le Maire, Président
 Mme Yveline Primo
 M. Menfi
 M. Virzi
 M. Bagnis
 M. Rigaud
 Monsieur Lepoittevin

Membres des associations locales :
 M. Léon Car
 M. Grégory Calemme
 M. Paul Tomatis
 M. Christophe Moret

Mme PRIMO : Le Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Cette commission comporte 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, Monsieur le Maire étant président de la Commission. Les commissaires titulaires, ainsi que leurs suppléants, seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, au vu d’une liste de 32 noms établie par le Conseil Municipal.

 M. Menfi

 Mme Busca-Vollaire Céline - Titulaire
 Mme Gamèche – suppléant

M. MEI : Les établissements publics territoriaux employant moins de cinquante agents ont la possibilité de solliciter leur rattachement aux organismes paritaires (C.A.P et C.T) de la Commune. Monsieur le Maire propose, en accord avec les organisations syndicales, de rattacher les personnels du Centre Communal d’Action Sociale à la Commission Administrative Paritaire communale d’une part, et au Comité Technique Paritaire communal d’autre part.

M. MEI : Vous savez que dans toute la France, il y a une levée de boucliers de tous les maires, quelle que soit leur tendance, contre la diminution des dotations de l’État, qui avant étaient obligatoires et qui maintenant se restreignent régulièrement. Alors à l’appel de l’AMF, samedi prochain, nous allons manifester à 11 h devant la mairie, avec tous ceux qui viendront protester avec nous contre cette politique. Et dans les Bouches-du-Rhône, plus particulièrement, nous allons protester contre l’inclusion de la ville, de la CPA, dans la métropole marseillaise, qui va nous enlever beaucoup de pouvoirs. Je voudrais rappeler que Jean-Claude Gaudin a quatre milliards de déficit et comme il dit, "je veux partager avec toi". Donc là c’est grave pour toutes les communes de ce département.

M. AMIC : Ce n’est pas Jean-Claude Gaudin qui a une dette, c’est la ville. J’aimerais bien que soient rapportées les bonnes choses. Cela fait pas mal d’années je crois, outre sa mandature, que la dette existe pour cette ville et certains mêmes des pouvoirs précédents ont été accompagnés par vos propres organisations politiques. Cette dette n’est pas apparue uniquement dans les derniers mandats et du fait d’un homme, c’est la dette d’une ville. Plusieurs majorités se sont succédé pour la monter à ce niveau là et maintenant, il se trouve que lui il est là avec celle là. Pour correction…

M. MEI : C’est vrai qu’il y a un beau stade vélodrome mais après…

M. SBODIO : L’offre de santé du régime minier implantée sur la commune de Gardanne, ouverte à toute la population, répond partiellement aux besoins de santé et compte se développer afin d’apporter la réponse que sont en droit d’attendre l’ensemble des patients sur le Bassin Minier.

Toutefois, la pharmacie minière située à proximité du Centre de Santé ne bénéficie pas de l’ouverture nécessaire qui lui permettrait de servir les assurés non miniers et en conséquence sera donc rapidement mise en difficulté voire contrainte à la fermeture.

Nous exprimons le souhait que cette officine obtienne l’ouverture dite "raisonnée", afin qu’elle soit habilitée à accueillir les demandes des assurés de tous les régimes de sécurité sociale, sans distinction, sous réserve qu’ils présentent une prescription délivrée par une structure de santé du régime minier.

M. MEI : On est en train de brader tout ce qui reste de la mine et on est d’accord pour défendre ce qu’il en reste.

Mme PRIMO : Il s’agit d’élire le représentant de la commune au sein du Conseil de la Métropole. Il y a une proposition : c’est Monsieur le Maire.

Je voudrais simplement, même si je partage cette proposition, faire remarquer encore une fois qu’avec l’intégration de la métropole, l’ensemble de la commune de Gardanne sera représenté par un seul conseiller métropolitain, que la totalité des conseillers marseillais, c’est à dire 108, et je n’ai rien contre les marseillais, va représenter plus de conseillers métropolitains que tout le département réuni. Encore une fois, je sais qu’on se répète, je pense qu’il va y avoir des incidences graves dans la vie quotidienne des gens à partir du moment où cette métropole va se mettre en place.

Et puis considérer que la ville de Marseille, et c’est normal, il y a un grand nombre d’habitants, représente à elle seule la majorité dans le conseil métropolitain, quelque part, il y a quelque chose d’absolument anormal en matière de démocratie. Les seules communes dans le département qui vont représenter plus d’un conseiller métropolitain, ce sont : Martigues, Aubagne, Vitrolles, Miramas, Aix en Provence et Salon, villes de plus de 40 000 habitants.

Je voulais le dire encore une fois parce que jusqu’à présent on a énoncé un certain nombre de choses, aujourd’hui on y est, c’est une réalité et j’attire encore l’attention sur ce qui va se passer.

M. GARELLA : Au niveau de la représentativité de notre ville, allez-vous créer un groupe d’opposition de gauche au sein de la métropole ? Avez-vous songé à vous réunir avec les autres conseillers métropolitains ?

M. MEI : Je ne sais pas si vous êtes de gauche et de droite mais comme vous participez aux délibérations de la communauté du Pays d’Aix, vous savez que tous les maires vont faire corps contre la métropole. Sauf quelques-uns de la partie aubagnaise.

M. GARELLA : Justement, c’est ce qui se passe au niveau de la CPA, il n’y a pas de groupe d’opposition.

M. MEI : Ecoutez, on verra quand ça sera créé.

Mme PRIMO : C’est marrant que vous souteniez une loi et en même temps après, vous dites : "vous allez faire un groupe d’opposition de gauche". Mais c’est merveilleux cette position ! C’est extraordinaire.

M. GARELLA : Je vais vous expliquer : la loi est la loi et elle s’applique. Donc la majorité, si on part du principe qu’elle est issue d’un gouvernement actuellement de gauche, au sein de cette assemblée, la majorité sera vraisemblablement de droite. Donc y aura-il un regroupement des élus de gauche de façon à pouvoir donner une autre orientation ? Parce que sinon, comme vous l’avez rappelé, M. Meï sera seul.

M. MEI : On vous en rendra compte. Quant à mon amitié, M. Amic, avec M. Gaudin, il m’a envoyé ses félicitations, ce que vous n’avez pas fait vous.

M. AMIC : Vous avez mis un temps pour vous souvenir des qualités de Jean-Claude Gaudin, une petite dizaine de minutes. Cela m’a fait plaisir et je crois que les maires de tous bords félicitent toujours les maires quand ils sont élus, c’est bien que vous le reconnaissiez. Et je suis persuadé que vous l’avez félicité chaleureusement pour son travail sur la dette que vous revendiquez par ailleurs en conseil municipal. Mais je reviens sur la délibération qui nous occupe. On va élire aujourd’hui un conseiller anti-métropolitain finalement avec vous puisque vous êtes contre la métropole.

M. MEI : Vous êtes contre nous mais vous êtes là vous aussi.

M. AMIC : Pour corriger ce qui a été dit par Mme Primo, parce que pendant que vous étiez en opposition à la métropole, la ville de Miramas qui n’a pas 30 000 habitants, a deux conseillers métropolitains. Il aurait peut être été bien que comme la ville de Miramas, la ville de Gardanne se bouge pour avoir deux conseillers métropolitains et pour porter la voix un peu plus haute.

Et maintenant, j’ai deux questions à poser pratiques : sur la CPA, que vous représentez avec un certain nombre d’élus, dont Jean-Brice, il y a je crois une réunion le 24 septembre où il y aura une motion qui sera portée au débat sur la création d’une aire en opposition à la métropole. Quelle est votre position là dessus ? Quelle va être celle de la ville de Gardanne ?

Et deuxième élément, on est tous de Gardanne, on est tous attachés à sa ville et je crois qu’on souhaite que vous représentiez, et vous avez été élu pour ça, il faut le reconnaître, au plus haut les intérêts de la ville à la métropole. Quels seront vos projets, vos demandes, s’il y a des délégations, quelles seront vos volontés ou serez-vous uniquement dans de l’opposition ? Quel va être le projet de la ville de Gardanne que peut être vous porterez là bas ? Peut être avez vous déjà une idée des délégations, je ne sais pas. Eclairez-vous… Pour la CPA le 24 septembre et votre volonté de travail dans la métropole si elle est déjà un peu établie.

M. MEI : Vous me connaissez Monsieur Amic, nous avons siégé ensemble. Contre, mais ensemble. Quand il y aura des propositions favorables pour la ville de Gardanne, je les voterai. Quand elles seront défavorables, cela va de soi, je voterai contre. Nous avons avec la CPA pris une position commune et unanime. On fera un groupe d’opposition. C’est en début octobre qu’il y a une réunion pour élire le représentant à la métropole. Je vous tiendrai au courant.

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal de rembourser à la CPA la somme de 740 178 €, correspondant à la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle encaissée par la ville en 2014, et intégrée par erreur dans le calcul et le versement de l’Attribution de Compensation de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix l’année dernière. Le montant de l’Attribution de Compensation de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix pour 2015 sera également revu à la baisse afin de tenir compte de ce réajustement. Ainsi, au titre de l’année 2015, la commune percevra une Attribution de Compensation d’un montant de 6 453 440 € et non 7 193 618 €, montant initialement notifié à la ville. La différence entre ces deux montants sera déduite des douzièmes que la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix verse à la ville.

Mme PRIMO : C’est une commission de la CLECT qui s’est tenue pendant l’invalidation donc nous n’étions pas présents. Mais on avait travaillé avant et en fait, cette CLETC a simplement validé l’entrée de Gardanne et de Gréasque dans la CPA avec les transferts, avec la rectification que j’ai apportée tout à l’heure, 700 000 euros en moins. Donc, nous sommes d’accord et on valide ça.

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des conseillers municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport d’activités et des comptes administratifs de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) pour l’année 2014 et que les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ont été entendus au cours de la séance du Conseil Municipal.

M. BRONDINO : Dans le cadre de l’intégration de la ville au sein de la Communauté du Pays d’Aix au 1er janvier 2014, la gestion de "l’Hôtel d’Entreprises Morandat", initiée par la Commune dans le cadre de sa politique de développement économique, a été transférée à la CPA. Toutefois, "l’Hôtel d’Entreprises Morandat" étant situé et imbriqué au sein d’un ensemble immobilier restant propriété de la ville, les locaux mis à disposition pour l’exercice de la compétence sont gérés pour partie par la Commune et pour le reste par la CPA. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion technique jointe en annexe permettant de déterminer les responsabilités respectives.

M. MEI : C’est une régularisation. La ville de Rousset veut céder à la CPA la zone d’activités.

M. LA PIANA : La Chambre Régionale des Comptes a procédé à l’examen de la gestion et des comptes de l’Association Marseille-Provence 2013. Dans sa séance du 27 janvier 2015, la Chambre a arrêté ses observations définitives telles qu’elles figurent dans le rapport joint en annexe. La ville en a eu communication le 19 mai 2015.

Conformément à l’article L 243-5 du Code des Juridictions Financières, il appartient à Monsieur le Maire de transmettre le rapport et les réponses jointes à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion et donner lieu à un débat.

Il est proposé en conséquence de constater par la présente délibération :
 que le rapport d’observations définitives sur la gestion et les comptes de l’Association Marseille-Provence 2013 a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 septembre 2015, Conseil Municipal le plus proche de la date de réception de ces observations
 que le rapport d’observations définitives a bien été transmis dans son intégralité et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil Municipal
 que le rapport d’observations définitives a donné lieu à un débat en Conseil Municipal

Mme PRIMO : Le Conseil Départemental prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable. Il y a un ordre de priorité parce que c’est ensuite le Conseil Départemental qui décide s’il retient tout ou partie de ces propositions. Pour nous, les priorités ont été les bâtiments scolaires et les aménagements de voirie qui paraissent aujourd’hui les plus en difficulté. On souhaite effectivement que les neuf projets soient retenus mais ce n’est pas sûr.

M. AMIC : Evidemment, nous voterons tous pour ce genre de délibération mais je viens pour une autre problématique. Un des quartiers de notre ville qui a besoin d’un certain nombre de choses et sur lequel des travaux ont déjà été effectués est celui de la Zac de Notre Dame. Au niveau de la CPA, nous sommes tombés sur des documents relatifs à un appel à projets sur quatre quartiers de la CPA, dont Vitrolles et Pertuis, et notre quartier de la Zac, qui auraient pu effectivement, en collaboration avec le Conseil Départemental et le Conseil Régional, bénéficier peut être d’aménagements ou d’appuis. On n’a pas eu l’occasion d’ en débattre. Est-ce que ça a été fait, est-ce qu’on peut encore le faire ?

Mme NERINI : Nous allons en parler sur la question relative au contrat de ville, plus loin.

Mme PRIMO : Par délibération en date du 10 octobre 2013, la ville a sollicité pour la période 2013-2015 l’aide financière du Conseil Départemental au titre des Contrats Départementaux de Développement et d’Aménagement. La Commission Permanente du Conseil Départemental a validé une dépense subventionnable de 9 908 754.00 € HT donnant lieu à une subvention de 4 954 377 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :
 de valider la tranche 2014
 de rajouter l’opération « aménagement parking du lycée de Valabre », initialement programmée en 2014 qui, du fait d’un avancement de travaux plus rapide, doit être repositionnée sur les exercices 2014 et 2015

M. MEI : Il faut donner notre avis sur la demande de l’usine Altéo/Pechiney d’avoir un peu de temps pour régler le problème de la dépollution des eaux chargées qui vont encore dans la fosse de Cassis. Je voudrais rappeler qu’il y a une vingtaine d’années, j’avais accompagné une délégation de Pechiney auprès de Mme Lepage, qui était ministre, et on avait obtenu 20 ans pour régler le problème des résidus solides, des résidus chargés qui continuent à être déversés dans la fosse de Cassis.

Aujourd’hui, je reconnais tous les efforts qui ont été faits par Pechiney, il n’y a plus de résidus solides qui sont rejetés à la mer. Même si le maire de La Ciotat et quelques autres ont fait signé des pétitions NON AUX BOUES ROUGES, il n’y en a plus. Elles sont stockées sur Mange Garri. Reste donc de l’eau chargée avec de l’arsenic, du mercure… Notre position, c’est de continuer à faire pression auprès de Pechiney pour qu’ils trouvent une solution à ces problèmes. Par contre, ce qu’on vous demande, c’est d’approuver le fait de laisser le temps à Pechiney de trouver une solution.

Comme pour EON, j’avais proposé au Préfet de mettre en place un comité de suivi et là je propose de mettre en place un comité de suivi où chaque secteur serait représenté de façon qu’on puisse calmement discuter des solutions et être derrière pour obliger effectivement Pechiney à aller jusqu’au bout de ses propositions. Vous savez que dans la baie de Cassis, quand on suit les calanques, des fois il y a des rejets énormes de saletés. Quelquefois, le maire de Marseille interdit l’accès aux plages. Alors vous imaginez la pollution qu’il doit y avoir ! Il faut qu’il fasse un effort, M. Gaudin, et je crois aussi qu’il faut donner le temps à Altéo de pouvoir trouver une solution. C’est une question de temps.

M. GARELLA : Monsieur le Maire, je pense que comme tous dans cette salle, on est pour sauver l’emploi à Gardanne, et encore plus pour l’usine ex Pechiney, Altéo aujourd’hui. Mais par contre, la direction ne peut pas faire perpétuellement un chantage à l’emploi en disant si vous nous empêchez de polluer, puisque vous l’avez dit ce sont des métaux lourds, sans un délai qu’on ne connaît pas aujourd’hui, s’engager, vous l’avez dit, depuis vingt ans cela continue, et de dire, si vous m’empêchez de polluer gratuitement, parce qu’en fait le débat est là, c’est qu’aujourd’hui ça ne coûte pratiquement rien pour Altéo de rejeter les déchets en mer.

Donc ce n’est qu’une histoire d’argent et de profit. On ne peut pas continuer avec un chantage vis à vis des salariés de cette entreprise en disant si vous m’empêchez de faire ça, je ferme et je mets tout le mode à la porte. Je pense, comme vous, qu’il faut qu’Altéo s’engage pour la pérennité de l’emploi dans un processus de dépollution certes un peu plus coûteux mais ce qui garantira à terme les emplois de Gardanne et qui démontrera qu’Altéo a la volonté de conserver le site à Gardanne avec ses emplois directs et indirects, on sait qu’on parle de plus de 700 personnes, de 700 familles, mais il ne faut pas que ça reste dans cet état et est-ce que vous avez un délai un peu plus précis de la part de la direction d’Altéo pour arriver à une dépollution correcte.

M. MEI : Vous êtes mieux placé que moi pour voir que les problèmes d’emploi sont des problèmes importants, vous êtes chef d’entreprise. Je voudrais rappeler qu’on peut concilier, et c’est toujours le même problème, le problème de l’environnement et le problème de l’emploi. Et c’est toujours comme ça que le problème se pose. EON, même chose. On a aussi mis en place un comité pour suivre. Emploi, Environnement, mais c’est toujours comme ça. L’autre jour, quand je suis intervenu, j’ai dit "je suis un "écocologiste". Parce qu’il faut toujours prendre en compte les deux aspects du problème. Donc il faut laisser un peu de temps. Le commissaire-enquêteur a jusqu’au 25 septembre pour accepter les remarques et après, combien de temps ? Le Préfet prendra sa décision.

M. GARELLA : Ce dont nous avons peur, c’est qu’étant donné que la France a signé l’accord de Barcelone, ça va se passer au niveau européen et on est soumis à un moment à une décision qui échappera à tous et qui peut fermer le site de Gardanne, ce qui serait un drame.

M. MEI : Nous on l’empêchera.

M. JORDA : Par rapport aux remarques que vous faites, c’est vrai que la bataille n’oppose pas l’emploi et la défense de l’environnement. Je pense que ce temps là est un petit peu révolu donc c’est vrai qu’on doit exiger que la société Altéo puisse continuer à investir dans la recherche de façon à ce que les progrès soient faits. On ne peut pas se satisfaire, et tout le monde ici est d’accord, de rejets avec des produits toxiques dans la mer. Donc il est évident que la bataille maintenant, une fois que la dérogation peut être obtenue, c’est de faire en sorte que des contrôles effectivement publics, parce que ça aussi c’est important, qu’on ait des contrôles publics.

Après on parle d’indépendance, des organismes qui vont travailler, mais c’est surtout un contrôle public qui est important. A savoir que le public pour moi, c’est les élus, c’est les techniciens, mais c’est aussi les citoyens. Qu’il y ait effectivement un contrôle public des efforts qui sont consentis par la société Altéo. Actuellement, ils sont arrivés à dépolluer à 99,95 %, disent-ils, je ne suis pas un technicien. La bataille est là maintenant : la société Altéo va continuer à produire de l’alumine, qui est indispensable pour les portables et les ordinateurs, donc ce produit-là, il va falloir continuer à le produire. Et je pense que la France, je dis bien la France, pas Gardanne, a besoin de produire de l’alumine.

Parce qu’on a vu que dans certains pays où ça s’est fait, il y a la même usine en Hongrie, le même procédé a tué une région entière. On est d’accord là dessus, il ne faut pas opposer les deux. Vous le soulignez c’est important, il y a quand même 700 emplois plus tous les emplois induits, les transporteurs et toutes les sociétés qui interviennent, cela fait plus de 1 000 emplois qui sont concernés. Il ne faut pas les opposer mais il faut qu’on arrive à concilier les deux. Il me semble important que nous ayons un regard là dessus mais tous, pas que les élus.

Alors ça, c’est l’enquête publique, qui concerne uniquement les rejets en mer. Après, va se poser le problème des boues qui vont rester sur le site MangeGarri. Là aussi, il y a tout un travail à faire pour associer Altéo parce qu’il n’est pas juste qu’une entreprise se décharge de ses responsabilités de pollution en disant si c’est trop cher, je ne peux pas faire. A un moment, il faut que l’entreprise mette la main au bassinet. Comme tous les citoyens. La deuxième phase, une fois que l’autorisation est acquise, c’est : ces boues rouges, que fait la société Altéo de façon à ce qu’on puisse effectivement avoir un traitement des boues qui vont rester sur place pour les valoriser ? Alors elle le fait, puisqu’elle a déjà eu des propositions par rapport à la bauxaline et tout ça…

Comment on revalorise ces déchets ? Juste une parenthèse par rapport à la défense de l’environnement, cela n’a rien à voir avec Altéo, mais sur la zone de Rousset qu’on évoquait tout à l’heure, une entreprise qui s’appelle Nexcis, qui a produit des verres photovoltaïques, appuyée par la société EDF jusqu’en mars 2015, EDF a décidé d’arrêter tout alors que le produit, qui est un produit d’avant garde de verre photovoltaïque risque de nous échapper.

C’est un petit peu pour faire le parallèle. On ne peut pas d’un côté dire que la société Altéo pollue donc on va la fermer et de l’autre côté dire que la société Nexcis qui produit des verrres photovoltaïques, elle ne pollue pas mais on la ferme. Donc il y a une logique politique par rapport à la défense de l’industrie dans les Bouches-du-Rhône et plus largement en France.

M. MEI : Comme ils disent, consommer le bœuf français et le lait français. Et le photovoltaïque aussi... Puisqu’au moment où Mme Royal fait toute une campagne pour préserver ses dernières industries... Je vous rappelle qu’à Rousset, Lfoundry, 600 emplois supprimés et tous les brevets sont allés en Allemagne.

M. RIGAUD : Vos commentaires sont intéressants mais dans la résolution on ne voit pas justement ce type d’exigences. Je rappelle quand même qu’en terme d’arsenic, Altéo va, à partir du 1er janvier 2016, diffuser 34 fois plus que la norme de 1988. En terme d’alumine pareil : 88 fois plus que la norme autorisée par les accords de 1988. De ce point de vue là, je crois que tant qu’il n’y a pas d’exigences particulières, on peut toujours avoir des vœux ou avoir un comité de pilotage, on aura toujours des difficultés. Aujourd’hui, si cette dérogation est donnée à Altéo, c’est malheureusement le fait qu’on autorise, comme a dit Jean-Brice, le droit à polluer et avec le chantage sur l’emploi. C’est ça qui est dommageable.

M. MEI : Dommage qu’on entende ces paroles sur le chantage à l’emploi. 1 900 inscrits au Pôle Emploi. Tous les jours je reçois des personnes qui cherchent un emploi. Pour non ça compte.

M. GARELLA : Je crois que la ville s’était servi de la bauxaline sur le long de la voie rapide pour faire des soubassements de route, non, je ne me trompe pas ?

M. JORDA : C’était le Conseil Général.

M. GARELLA : Est-ce que ça fonctionne ?

M. JORDA : Oui, ça fonctionne. Le problème des soubassements, c’est que la plupart maintenant des constructeurs de route se servent des "déchets" qui sont sur place. Le problème qui se pose par rapport à la bauxaline, c’est que sur Gardanne c’était pas très loin, ça pu se faire très facilement. Après c’est une question financière. On peut effectivement envisager de mettre ça sous les routes mais après, ceux qui construisent les routes utilisent leurs propres "déchets" non toxiques pour faire des soubassements.

M. MEI : Il y a des solutions, c’est vrai. Nous, nous les utilisons pour couverture de la décharge et autre. Il faut qu’Altéo fasse un effort. La ville de Martigues avait lancé un appel d’offres pour la couverture de sa décharge. Et les prix de transport d’Altéo ont été tels qu’ils ont choisi un autre prestataire. Je mets donc cet avis aux voix avec le souci de mettre en place un comité de suivi.

M. MEI : Je vous demande d’approuver le Plan Communal de Sauvegarde sur les risques majeurs qui avait été adopté en 2014. Je vous propose de le reconduire.

M. PORCEDO : Par délibération en date du 2 juillet 2015, la ville a conclu une convention avec Madame la Présidente de l’Office du Tourisme, et ce en vertu du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Il a été demandé par les Services du Trésor Public d’apporter des précisions sur les montants alloués à savoir :
 75 000 € au titre du fonctionnement
 Au titre des subventions exceptionnelles, l’association percevra également une subvention de 29 000 €, versée en une fois, de façon globale et forfaitaire en vue d’aider la structure à faire face à l’augmentation exceptionnelle de son plan d’activité cette année.

Cela relève de deux opérations pour lesquelles l’Office du Tourisme a obtenu ce qui nous paraît être un succès important. La première obtention, c’est l’obtention du label "Tourisme Handicap". C’était un label important qui à la fois encourage les travaux qui ont été faits sur l’Office du Tourisme pour l’accès aux personnes handicapées et ce label Tourisme Handicap a été obtenu, ce qui est quand même assez remarquable, immédiatement en une seule fois pour les quatre handicaps, et donc c’est particulièrement intéressant.

Le deuxième label qui a été obtenu par l’Office, c’est le label "Qualité Tourisme", en sachant qu’à l’exception de l’Office du Tourisme d’Aix, il n’y a que deux Offices de Tourisme dans la CPA qui ont obtenu ce label Qualité Tourisme. Donc ça a nécessité beaucoup de travail et un plan de charge particulier pour l’Office du Tourisme et c’est la raison de cette subvention exceptionnelle qui est l’objet de la convention.

Mme PRIMO : Les dispositions de l’article 1411 II. 3 bis. du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides. Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions détaillées dans la délibération jointe en annexe. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’instituer l’abattement spécial à la base de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides.

M. PONTET : Une rentrée scolaire qui s’est passée de façon absolument sereine avec un partenariat Ville/Education nationale qui s’est très bien passé. Cette année, ce sont deux ouvertures de classes qui ont été permises par la mise en place des Réseaux d’Education Prioritaire, ex ZEP. La différence entre les ZEP et les REP, c’est que sur les REP, on travaille beaucoup plus sur le réseau et la mise en application du réseau au profit de l’enfant. Nous avons convoqué une réunion dans les prochains jours avec la coordinatrice pour justement faire le point et pour mettre en place des actions qui vont permettre aux enfants qui sont dans cette zone de pouvoir bénéficier au mieux des moyens qui leur sont conférés.

Cette REP permet de limiter les effectifs en classe et notamment 27 élèves maximum en maternelle et 25 en primaire. Après, on a harmonisé sur les écoles et sur les groupes scolaires de façon à ce que ce soit le plus équitable possible. Les effectifs globaux sont équivalents à ceux de l’année dernière. On est à peu près à plus de 1 800 élèves.

Au niveau des travaux, d’énormes travaux ont été réalisés cet été et notamment sur le groupe scolaire de Biver puisque c’était la deuxième étape après l’agrandissement de la cour de l’école maternelle. On a fait toute la rénovation intérieure pour un montant d’à peu près 300 000 euros. Nous sommes allés rencontrer les enseignants qui étaient ravis et les parents aussi d’ailleurs. On ne l’a pas inauguré mais on le fera rapidement.

Les toilettes de l’école Bayet qui étaient attendues depuis très longtemps ont été réalisées intégralement et utilisent la centrale photovoltaïque qui a été montée également au mois de juin pour produire de l’eau chaude, donc ça c’était intéressant d’un point de vue pédagogique. Puis après, pas mal de travaux d’isolation notamment à Château-Pitty.

On tenait à remercier les services municipaux qui ont oeuvré pour que cette rentrée se passe au mieux. Je pense au nettoyage des écoles, à la propreté aux abords des écoles et tous les aménagements divers qu’on leur a demandés. Il y a eu une forte réactivité.

Une année scolaire qui va s’annoncer sous l’égide du numérique puisque le plan numérique que nous avons commencé avec Véronique Sémenzin en janvier 2014 va perdurer et là on va rentrer directement dans l’action puisque quasiment toutes les classes seront équipées de vidéo projecteurs interactifs et de tablettes numériques par la suite sur les deux ans qui viennent.

Bien entendu, nous continuerons aussi tous les projets culturels qui ont été mis en place et suivis par Mustapha El Miri et maintenant avec Jean Marc sur Orchestre à l’Ecole, Opéra à l’Ecole, tous ces projets qui permettent aux enfants à travers la culture de favoriser leur réussite scolaire.

Je tenais à rappeler aussi que notre commune finance à hauteur de 44 euros par élève les fournitures scolaires. Et ça, ce n’est pas négligeable. La moyenne nationale est bien plus basse et nous tenons absolument à maintenir ces montants là.

Les transports scolaires sont gratuits également. Nous continuerons également à mener une politique volontariste dans la qualité des menus de nos cantines puisqu’actuellement, on a une extrêmement forte fréquentation dans les cantines, et on peut en être fiers puisque la mise en place des circuits courts et de l’agriculture raisonnée permet de pouvoir faire des repas de qualité pour nos enfants et des repas bio dans les crèches.

Mme APOTHELOZ : Je voudrais poser deux questions qui nous ont été posées par les parents d’élèves. Premièrement, sur les 44 euros pour les fournitures scolaires, comment se fait-il qu’il puisse y avoir une telle disparité dans les écoles ? Certaines écoles effectivement utilisent les 44 euros par élève pour les fournitures scolaires, auquel cas les parents n’ont que le cartable et la trousse à fournir et dans d’autres écoles, notamment au centre, il y a une liste de fournitures qui tient deux pages qui a été demandée aux parents et qui fait environ 50 euros par enfant. La question que je me pose : est-ce que c’est une dotation aux fournitures scolaires ou est-ce que c’est une dotation globale aux écoles. Ce sont des choses qu’il faudrait clarifier, et notamment auprès des parents d’élèves parce que ça porte à confusion.

La deuxième chose c’est sur les TAP, parce que les parents se sont aperçus qu’à partir de cette rentrée scolaire, il n’y avait plus de TAP la veille des vacances, donc ça pénalise les parents qui travaillent tous les deux. Cela a été fait sans concertation, ça a été une décision unilatérale. Les parents d’élèves ont demandé à être reçus par M. Charton, ils attendent toujours la réponse. Donc, qu’est-ce que vous avez à leur proposer ?

M. PONTET : Sur la première question, en ce qui concerne la dotation que nous fournissons aux écoles en terme de fournitures scolaires, c’est un montant global par élève qui jusqu’à présent était versé directement à l’école et la répartition se faisait sur l’école, dans les classes. Là dessus, effectivement, nous avons constaté des dysfonctionnements et vous avez raison, j’ai eu écho de certaines listes qui avaient été distribuées.

Nous sommes déjà intervenus auprès des enseignants pour dire que c’était scandaleux et qu’on ne souhaitait plus que ça se passe comme ça. Nous avons eu le cas l’année dernière et on réitèrera encore cette année avec un courrier car nous avons quand même été surpris. Nous avons mis en place une gestion qui va être différente par rapport aux années précédentes c’est à dire qu’on va vérifier en deux ou trois fois chaque année. On versera un montant au départ qui ne représentera pas la totalité et on donnera après la suite quand la totalité aura été dépensée, qu’on aura un contrôle là dessus. On va mettre des instances qui vont permettre d’avoir une meilleure visibilité, c’est important.

M. MEI : Ils ont une somme et certains vont au-delà de la somme. Quand on dit 44 euros, ça veut dire qu’il y a des appels d’offres et les prix sont beaucoup plus bas que ceux qu’on trouve en magasin.

Mme APOTHELOZ : Il faut que toutes les écoles soient pareilles.

M. PONTET : Sur la deuxième question concernant les Temps d’Activité Périscolaire, il y a un courrier qui a été envoyé aux parents et qui stipulait que les TAP seraient annulés la veille des vacances scolaires. L"info est passée, nous sommes en train de la rediscuter. Nous ne sommes pas fermés sur les solutions à trouver. Nous aussi, nous trouvons également que c’est pénalisant pour les familles, on l’a bien pris en compte.

Il n’empêche qu’il y a un volet qu’il faut quand même que nous, en tant qu’élus, mesurions, c’est l’aspect formation de nos animateurs et surtout ceux qui interviennent auprès des enfants. Nous avons beaucoup de mal, de par leur multiplicité d’actions dans les écoles à les former, à les accompagner et à faire en sorte qu’il y ait une transversalité qui se créé entre le monde de l’Education Nationale et le personnel Mairie qui inscrit directement dans le PEDT. Dans le PEDT, il est convenu qu’il y ait des temps de concertation de façon à ce qu’on puisse faire avancer les choses et que nos enfants bénéficient au mieux d’un accompagnement de qualité.

C’est vrai qu’au jour d’aujourd’hui, nous sommes dans une situation qui n’est pas tranchée définitivement, nous sommes en train d’en discuter. Nous avons fait des réunions avec Jocelyne Masini et avec les services et l’inspectrice de la circonscription pour trouver la solution la plus adéquate en terme d’équilibre, de satisfaction des familles, mais aussi prendre en compte que nos personnels doivent être le mieux formés possible pour répondre à ce qu’on leur demande en terme de qualité au niveau des TAP.

Donc ces temps de concertation sont absolument nécessaires, de formation aussi et de collaboration avec les enseignants de façon à ce que tous les rouages se mettent bien en place. En un an, on a réussi quand même à faire d’une réforme qu’on ne voulait pas, une réforme qui fonctionne bien sur la commune avec des résultats et des animateurs compétents. On tient à le faire perdurer donc il faudra trouver du temps quand même à un moment donné pour continuer à mettre en oeuvre tout ça.

M. MEI : Merci pour cette information. Nous avons fait du bon travail. Si on compare avec d’autres villes, notamment Monsieur Amic, avec Marseille, il n’y a pas photo. Vous ferez passer le message à votre collègue.

M. PONTET : C’est ce que je disais tout à l’heure. C’est la suite que nous allons donner à ce plan d’action.

M. LA PIANA : Cela concerne la dénomination de la voie communale qui rejoint la Villa Bianca mais qui va aussi rejoindre la Villa Izoï. Nous avons souhaité que cette voie communale porte le nom du père Eugène Séroux, qui était un prêtre ouvrier qui a été un militant de la lutte contre le SIDA dès le départ, et pas forcément avec le soutien de l’église d’ailleurs. Et donc, cet homme qui est décédé maintenant, qui a été bénévole pendant près de vingt ans à la Maison de Gardanne a fait un parcours de solidarité qui est remarquable et nous souhaitions que cette voie communale porte son nom, et d’ailleurs que ce soit le Chemin du Père Eugène Séroux.

Mme NERINI : Depuis le 1er janvier 2005, la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est assurée par le Département. Grâce au soutien des communes et d’autres contributeurs, le Conseil Départemental aide les ménages en difficulté en proposant des aides financières dans le cadre des impayés énergie, des mesures d’accompagnement social et facilite l’accès et le maintien au logement. Les services du Département ont sollicité la ville afin qu’elle contribue à ce fonds sur la base de 0,30 euro par habitant. En conséquence, afin de prendre en compte le contexte de crise du logement et la précarité des familles et de soutenir les ménages les plus fragiles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer à ce dispositif pour l’année 2015, et pour un montant de 6 248 euros.

Mme NERINI : Par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à acquérir un ensemble de parcelles de terrain situé au lieudit Souspire au prix de 165 000 euros, et à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier cette précédente délibération quant au destinataire de la demande de subvention qui est le Conseil Départemental, d’inclure et d’approuver le plan de financement détaillé dans la délibération jointe. Donc, en fait la règle de dépôt des dossiers de demande de subvention a été modifiée lors de l’élection du Président Vassal et nous sommes obligés de redéposer les dossiers de demande de subvention.

Mme NERINI : Dans le cadre de son programme d’entretien et de maintenance de ses ouvrages, la Société du Canal de Provence (SCP) est amenée à procéder à la rénovation des antennes 17-28-29-30 et 31 de son réseau de distribution d’eau brute. Ce projet va nécessiter la mise en oeuvre de nouvelles canalisations dont l’une dans la parcelle CW n° 92, propriété communale incluse dans le bail au profit du Lycée Agricole de Valabre, sur une longueur de 88 mètres dans une bande de 3 mètres. Le Lycée ayant donné son accord, il convient de se prononcer en tant que propriétaire. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et l’acte notarié.

Mme NERINI : Par délibération en date du 20 juin 2013, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à vendre à Monsieur et Madame Godino Joseph une bande de terrain communal située lieudit Jean de Bouc d’une superficie de 159 m². L’acte notarié n’ayant pu être signé en raison du décès de Monsieur Godino Joseph, il convient de modifier le nom de l’acquéreur qui sera désormais son fils, Monsieur Godino Jean-Pierre, et de constituer une servitude de passage provisoire pour assurer la jonction du chemin de Jean de Bouc à la propriété Godino.

Mme NERINI : Madame BONNICI a vendu à Madame BRIGNONE Karine et à Monsieur LAMBERT Benoît une propriété bâtie dont elle était propriétaire, lieudit la Rabassière. Le géomètre-expert missionné par Madame BONNICI lors de cette vente a constaté une différence entre la superficie cadastrale du tènement foncier, objet de la vente, et la superficie réelle dudit tènement, ayant pour conséquence de diminuer la superficie des parcelles vendues, en raison d’un empiétement sur des parcelles communales. En effet, le Cadastre a mal positionné les parcelles communales dont une partie est figurée à l’intérieur de la propriété privée et clôturée, objet de la vente. Le notaire chargé de l’acte de vente s’est rapproché de la commune en vue d’envisager la signature d’un acte rectificatif des limites de façon à réaffecter les parties des parcelles communales concernées. Cette rectification n’ayant pas de conséquence sur la configuration du terrain communal telle qu’elle existe, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte en rectification de limites de propriété.

M. AMIC : Madame Nérini, je vous félicite pour votre nouvelle délégation à l’Urbanisme aussi. Lors de la précédente mandature, vous étiez au logement et vous y êtes encore, et vous aviez pris cette première participation dans le monde du logement et on avait positionné l’idée que des membres de l’opposition pourraient être avec vous dans la commission d’attribution des logements sociaux. Vous nous aviez indiqué avoir besoin d’un certain temps pour vous installer dans votre délégation. En tout état de cause, nous souhaiterions qu’un membre de l’opposition, suite à votre proposition, puisse siéger à cette commission à vos côtés.

M. MEI : Vous allez nous désigner quelqu’un et Nathalie mettra en place cette personne. Cela n’a pas besoin de passer en Conseil Municipal.

Mme NERINI : Par délibération en date du 20 mars 2015, la ville a accordé la garantie d’emprunt de la commune à la société anonyme d’HLM ERILIA pour des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et ce afin de financer l’opération immobilière dénommée Les Deux Roses, sise 42, avenue Sainte Victoire. La Commune ayant garanti 45 % des emprunts relatifs à l’acquisition de ces logements locatifs sociaux, elle bénéficie du droit de désigner les occupants pour 45 % du contingent des logements garantis au titre de la garantie d’emprunt, soit deux (2) logements. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention avec la Société ERILIA permettant de fixer les modalités de réservation et de gestion des logements relevant du contingent communal.

En fait, cette convention, on la présentera à chaque fois que la commune accueillera des logements sociaux, ce qui nous permettra d’avoir une meilleure gestion du contingent ville.

M. MEI : On va la signer mais j’ai écrit à la ministre. Sur 19 logements, on va en avoir deux ! Plus ceux de la CPA. On va livrer dans quelque temps Arlequin, 30 logements, 3 pour la ville ! Un véritable scandale. J’ai écrit à la ministre pour qu’elle me reçoive parce que ça, ça encourage les maires à ne pas bâtir de logements HLM. Donc je proteste avec beaucoup de force. Je réinsisterai. Cela fait deux fois que j’écris à la ministre mais ça ne l’intéresse pas beaucoup. C’est un vrai scandale.

M. AMIC : C’est une catastrophe. On vous appuiera véritablement là dessus. Il y a une tendance à vouloir augmenter les logements sociaux pendant que la part réservée à la commune diminue. Donc c’est complètement hallucinant et pas du tout normal.

M. MEI : Je corrige : ce ne sont pas des logements sociaux, ce sont des logements HLM. J’ai habité en HLM et je ne suis pas un cas social. Les logements sociaux à Gardanne, c’est la résidence Abbé-Pierre, pour les gens en difficulté.

Mme NERINI : La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine » a modifié en profondeur les instruments de la politique de la ville en instaurant des contrats de ville 2015-2021 qui se substituent à compter du 1er janvier 2015 aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). On en parlait tout à l’heure. Pour notre commune, c’est le quartier des Logis de Notre Dame qui a été visé comme prioritaire. La Communauté d’agglomération du Pays d’Aix sera donc le pilote et le coordonnateur. De plus, des conseils citoyens seront instaurés dans tous les quartiers prioritaires pour participer au suivi des contrats de ville.

Le contrat de ville s’articule autour de trois piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, ainsi que le développement économique et l’emploi. Quatre axes transversaux nationaux devront être poursuivis par les contrats : la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention de toutes les discriminations. Suite aux attentats de janvier, la promotion de la citoyenneté et des valeurs de la République a été rajoutée.

Le contrat est très volumineux mais les financements qui vont avec beaucoup moins puisque la ville a obtenu 20 000 euros pour ce projet. Je tiens à dire que ça a été un exercice difficile puisque la politique de notre commune est d’essayer d’ouvrir le service au plus grand nombre et là, on nous a demandé de travailler à l’inverse c’est à dire de travailler à partir d’un quartier et de donner des axes de travail pour une toute petite partie de la population.

Donc, je remercie les associations qui se sont prêtées au jeu et qui en plus ont été très rapides pour répondre à ces appels à projet. Et les services aussi puisque c’est une façon différente de travailler. On a un regret quand même sur ce contrat de ville, on avait d’autres quartiers qui auraient pu être ciblés comme quartiers prioritaires : on pense notamment à Oreste Galetti où là effectivement, il existe de la pauvreté et nous aurions pu aider les habitants et les associations à intervenir de façon plus intéressante.

Donc, Monsieur le Maire a eu plusieurs rencontres avec le Sous Préfet qui s’est engagé à nous aider dans ce sens là mais c’est bien dommage que le contrat de ville n’ait pas pu y répondre.

Mme BUSCA-VOLLAIRE : La défense des forêts contre les incendies nécessite la mise en oeuvre d’un programme d’amélioration et d’entretien sylvicole et l’entretien des pistes utiles pour l’accès des secours. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal au titre du programme de travaux en forêt communale inscrit sur le budget 2015 de solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d’Aix pour l’amélioration sylvicole et la mise en valeur des peuplements feuillus des parcelles 13 (10,43 ha) et 14 (2,57 ha). Le montant des travaux est estimé à 27 300 € hors taxes, auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 730 € HT.

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Malespine de l’année 2014 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

Mme PRIMO : Le Conseil Municipal du 19 septembre 2014 avait autorisé Monsieur le Maire à signer avec la SEMAG, concessionnaire de l’opération, un avenant ayant le double objectif de :
 prolonger de 4 ans la durée de la concession
 réduire la participation de la Ville à cet aménagement

La SEMAG a communiqué le bilan actualisé de l’opération qui fait apparaître pour 2014 un total de charges de 23 321 euros TTC, concernant : · des études pour un montant de 11 979 euros TTC · des honoraires techniques pour un montant de 4 320 euros TTC · des frais divers (tirages, publications…) pour un montant de 1 933 euros · la rémunération de l’aménageur pour un montant de 5 089 euros TTC

Le bilan pour 2014, c’est qu’aucune acquisition ou cession n’ont été réalisées Il s’agit d’études pré-opérationnelles pour l’essentiel comme on l’avait vu en septembre 2014.

Il s’agit pour nous d’approuver ce plan et très rapidement quelques éléments sur les perspectives 2015 qui devraient voir des choses concrètes se mettre en oeuvre :
 le dépôt du permis d’aménager le 17 juillet 2015
 l’enquête publique en cours
 une réunion avec les élus intéressés par l’aménagement sur le site programmée pour le 16 octobre 2015
 premiers travaux qui devraient voir le jour en 2016 pour une commercialisation des lots début 2017

Mme PRIMO : Le droit à la formation des élus a été affirmé par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et renforcé par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui a porté le congé de formation de 6 à 18 jours. Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
 les fondamentaux de l’action publique locale
 les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions
 les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)

La demande se formule auprès du Secrétariat des Elus et ensuite, la Direction des Ressources Humaines et le secteur Formation prend en charge. Si vous avez ce type de demande, procédez de cette façon.

 6 titulaires et 6 suppléants

 4 titulaires et 4 suppléants

Mme Laforgia : Le Conseil Municipal est informé qu’il est nécessaire de créer un pôle financier au sein de la régie de l’eau et de l’assainissement. Cette création de poste s’inscrit dans une double démarche : une démarche de stratégie financière d’appui à la régie de l’eau et la mise en perspective du transfert de cette compétence à la métropole dans le cadre de la Loi NOTRe en 2018. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste de catégorie A - Cadre d’Emploi des Attachés afin de recruter un Directeur Financier à la régie de l’eau et de l’Assainissement.