N°46 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal située lieudit Jean de Bouc à Monsieur GODINO Jean-Pierre – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 20 juin 2013 Rapporteur Mme Nérini

Mme NERINI : Par délibération en date du 20 juin 2013, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à vendre à Monsieur et Madame Godino Joseph une bande de terrain communal située lieudit Jean de Bouc d’une superficie de 159 m². L’acte notarié n’ayant pu être signé en raison du décès de Monsieur Godino Joseph, il convient de modifier le nom de l’acquéreur qui sera désormais son fils, Monsieur Godino Jean-Pierre, et de constituer une servitude de passage provisoire pour assurer la jonction du chemin de Jean de Bouc à la propriété Godino.