N°45 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de consentir une servitude de tréfonds (passage d'une canalisation) au profit de la Société du Canal de Provence (SCP) dans la parcelle cadastrée lieudit La Crémade section CW n° 92, propriété communale incluse dans le bail au profit du Lycée Agricole de Valabre Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Dans le cadre de son programme d’entretien et de maintenance de ses ouvrages, la Société du Canal de Provence (SCP) est amenée à procéder à la rénovation des antennes 17-28-29-30 et 31 de son réseau de distribution d’eau brute. Ce projet va nécessiter la mise en oeuvre de nouvelles canalisations dont l’une dans la parcelle CW n° 92, propriété communale incluse dans le bail au profit du Lycée Agricole de Valabre, sur une longueur de 88 mètres dans une bande de 3 mètres. Le Lycée ayant donné son accord, il convient de se prononcer en tant que propriétaire. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et l’acte notarié.

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