N°28 - Remboursement de l'Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle à la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (C.P.A.) pour l'année 2014 Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal de rembourser à la CPA la somme de 740 178 €, correspondant à la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle encaissée par la ville en 2014, et intégrée par erreur dans le calcul et le versement de l’Attribution de Compensation de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix l’année dernière. Le montant de l’Attribution de Compensation de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix pour 2015 sera également revu à la baisse afin de tenir compte de ce réajustement. Ainsi, au titre de l’année 2015, la commune percevra une Attribution de Compensation d’un montant de 6 453 440 € et non 7 193 618 €, montant initialement notifié à la ville. La différence entre ces deux montants sera déduite des douzièmes que la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix verse à la ville.