Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2014

31 délibérations

M. MEI : Avant de passer à l’ordre du jour du Conseil Municipal, je voudrais que nous honorions la mémoire d’Hervé Gourdel. Il y a vingt ans, il était ici. Il était le témoin du mariage de mon fils. Je voudrais dénoncer cette barbarie qui pousse des gens à couper la tête, à assassiner... Je voudrais dénoncer avec beaucoup de force, et avec vous je pense, cette barbarie qui n’a rien à voir avec la religion. Je vais donc vous demander une minute de silence et à l’appel de l’Union des Maires, nous ouvrirons un livre de condoléances qui sera dans le hall de la mairie. Les drapeaux sont en berne. Nous partageons tous la même opinion, je ne développerai pas.

Une minute de silence est observée.

Avant de charger la plus jeune d’entre nous de passer à l’appel, je voudrais vous informer que Mme Sandrine Gedin a démissionné du Conseil Municipal. C’est Mme Samia Gameche qui la remplace.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des observations sur ce compte rendu ? Je le mets aux voix pour reconnaître qu’il est fidèle à nos discussions.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia
Mme Cruveiller

M. MEI : Je vous propose donc cette adhésion. Il y a une différence avec les SEM, c’est que la totalité des actions sont détenues par les collectivités. Donc, totalement, sans pénétration du privé. Dans une SEM, il y a une partie de capitaux privés, là c’est tout à fait différent. Nous avions eu l’occasion d’en parler, je vous propose donc d’adhérer. Et si vous étiez d’accord, que je sois votre représentant au conseil d’administration. Si vous voulez qu’on vote à bulletin secret, c’est votre droit.

M. SANDILLON : C’est inutile de voter à bulletin secret mais par contre, ce qu’on pourrait faire, c’est séparer l’adhésion à la SPLA, avec laquelle on est d’accord en effet, mais comme on n’a pas de candidat, on voulait simplement s’abstenir sur le choix du candidat. Un vote pour l’adhésion à la SPLA, et une abstention sur la candidature.

M. LEPOITTEVIN : Nous voudrions fonctionner de la même manière.

VOTE

Vote pour l’adhésion à la SPLA :

UNANIMITÉ

Vote pour la candidature de M. MEI :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia
Mme Cruveiller

Mme PONA : L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’un service public produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférantes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 10 juillet 2014 a émis à la majorité de ses membres un avis favorable sur le rapport et qu’il a été joint à la convocation et à l’ordre du jour pour information des membres du Conseil Municipal, il est proposé d’en prendre acte par la délibération jointe en annexe.

M. CALEMME : Le présent rapport sur notre maison Clairefont de Bandol a déjà fait l’objet d’un débat lors de sa présentation, comme il l’a été indiqué, en Commission Consultative des Services Publics Locaux à laquelle j’ai participé le 10 juillet dernier. Je n’ai pas souhaité approuver ce rapport, tant il confirme les craintes que nous avions exprimées à plusieurs reprises depuis l’achat de ce centre, à savoir qu’il ne sert pas les intérêts des Gardannais.

On le regrette profondément, d’autant que cette résidence aurait pu profiter au plus grand nombre si dès le départ un véritable projet avait accompagné son achat. Comme d’habitude, vous achetez, vous organisez une grande opération de communication, dans ce cas c’était à destination des familles de mineurs, et vous réfléchirez plus tard au projet, c’est à dire jamais. On commence à bien connaître la méthode, on se souvient tous du château de Barême, entre autre...

Rappelons qu’en 2007, il y a sept ans déjà, l’achat de la résidence Clairefont de Bandol par notre ville avait suscité beaucoup d’enthousiasme pour tous les Gardannais, notamment pour ceux qui l’ont jadis fréquenté, dont je fais partie. Rappelons que la Ville a acheté ce centre trois millions d’euros, puis a engagé de gros travaux fort coûteux. Rappelons aussi que la ville voulait en faire un exemple de tourisme social avec des tarifs plus qu’abordables afin de bénéficier à tous les Gardannais en particulier aux familles modestes de notre commune. Vous avanciez même le chiffre de 150 familles gardannaises qui allaient profiter chaque année de ce centre.

Sept ans après son achat, ce rapport vient démontrer que vous auriez dû nous écouter, sur le manque d’un vrai projet d’ensemble qui aurait dû être retravaillé avec les services municipaux, comme sur l’absence affligeante de contreparties avantageuses pour les gardannais. Seulement 10 % de réduction, comme vous le savez, pour les familles gardannaises, une goutte d’eau quand on voit les prix pratiqués par le prestataire. De social, ce centre de vacances n’a eu que le nom.

Aussi, les familles gardannaises ne s’y sont pas trompées. Dans le rapport fourni par le nouveau prestataire V.T.F., Vacances Tourisme Famille, il est bien indiqué que sur un total de 747 familles qui ont séjourné dans notre centre de vacances durant toute l’année 2013, seulement 8 sont gardannaises, soit 1 %. L’année précédente, c’était guère mieux, c’était 19. Mais 8 familles cette année, on peut quand même se poser des questions.

Nous n’étions pas les seuls à vous alerter. Souvenez vous du Comité Technique Paritaire, le CTP du 14 juin 2011, où les représentants CGT déclaraient : "la reprise en régie directe garantirait mieux selon nous la mise en service que de confier le projet au privé, mu par d’autres intérêts que ceux du service public." A ce même CTP, les représentants de Force Ouvrière avaient décidé de ne pas approuver vos choix.

Force est de constater que ce bien communal profite à tous, sauf aux Gardannais, et en premier lieu au prestataire VTF à qui vous avez confié la gestion de ce centre pour 20 ans, rappelons le, et qui a réalisé un chiffre d’affaires, pour 2013, de 666 779 euros, soit plus 60 % par rapport à l’année précédente. Lors de la présentation de ce rapport en juillet dernier, c’est par ce chiffre que son représentant avait commencé.

Il est clair qu’on ne remet pas en cause sa bonne gestion et le sens judicieux de ses investissements. Il en a eu quelques-uns pour moderniser ce centre, encore un peu vétuste. Il y en aura encore plus avec le projet d’extension annoncé mais les risques sont bien calculés, nous ne nous faisons pas de souci pour lui, contrairement à vous qui aviez demandé à la Ville de garantir son emprunt pour réhabiliter le centre.

Mais tout ça pour quel avantage au final pour notre ville ? Aucun. Une fréquentation en chute libre avec 8 familles gardannaises, dont certaines, puisque la liste est annexée, on ne la communiquera pas bien entendu, mais on peut imaginer qu’elles ne font par partie des plus modestes de la commune, et un loyer annuel versé par VTF à la Ville de Gardanne de 1 500 euros. Oh combien ridicule pour une propriété de 8 420 m² en bord de mer avec des bâtiments portant sur plus de 1 700 m² au cœur d’un parc paysager, le tout sur la Côte d’Azur.

Nous vous demandons une nouvelle fois de revoir la convention de Délégation de Service Public, de négocier de véritables conditions avantageuses pour les Gardannais et d’enfin réfléchir à un vrai projet d’ensemble. Quand on pense à tous ces enfants, ces jeunes, ces familles de notre commune qui auraient pu en profiter depuis 7 années, de belles vacances au bord de mer, on se dit que c’est un beau gâchis dont vous êtes le responsable. Vos choix depuis 7 ans concernant ce centre de vacances ont conduit à un échec, des choix faits contre l’intérêt des Gardannais.

Mme PONA : Effectivement, on a fait le choix en achetant ce centre de conserver le patrimoine de la mine. Ensuite, vous savez pertinemment que le centre était très vétuste et qu’on ne pouvait pas le garder en gestion car cela occasionnait d’énormes investissements pour la mairie. Vous nous auriez reproché de faire trop de dépenses pour améliorer le centre donc effectivement, nous avons choisi un opérateur partenaire.

Par la suite, vous le savez aussi, à l’ancienne municipalité de Bandol, nous avons été complétement bloqués dans les travaux. Ils ont placé toute la belle zone que vous nommez, les 1 700 m² en zone forestière inconstructible. Donc effectivement, quand on a un projet, et on en a un, le projet est qu’il s’agrandisse et qu’il offre du logement mixte aux familles, parce qu’effectivement il n’y a aucune structure ni pour les familles, ni pour les enfants, donc il se retrouve toujours en concurrence dans le choix des vacances des personnes.

Ce projet là, il met du temps à être réalisé, mais pas de notre fait, du fait de l’ancienne mairie de Bandol, qui l’a bloqué. Mais vous le savez pertinemment. Je précise aux personnes qui sont là que le projet est bloqué parce qu’il a été bloqué par l’ancienne mairie parce qu’il était inconstructible et donc impossible à agrandir. De ce fait, il y a eu de nouvelles élections, un nouveau maire et avec lui, les choses peuvent peut être s’arranger.

Là dessus, VTF ne reste pas inactif puisqu’il rénove l’intérieur des bâtiments existants mais on ne peut toujours pas proposer aux familles une offre adaptée à leur demande. Le projet y est, vous le connaissez, on vous l’a présenté, il est dans le rapport, et je ne vois pas en quoi nous sommes attaquables puisque vous nous auriez attaqués si on avait fait nous mêmes les travaux.

M. MEI : Je vais quand même ajouter quelques explications. Oui, nous avons pensé que gérer directement, comme d’ailleurs Ailefroide, c’était peut être une bonne chose mais on a trouvé mieux. On a fait appel à un organisme de tourisme social qui est proche de notre idéologie et avec eux, on a passé un accord. Les Gardannais vont où ils veulent dans une dizaine d’établissements, à la montagne, à la mer, et ça apporte pour eux un choix extraordinaire. Je voudrais rappeler qu’une trentaine de familles sont parties, gratuitement, les plus pauvres, passer leurs vacances dans les lieux qu’elles ont choisis.

Alors, le handicap, c’est qu’à Bandol, il n’y a pas de possibilité de garde d’enfants. C’est un vrai problème alors qu’il y a d’autres centres de vacances de VTF qui le permettent. Beaucoup de familles vont à Savines, au dessus du lac, parce que là, il y a des garderies, il y a des activités pour les jeunes. C’est vrai que la municipalité précédente disait "on ne veut pas la racaille, la zone de Gardanne." Je l’ai entendu à plusieurs reprises et c’est véritablement scandaleux.

La nouvelle municipalité, UMP aussi, le maire semble plus ouvert et ne semble pas faire de différence quand on envoie les gens en vacances. Les choses devraient s’arranger. Le projet qu’on a élaboré ensemble avec VTF devrait voir le jour. Dans quelques jours, je crois qu’on va faire un tour à Bandol. On va en délégation du conseil municipal. Si certains sont intéressés, ils peuvent s’y inscrire. Je pense que les possibilités vont être plus grandes.

Vous vous rendez que le maire précédent, notre seule propriété, il l’a mise en zone verte. C’est comme si chacun d’entre vous qui a une maison, on mettait ça en zone verte et pas le reste. Donc comprenez le scandale que représente cette position. Donc c’est une bonne opération pour les Gardannais. Il ne fallait pas laisser partir le patrimoine de la mine. Chaque fois qu’on a pu acheter le patrimoine de la ville, on l’a fait et je crois qu’on est à la tête de pas mal de centres de vacances et beaucoup de villes nous envient cette position.

M. CALEMME : Vous dites que vous avez été empêchés par la municipalité précédente, j’entends bien... mais il n’empêche qu’il y a 740 familles qui sont venues. Le centre marche très bien, il a eu un taux record de fréquentation. Le problème concerne les familles Gardannaises.

M. MEI : Les familles ont le choix d’aller dans dix centres de vacances.

M. CALEMME : On a là aussi les chiffres de ceux qui sont partis dans les autres centres, malheureusement... On se pose vraiment des questions. On pense qu’il peut y avoir d’autres négociations pour avoir des avantages pour les familles gardannaises. C’est là le souci, ce ne sont pas les travaux qui sont à venir, qui vont prendre du temps malheureusement, avant de pouvoir accueillir des enfants, et c’est vrai aujourd’hui que ce centre ne peut pas accueillir d’enfants puisqu’il n’y a pas les normes de sécurité nécessaires, on le sait, on est d’accord, on l’a visité. Mais depuis 7 ans, on aurait quand même pu avancer là dessus.

M. EL MIRI : Simplement sur l’aspect service public ou gestion directe ou pas, et puis sur les Gardannais qui y ont accès : sur la question du service public, moi aussi je partage pleinement qu’il faut que le service public se développe, que quand c’est possible, il faut les gérer en direct. Mais lorsqu’on tient une position localement, il faut la tenir nationalement, il faut la tenir au niveau de l’Europe.

On ne peut pas faire voter une constitution européenne qui a détricoté ces dix dernières années l’ensemble des services publics, et j’ai souvenir sur la dernière constitution que la section locale du parti socialiste avait voté à 80 % pour alors que 70 % des gardannais avaient voté contre, alors là, il faut de la cohérence... Et ce qu’attend la population, ce qu’attendent les gens des politiques, c’est la cohérence. Lorsqu’on défend une position localement, on la défend nationalement et on la défend au niveau européen parce que les positions à géométrie variable, tout le monde s’y perd et c’est ça qui fait avancer nos collègues du FN dans cette brèche.

Sur les Gardannais qui sont en situation de pauvreté ou qui ne peuvent pas y accéder, bien sûr qu’il y a des Gardannais aujourd’hui qui ne peuvent pas accéder, je dirais qu’il y en aura de plus en plus même à des prix bas et je dirais que tout ça, c’est grâce à deux ans de Hollande qui succède à dix ans de Sarkozy. Je voulais terminer sur ça tout de même et rappeler qu’effectivement, une partie des Gardannais se sont appauvris cette dernière année sous la pression fiscale énorme qu’ils subissent. Donc là aussi, cohérence, cohérence, cohérence...

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Les mouvements de la présente décision modificative s’équilibrent en dépenses et en recettes à 2 492 043,94 euros, plus 433 023,00 euros en fonctionnement, plus 2 059 020,94 € en investissement.

Ce qui porte le budget global à 53 787 082,83 euros :
- 37 657 640,76 € en fonctionnement et 16 129 441,57 euros en investissement.

Quelques éléments concernant cette décision modificative :

pour ce qui concerne le fonctionnement, l’augmentation des recettes correspond à :
- une augmentation des remboursements de la SOFCAP concernant le personnel pour un montant de 250 000 euros
- une augmentation légère des produits des services : 36 000 euros
- les impôts et taxes, une augmentation des prduits des contributions directes de 15 000 euros
- en terme de subventions et de dotations, il y a donc la participation dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour un montant de 84 195 euros et 56 000 euros
- des produits exceptionnels, c’est à dire des remboursements liés aux sinistres pour 9 800 euros

En Dépenses, sur le chapitre Charges générales : une augmentation de 363 642,45 € qui concerne pour l’essentiel :
- la prise en charge de la gratuité des transports scolaires pour un montant de 89 000 euros
- la dépense nécessaire à la mise en place des rythmes scolaires de 3 000 euros

Concernant le fonctionnement des services :
- sur les dépenses de fluides, entre autre un rappel de Gaz de France sur plusieurs années pour un montant de 65 000 euros
- d’importantes réparations sur la chaufferie bois pour un montant de 94 000 euros des frais supplémentaires liés à la prise en charge obligatoire maintenant de l’achat de couches dans les structures de petite enfance 

Pour ce qui concerne les charges du personnel, une dépense supplémentaire de 361 907,25 € qui sont liés :
- à la mise en place des rythmes scolaires : il y avait une certaine partie des dépenses qui avait été prévue au budget primitif. Ensuite, au mois de septembre, au vu des inscriptions qui ont été réalisées, il a fallu ajuster le nombre d’agents équivalent temps plein et vacataire nécessaire pour mettre en place la réforme telle que nous l’avons prévue. Donc, cela a été lié à des frais supplémentaires en terme de personnel puisque c’est 30 personnes en tout qui ont été recrutées sur des temps complets des dépenses liées à un certain nombre de mesures statutaires qui sont obligatoires (réforme catégorie B, augmentation des taux de cotisations) remboursement aux agents de trop versé CNRACL (agents titularisés) du versement de deux capital décès (mais la dépense est contrebalancée par une recette du même montant) de la nécessité de remplacer un certain nombre d’agents en arrêt maladie, dépenses également compensée, pour partie, par des recettes supplémentaires

Une atténuations des produits :
- Fond de péréquation : 1 309 euros

Autres charges de gestion courante :
la participation au FSL : c’est une erreur technique qui a fait que c’est le budget général de la commune, on pensait auparavant que ce pouvait être le CCAS compte tenu que c’est lui qui gère le problème de maintien dans le logement. C’est la commune qui doit prendre en charge cette dépense donc elle est inscrite sur cette DM la régularisation de quelques écritures, notamment dans le cadre de la subvention versée à la commune de La Londe suite à des inondations

Ensuite, l’annulation de charges exceptionnelles pour 90 000 euros.

Un virement à la section d’investissement de 402 387,51 euros.

Pour ce qui concerne l’investissement :

La commune a signé en juillet 2014, avec la CPA, un Contrat Communautaire. Ce contrat de 5 ans permet aux communes de bénéficier de financements conséquents : 50% du coût hors taxe des opérations. Ce qui n’empêche, c’est ce que nous avions évoqué lors du précédent conseil municipal, ça représente tout de même pour les communes la nécessité d’avoir sur leur budget propre les 50 % du reste des opérations concernées, ce qui veut donc dire, d’avoir les moyens nécessaires en terme technique pour mettre en œuvre les projets proposés puisque ça veut dire un nombre bien plus important de projets au niveau de la collectivité.

Tant et si bien qu’au niveau de la CPA, la dernière commission Finances qui va être approuvée, ce qui confirme que toutes les communes ont rencontré ce type de difficultés, c’est 26,6 M€ de crédits qui vont être supprimés pour non réalisation. Malgré tout, dans notre commune, on a essayé, et je pense que nous y sommes parvenus et je félicite pour cela les services financiers, les services techniques et les services de moyens qui ont mis en œuvre tous ces projets, d’inscrire jusqu’au bout les engagements sur lesquels on était parti pour 2014.

Les subventions correspondent pour l’essentiel à ce contrat communautaire :
+ 2 461 408,45.€

Mais également : 134 565 euros du Conseil Général
Avec le virement à la section de fonctionnement que l’on a vu tout à l’heure.

Concernant les dépenses :

Ce montant correspond à des dépenses supplémentaires liées au contrat communautaire. On a là aussi les éléments précis de ce qui était engagé au budget. En gros, ce qui a été mis en œuvre et qui a été présenté à la commission Travaux. On a priorisé dans le cadre du contrat avec la CPA :

- des travaux de voirie pour un montant de 621 044 euros
- + 398 133 euros sur les bâtiments et notamment le secteur de secteur éducation dont l’extension de la maternelle du Terril bleu, rénovation de l’école maternelle Triolet et de l’école primaire Château-Pitty
- + 315 676 euros sur les bâtiments communaux dont 150 000 euros pour la mise en sécurité de la Halle puisque son nouveau classement en lien avec la maison de la vie associative nous a amené à faire des travaux importants de mise en sécurité au niveau de l’ensemble de la Halle
- + 24 365 euros pour l’aménagement de parkings
- + 27 000 euros pour le pluvial
- + 77 503 euros pour les réseaux et l’éclairage public : c’est une somme importante puisqu’elle vient doubler l’engagement propre du budget ville ceci parce qu’une étude a été réalisée avec le SMED sur l’ensemble de la commune pour permettre une économie d’énergie en terme d’éclairage public et la mise en place de cet éclairage au niveau de quartier qui ne le seraient pas encore
- + 90 000euros pour l’aménagement du lac de Fontvenelle qui nécessite, pas toutes les années, des travaux de nettoyage et de désenvasement et d’enrochement des bordures du lac

Dans un deuxième temps, on a des ajustements de dépenses sur les Autorisations de Programme et enfin, une mise en réserve de 762 968 euros qui permettra de financer les Crédits de Paiements 2015.

Enfin, et c’est en lien avec la première question qui a été évoquée, une somme de 50 euros pour l’adhésion de la commune à la SPLA. Voilà pour cette décision modificative.

M. SANDILLON : Cette décision modificative du budget n’est pas seulement une mesure d’ajustement réalisée en fin d’exercice budgétaire, elle est aussi malheureusement le reflet de votre gestion erratique. Je prends un exemple très simple : l’intégration à la CPA a induit le transfert de toutes les charges liées aux compétences aujourd’hui gérées par la CPA, je pense notamment aux déchets, à la piscine, aux transports, etc... Cela représente un chiffre de près de 4,3 millions d’euros d’économie donc sur les dépenses réelles de fonctionnement et le chiffre que vous avez transmis vous même dans votre rapport de présentation du budget 2014.

Au niveau du budget primitif, les dépenses réelles de la section de fonctionnement avaient diminué, certes, mais que de 3 millions et non pas des 4,3 millions. Avec la décision modificative de ce soir qui validerait, si elle était approuvée, plus de 835 000 euros de dépenses réelles de fonctionnement supplémentaires, on serait à peine à un peu plus de 2,1 millions d’économie générée par l’intégration au Pays d’Aix, alors qu’on ne gère plus ces services là. Et donc, à 2,1 millions de dépenses réelles de fonctionnement supplémentaires par rapport à 2013. 2,1 millions !...

Alors, je connais l’argument massue : la réforme des rythmes scolaires... Mais même vos chiffres les plus excessifs tournent autour de 500 000 euros. On est loin du compte et la réalité est celle d’une grave dérive des dépenses réelles de fonctionnement. Cette dérive se produit dans un contexte difficile, alors que les recettes se réduisent, et qu’il serait plus que souhaitable d’établir enfin une véritable stratégie financière pluri annuelle. Nous naviguons à vue, tel le Titanic se croyant insubmersible et fonçant droit sur l’iceberg.

Pour en revenir aux dépenses générées par la réforme des rythmes scolaires, j’ai demandé, en commission des finances lundi dernier, à obtenir un document justificatif des dépenses supplémentaires engagées pour sa mise en œuvre. J’ai obtenu un document très synthétique évoquant un coût global de 551 000 euros dont un peu de 358 000 euros à la charge de la collectivité. Pas d’autres explications... Les élus de la majorité et les services restent à ce jour incapables d’expliquer, poste par poste, ces chiffres à la fois contradictoires et invérifiables.

La conséquence de cette gestion calamiteuse est la réduction de l’autofinancement de la ville. Il s’agit de la capacité de notre ville à investir demain. Le budget primitif prévoyait déjà une réduction du virement de la section d’investissement de 616 000 euros. Ce soir, vous nous proposez de réduire de nouveau le virement à la section d’investissement de 402 000 euros. Ainsi en un exercice, un seul, il sera passé de près de 2 375 000 en 2013 à 1 356 000 euros.

Cette inscription budgétaire, qui est le reflet de notre auto financement, a chuté de près de 43 %. C’est historique et aucune des justifications que vous avancez ne l’explique. En section d’investissement, c’est l’apport financier de la CPA dont vous reconnaissez enfin, bien tardivement, les bénéfices, qui nous permet enfin de réaliser des travaux de voirie, de remise en état des bâtiments, alors que vous ne cessez de repousser toutes les opérations structurantes.

La prochaine délibération, vous l’avez évoquée Madame Primo, prend acte en effet de la réduction des crédits de paiement de trois opérations majeures qui ont encore pris du retard. Je pense bien sûr à la maison de la vie associative, dont nous avions pourtant posé la première pierre il y a un an, je pense au foyer du 3ème âge, dont vous aviez promis les travaux à la fin de l’année, Monsieur le Maire, et je pense aux écoles de Biver qui devront se contenter du minimum. Nous ne pouvons cautionner cette gestion et notre groupe votera contre cette décision modificative.

M. MEI : Je voudrais dire deux mots. Tous les maires, vous entendez, toutes les municipalités, de droite comme de gauche, sont frappées par une perte d’engagement de l’Etat. C’est 2,5 millions que nous sommes en train de perdre. La CPA, c’est 12 millions d’euros de moins au budget sans qu’on ait rien à faire. Ecoutez, Valls, il fait mal, et Hollande, n’en parlons pas ! Alors effectivement, dans cette situation, j’ai demandé à mes collègues : les gens sont en difficulté, vous allez préparer le budget de l’année prochaine sans augmentation d’impôts. Je voudrais rappeler que l’endettement de la commune, c’est autour de 3 %. L’Etat devrait prendre un peu des exemples de notre ville. Si vous connaissez quelqu’un de haut placé, dites lui qu’il vienne nous voir, on lui montrera comment on gère une ville, correctement et sans dette !...

Mme PRIMO : Je voulais préciser juste deux choses. C’est qu’il y a effectivement des choix qui sont faits au travers d’un budget. C’est l’acte majeur. Je dois dire que la position que vous soutenez est une position pour le moins étonnante parce qu’au moment où vous soutenez, au travers de votre soutien au niveau national et de la loi de finance, qui enlève aux collectivités territoriales quelque chose qui n’a jamais été vu, ça oui c’est de l’inédit. Là véritablement, c’est historique et vous le savez aussi bien que moi...

Ici, vous dites, "vous avez une gestion calamiteuse". Je trouve que c’est scandaleux, c’est un peu facile et un peu léger. Depuis des années, y compris le précédent mandat, l’ensemble des élus de la majorité travaille effectivement dans un sens, le maintien du service public dont les Gardannais bénéficient avec des services accessibles à tous en terme de prix puisqu’on a mis en place la tarification sociale, et pas d’augmentation d’impôts.

Ce que vous êtes en train de nous dire, c’est "enlever des services pour les Gardannais". Effectivement, ce n’est pas le choix que nous faisons et le contrat signé avec la CPA nous permet à la fois de réaliser des investissements qui vont nous permettre de faire des économies, et deuxièmement ,et je tiens à votre disposition, mais vous l’avez aussi, ce plan sur cinq ans, de réaliser des investissements de projets et d’avenir qui vont permettre à un moment donné de continuer à travailler à l’efficience du service public au bénéfice des gardannais. Je vous remercie de m’avoir écouté.

M. AMIC : On assiste à des débats quand même qui sortent de l’ordinaire. A un moment donné, les socialistes, le gouvernement... grâce au ciel, nous n’avons pas aujourd’hui un gouvernement communiste, autant le rappeler. Lorsque l’on se rappelle de votre choix de vouloir travailler avec Aubagne alors qu’il y a quelques jours, nous avons eu un audit indépendant de 160 millions d’euros de dettes cachées à Aubagne, dans des systèmes communistes que vous avez vous même appuyés et avec lesquels vous avez voulu travailler et heureusement, grâce à notre présence et à celle du Préfet, nous avons évité d’être liés à cette ville. Répondez sur vos collègues, répondez sur les budgets communistes ! Si vous voulez faire du national, répondez sur la politique de gens qui partagent la même carte que vous.

M. MEI : Non seulement, ils diminuent les aides mais encore ils ne paient pas d’impôts vos amis à Paris. C’est quand même scandaleux ! Ils nous demandent encore plus et ils ne payent pas d’impôts !

M. EL MIRI : Je voudrais juste poser une question à mes collègues puisque j’ai entendu dire qu’ils n’étaient pas au gouvernement et pas député. Et je sais que dans cette salle, il y a un candidat aux sénatoriales sur la liste de Samia Ghali. Est-ce que le candidat aux sénatoriales sur la liste de Samia Ghali va s’opposer à la loi de finances telle qu’elle est proposée ou pas ?

M. GARELLA : Vous avez tout à fait raison. Vous aurez remarqué que dans notre parti, tout le monde n’est pas sur la même ligne, c’est un parti démocratique. Actuellement, il y a des frondeurs, vous le savez mieux que moi, il y a des personnes qui essaient justement de corriger cette inflexion, comme l’a dit Mme Primo. Donc on m’a demandé deux choses : Monsieur le Maire m’a demandé une chose, c’est ma position sur la métropole puisque Samia Ghali a été contre la métropole devant le gouvernement, devant le 1er ministre et devant la ministre qui rapportait la loi. On est pour un pôle métropolitain et non une métropole marseillaise.

M. MEI : Ce n’est pas ce que vous avez dit l’autre jour...

M. GARELLA : Ce que j’ai dit l’autre fois, Monsieur le Maire, c’est que la métropole était actée et que nous, la politique de la chaise vide, c’était préjudiciable à Gardanne. Vous le savez tous, on se connaît, on sait très bien que je n’ai aucune chance d’être élu au Sénat, je suis quatrième et vous me ferez grâce de ne pas avoir lu dans son intégralité la loi de finances. Je pense que peu de gens l’ont lue ici et je préfère m’intéresser aux problèmes de Gardanne qu’à d’autres problèmes.

J’ai demandé, grâce à la sénatrice Samia Ghali, Monsieur le Maire, vous avez interpellé une ministre, Ségolène Royal, pour protéger les emplois d’Altéo. On m’a proposé un rendez vous avec cette ministre pour protéger les emplois d’Altéo. On sait que cette ministre a été contre. Je vais essayer d’aller plaider pour qu’elle soit pour et qu’on nous laisse du délai. Nous sommes avant tout des élus de proximité.

M. EL MIRI : Pas de réponse sur la loi des finances, c’est ce que je retiens.

M. MEI : On a reçu Samia Ghali et je l’ai interrogée : elle est contre la métropole, elle a toujours voté contre. Et elle m’a confirmé que ses colistiers étaient tous contre. Et vous, Monsieur Garella, dans cette salle, vous avez dit que vous étiez pour.

M. SANDILLON : Moi aussi j’ai une question ! Je sais que l’AMF demande à toutes les communes de prendre une motion justement pour s’opposer à la réduction des dotations. Et vous ne l’avez pas fait ce soir ! Vous aviez la possibilité de le faire et vous ne l’avez pas fait. Toutes les communes l’ont fait, les communes de gauche, les communes socialistes, les communes de droite, et vous vous ne l’avez pas fait ce soir. Alors, vous interrogez Monsieur Garella, à mon tour de vous renvoyer la balle : ce soir vous n’avez pas eu le courage de mettre à l’ordre du jour la motion de l’AMF qui s’oppose à la baisse de dotation des communes. Et ça, c’est un fait.

M. MEI : Je vous prends au mot, je vous propose de prendre une motion.

Mme PRIMO : On l’a déjà fait.

M. MEI : Je vous propose de la renforcer par une autre délibération pour renforcer ce que dit Monsieur Sandillon.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
ABSTENTIONS
M. Lepoittevin
Mme Garcia
Mme Cruveiller

Mme PRIMO : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les autorisations de programme pour l’exercice 2014 ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 24 avril 2014. Dans le cadre de la décision modificative n° 1 au Budget 2014, il est nécessaire d’ajuster 11 autorisations de programme ainsi que les crédits de paiement 2014 comme détaillé dans le tableau joint en annexe de la délibération.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
ABSTENTIONS
M. Lepoittevin
Mme Garcia
Mme Cruveiller

- Montant : 41,86 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

- Montant : 5 143,92 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. PARDO : Par décision en date du 24 octobre 2013, le Tribunal de commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour la société « L’ATELIER DU JOUET ». En conséquence, il y a lieu d’admettre en non valeur cette dette d’un montant total de 20,24 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PONTET : Cette rentrée scolaire se base sur des effectifs qui sont relativement stables par rapport à l’année dernière. Malgré tout, nous avons réussi à ouvrir une classe sur la commune après une mobilisation forte avec les parents d’élèves et des élus, je tiens à le signaler, puisque c’était pas gagné d’avance et cette ouverture de classe, nous l’avons voulue à Biver et nous avons tout fait pour que cela réussisse après des concertations et beaucoup de réunions de travail pendant l’été.

Au 1er septembre, nous avons fait la rentrée à l’école maternelle que Monsieur Sandillon tout à l’heure considérait minime, puisque pour lui c’est minime d’accueillir trente élèves de plus dans une école, ce n’est pas important. En tous cas, les Bivérois sont ravis de cette ouverture de classe, les parents nous ont félicité et sont toujours à nos côtés dans les travaux qui concernent l’école maternelle les Terrils Bleus puisqu’en plus de la pose de ce préfabriqué qui a permis d’accueillir trente élèves de plus, nous allons agrandir la cour qui jusqu’à présent était une cour de 400 m² et qui dès la Toussaint, après la rentrée des vacances, mesurera entre 900 et 950 m².

C’est du vrai travail de concertation qui a permis à cette école de se développer avec effectivement peu d’argent mais avec un résultat qui est remarquable. Cette ouverture de classe va être concrétisée en juillet par des travaux qui seront financés à hauteur de 250 000 ou 300 000 euros pour rénover la maternelle et parallèlement, nous continuons à conduire la rénovation du groupe scolaire à Biver sur l’ensemble avec des réflexions qui incluent les trois écoles. Pour le moment, cela se passe très bien et nous allons continuer dans ce sens.

Ensuite, sur les activités périscolaires et donc la mise en place de votre fameuse réforme, de vos ministres successifs, nous avons fait le choix, pour une réforme qui est injuste, qui est inadaptée aux gamins, qui ne répond pas aux attentes des familles, pris le chemin qui nous a permis d’en faire une force. On a souhaité que les Gardannais puissent bénéficier de deux heures d’animations gratuites par semaine, avec des activités de qualité qui sont proposées et qui permettent de proposer diverses activités culturelles, sportives et artistiques. Nous sommes en train de réussir.

Clairement, cela a été difficile au niveau de la mise en place et je remercie tous les personnels d’animation qui se sont fortement mobilisés pour que ça marche puisque dans un premier temps, l’aspect le plus important était la sécurité des gamins, mais par la suite, on est en train de mettre en place des activités qui vont fonctionner mais comme nous l’avions dit au dernier conseil municipal, nous n’avons pas voulu faire la chaise vide et ne pas permettre aux Gardannais de bénéficier de ces prestations là. Sur l’étape, on est en train de réussir grâce au personnel qui se mobilise.

Sur les travaux, nous avons mis en place dès le mois d’avril une nouvelle façon de fonctionner plus efficace qui permet d’aller voir directement ce dont les écoles ont besoin avec comme axe prioritaire la dématérialisation, et je crois que c’est un axe important parce que c’est ce qui permet de réduire considérablement les délais de réaction par rapport aux travaux dans les écoles. Et cet été, franchement, nous avons encore une fois réussi, parce que tous les travaux qui étaient prévus ont été finalisés et je crois que toutes les directions d’écoles étaient vraiment ravies de pouvoir en bénéficier.

En parlant de direction d’école, nous avons eu le départ de Mme Peyrard et l’arrivée de Mme Derderian qui reprend le poste à l’école des Aires au niveau de la maternelle. Et à l’école élémentaire Château Pitty, le départ de Mme Auguste et Mme Deguerre qui reprend son poste. Une rentrée qui a été bien gérée et qui va le continuer dans le temps.

M. MEI : Je voudrais ajouter avec toi mes remerciements à tout le personnel, du plus haut jusqu’au plus petit, remercier Anthony Pontet et Guy Pinet qui ont mené à bien cette réforme difficile. Je pense que vous avez vu à la télé que ça ne s’est pas bien passé partout pareil. Bravo Anthony et bravo à tous. Nous avons eu un vrai travail de concertation avec les parents.

Mme CRUVEILLER : Je voulais apporter la position de mon groupe sur cette réforme scolaire. Par ailleurs, nous avons également été interpellés par les parents. Ceux ci me confirment qu’ils ont fait le choix de ne pas laisser leurs enfants assister au temps d’activités péri scolaires car ils se sont aperçus que leurs enfants étaient trop fatigués bien évidemment pour une partie d’entre eux. En effet, avec la réforme, les enfants passent plus de temps à l’école. 27 % des enfants scolarisés ne fréquentent pas ces ateliers sur la commune. 73 % y participent.

Combien d’enfants fatigués sont obligés de rester à l’école parce que les parents ne peuvent pas venir les chercher ? C’est une vraie question, c’est un vrai problème... Cette réforme, qui creuse les inégalités au sein de notre commune et ailleurs, n’est pas une bonne réforme pour les enfants. Ce n’est pas non plus une bonne réforme pour les parents qui se voient confrontés à des problèmes d’organisation supplémentaires. Ce n’est pas non plus une bonne réforme pour les municipalités qui sont obligées de faire peser sur leur budget des charges nouvelles pour organiser les temps d’activités péri scolaires. Bref, c’est une réforme mauvaise pour tout le monde à l’exception des dogmatiques socialistes. L’école doit être réformée mais pas comme l’a prévu le gouvernement actuel.

M. SANDILLON : J’entends beaucoup de choses qui sont quand même assez hallucinantes... D’abord, vos ministres, non ce ne sont pas mes ministres, ce sont les ministres de la Tépublique, les ministres de tous. Il faut le rappeler parce qu’il y a eu des élections, il y a eu quand même une légitimité démocratique et à un moment donné, il faut arrêter de dire des bêtises. Quant à Madame Cruveiller, je l’entends mais celui qui avait lancé la réflexion sur la réforme des rythmes scolaires, c’est Luc Chatel et à l’époque, il y avait eu aussi un travail de fait avec les associations de parents d’élèves et les syndicats d’enseignants et il y avait consensus sur la nécessité de réformer les rythmes scolaires. Sauf que ça, on l’oublie un peu vite et on n’en parle plus.

Je suis content cependant d’entendre de la bouche d’Anthony Pontet que pour le personnel, c’est aussi des temps de travail supplémentaire, ça a permis aussi de titulariser des gens, de leur offrir plus de temps de travail, de leur offrir des formations, de leur offrir des responsabilités. C’est aussi des animations de qualité, d’après lui, je regrette simplement que le tissu associatif gardannais n’était pas plus associé.

Quant aux travaux, je le reconnais, Monsieur Pontet n’est pas depuis bien longtemps adjoint aux affaires scolaires, il a peut être oublié que le dossier des travaux et de la rénovation complète du groupe scolaire de Biver date d’une dizaine d’années et qu’il est attendu depuis trop longtemps par les familles. Donc certes il y a un préfabriqué, certes il y a une classe qui s’ouvre et c’est une bonne nouvelle, mais enfin ils sont dans un préfabriqué...

Donc à un moment donné, il faudrait peut être que la réflexion qu’on repousse d’année en année et les travaux qu’on repousse parce qu’au niveau des autorisations de programme, il n’y aura rien non plus en 2015, à un moment donné il ne faut pas être en contradiction non plus. Il ne faut pas dire tout et n’importe quoi. C’est la réalité, c’est que ce gros projet de rénovation qui est attendu depuis 10 ans à Biver, vous le repoussez. C’est la réalité, c’est tout.

M. MEI : Ca va coûter cher pour les parents, Anthony ?

M. PONTET : Les activités sont gratuites et les goûters offerts pour les gamins. Ce qui est quand même étonnant aussi, puisque vous me dites que je n’étais pas adjoint aux affaires scolaires ainsi de suite, que ça dure depuis dix ans, tout à l’heure vous disiez vous même que vous n’étiez pas député quand vous relanciez toutes vos responsabilités sur les autres. Monsieur Sandillon, vous ne connaissez pas ce dossier de Biver. Ce qui vous ennuie, c’est qu’on mène un travail de concertation et que les parents sont favorables, et ça, ça vous dérange profondément.

Au détriment des gamins... Vous le disiez tout à l’heure, vous parliez de minime !... Quand je vais dire aux parents qu’il y a des élus qui considèrent qu’accueillir trente gamins dans une école dans la conjecture dans laquelle on est aujourd’hui, c’est minime, ils vont être ravis et ça, ça va jouer contre vous et vous le savez très bien.

M. PORCEDO : Juste dans la ligne de ce que disait Anthony Pontet, il y a eu un vrai travail de concertation. Je voudrais juste rappeler, si tu me le permets, à la fois avec la casquette de la vie associative et celle de Biver, que le petit bout de terrain sur lequel on a implanté ce préfabriqué qui accueille cette classe, ça a été le résultat d’une concertation qui a été finalement extrêmement facile avec l’Entraide et le foyer du 3ème âge de Biver.

Donc c’est vraiment l’importance pour la commune de ces 30 enfants supplémentaires à cet endroit là, de travaux réalisés entre le tout début juillet et la fin août, qui a fait qu’aujourd’hui on peut se féliciter à la fois de la réactivité des services mais à la fois de cet esprit, de cette bonne volonté permanente qui règne dans cette ville.

Mais je dois expliquer, Monsieur le Maire, et vous ne m’en voudrez pas de dire que je suis d’accord avec Pierre Sandillon quand il dit qu’on ne peut pas dire tout et n’importe quoi. C’est à dire qu’en même temps qu’il nous reprochait tout à l’heure d’avoir un budget de fonctionnement qui augmente, il aurait souhaité que Bandol soit en gestion directe par la ville, ce qui n’aurait pas manqué de continuer à les aggraver et il remarquait aussi que le personnel supplémentaire, il avait bien fallu le mettre et que c’était extrêmement bien pour le personnel d’avoir des temps pleins. Cela fait aussi partie, mais votre connaissance de la comptabilité publique me fait dire que cela ne vous aura pas échappé, cela fait partie des charges de fonctionnement. Et donc, effectivement, je vous le confirme, on ne peut pas dire tout et n’importe quoi... Et si vous avez comparé la ville ou la gestion de la ville à un Titanic, je me dis que finalement, on est mieux sur le Titanic que sur le Pitalugue.

M. PONTET : Je tenais juste à rajouter par rapport à l’intervention de Monsieur Sandillon, sur les associations, au niveau d’étape, je vois qu’il a une grande expérience de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur les communes, ça c’est le premier point... Quant on sait la difficulté à mettre en place une réforme de cette ampleur là dans une commune où des concertations ont lieu depuis un an, il est tout à fait légitime que les associations, pour le moment, n’aient pas été associées. Elles ont été prévues mais ça va se passer sur un calendrier qui aura lieu sur l’année à venir. On ne peut pas tout faire d’un coup. On ne peut pas entamer la rentrée scolaire 2014 comme ça en claquant des doigts et que tout fonctionne. C’est pas vrai.

VOTE
PAS DE VOTE SUR CETTE QUESTION

Mme LAFORGIA : Le rapport annuel sur le Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’année 2013 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable sur le rapport dans sa séance du 10 juillet 2014.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : La SARL Immobilière de l’Arc en charge de la gestion du logement situé au 57 Avenue Jean Jaurès (propriété de M. Courdurier) a dû faire appel au mois d’août à un plombier pour régler un problème d’évacuation qui s’est revélé au niveau du branchement de la partie publique. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement du montant de 203,50 euros TTC correspondant à la dépense engagée par le propriétaire.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

- Montant : 644,32 euros

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Dans le cadre des travaux relatifs à la desserte en eau potable et eaux usées du secteur de Valabre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux conventions avec Monsieur le Président de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne. Ces conventions permettront de lancer l’opération et les études, de déléguer à la ville la maîtrise d’ouvrage pour les raccordements qui seront effectués sur le domaine privé de l’Entente pour la Forêt et de fixer les modalités de financement de chacune des parties. Les conditions nécessaires à la réalisation de ces travaux sont détaillées dans les délibérations et les conventions correspondantes jointes en annexe.

- Montant estimatif des travaux : 1 157 900 euros HT
- Plan de Financement estimatif :
- Entente : 460 100 euros HT (39.7%)
- Commune : 697 800 euros HT (60.3%)

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Dans le cadre des travaux de raccordement en eau potable et eaux usées du secteur de Valabre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Agence de l’Eau RMC susceptibles de financer cette opération.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Suite à la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) de décembre 2010 et à la loi de finances 2011 modifiant la fiscalité liée à la vente d’électricité, le Conseil Municipal avait, par délibération en date du 20 juin 2013, retenu pour la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité un coefficient communal multiplicateur de 8,28. L’arrêté interministériel du 28 août 2014 a actualisé pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la Consommation Finale d’Electricité à 8,50. Afin que celui-ci puisse être appliqué en 2015, il est nécessaire de délibérer avant le 1er octobre 2014. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser le coefficient multiplicateur communal à 8,50, pour application à partir du 1er janvier 2015.

Mme CRUVEILLER : Une fois de plus, les ménages vont voir augmenter leur facture d’électricité à compter du 1er janvier 2015. En effet, l’arrêté du 8 août 2014 prévoit une actualisation du coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité. Le poste EDF est un des postes qui a le plus augmenté ces dernières années et qui a donc fortement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages. Vous aviez le choix Monsieur le Maire de faire voter cette nouvelle augmentation avant la fin de l’année ou de ne pas le faire. Vous avez pris votre décision. Nous en aurions pris une autre. En effet, depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des Gardannais ne cesse de diminuer, aussi nous ne voterons pas cette délibération. Parce qu’il est collecté par la société EDF et reversé aux collectivités. Et le taux quand il augmente, il impacte directement la facture EDF. J’ai vérifié sur ma facture.

Mme PRIMO : L’explication que nous avons eue, c’est qu’il n’y a pas d’impact sur la facture de l’usager. C’est le fournisseur EDF qui va payer plus et, sincèrement, si on avait pu mettre un peu plus, on aurait mis un peu plus. Je partage ce que vous dites si c’est l’usager qui paye mais on a vérifié, ce n’est pas l’usager qui va payer. Sinon, nous n’aurions pas fait ça.

Mme CRUVEILLER : Bon alors je vais m’abstenir et je vérifierai à nouveau. Je donnerai ma position après.

M. MENFI : Je précise quand même que c’est pour l’industrie.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia
  Mme Cruveiller

M. MENFI : Par promesse en date du 20 juin 2014, Monsieur Long-Brun Jean-Marc s’est engagé à vendre à la commune une parcelle de 312 m², bâtie d’une maison d’habitation et d’un garage, au prix de 242 000 euros (prix des Domaines augmenté d’une marge de négociation de 10 %). L’acquisition de cette parcelle grevée au PLU d’un emplacement réservé permettra d’améliorer la visibilité entrée-sortie des véhicules, côté Boulevard Cézanne et de créer des places de stationnement dont la pénurie a été soulevée par les riverains du Chemin de la Bonde. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

M. AMIC : Deux petites questions techniques : sur la promesse, il est indiqué, je ne remets pas en cause le projet, le tournant me va très bien, que l’on souhaite acquérir cette parcelle et la maison d’habitation dans les neuf mois, et que le propriétaire souhaite après la vente, donc après la monétisation du prix, rester huit mois. Est-ce qu’il ne serait pas judicieux, parce qu’il peut y avoir des problèmes ensuite si les personnes restent plus de huit mois, vous le savez, de signer la vente définitive à la forclusion des huit mois, de façon à ce qu’on n’ait pas de problème de maintien de cette personne dans l’habitation, et puis tant qu’on est là, puisque ça fait un moment qu’on parle du plan d’aménagement de la Bonde, est-ce que vous pouvez nous faire un petit point sur cet aménagement qui est très important sur cette rue là ?

M. MENFI : Nous nous sommes quand même engagés vis à vis de ces gens parce qu’il nous a signé une promesse de vente où il s’engageait à vendre à la commune la parcelle cadastrée Chemin de la Bonde section BS n° 97 de 312 m², bâtie d’une maison d’habitation avec garage, dont il est propriétaire. Il consentait à cette promesse de vente à la condition particulière de conserver la jouissance des lieux pendant une durée maximale de huit mois à compter de la signature de l’acte notarié. Il faut savoir qu’à partir de ce soir, avant que l’acte notarié soit fait, il faut déjà trois mois, donc trois et huit, ça fait onze mois. S’il faut un mois ou deux de plus, on ne les mettra pas dehors, bien entendu...

M. AMIC : Je vous invite à signer une fois qu’il est parti.

M. MEI : La raison est simple : une fois qu’il aura cet argent, il va faire bâtir ailleurs. Et ne pas lui verser, c’est le coincer.

M. AMIC : Oui et pendant huit mois, il garde les sous et il fait autre chose.

M. MEI : Il a été raisonnable. Et pendant les huit mois, il va pouvoir faire construire sa nouvelle maison sans coucher sous la tente.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Lepoittevin
Mme Garcia
 

M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller

M. BASTIDE : Dans le cadre du budget annexe de la Régie des Transports, il est nécessaire d’ajuster certains chapitres en section d’exploitation. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications présentées dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers de l’année 2013 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que le rapport 2013 a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 juillet 2014.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Ce bilan annuel pour fin 2013 du projet d’aménagement du puits Morandat fait apparaître l’avancement du dossier, en particulier les procédures d’instruction de l’étude d’impact et de l’autorisation de défrichement. Cela peut paraître étrange parce qu’il n’y a pas d’arbres uniquement en bordure mais c’est une obligation légale. Le bilan financier confirme les économies réalisées sur les travaux qui permettent de réduire sensiblement la participation de la ville.

C’est ainsi que la participation pour équipements publics passe de 3 986 072 euros à 3 031 496 euros et la participation d’équilibre passe de 1 530 000 euros à 200 000 euros, qui ont déjà été versés. Le bilan fait également apparaître une prolongation de la durée de la concession pour en assurer la commercialisation. Ces deux points font l’objet de l’avenant N° 1 qui vous est proposé en question N° 22.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25

Mme Cruveiller

  M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia

Mme PRIMO : Le rapport d’activités de la SEMAG a été remis aux administrateurs mandataires. Ce bilan fait apparaître les points importants de l’année 2013. L’ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) a reçu 52 015 tonnes de déchets, conformément à l’arrêté préfectoral. La SEMAG a obtenu à nouveau les certifications ISO 9001 et 14001. Les études ont porté sur l’extension du réseau de captage du biogaz et à la nouvelle alvéole 2, nécessaire en 2014. La production électrique de l’unité de valorisation est stabilisée, avec un taux de biogaz valorisé proche de 95 % et une quantité produite proche des besoins de 2 600 habitants. 2013 a été une année importante pour la déchetterie qui a fait l’objet de travaux de mise en sécurité et d’amélioration de l’accès, notamment avec le goudronnage de la route, pour un montant de 300 000 euros.

M. MEI : Je le mets aux voix, mais en tant que Président de la SEMAG, je ne participe pas au vote.

VOTE

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24

M. Lepoittevin
Mme Garcia
Mme Cruveiller

 

M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

Mme PRIMO : Il est nécessaire de prendre cet avenant car il va concrétiser ce que nous avons dit à la question n° 20. La convention initiale disait dans son article 4 que la durée était fixée à huit années et le terme arrive le 9 décembre 2016. A cette date, l’opération ne sera pas terminée. Il convient donc de proroger la convention de 4 ans et de fixer à 12 ans sa durée.

Par ailleurs, les études réalisées dans la définition du projet ont permis de diminuer les dépenses liées aux travaux et d’augmenter la surface commercialisable qui est maintenant d’environ 8 hectares. Ces améliorations permettent de réduire la participation financière de la ville sans modifier les grandes orientations du schéma d’aménagement.

De plus, s’agissant de l’apport par la collectivité d’une partie de terrains dont elle est propriétaire, cet apport sera limité aux emprises cessibles, soit 82 788 m2 au lieu des 104 300 m2 initiaux qui intégraient la voirie publique. Ces modifications font donc l’objet de l’avenant qui vous est proposé.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25

Mme Cruveiller

  M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia

Mme PRIMO : Afin de développer les activités du service enfance suite à la réforme sur les rythmes scolaires, il est nécessaire de recruter des adjoints d’animation de 2ème classe. Compte tenu qu’aucun poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, à temps complet, n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer les 5 postes correspondants.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO :Les orientations municipales visent à coordonner sur le terrain, aussi bien que dans l’organisation municipale, l’ensemble des actions de proximité en faveur de la population. Pour mener cette mission dont la nature particulière des fonctions correspond à un emploi de catégorie A, il est nécessaire de recruter un agent. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste correspondant. Je précise qu’en terme de nombre de postes, on est équivalent mais celui là dans son statut est un peu différent.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Lepoittevin
Mme Garcia
  M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller

Mme PRIMO : C’est la même chose. Il y a écrit création mais c’est quelqu’un qui travaille déjà à la Régie de l’Eau. Donc cela concerne le renouvellement de ce poste. Le contrôle de légalité nous demande de procéder par création. Je vous l’explique à chaque fois, je ne recommence pas. Le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire de l’agent concerné. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004. Il s’agit du remplacement du responsable de l’Urbanisme et la personne recrutée avait un régime indemnitaire différent donc on adapte le régime indemnitaire à ce qu’il avait précédemment.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Lepoittevin
Mme Garcia
Mme Cruveiller
 

M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

Mme PRIMO : La Ville, par délibération en date du 30 mars 2006, a modulé le régime indemnitaire pour les membres de la Direction Générale, et ce afin de tenir compte de la responsabilité et de la spécificité de ces emplois. Pour assurer une meilleure transversalité, il est nécessaire d’intégrer la Responsable du secteur Education et le Responsable du secteur Sport-Culture à la Direction Générale et de leur attribuer le régime indemnitaire spécifique comme détaillé dans la délibération jointe en annexe. La proposition est d’élargir la direction générale aux services de moyens, à la responsable du service Education et au responsable Sport Culture Loisirs. Il est nécessaire d’adapter leur régime indemnitaire à leur participation à la direction générale.

M. MEI : Je vous remercie et je lève la séance de ce Conseil Municipal.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Lepoittevin
Mme Garcia
Mme Cruveiller
  M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon