N°13 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de financement avec Monsieur le Président de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne pour des travaux relatifs à la desserte en eau potable et eaux usées du secteur de Valabre et autoriser Monsieur le Maire à lancer les études et l’opération Rapporteur Mme Laforgia

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Mme LAFORGIA : Dans le cadre des travaux relatifs à la desserte en eau potable et eaux usées du secteur de Valabre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux conventions avec Monsieur le Président de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne. Ces conventions permettront de lancer l’opération et les études, de déléguer à la ville la maîtrise d’ouvrage pour les raccordements qui seront effectués sur le domaine privé de l’Entente pour la Forêt et de fixer les modalités de financement de chacune des parties. Les conditions nécessaires à la réalisation de ces travaux sont détaillées dans les délibérations et les conventions correspondantes jointes en annexe.

- Montant estimatif des travaux : 1 157 900 euros HT
- Plan de Financement estimatif :
- Entente : 460 100 euros HT (39.7%)
- Commune : 697 800 euros HT (60.3%)

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