M. MENFI : Par promesse en date du 20 juin 2014, Monsieur Long-Brun Jean-Marc s’est engagé à vendre à la commune une parcelle de 312 m², bâtie d’une maison d’habitation et d’un garage, au prix de 242 000 euros (prix des Domaines augmenté d’une marge de négociation de 10 %). L’acquisition de cette parcelle grevée au PLU d’un emplacement réservé permettra d’améliorer la visibilité entrée-sortie des véhicules, côté Boulevard Cézanne et de créer des places de stationnement dont la pénurie a été soulevée par les riverains du Chemin de la Bonde. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.
M. AMIC : Deux petites questions techniques : sur la promesse, il est indiqué, je ne remets pas en cause le projet, le tournant me va très bien, que l’on souhaite acquérir cette parcelle et la maison d’habitation dans les neuf mois, et que le propriétaire souhaite après la vente, donc après la monétisation du prix, rester huit mois. Est-ce qu’il ne serait pas judicieux, parce qu’il peut y avoir des problèmes ensuite si les personnes restent plus de huit mois, vous le savez, de signer la vente définitive à la forclusion des huit mois, de façon à ce qu’on n’ait pas de problème de maintien de cette personne dans l’habitation, et puis tant qu’on est là, puisque ça fait un moment qu’on parle du plan d’aménagement de la Bonde, est-ce que vous pouvez nous faire un petit point sur cet aménagement qui est très important sur cette rue là ?
M. MENFI : Nous nous sommes quand même engagés vis à vis de ces gens parce qu’il nous a signé une promesse de vente où il s’engageait à vendre à la commune la parcelle cadastrée Chemin de la Bonde section BS n° 97 de 312 m², bâtie d’une maison d’habitation avec garage, dont il est propriétaire. Il consentait à cette promesse de vente à la condition particulière de conserver la jouissance des lieux pendant une durée maximale de huit mois à compter de la signature de l’acte notarié. Il faut savoir qu’à partir de ce soir, avant que l’acte notarié soit fait, il faut déjà trois mois, donc trois et huit, ça fait onze mois. S’il faut un mois ou deux de plus, on ne les mettra pas dehors, bien entendu...
M. AMIC : Je vous invite à signer une fois qu’il est parti.
M. MEI : La raison est simple : une fois qu’il aura cet argent, il va faire bâtir ailleurs. Et ne pas lui verser, c’est le coincer.
M. AMIC : Oui et pendant huit mois, il garde les sous et il fait autre chose.
M. MEI : Il a été raisonnable. Et pendant les huit mois, il va pouvoir faire construire sa nouvelle maison sans coucher sous la tente.