N°16 - Actualisation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (T.C.F.E.) Rapporteur M. Menfi

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M. MENFI : Suite à la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) de décembre 2010 et à la loi de finances 2011 modifiant la fiscalité liée à la vente d’électricité, le Conseil Municipal avait, par délibération en date du 20 juin 2013, retenu pour la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité un coefficient communal multiplicateur de 8,28. L’arrêté interministériel du 28 août 2014 a actualisé pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la Consommation Finale d’Electricité à 8,50. Afin que celui-ci puisse être appliqué en 2015, il est nécessaire de délibérer avant le 1er octobre 2014. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser le coefficient multiplicateur communal à 8,50, pour application à partir du 1er janvier 2015.

Mme CRUVEILLER : Une fois de plus, les ménages vont voir augmenter leur facture d’électricité à compter du 1er janvier 2015. En effet, l’arrêté du 8 août 2014 prévoit une actualisation du coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité. Le poste EDF est un des postes qui a le plus augmenté ces dernières années et qui a donc fortement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages. Vous aviez le choix Monsieur le Maire de faire voter cette nouvelle augmentation avant la fin de l’année ou de ne pas le faire. Vous avez pris votre décision. Nous en aurions pris une autre. En effet, depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des Gardannais ne cesse de diminuer, aussi nous ne voterons pas cette délibération. Parce qu’il est collecté par la société EDF et reversé aux collectivités. Et le taux quand il augmente, il impacte directement la facture EDF. J’ai vérifié sur ma facture.

Mme PRIMO : L’explication que nous avons eue, c’est qu’il n’y a pas d’impact sur la facture de l’usager. C’est le fournisseur EDF qui va payer plus et, sincèrement, si on avait pu mettre un peu plus, on aurait mis un peu plus. Je partage ce que vous dites si c’est l’usager qui paye mais on a vérifié, ce n’est pas l’usager qui va payer. Sinon, nous n’aurions pas fait ça.

Mme CRUVEILLER : Bon alors je vais m’abstenir et je vérifierai à nouveau. Je donnerai ma position après.

M. MENFI : Je précise quand même que c’est pour l’industrie.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia
  Mme Cruveiller