Mme PONA : L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’un service public produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférantes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 10 juillet 2014 a émis à la majorité de ses membres un avis favorable sur le rapport et qu’il a été joint à la convocation et à l’ordre du jour pour information des membres du Conseil Municipal, il est proposé d’en prendre acte par la délibération jointe en annexe.
M. CALEMME : Le présent rapport sur notre maison Clairefont de Bandol a déjà fait l’objet d’un débat lors de sa présentation, comme il l’a été indiqué, en Commission Consultative des Services Publics Locaux à laquelle j’ai participé le 10 juillet dernier. Je n’ai pas souhaité approuver ce rapport, tant il confirme les craintes que nous avions exprimées à plusieurs reprises depuis l’achat de ce centre, à savoir qu’il ne sert pas les intérêts des Gardannais.
On le regrette profondément, d’autant que cette résidence aurait pu profiter au plus grand nombre si dès le départ un véritable projet avait accompagné son achat. Comme d’habitude, vous achetez, vous organisez une grande opération de communication, dans ce cas c’était à destination des familles de mineurs, et vous réfléchirez plus tard au projet, c’est à dire jamais. On commence à bien connaître la méthode, on se souvient tous du château de Barême, entre autre...
Rappelons qu’en 2007, il y a sept ans déjà, l’achat de la résidence Clairefont de Bandol par notre ville avait suscité beaucoup d’enthousiasme pour tous les Gardannais, notamment pour ceux qui l’ont jadis fréquenté, dont je fais partie. Rappelons que la Ville a acheté ce centre trois millions d’euros, puis a engagé de gros travaux fort coûteux. Rappelons aussi que la ville voulait en faire un exemple de tourisme social avec des tarifs plus qu’abordables afin de bénéficier à tous les Gardannais en particulier aux familles modestes de notre commune. Vous avanciez même le chiffre de 150 familles gardannaises qui allaient profiter chaque année de ce centre.
Sept ans après son achat, ce rapport vient démontrer que vous auriez dû nous écouter, sur le manque d’un vrai projet d’ensemble qui aurait dû être retravaillé avec les services municipaux, comme sur l’absence affligeante de contreparties avantageuses pour les gardannais. Seulement 10 % de réduction, comme vous le savez, pour les familles gardannaises, une goutte d’eau quand on voit les prix pratiqués par le prestataire. De social, ce centre de vacances n’a eu que le nom.
Aussi, les familles gardannaises ne s’y sont pas trompées. Dans le rapport fourni par le nouveau prestataire V.T.F., Vacances Tourisme Famille, il est bien indiqué que sur un total de 747 familles qui ont séjourné dans notre centre de vacances durant toute l’année 2013, seulement 8 sont gardannaises, soit 1 %. L’année précédente, c’était guère mieux, c’était 19. Mais 8 familles cette année, on peut quand même se poser des questions.
Nous n’étions pas les seuls à vous alerter. Souvenez vous du Comité Technique Paritaire, le CTP du 14 juin 2011, où les représentants CGT déclaraient : "la reprise en régie directe garantirait mieux selon nous la mise en service que de confier le projet au privé, mu par d’autres intérêts que ceux du service public." A ce même CTP, les représentants de Force Ouvrière avaient décidé de ne pas approuver vos choix.
Force est de constater que ce bien communal profite à tous, sauf aux Gardannais, et en premier lieu au prestataire VTF à qui vous avez confié la gestion de ce centre pour 20 ans, rappelons le, et qui a réalisé un chiffre d’affaires, pour 2013, de 666 779 euros, soit plus 60 % par rapport à l’année précédente. Lors de la présentation de ce rapport en juillet dernier, c’est par ce chiffre que son représentant avait commencé.
Il est clair qu’on ne remet pas en cause sa bonne gestion et le sens judicieux de ses investissements. Il en a eu quelques-uns pour moderniser ce centre, encore un peu vétuste. Il y en aura encore plus avec le projet d’extension annoncé mais les risques sont bien calculés, nous ne nous faisons pas de souci pour lui, contrairement à vous qui aviez demandé à la Ville de garantir son emprunt pour réhabiliter le centre.
Mais tout ça pour quel avantage au final pour notre ville ? Aucun. Une fréquentation en chute libre avec 8 familles gardannaises, dont certaines, puisque la liste est annexée, on ne la communiquera pas bien entendu, mais on peut imaginer qu’elles ne font par partie des plus modestes de la commune, et un loyer annuel versé par VTF à la Ville de Gardanne de 1 500 euros. Oh combien ridicule pour une propriété de 8 420 m² en bord de mer avec des bâtiments portant sur plus de 1 700 m² au cœur d’un parc paysager, le tout sur la Côte d’Azur.
Nous vous demandons une nouvelle fois de revoir la convention de Délégation de Service Public, de négocier de véritables conditions avantageuses pour les Gardannais et d’enfin réfléchir à un vrai projet d’ensemble. Quand on pense à tous ces enfants, ces jeunes, ces familles de notre commune qui auraient pu en profiter depuis 7 années, de belles vacances au bord de mer, on se dit que c’est un beau gâchis dont vous êtes le responsable. Vos choix depuis 7 ans concernant ce centre de vacances ont conduit à un échec, des choix faits contre l’intérêt des Gardannais.
Mme PONA : Effectivement, on a fait le choix en achetant ce centre de conserver le patrimoine de la mine. Ensuite, vous savez pertinemment que le centre était très vétuste et qu’on ne pouvait pas le garder en gestion car cela occasionnait d’énormes investissements pour la mairie. Vous nous auriez reproché de faire trop de dépenses pour améliorer le centre donc effectivement, nous avons choisi un opérateur partenaire.
Par la suite, vous le savez aussi, à l’ancienne municipalité de Bandol, nous avons été complétement bloqués dans les travaux. Ils ont placé toute la belle zone que vous nommez, les 1 700 m² en zone forestière inconstructible. Donc effectivement, quand on a un projet, et on en a un, le projet est qu’il s’agrandisse et qu’il offre du logement mixte aux familles, parce qu’effectivement il n’y a aucune structure ni pour les familles, ni pour les enfants, donc il se retrouve toujours en concurrence dans le choix des vacances des personnes.
Ce projet là, il met du temps à être réalisé, mais pas de notre fait, du fait de l’ancienne mairie de Bandol, qui l’a bloqué. Mais vous le savez pertinemment. Je précise aux personnes qui sont là que le projet est bloqué parce qu’il a été bloqué par l’ancienne mairie parce qu’il était inconstructible et donc impossible à agrandir. De ce fait, il y a eu de nouvelles élections, un nouveau maire et avec lui, les choses peuvent peut être s’arranger.
Là dessus, VTF ne reste pas inactif puisqu’il rénove l’intérieur des bâtiments existants mais on ne peut toujours pas proposer aux familles une offre adaptée à leur demande. Le projet y est, vous le connaissez, on vous l’a présenté, il est dans le rapport, et je ne vois pas en quoi nous sommes attaquables puisque vous nous auriez attaqués si on avait fait nous mêmes les travaux.
M. MEI : Je vais quand même ajouter quelques explications. Oui, nous avons pensé que gérer directement, comme d’ailleurs Ailefroide, c’était peut être une bonne chose mais on a trouvé mieux. On a fait appel à un organisme de tourisme social qui est proche de notre idéologie et avec eux, on a passé un accord. Les Gardannais vont où ils veulent dans une dizaine d’établissements, à la montagne, à la mer, et ça apporte pour eux un choix extraordinaire. Je voudrais rappeler qu’une trentaine de familles sont parties, gratuitement, les plus pauvres, passer leurs vacances dans les lieux qu’elles ont choisis.
Alors, le handicap, c’est qu’à Bandol, il n’y a pas de possibilité de garde d’enfants. C’est un vrai problème alors qu’il y a d’autres centres de vacances de VTF qui le permettent. Beaucoup de familles vont à Savines, au dessus du lac, parce que là, il y a des garderies, il y a des activités pour les jeunes. C’est vrai que la municipalité précédente disait "on ne veut pas la racaille, la zone de Gardanne." Je l’ai entendu à plusieurs reprises et c’est véritablement scandaleux.
La nouvelle municipalité, UMP aussi, le maire semble plus ouvert et ne semble pas faire de différence quand on envoie les gens en vacances. Les choses devraient s’arranger. Le projet qu’on a élaboré ensemble avec VTF devrait voir le jour. Dans quelques jours, je crois qu’on va faire un tour à Bandol. On va en délégation du conseil municipal. Si certains sont intéressés, ils peuvent s’y inscrire. Je pense que les possibilités vont être plus grandes.
Vous vous rendez que le maire précédent, notre seule propriété, il l’a mise en zone verte. C’est comme si chacun d’entre vous qui a une maison, on mettait ça en zone verte et pas le reste. Donc comprenez le scandale que représente cette position. Donc c’est une bonne opération pour les Gardannais. Il ne fallait pas laisser partir le patrimoine de la mine. Chaque fois qu’on a pu acheter le patrimoine de la ville, on l’a fait et je crois qu’on est à la tête de pas mal de centres de vacances et beaucoup de villes nous envient cette position.
M. CALEMME : Vous dites que vous avez été empêchés par la municipalité précédente, j’entends bien... mais il n’empêche qu’il y a 740 familles qui sont venues. Le centre marche très bien, il a eu un taux record de fréquentation. Le problème concerne les familles Gardannaises.
M. MEI : Les familles ont le choix d’aller dans dix centres de vacances.
M. CALEMME : On a là aussi les chiffres de ceux qui sont partis dans les autres centres, malheureusement... On se pose vraiment des questions. On pense qu’il peut y avoir d’autres négociations pour avoir des avantages pour les familles gardannaises. C’est là le souci, ce ne sont pas les travaux qui sont à venir, qui vont prendre du temps malheureusement, avant de pouvoir accueillir des enfants, et c’est vrai aujourd’hui que ce centre ne peut pas accueillir d’enfants puisqu’il n’y a pas les normes de sécurité nécessaires, on le sait, on est d’accord, on l’a visité. Mais depuis 7 ans, on aurait quand même pu avancer là dessus.
M. EL MIRI : Simplement sur l’aspect service public ou gestion directe ou pas, et puis sur les Gardannais qui y ont accès : sur la question du service public, moi aussi je partage pleinement qu’il faut que le service public se développe, que quand c’est possible, il faut les gérer en direct. Mais lorsqu’on tient une position localement, il faut la tenir nationalement, il faut la tenir au niveau de l’Europe.
On ne peut pas faire voter une constitution européenne qui a détricoté ces dix dernières années l’ensemble des services publics, et j’ai souvenir sur la dernière constitution que la section locale du parti socialiste avait voté à 80 % pour alors que 70 % des gardannais avaient voté contre, alors là, il faut de la cohérence... Et ce qu’attend la population, ce qu’attendent les gens des politiques, c’est la cohérence. Lorsqu’on défend une position localement, on la défend nationalement et on la défend au niveau européen parce que les positions à géométrie variable, tout le monde s’y perd et c’est ça qui fait avancer nos collègues du FN dans cette brèche.
Sur les Gardannais qui sont en situation de pauvreté ou qui ne peuvent pas y accéder, bien sûr qu’il y a des Gardannais aujourd’hui qui ne peuvent pas accéder, je dirais qu’il y en aura de plus en plus même à des prix bas et je dirais que tout ça, c’est grâce à deux ans de Hollande qui succède à dix ans de Sarkozy. Je voulais terminer sur ça tout de même et rappeler qu’effectivement, une partie des Gardannais se sont appauvris cette dernière année sous la pression fiscale énorme qu’ils subissent. Donc là aussi, cohérence, cohérence, cohérence...