M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers de l’année 2013 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que le rapport 2013 a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 juillet 2014.
N°19 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers - Année 2013 Rapporteur M. Bastide
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