N°22 - Autoriser Madame la Première Adjointe à signer l’avenant n° 1 à la convention de concession pour l’aménagement du site du puits Morandat Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Il est nécessaire de prendre cet avenant car il va concrétiser ce que nous avons dit à la question n° 20. La convention initiale disait dans son article 4 que la durée était fixée à huit années et le terme arrive le 9 décembre 2016. A cette date, l’opération ne sera pas terminée. Il convient donc de proroger la convention de 4 ans et de fixer à 12 ans sa durée.

Par ailleurs, les études réalisées dans la définition du projet ont permis de diminuer les dépenses liées aux travaux et d’augmenter la surface commercialisable qui est maintenant d’environ 8 hectares. Ces améliorations permettent de réduire la participation financière de la ville sans modifier les grandes orientations du schéma d’aménagement.

De plus, s’agissant de l’apport par la collectivité d’une partie de terrains dont elle est propriétaire, cet apport sera limité aux emprises cessibles, soit 82 788 m2 au lieu des 104 300 m2 initiaux qui intégraient la voirie publique. Ces modifications font donc l’objet de l’avenant qui vous est proposé.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25

Mme Cruveiller

  M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia