N°11 - Admission en non valeurs arrêtées à la date du 9 septembre 2014 - Service de l’Eau Rapporteur Mme Laforgia

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Mme LAFORGIA : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

- Montant : 644,32 euros

VOTE
UNANIMITÉ