Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2013

50 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 2.1 Mo 21 mars 2013

M. MEI : Avant de passer à l’appel, je voudrais annoncer le décès du papa de Guy Pinet et si vous étiez d’accord, de lui envoyer, à notre nom à tous, nos condoléances. Nous pouvons maintenant passer à l’appel.

Monsieur Anthony Pontet procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

M. MEI : Avant de passer à l’ordre du jour, je voudrais que soit retirée la délibération n° 50. Nous n’avons pas les conditions nécessaires pour la passer. Elle sera présentée à un autre Conseil Municipal.

M. MEI : Est-ce que vous avez des observations sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal ?

M. SANDILLON : J’ai le regret de constater que le compte-rendu que vous nous soumettez n’est pas tout à fait fidèle aux propos que nous avons échangés lors de la dernière séance, et je vous comprends.

Vous avez, sans doute volontairement, omis de rapporter des propos très inconvenants que vous avez tenus à mon égard. Pourtant, la presse s’en est fait l’écho et c’est assez regrettable que le Premier Magistrat d’une commune s’abaisse à utiliser de telles formules.

Le combat politique peut être rude et il l’est souvent dans cette enceinte, mais il doit toujours être correct et respectueux des personnes.

Pour ma part, j’aurais accepté bien volontiers vos excuses si vous les aviez formulées. Mais je ne peux pas accepter que vous fassiez disparaître votre intervention du compte-rendu. Je me vois contraint de m’opposer à ce compte-rendu. Merci.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
ABSTENTIONS

Mme Cruveiller 2

M. MEI : La première question concerne une motion que je vous propose sur le refus de la métropole. Vous connaissez notre histoire. Nous nous sommes opposés de toutes nos forces à l’entrée dans la CPA. La loi fait que nous sommes dans l’obligation avant la fin de l’année d’être intégrés dans la CPA d’Aix-en-Provence. Nous avons déjà commencé, avec la maire d’Aix, à travailler et à faire en sorte que les choses se passent d’une façon la plus responsable possible.

Mais nous avons une menace encore plus terrible qui est celle de l’intégration dans une grande métropole marseillaise à laquelle s’opposent, sur les 119 maires des Bouches du Rhône, 108 maires et vous connaissez les actions que la ville de Gardanne et les élus ont menées et je voudrais donc qu’une motion soit prise contre la métropole. Et là nous sommes en train aussi de soutenir l’action des huit ou neuf agglomérations qui se battent contre ce qui serait pour nos villes une catastrophe. Vous imaginez des décisions prises à Marseille sur un territoire grand comme les ¾ du département ? C’est refuser toute proximité. C’est nous empêcher de jouer notre rôle.

Donc, je voudrais et j’espère que le Conseil Municipal va être unanime. Et puis je sais que des syndicats, notamment la CGT, ont lancé un mot d’ordre de grève et d’action le 28 mars. Nous serons avec eux contre la métropole. Donc, il y a une motion que vous avez lue et qui retrace pour l’essentiel ce que je viens de dire. Monsieur Amic, vous voulez la parole ?

M. AMIC : Je vous remercie Monsieur le Maire de me la donner. Je vous entends parler de menace, de catastrophe. Vous nous interpellez à nouveau sur ce sujet de la métropole en faisant un copier-coller des positions d’une majorité de maires, si brillamment relayée par le maire de Mimet… Mais, cette motion Monsieur le Maire, maintenant, à Gardanne, est au mieux une plaisanterie, au pire une tentative de diversion peu propice. Avez-vous lu ce projet de loi ? Pensez-vous qu’une délibération d’une page, en écho à 158 pages du projet, puisse tenir lieu de position de notre ville ? Pensez-vous, au-delà de cela, que la ville de Gardanne et votre majorité aient des leçons à donner en matière d’intercommunalité à qui que ce soit ?

Le point positif, c’est qu’en voyant cette motion je vous sens prêts, vous et votre majorité, à travailler. Si vous voulez vraiment le faire, et essayer de faire fléchir le gouvernement pour lui parler de catastrophe, de grève et je ne sais quoi, je vous invite à vous rapprocher de son plus proche représentant, à savoir le député que j’excuse ici ce soir. Je sais que vous travaillez déjà avec lui sur de nombreux sujets et que vos bureaux sont tellement proches. A quelques pas de votre siège actuel. Débattez donc de l’ensemble avec lui. Il défendra vos positions lors du débat et du vote à l’assemblée, où il est en ce moment même. Le maire et le député luttant ensemble pour défendre notre ville, ça donnerait de la hauteur.

Moi, je reste à mon niveau, celui de Gardanne. Et le débat qui intéresse les Gardannais, c’est celui de la CPA dans lequel nous entrons de fait à partir du 1er janvier 2014 et de catastrophique, pour reprendre votre adjectif, n’était que votre position. Vous savez que le Préfet nous a signifié le 18 décembre une période de trois mois pour que vous proposiez une délibération. Vous n’en avez rien fait. Vous adorez mettre en place des motions contre, mais quand il s’agit de voter pour, vous n’êtes plus là. On se contentera d’un avis devenu tacitement favorable, sans débat : pas de débat, pas de délibération, rien, le vide.

Le vide, vous l’avez aussi fait le 14 février lors du Conseil Communautaire où la CPA a voté son accord à notre arrivée. Vous auriez pu mandater l’un de vos adjoints, l’un de vos conseillers municipaux. Vous n’en avez strictement rien fait, preuve de votre ouverture habituelle. Vous indiquez dans le rapport sur le budget que vous comptez rejoindre avec dynamisme et détermination la CPA. Super, parfait… Nous ne demandons que cela. Mais quels sont les axes de travail que vous proposez pratiquement ? La compétence obligatoire sur le programme local de l’habitat, comptez-vous par exemple préparer, en 2013 pour 2014, des actions telles que la mise en place des garanties d’emprunt portées par la CPA pour les HLM ou essayer de travailler dès à présent des conventions d’aménagement pour le centre, comme ça a été le cas à Trets.

Quid de la compétence sur la gestion des équipements culturels et sportifs ? Ne pourrions-nous pas dès à présent lancer un projet avec la CPA pour la rénovation de la Maison du Peuple ? Et d’autres sujets, sur la gestion des déchets, l’évolution de la fiscalité locale et évidemment la protection des personnels. Personne ne connaît le résultat des échéances de mars 2014. Un travail de l’ensemble des forces politiques permettrait une vraie garantie de représentation des intérêts de tous les Gardannais.

Notre groupe propose à nouveau une table ronde autour de l’intégration de Gardanne dans la CPA et des modalités qui s’y accompagnent. Notre groupe propose la création d’une commission CPA représentative dès à présent. En pointant un débat très politique et lointain dans votre motion, vous évitez à nouveau de traiter des sujets de tous les jours : une nouvelle façon de vous éloigner des Gardannais. Nous ne participerons pas à cette mascarade de motion, ni à votre vote, qui au mieux intéresse nos habitants au 1er janvier 2015. Entre maintenant et 2015, de là vous ne dites rien !

M. EL MIRI : Je voudrais revenir sur la motion qui est proposée parce que c’est le sujet qui est posé et en tant que conseiller de cette ville, et adjoint, je pense que c’est le problème de la ville. Ça fait partie des problèmes quotidiens si on laisse faire ce qui est en train d’être proposé. L’enjeu de la métropole, évidemment, la liste que vient de faire M. Amic sur la fin, sur la question du travail, sur la culture, sur l’habitat, sur différentes choses, si la métropole venait à se mettre en place, disparaîtra aussitôt qu’on aura travaillé et mis en place tout cela parce que les compétences passeront au niveau de la métropole.

Je pense que derrière ce projet, il y a des conséquences qui risquent d’être graves à plusieurs niveaux. Je ne prendrais que deux niveaux : la question économique qui est souvent posée et la question démocratique qui y est première. A quoi ça rime lorsque l’on promeut, depuis maintenant dix ans dans les discours, notamment à gauche, l’idée de la démocratie participative, le fait de rapprocher le pouvoir des gens, lorsqu’on créé des entités aussi énormes que celles des métropoles qui ne visent qu’à reproduire ce qui se fait au niveau européen. On sait très bien que si on laissait faire ce cheminement, très rapidement, on aura des gouvernements locaux technocrates qui décideront pour un ou deux millions de personnes.

Notre problème démocratique, je le vois au niveau des métropoles, nous savons que dans ce type de métropole, ou toute forme de regroupement communal, ce sont les villes les plus importantes qui décident. Dans ce cas là, ce sera Marseille qui décidera. Et laissez moi vous dire que si on laissait Marseille décider, on connaît les résultats de Marseille en terme de bonne gestion de son territoire, en terme de bonne gestion de son urbanisme, en terme de bonne gestion de son économie, en terme de bonne gestion sur les questions de sécurité... Je crois que Marseille est assez connue pour toutes ses défaillances dans différents domaines. Je ne m’arrêterais qu’à ses défaillances : je ne citerais pas non plus le corps politique marseillais qui est maintenant depuis plus de deux ans et qui défraye la chronique des faits divers.

Là aussi, mettre en place une métropole et la laisser diriger par des gens aujourd’hui qui sont dans de telles affaires, c’est prendre un risque pour notre territoire. Sur la question économique, on dit souvent, si on se regroupait à dix ou à quinze, cela permettrait d’attirer les entreprises, ça permettra de faire ceci, de faire cela... et d’autres exemples qui sont cités : je prends la région de Gênes, de Barcelone... on peut citer d’autres grandes métropoles, et on s’aperçoit que ces métropoles ont affaire à un chômage de masse. En Espagne, il dépasse les 40 % dans certaines zones. En Italie, on a affaire à un chômage qui dépasse les 30 %. Donc les métropoles ne sont absolument pas un remède contre le chômage.

Par contre, les métropoles, elles sont un remède pour baisser les charges pour les grosses entreprises et notamment les grandes multinationales, parce que les grands gagnants des grandes métropoles européennes sont principalement les gagnants de la fiscalité que sont les grandes entreprises. Les petites entreprises sont perdantes dans ce domaine là. Je crois que si la France veut conserver un territoire qui soit un territoire dynamique, elle a intérêt à faire en sorte que la gestion de proximité soit favorisée et qu’on essaie de ne pas regrouper, de la même manière qu’on regrouperait des entreprises, des territoires politiques.

Parce que la métropole, ça ne gère pas simplement des affaires économiques, ça ne gère pas des finances, ça gère des populations. Et les populations, on ne peut pas les gérer comme des marchandises. Pour toutes ces raisons, oui, 2015, c’est proche, ce n’est pas loin. On ne peut pas dire à la fois vous n’anticipez pas l’avenir et en même temps reprocher de poser des questions qui arriveront rapidement en 2015.

Et enfin, dernier regret que j’ai, c’est que le gouvernement actuel avait promis, lorsque cette question de la métropole avait été proposée par le gouvernement précédent, c’était un projet de loi Sarkozy, je me rappelle que la gauche avait tapé de manière assez forte sur ce projet de loi Sarkozy et je suis grandement déçu de voir qu’in fine, on ne fait que reprendre ce qu’on a critiqué il y a deux ans pour le mettre en place.

M. MEI : J’avais personnellement rencontré Mme Lebranchu en 2011, qui était à l’époque Présidente des élus socialistes et républicains, je me rappelle, c’était à la Région, je lui avais dit « Madame, il faut supprimer la loi » et elle m’avait dit « Monsieur le Maire, nous le ferons ». Ce n’est pas le cas.

(après le vote :)

M. MEI : Je regrette, Messieurs, que vous soyez dans cette position là.

VOTE
POUR   REFUS DE VOTE
Majorité municipale 25
Mme Cruveiller 2
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon

Mme ARNAL : La Ville de Gardanne, comme l’ensemble des collectivités locales, subit aujourd’hui les effets de la crise économique ; effets aggravés par les choix des gouvernements successifs qui s’inscrivent dans un désengagement récurrent vis à vis des collectivités locales et les privent de ressources conséquentes.

Malgré ces difficultés, qui sur l’année 2012 ont fait perdre plus de 600 K€ à la Ville de Gardanne, nous avons été en capacité de réaliser des investissements à la hauteur de plus de 8 millions d’euros, de maintenir un service public de qualité au bénéfice de tous les gardannais. Notre ambitieuse politique d’investissement prend tout son sens en cette période de crise : l’investissement public joue un rôle indispensable, contribuant à soutenir l’emploi local et à stimuler la reprise, qui certes se fait attendre !

L’année 2012 a été riche dans la réalisation ou le lancement d’opérations structurantes :
- Fin de la restructuration du Cours (coût global supérieur à 10 M€), qui modifie profondément le paysage urbain de notre commune 
- Réalisation d’importants travaux de pluvial afin de mettre la Ville en sécurité : bassin des Molx et déversoir saint André
- Poursuite des travaux d’aménagement du site Morandat avec des travaux pour l’Hôtel d’Entreprises et la couverture du gazoduc
- Démarrage des travaux pour la construction d’une nouvelle crèche à Biver

L’année 2012 a vu également le lancement des procédures d’appel d’offres pour la nomination de la maitrise d’œuvre pour la construction de la Maison de la Vie Associative, le début de la rénovation des vestiaires Fontvenelle, les travaux pour relier le Centre Charpak à Morandat en fibre optique.

En dépit de la forte pression sur l’évolution de ses recettes et sur sa structure financière, la Ville a atteint ses principaux objectifs de gestion permettant ainsi de maintenir sa capacité d’autofinancement (le budget 2012 dégage un excédent de clôture de plus de 5 M€), et sans utiliser le levier fiscal, pour la cinquième année consécutive.

L’exécution du budget 2012 démontre la concrétisation de nos ambitions d’utiliser au mieux l’argent public, au service de notre population : un budget de fonctionnement réalisé à 96 % en dépenses réelles de fonctionnement, en augmentation de 2.21 % par rapport à 2011.

Des recettes, certes supérieures aux prévisions, mais en stagnation (+ 0.48 %) ; et ce du fait de la diminution des dotations d’Etat et d’autre part de la réforme de la Taxe Professionnelle, qui prive notre commune du dynamisme économique local et de son autonomie financière.

L’efficacité de nos choix budgétaires nous permet de poursuivre un service public de qualité, de développer son accès à tous, à travers la tarification sociale qui a donné d’excellents résultats en matière d’augmentation de fréquentation notamment dans le secteur périscolaire, et de construire l’avenir de notre commune.

Les résultats de clôture de l’exercice 2012 s’élèvent à : En fonctionnement : 5 265 567,30 euros En investissement : 1 337 611,01 euros

M. SANDILLON : Madame l’Adjointe déléguée au budget, j’ai lu avec beaucoup d’attention votre document de présentation et comme chaque année je suis admiratif. Ce livret d’une trentaine de pages mélange habilement l’analyse financière portant sur les résultats de 2012 et des messages politiques savamment distillés.

Le message principal est habituel, il est simple et facile à décliner : c’est la faute de l’Etat qui nous ampute d’une partie de nos ressources. On annonce même une coupe sombre de plus de 619 000 € dans les dotations et allocations. A y regarder de plus près, on découvre en fait qu’une grande partie de cette somme est liée à une analyse forcément tronquée portant sur les aides de la CAF. En effet, les aides de la CAF étaient anormalement élevées en 2011 et donc l’analyse portant sur celles de 2012 est faussée. Cela représente tout de même 220 000 €.

Il reste bien environ 400 000 € pour lesquels en effet il s’agit bien de dotations et d’allocations à la baisse. 400 000 € ce n’est même pas 1 % des recettes de fonctionnement de notre budget. L’argument massif de la Majorité est en fait un leurre, un artifice politicien, de la communication. La réalité de l’analyse financière nous conduit plutôt à conclure que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes. Là est l’inquiétude, là est la responsabilité de votre gestion.

L’inquiétude est accentuée par le fait que vous avez, dans ce mandat, déjà utilisé toutes les recettes à votre service. Vous avez augmenté les impôts en 2008 et les tarifs en 2011, sous couvert de tarification sociale. Vous avez eu recours à l’emprunt en 2008 également.

En section d’investissement, le bilan est médiocre. Lors du Budget Primitif, vous nous annonciez près de 16,8 millions d’euros consacrés à l’investissement. Au compte administratif, on constate un taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement à peine supérieur à 55 %. La section est tout juste excédentaire de 177 000 € en tenant compte des restes à réaliser.

L’investissement réel en termes d’études, de travaux et d’acquisitions représente à peine plus de 8 millions d’euros dont 2,7 consacrés aux seuls travaux du Cours. 2,7 millions consacrés au Cours et 480 000 € consacrés à tous les autres travaux de Voirie et Réseaux Divers sur la commune, au titre des travaux récurrents. La voirie communale représente 93 km. Le compte n’y est pas et dans de nombreux quartiers, vos documents de communication seront bien insuffisants pour boucher les nids de poules et masquer la réalité. Cela aussi, c’est votre bilan.

M. AMIC : Oui, Monsieur le Maire, rapidement, dans votre document, on discerne toujours et on voit vos vieilles lunes. Je vais en détailler quelques unes : vous nous parlez de favoriser la sécurité mais la dotation que vous proposez dans le fonctionnement du budget la baisse pratiquement de moitié ! Nous disons au contraire qu’il faut rallonger de 50 % ces crédits. Vous nous indiquez le développement de la vidéo-protection. Nous proposons le recrutement de nouveaux policiers municipaux dès maintenant. Notre principe en démocratie consiste à voir la police et non pas être uniquement vu par elle. Aussi, nous proposons la réouverture du poste de police municipale à Biver.

En première page, vous nous indiquez que la priorité est la jeunesse, mais quelques pages plus tard, c’est un rabais de 10 % que votre budget prévoit ! Ce n’est pas sérieux. Nous disons que vous délaissez la jeunesse. Sur le développement du tourisme, vous osez parler des prix modiques. Le terme est dans votre rapport pour la résidence de Bandol, que vous avez abandonnée aux privés et que nos familles gardannaises délaisseront à nouveau cette année faute de ressources. Nous proposons des rabais beaucoup plus larges et une tarification vraiment sociale pour les familles gardannaises.

Nous lisons que les équipements sportifs sont en grande partie obsolètes et que la ville de Gardanne est la seule ville du département de plus de 20 000 habitants à ne pas avoir de piscine couverte, Monsieur le Maire. Nous ne croyons pas à votre politique de réhabilitation des vieux locaux sportifs. Nous proposons que Gardanne devienne un pont d’excellence sportive et de doubler les investissements réels en exigeant des deniers d’autres partenaires locaux. Nous avons un pôle d’ingénierie de pointe et aucun nouvel équipement sportif véritablement adapté pour tous ces étudiants. Nous sommes persuadés que nous trouverons des deniers pour ce type de projets.

Vous nous proposez une nouvelle fois vos idées sur le puits Morandat, mais depuis 2009 vous nous dites la même chose et rien ne se fait. La commission Morandat ne s’est jamais réunie. Vous aviez invité M. Calemme mais il ne s’est jamais dérangé ! Toujours sur le puits Morandat, nous disons que l’ensemble des services du développement économique de la ville doivent s’y retrouver. Nous disons qu’un bureau municipal de l’emploi doit s’y installer et nous souhaitons que la mairie, qui est capable d’aligner des dizaines de panneaux publicitaires pour ses événements, puisse aligner les mêmes moyens pour proposer aux entreprises des locaux là bas. Nous ne parlerons pas de votre projet NOVACTIS sur lequel vous avez menti et dont la publicité mensongère est encore présente sur le site de la ville. Votre budget se fait comme il y a vingt ans, et avec les résultats que l’on connaît depuis vingt ans. Vous ne comprenez toujours pas, bientôt les gardannais vous le feront savoir.

M. PORCEDO : Très rapidement, juste pour rappeler que quand même, il faudrait qu’on arrête d’être dans le marketing et qu’on soit de temps en temps en prise avec la vie quotidienne des gens. Quand j’entends Monsieur Sandillon parler de 400 000 euros de perte de recettes comme si c’était rien, j’imagine que c’est pas le monde des habitants de la ville dans lequel il vit. 400 000 euros de baisse, 400 000 euros c’est un tiers des subventions totales aux associations, 400 000 euros c’est la moitié de la construction de la Maison de la Vie Associative, 400 000 euros c’est 20 % du montant des travaux de la crèche de Biver ! Et vous osez venir dire, tranquillement, que 400 000 euros de perte de recettes ce n’est rien !

Alors votre langage technocratique, loin des réalités, loin du monde réel, il faudrait que vous le confrontiez à la réalité de la ville. Et ensuite, M. Amic pour ce qui vous concerne, les rabais sur le service public, les rabais sur l’accès à la cantine, le mot "rabais", on l’emploie peut être au moment des soldes, ça se fait beaucoup dans la mode et les vêtements. Mais en tout cas, ici, on ne parle pas de rabais : on parle d’efforts de service public et la tarification sociale que vous brocardiez, je vous garantis qu’il y a un bon nombre de gens sur la ville qui sont heureux de pouvoir en profiter et oui, ne vous en déplaise, ça s’est fait sans augmentation d’impôts depuis 2008 ! Et oui, ne vous en déplaise, ça s’est fait sans recours à l’emprunt et oui ça s’est fait en respectant les engagements qui avaient été pris en 2008, devant les habitants de Gardanne, et croyez moi, contrairement à ce que vous pensez, ils sont parfaitement capables de s’en souvenir.

M. AMIC : Monsieur Porcedo, qui m’a pris à partie...

M. MEI : Monsieur Amic, vous demandez la parole si vous la voulez. Je voudrais vous demander d’être poli, de demander la parole... Vous m’avez traité de menteur, j’ai bien entendu... Je vous inviterai, Monsieur Amic, à la pose de la première pierre de la future usine qui va s’installer dans peu de temps en face de la Centrale Thermique. Et je vous inviterai une seconde fois pour une autre entreprise qui va s’installer sur la zone Novactis Et peut-être une troisième fois, mais je ne suis pas encore sûr de mes dires, je vous inviterai moi personnellement, Mme Karine Bruère, vous veillerez tout particulièrement à ce que M. Amic soit invité.

M. AMIC : Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner la parole. J’ai dit que votre publicité était mensongère, et non pas que vous disiez des mensonges.

Concernant vos invitations, la dernière fois que je vous ai entendu en proférer, c’était à l’intention de M. Calemme. Cette invitation n’a pas été suivie d’effet... Et pour répondre à ce que dit M. Porcedo, mais je suis surpris M. Porcédo, que vous parliez ainsi de choses qui ne concernent pas votre délégation ! Et si vous vous concentriez plutôt sur ce qui concerne les associations...

M. MEI : Je lui donne la parole et il...

M. AMIC : Monsieur le Maire, ne me coupez pas, s’il vous plaît ! Vous parliez de 400 000 euros tout à l’heure, Monsieur Porcedo, et vous avez raison de dire que c’est une grosse somme. Et que pensez-vous des 200 000 euros dont vous n’avez jamais parlé aux associations et que vous réclamez à l’une d’entre elles, à l’UFF à Gardanne. Monsieur Porcedo, vous ne parlez pas de ces choses là. Vous parlez de grosses sommes... Allez-vous faire un rabais ? Sera-ce à la mode à ce moment là ? Monsieur Porcedo, avec vous il est évident, avec les procès que la ville a ou intente à ses associations, qu’avec votre délégation, les associations finiront toutes aux assises.

M. MENFI : Simplement, en deux mots pour répondre à M. Sandillon, vous êtes à la Commission Travaux. Le vote du budget passé, nous allons nous réunir comme nous le faisons chaque année. Je voudrais vous signaler, mais vous l’avez dans votre budget :
- Pluvial et Voirie Route Blanche : 260 000 euros
- boulevard des Anciens Combattants : 120 000 euros
- Rue Parmentier et Avenue de la Libération : 136 000 euros ainsi que la place Roger Bossa à Biver qui va être rafraîchie, des aménagements de sécurité aux abords de Valabre, plus, et alors là il a raison, les 500 000 euros que nous mettons en voirie avec la voirie et le pluvial chaque année, et dont vous et nous, nous choisissons les emplacements, trottoirs, etc... Je pense que ça, vous avez franchement omis de le dire et c’est bien que nous puissions le rappeler.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, j’ai été cité par plusieurs élus, donc permettez-moi de répondre. Je suis d’ailleurs assez surpris que vous présidiez à ces débats puisqu’il s’agit du compte administratif et que normalement le débat est sous la présidence de Mme Primo. Je suis un peu surpris des méthodes ici mais bon, ce n’est pas la première fois.

Pour ce qui est de ce que vient de dire M. Menfi, moi j’ai repris ce qui était dans le document. J’ai parlé des travaux récurrents, c’est exactement ce qui est écrit noir sur blanc dans le document. Il y a écrit "travaux récurrents en matière de VRD pour l’année 2012 : 480 000 euros". Donc, évidemment c’est hors opérations. Vous avez cité un certain nombre d’opérations, en effet à côté, heureusement, nous avons un certain nombre d’opérations sur lesquelles nous investissons.

Vous citiez aussi la commission Travaux, Monsieur Menfi, et vous avez raison parce que c’est une commission qui se réunit où nous avons des débats et où je peux participer. Vous voyez, je le reconnais publiquement. Par contre, en commission Travaux, les techniciens de la ville ont déjà pointé la faiblesse de cet investissement récurrent sur la voirie communale. Ce sont les techniciens de la ville qui ont alerté les élus sur ce point. Finalement, je ne me fais que le relais de techniciens qui, à mon avis, maîtrisent fort bien le dossier et ont eu raison de le pointer à un moment donné.

Quant aux comparaisons que fait M. Porcedo, je le renvoie à ses propres comparaisons. Nous aurions pu citer aussi le demi million d’euros qui a été dépensé pour Marseille Provence 2013. Ça, M. Porcedo n’en parle pas. Effectivement, il fait des choix qui lui appartiennent. Je n’ai jamais dit que je me félicitais de la baisse de 400 000 euros des dotations de l’état. Je le regrette, je le déplore, et j’espère que M. Porcedo l’enregistre bien, que c’est clair. Je dis simplement que l’argument massif de la majorité me paraît fort léger. Il est même très léger... Alors s’il vous plaît, M. Porcedo, avec vos qualités oratoires, ne transformez pas les propos des conseillers de l’opposition, merci.

M. MEI : Je le mets au vote. Moi je ne vote pas. En effet, je ne participe pas au vote sur les comptes administratifs.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
(M. le Maire ne prend pas part au vote)
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller 2

Mme LAFORGIA : La subvention d’équilibre de la ville s’est élevée à 190 753 euros. Les résultats de clôture de l’exercice 2012 sont :
- en investissement : les recettes pour 105 447,52 euros
- un excédent reporté de 2011 de 222 669,44 euros.

L’achat d’un car en dépenses : 202 934 euros.

Ce qui fait un excédent de clôture pour l’année 2012 de 125 182,96 euros.

Il est à noter que le budget des transports est construit pour qu’en 2014, de nouveaux bus soient achetés afin que l’ensemble des bus de Gardanne soit aux normes en 2015.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
(M. le Maire ne prend pas part au vote)
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller 2

M. COMTI : Les résultats de clôture de l’exercice 2012 s’élèvent à : En fonctionnement : 8 132,34 euros En investissement : 43 283,16 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
(M. le Maire ne prend pas part au vote )
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller 2

Mme ARNAL : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller 2

Mme LAFORGIA : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller 2

M. COMTI : Les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller 2

Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2012 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2013. Le compte administratif 2012 fait apparaître un résultat excédentaire de 5 265 567,30 euros.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT 
 INVESTISSEMENT  1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés  4 765 567,30
 FONCTIONNEMENT  002 – Résultat de fonctionnement reporté  500 000,00
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller 2

Mme LAFORGIA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2012 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2013. Le compte administratif 2012 fait apparaître un résultat à zéro euro. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 EXPLOITATION  001 – Résultat d’exploitation reporté  0 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller 2

M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2012 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2013. Le compte administratif 2012 fait apparaître un résultat excédentaire de 8 132,34 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION   COMPTE   MONTANT 
 EXPLOITATION  002 – Résultat d’exploitation reporté  8 132,34 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller 2

M. MEI : Je reprends la parole pour la question la plus importante de ce soir : le vote des taux qui va toucher l’imposition des Gardannais. Nous n’allons pas vous proposer d’augmenter les taux, nous allons vous proposer de les maintenir.

Moi j’ai voté pour le changement, le changement c’est maintenant. Je vous rappelle les paroles du président Hollande, et croyez moi on est loin du compte. On va impacter les budgets des communes de 4 milliards 300 000 euros. La ville de Gardanne va perdre 740 000 euros. On s’attendait à autre chose. Cela représente 2/3 de la Maison de la vie associative, un tiers de la crèche, l’équivalent de ce qu’on va dépenser pour la vidéo-protection... c’est énorme ! Je voudrais rappeler qu’il y a une règle d’or : les communes, lorsqu’elles établissent leur budget, sont obligées de le mettre en équilibre. C’est ça la règle d’or. Et l’Etat lui même est endetté à un point qu’on ne peut pas imaginer. Je regrette et je le dis avec beaucoup de force, je pensais que le changement arriverait et on est loin du compte.

3 200 000 chômeurs, 44 000 de plus depuis le début de l’année : énorme difficulté pour la population et nous sommes, nous, en première ligne : le CCAS, les Restos du Coeur, le Secours Catholique, le Secours Populaire, nous sommes mobilisés comme on ne l’a jamais été.

Le logement : je viens d’écrire à Mme Duflot pour lui demander de nous aider à financer les programmes de construction de logements. J’espère qu’elle nous répondra positivement. Je rappelle qu’elle avait promis 150 000 HLM, ainsi de suite et on a beaucoup de peine à ce que les bailleurs puissent compléter leur budget. Je voudrais dire que les banques ne nous aiment pas. Nous n’empruntons pas, depuis longtemps. Le taux d’endettement de la commune est de 3,5 %, un des plus bas de ce département, de cette région.

La dette pour un Gardannais est moitié moindre que celle des habitants des villes de la même strate. L’endettement de la ville, c’est à dire par exemple les sommes qu’on emprunte pour construire des écoles et ainsi de suite : 490 euros pour les Gardannais contre 1 094 euros pour le reste du département des villes de la strate de Gardanne. Vous entendez bien : la moitié ! Un des taux les plus bas, sinon le plus bas de ce département.

Moi je voudrais donc, c’est pas facile, remercier tous ceux qui ont fait des efforts cette année pour qu’on puisse ne pas impacter de notre responsabilité l’impôt ou la fiscalité des gens. Je voudrais remercier en particulier Yveline Primo, qui préside la commission des finances, Mme Arnal, remercier tous les élus qui ont, à travers la commission des finances, fait le maximum pour serrer, le personnel qui a fait des efforts importants pour que cette année encore on n’augmente pas les impôts. Pour la dernière année de notre mandature, la question que je me pose, est-ce que ce sera la même quand on sera dans la CPA ? Je voudrais donc rappeler que cette année, nous mettons 13,7 millions d’euros avec les retards de l’année pour les investissements. C’est exceptionnel, je le dis bien.

Alors, c’est quoi les buts : remettre à niveau les bâtiments scolaires, sportifs, municipaux, la voirie et les réseaux. Nous avons rencontré les Bivérois, nous allons refaire l’école. Nous allons agrandir et restaurer le foyer du 3ème âge, nous allons continuer nos travaux, inaugurer la crèche au mois de septembre-octobre, nous allons commencer les études pour la construction de la maison associative...

De grands projets, une vraie ambition pour notre ville et puis tout un tas d’interventions que d’autres diront à ma place pour rendre plus facile la ville, la rendre plus humaine, plus efficace, et croyez que les Gardannais, comme la plupart des gens qui viennent de l’extérieur, sauront reconnaître le travail que nous avons fait.

Donc, je vous propose de ne pas toucher aux taux d’imposition de la ville.

Mme CRUVEILLER : Vous nous proposez de ne pas augmenter les taux d’imposition mais vous ne vous engagez pas non plus à les baisser. Or, plusieurs villes font l’effort aujourd’hui de le faire. La ville se désendette, la gestion des dépenses est mieux maîtrisée depuis ces dernières années, bien qu’il reste encore beaucoup d’efforts à faire, et il va y avoir une augmentation de la population.

Le compte administratif de 2012 présente un excédent de 5 265 568 € en fonctionnement et 1 337 610€ en investissement.

Tous les éléments sont donc réunis pour envisager de baisser les impôts locaux de la ville.

Rappelons qu’à Gardanne, les impôts locaux par habitant sont plus élevés de 27.73 % par rapport à des communes comparables.

M. MEI : Ce n’est pas vrai...

Mme CRUVEILLER : Si c’est vrai ! Par ces temps plus que moroses, baisser les taux d’imposition de 2 %, c’était possible, sans diminuer les investissements, tout en maintenant les services publics proposés à la population ! Il suffisait de les planifier sur deux ans. Je crois, Monsieur le Maire, que vous auriez pu le faire. En tout cas, c’est ce que nous aurions fait.

M. CALEMME : Après votre beau discours de politique générale sur la politique du gouvernement, je ne savais pas que c’était le lieu du débat mais c’est toujours intéressant...

M. MEI : Merci. M. Calemme, vous êtes sous tutelle ou pas ? Parce que là, vous défendez le gouvernement...

M. CALEMME : C’est bien de faire diversion sur d’autres sujets. Concentrons nous sur Gardanne. Vous nous proposez dans cette délibération de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux, j’ai envie de vous répondre : « HEUREUSEMENT ! ». Vous avez fait ce soir beaucoup de comparaisons, je vais vous en faire aussi d’autres.

Avec une taxe d’habitation de 31,56 %, nous arrivons dans le peloton de tête au niveau du Département des Bouches du Rhône et nous détenons le triste record de la Taxe d’habitation la plus élevée de l’ensemble des 34 communes qui composent la Communauté du Pays d’Aix. Et pourtant nous n’avons pas forcément la population la plus riche. 28 % pour Aix en Provence, 18 % seulement à Meyreuil et à Vitrolles soit près de 14 % de différence !

Rappelons que ces taux records sur Gardanne datent de 2008 car vous aviez décidé d’augmenter les impôts locaux l’année suivant votre réélection ! Par ailleurs, le second article de votre délibération, dont vous n’avez pas parlé pour une fois, et je vais en parler moi même, me semble incomplet. Vous indiquez « qu’il n’est toujours pas institué de taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères », mais vous avez omis de préciser que ce service n’est pas gratuit actuellement. Hélas ! Il s’agit d’un service fort coûteux (près de 2 millions d’euros/an) que vous essayez chaque année de faire passer sous silence au milieu du budget général.

En effet, comme chacun sait, l’intégration de notre commune dans la CPA va entraîner l’institution d’une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Mais nous pouvons espérer que la future majorité municipale, qui devra gérer ce dossier en 2014, aura à cœur de compenser en partie cette nouvelle taxe par une baisse des autres impôts communaux. Bien évidemment nous voterons pour ce maintien des taux d’imposition communaux pour l’année 2013 en regrettant de nouveau votre imprévoyance qui nous conduit à toujours subir là où nous devrions anticiper.

M. MEI : La taxe d’enlèvement des ordures, on ne la fait pas payer à Gardanne, et à Gréasque aussi, parce que cela nous permet de la répartir sur tout l’ensemble, et en particulier sur les grandes entreprises. C’est cela qui nous avait conduit, et aujourd’hui, on ne fait pas payer de taxe d’enlèvement d’ordures, mais l’année prochaine... Je crois qu’on a bien fait. Alors, je le mets aux voix et je propose donc le maintien des taux : pas d’augmentation d’impôts de la part de la ville.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller 2

Mme PRIMO : Avant que Mme Arnal fasse la présentation des grands axes du budget 2013, je souhaite donner quelques éléments qui, me semble-t-il, et une fois n’est pas coutume, vont peut être étonner mais je pense que c’est important. Je voudrais donner les mesures qui ont été annoncées par le Comité des Finances Locales du 12 février 2013 du gouvernement. Je pense que c’est important parce que j’entends depuis tout à l’heure comment à un moment donné Gardanne a géré un certain nombre de questions. Je tiens quand même à dire, et je crois que c’est important, ce qui est en train de se passer en direction des collectivités locales.

M. Sandillon disait que 400 000 euros, c’était pas grave... Vous allez voir qu’on va bien au-delà de 400 000 euros en terme de pertes pour les collectivités. Ce qui a été annoncé est du jamais vu en matière de dotations d’état aux collectivités. Même sous le gouvernement Sarkozy, nous avions obtenu un gel des dotations. Pour les trois ans à venir, c’est une prévision de 4 milliards et demi en moins de dotation aux collectivités.

En ajoutant des milliards de charges nouvelles imposées : relèvement du taux de la TVA, la réforme du temps scolaire qui va impacter sur les communes, la hausse des cotisations CNRACL, le co-financement des politiques nationales. La mise en place des péréquations, censées aider les collectivités les plus démunies, ne se fait plus guère qu’entre les collectivités elles-mêmes et exacerbe ainsi la concurrence entre les territoires. Est-ce que c’est véritablement de ça dont on a besoin aujourd’hui ?

Pour Gardanne, ce Fond de Péréquation s’élevait en moins sur le budget de la commune à 253 000 € en 2012 ; nous passons à - 557 000 € en 2013, effectivement on est bien au delà de 400 000 euros et la prévision pour 2014 s’élève à 1 million d’euros.

Tout ceci fait peser des menaces sans précédent sur la fonction publique territoriale. Nous avons combattu en son temps la RGPP, nous avons maintenant la « Modernisation de l’action publique ». Mais le résultat sur le fond, il est le même. Les collectivités sont donc contraintes à être des variables d’ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu’elles n’en sont pas responsables.

Ces mesures gouvernementales contribuent à enlever tout moyen aux collectivités de répondre aux besoins de leurs populations qui souffrent de plus en plus de la crise. Des experts ont chiffré que cela devrait engendrer 2,4 points de fiscalité supplémentaire pour les ménages. Ces mesures contribuent également à s’éloigner de la relance de l’activité économique, alors que les collectivités étaient le fer de lance du développement de leur territoire. Personne ici ne peut dire le contraire. Je rappelle qu’elles génèrent 70 % de l’investissement public. Dont 64 % pour les communes et tout ceci représente 45 % du chiffre d’affaire du BTP par exemple.

Nous avons eu et nous aurons de belles promesses, mais malheureusement voilà la triste réalité et les chiffres que je viens d’annoncer ne sont pas les miens, je le rappelle. Je tiens à rappeler ceci, car, ne nous y trompons pas, ceux qui comme l’opposition ici critiquent aujourd’hui nos projets à Gardanne, sont les mêmes qui soutiennent et votent à l’assemblée les mesures que je viens rapidement d’énoncer. Il y a une espèce de facilité, quand même, à tenir localement un discours quand nationalement on est en capacité de faire toute autre chose.

C’est dans cette situation que nous avons malgré tout, et depuis quelques années la situation est comme ça, Mme Cruveiller l’a souligné et je l’en remercie, nous avons donc construit un budget 2013 dynamique. Je rappelle que la situation financière de la commune de Gardanne est une situation saine, ce n’est pas nous qui le disons, c’est la Chambre Régionale des Comptes, grâce aux efforts de gestion réalisés, et je tiens à remercier, après Monsieur le Maire, l’ensemble des services municipaux pour les efforts qu’ils ont fournis.

Le budget présenté dégage une capacité d’investissement de 8,4 millions d’euros sans emprunt, sans augmentation d’impôts. C’est la mission qui nous a été confiée par Monsieur le Maire.

Au total, avec l’aide des collectivités territoriales, qui comme nous souffrent de ces réductions, quelles qu’elles soient et qu’elles que soient leur couleur politique, nous consacrons 13,7 millions d’euros à l’investissement. Je rappelle également le faible endettement de la commune. Au delà de la bataille de chiffres, il y a des documents qui justifient ce que l’on est en train de dire. Donc, il faut arrêter de lancer comme ça, à l’aveuglette, des choses dont on n’a pas les tenants et les aboutissants. Donc le taux d’endettement est de 490 €/hab au 1er janvier, alors que la moyenne départementale pour les villes de même strate est de 1 094 €/hab, mais on n’a pas à s’en réjouir.

Enfin, affirmant toujours plus la volonté de rendre les services publics communaux accessibles au plus grand nombre, nous avons poursuivi une politique tarifaire, avec le quotient familial et avec un coût des services très bas pour la grande majorité des familles, pour le service de l’éducation par exemple. On peut également donner les chiffres à qui le souhaite, par secteur d’activités, je pense au troisième âge, ou à certains autres, où la démonstration est faite que plus de 50 % des familles bénéficient des tarifs les plus bas, et c’était la volonté et le choix de la commune, et quand ça n’a pas été le cas, je dis les choses réellement, ça s’est posé dans l’évaluation au niveau du 3ème âge, on a rectifié les tarifs proposés.

Nos choix, traduits dans ce budget 2013, nous permettent, parce que c’est le dernier budget hors CPA, d’aller rejoindre la CPA, armés et conscients de nos atouts, parce qu’il est aussi question dans la CPA de faire exister notre commune pour représenter les intérêts de nos personnels, j’ai vu aujourd’hui dans La Provence que certains s’en préocccupaient beaucoup, et sachez que nous le faisons aussi, et de notre population. Un dernier élément, et je tiens un document à la disposition de ceux qui le souhaitent, puisque le débat était sur le sujet, avec un graphique concernant la situation des communes de notre département, Gardanne est la deuxième ville de plus de 10 000 habitants du département qui présente la cotisation moyenne communale plus inter-communale la plus faible du département pour un propriétaire occupant avec deux personnes à charge. Pour tous ceux qui souhaitent regarder ce document, je le tiens à leur disposition. Je vous remercie.

Mme ARNAL : Sur les grands axes de nos choix pour 2013 :
- Créer et favoriser l’accès à l’emploi :
Fin des travaux de l’Hôtel d’Entreprises à Morandat, poursuite des études d’aménagement du site Morandat qui permettront à de nouvelles entreprises de s’implanter er généreront de nouveaux emplois.
Démarrage du projet de la Maison de la Formation à Perform, qui favorisera l’accès à l’emploi. Des travaux de rénovation seront entrepris sur le site.

- Priorité à la jeunesse
Des actions sont mises en place pour favoriser l’épanouissement des enfants et la réussite scolaire
Des crédits importants sont consacrés à l’embellissement des structures scolaires , à la rénovation du groupe scolaire de Biver, et l’aménagement des réfectoires de l’école des Aires

- De nouveaux équipements publics
Livraison de la crèche de Biver en septembre 2013 Poursuite du projet de construction de la Maison de la Vie Associative ; projet coélaboré avec l’ensemble des associations.
Agrandissement et rénovation du Foyer du 3ème âge : le projet se poursuit pour aboutir en 2014.

- Favoriser la sécurité
Poursuite de l’implantation de vidéo protection sur les parkings des Molx et Victor Hugo
Développement du partenariat avec les acteurs du CLSPD en lien avec la Zone de Sécurité Prioritaire.

- Une ville à l’environnement exemplaire
La commune s’appliquera à elle-même les recommandations sur les économies d’énergies inscrites dans le PAGE, en réalisant un programme important de travaux sur ses bâtiments les plus « énergétivores » Poursuite de la préservation des espaces naturels en acquérant la Bastide Nouveau, préservant ainsi le patrimoine forestier de la ville. Réalisation du Parc photovoltaïque au Terril des Sauvaires .

Marseille Provence 2013 Gardanne participe aux grands évènements culturels de l’année Capitale ; ainsi Arts et Festins du Monde aura un dimensionnement particulier et se déroulera sur trois jours.
- Ce temps particulier permettra également de faire entendre les choix spécifiques de notre commune en matière de culture scientifique. Le Budget s’élève à 56 332 101,77 €uros dont 40 996 960,50 euros pour la section de fonctionnement et 15 335 141 euros pour la section d’investissement.

M. AMIC : Je remercie Mme Arnal. Je voudrais rebondir sur l’intervention de Mme la 1ère adjointe, qui nous a fait un peu une motion contre le gouvernement mystère. En ce moment, on essaye de s’en plaindre, pourquoi pas. J’ai attendu quand même cinq ans de mandat à siéger ici pour entendre Mme Primo faire l’apologie du gouvernement de M. Sarkosy en disant que c’était mieux avant en ce qui concerne l’aide aux collectivités locales. Il fallait vraiment que je sois là aujourd’hui pour l’entendre.

M. MEI : Si on était les seuls à le dire !...

M. AMIC : Je vous en prie, Monsieur le Maire... Des fois vous êtes bien souvent seuls à dire les choses. Il faudrait que vous vous en rendiez compte maintenant.

Concernant une remarque sur le taux de TVA, on ne va pas rentrer dans la technicité des choses, mais Madame la Première Adjointe a parlé du taux de TVA et de l’augmentation, il faudrait qu’elle le rapproche du crédit d’impôt compétitivité entre entreprises pour qu’on soit véritablement justes et si on fait les aspects négatifs d’une politique nationale, il faut aussi en tirer les aspects positifs. Moi, je ne souhaite pas parler des aspects nationaux, Madame la Première Adjointe, je souhaite parler des aspects locaux.

Au prochain Conseil Municipal, vous nous parlerez peut être de Bruxelles mais je reviens à Gardanne et il m’a échappé quelque chose quand même, et pourtant nous parlons de 113 000 euros, et c’est une nouveauté sur 2013, Madame la Première Adjointe n’en a pas parlé, Madame l’Adjointe aux finances et au budget non plus, il s’agit d’une somme de 113 000 euros, de cotisations, d’aides que vous aurez via les emplois d’avenir qui est quand même quelque chose qui a été créé par le présent gouvernement et quand on est à charge, il faut être aussi positif et surtout quand la ligne est ainsi détaillée pour une telle somme dans votre budget, Madame la Première Adjointe !

Je voudrais rajouter, puisqu’on a été pris à partie à titre personnel, que lorsque vous même, Madame la Première Adjointe, vous êtes présentée à des élections, je parle uniquement des Régionales, vous parliez à l’époque d’exonérer, de rendre les transports publics gratuits. Alors que vous saviez que vous n’alliez pas être aux responsabilités. Mais pourquoi, alors que vous êtes aux responsabilités ici, vous ne le faites pas à Gardanne ? Pour la bonne et simple raison que lorsque vous êtes en campagne, vous dites le contraire de ce que vous faites.

Alors là il vous reste deux solutions, deux solutions et pas une de plus : la première c’est se présenter, on est en démocratie, au niveau national, vous pouvez le faire, je vous souhaite la pleine réussite à vous et à Monsieur le Maire. Les prochaines élections se feront par ticket, homme, femme, vous verrez, vous y trouverez votre compte. Donc allez à ces élections là pour parler des éléments nationaux, ou bien, si véritablement, comme vous l’indiquez, la situation est si catastrophique qu’il faut être armé pour aller à la CPA, c’est que vous n’êtes plus aptes, ce que nous pensons déjà depuis longtemps, mais en fait vous abondez en ce sens, vous n’êtes plus en capacité de gérer la ville. Si la situation est si catastrophique et que vous n’y arrivez plus, démissionnez !

M. MEI : C’est le guignol ! A Biver, dans pas longtemps, il y a un spectacle, je vous convie à y aller.

M. AMIC : Encore une invitation ! Vous n’êtes pas cohérent sur les dates Monsieur le Maire. C’était hier Guignol. Vous devriez aller plus souvent à Biver.

M. MEI : On va faire venir un ventriloque, comme ça il vous imitera.

Mme PRIMO : Je voulais simplement dire que l’intervention que j’ai faite, elle a trait aux dotations aux collectivités territoriales, que je trouve M. Amic bien agité, et que je tiens à sa disposition, et à la disposition de qui le souhaite, les documents sur les éléments que j’ai donnés. Ce qui gêne peut être c’est que c’est moi qui ait donné les éléments concernant la commission des finances. Je m’en excuse mais je n’ai fait que reprendre ce qui a été donné par cette commission. Et il faut se calmer...

M. SANDILLON : C’est savoureux parce qu’on parle des chiffres mais moi je veux bien rentrer dans le détail des chiffres. Quel est l’endettement de la ville aujourd’hui ? 10,5 millions d’euros... Vous dites qu’on est dans une situation saine, tout va bien, les choses se passent bien... mais vous omettez un petit détail d’importance, Madame Primo ! En 2016, il se passe quoi avec l’emprunt toxique de Bandol ? Ca vous n’en parlez pas.

M. MEI : Nous le réglerons.

M. SANDILLON : Ca, c’est la réalité de votre héritage Monsieur le Maire, puisque vous prenez la parole. Ca c’est la réalité, ça c’est les chiffres. Moi je veux bien qu’on parle des chiffres, c’est pas un souci. Vous me parlez de la tarification sociale, Madame Primo, parlons en de la tarification sociale. Par rapport aux anciens tarifs, l’ancien tarif est devenu le tarif le plus bas de la nouvelle tarification. Ce qui veut dire que pour toutes les autres tranches, pour toutes les autres familles de la ville, il y a eu une augmentation. Vous le savez, c’est la réalité. Donc à un moment donné, cessons de présenter les choses d’une certaine manière alors que dans la réalité, les choses sont bien différentes.

Pour en revenir au budget, et mon intervention va dans le prolongement de celle que j’ai effectuée concernant le Compte Administratif, je m’inquiétais d’une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux recettes. La Majorité aurait pu faire la même analyse et nous proposer un budget responsable et rigoureux. C’est tout le contraire, il est prévu une augmentation de plus de 5 % des dépenses réelles de fonctionnement, notamment liée à de nouvelles embauches, même les charges à caractère général augmentent plus fortement que l’année précédente, malgré toute la communication que vous déployez sur les économies d’énergie et le PAGE.

Bien sûr, la création d’emplois dans le cadre de la nouvelle crèche est incontournable, je dis incontournable parce qu’après, on va transformer mes propos, je sais comment ça se passe, mais par contre la dizaine de contrats aidés créés en fin de mandat, à quelques mois des municipales, à quels besoins répondent-ils ? Aucun document ne répond à cette question, serait-elle tabou ?

Quel plaisir également de constater que l’année 2013 sera consacrée à la concertation publique. Après les assises de la vie associative, un forum des entreprises, puis un forum des énergies renouvelables sont annoncés. Les Bivérois auraient sans doute apprécié d’être associés au projet de la crèche. Je pense que le bâtiment aurait été fort différent et les boulistes auraient été respectés. Mais il est vrai que nous n’étions pas encore dans la dernière année du mandat.

Après les forums, les projets. Le projet de la Maison des associations va enfin voir le jour, c’est vrai. Entre parenthèse, merci à l’opposition, sans notre pugnacité, il n’aurait jamais été déterré. Le calendrier est d’ailleurs idéal, savoureux et la pose de la première pierre est programmée pour janvier 2014, sans lien bien sûr avec les Municipales de mars, aucun lien…

D’autres projets sont au programme, pas leurs réalisations bien sûr, mais des études et encore des études de maîtrise d’œuvre. La Majorité va enfin réfléchir au réaménagement des écoles de Biver, à la rénovation du foyer des anciens et à l’extension de la cuisine des Aires. Je pense que d’ici la fin de l’année, le projet d’investissements pour 2014 sera fin prêt. Ca tombe bien, il y a des élections.

On nous soumet donc un budget sans ambition avec un investissement, alors ça personne ne le dit, qui est à la baisse d’1,3 million et des projets qui seront arrivés à maturité en fin de mandat alors qu’ils étaient promis six ans plus tôt. Les Gardannais seront seuls juges…

M. MEI : Je vais encore dire quelque chose, Monsieur Sandillon. C’est vrai qu’il y a des élections, mais il y a des élections chaque année ce qui fait qu’on a fait beaucoup de choses. L’année prochaine, il y a encore des élections, et on continuera encore à faire... Le problème, c’est qu’il y a des élections chaque année et donc on est obligé, pour être réélus, de faire beaucoup de choses. Tout le monde le constate. Nous allons continuer à travailler, continuer à développer toute notre activité en faveur d’une ville qui est renommée, qui est reconnue comme une ville qui regarde l’avenir. Alors, Monsieur Porcedo, vous avez été mis en cause...

M. PORCEDO : Oh non non ! Pas mis en cause... Je ne suis pas vraiment intéressé par ces attaques et plus généralement, par ceux qui les profèrent, car ils le font parce qu’il n’y a pas grand chose d’autre à dire. Donc on va s’arrêter là. Ce qui m’intéresse plus que la forme et la réthorique, c’est le fond. Le fond c’est quoi ? Alors on a entendu parler de projets pour lesquels il y a une maturation longue, il faut de la réflexion, etc... J’ai l’impression que c’est ça qui vous pose problème. C’est ce mot là : réflexion. C’est celui là qui vous pose problème, vous nous reprochez de réfléchir.

Vous nous reprochez de préparer. Vous nous reprochez de discuter. Vous nous reprochez de concerter mais la vision de la politique locale, c’est aussi ça, c’est de préparer des projets parce que les projets c’est pas pour se faire plaisir, c’est pas annoncer des choses pour le plaisir d’annoncer des choses, c’est construire avec la population. Et si ça vous pose un problème, la réflexion, c’est inquiétant, parce que vous, ce que vous nous proposez en fait, c’est l’aventure à la place de l’expérience. C’est ça que vous nous proposez !

Ce que je vous invite à faire, c’est justement à réfléchir avec nous... Et puisque vous nous reprochez sans cesse de ne jamais vous associer, je suis obligé de vous dire, et croyez bien que c’est le genre de choses qu’il ne me plait pas de dire en public, mais votre malice m’y oblige. Nous avons fait une commission Vie Associative et Solidarité, à laquelle Monsieur le Député, qui ne l’était pas encore, n’était pas présent. Et nous avons fait le 12 mars une deuxième commission Vie Associative et Solidarité élargie à tous les membres du Conseil Municipal à laquelle évidemment vous avez de nouveau brillé par votre absence. Et je dois dire, pour la réalité, que Mme Cruveiller quant à elle était présente et s’y est exprimée.

Donc, il ne s’agit pas sans arrêt de sauter comme un cabri en répétant "concertation, concertation...", il s’agit de temps en temps, et c’est de mauvais augure si d’aventure ce que vous imaginez arrivait, si de temps en temps vous respectiez ce que vous défendez si fort en Conseil Municipal et que dans vos actes de la vie locale, et notamment de la vie du Conseil Municipal, vous n’êtes même pas en mesure de respecter.

M .CALEMME : Juste un petit mot par rapport à ce que vient de dire M. Porcedo. Il parlait de concertation et de commissions municipales, je ne sais pas ce qu’il en est de la commission Vie Associative, et à priori je vois qu’elle fonctionne, mais moi je fais partie de trois commissions municipales qui ne se sont jamais réunies durant tout le mandat. Ce n’est pas à moi de les provoquer M. Porcedo, je suis désolé ! La commission Morandat n’en parlons pas, la commission Jeunesse, la commission Petite Enfance, il y a eu quelques projets, j’aurais bien aimé y être associé, et ces commissions ne se sont jamais réunies durant le mandat.

M. AMIC : Le Député n’est pas là et m’a donné procuration. Interpellé par l’intervention de M. Porcédo sur sa présence ou non présence à la commission Vie Associative et Solidarité, alors M. Porcédo, il ne vous a pas échappé que si M. Lambert était si absent aux commissions de travail, il ne serait pas autant aimé par la population, il n’aurait pas été élu député quand même ! Ça ne vous a pas échappé...

Je sais bien que cela vous embête, Monsieur le Maire, qu’on intervienne là dessus mais la réalité c’est que les commissions, et M. Porcedo a dit que nous sautions comme des cabris, on voit qu’il est en forme et je l’invite lui aussi, puisque c’est un sportif, à faire le travail très sportif, à voir toutes les commissions qui ont été créées en début de mandat et qui n’ont jamais siégé. Quant à Monsieur le Maire, qui était professeur des écoles, je pense qu’il fera avec la même acuité que ce jour l’appel et on se rendra compte des réalités des absences aux commissions...

Ne rentrons pas dans ces débats qui ressemblent plus à des déballages et travaillons. Par contre je note que M. Porcedo nous a proposé de nous associer à beaucoup de choses dans la ville. Nous l’acceptons, bien évidemment, et je reviens à ma première intervention, la commission sur la CPA. M. Porcedo nous donne son accord. Je souhaite qu’on travaille tous ensemble, à la vie associative, à la solidarité, et avec vous Monsieur le Maire, à notre intégration à la CPA puisque lorsque nous serons au pouvoir, nous serons informés de tout ce qu’il convient de faire.

M. PORCEDO : Avec l’autorisation de Monsieur le Maire, je voudrais juste rajouter deux mots. J’ai un peu de mal avec votre fonctionnement de groupe parce que je trouve bien peu confraternel de vous défausser de votre impéritie sur quelqu’un qui n’est pas là, à commencer par votre collègue Monsieur Lambert. Parce que cette fameuse commission Vie Associative qui s’est réunie le 12 mars, ce n’était pas que les membres de cette commission Vie Associative qui étaient conviés, c’était l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire avait spécialement tenu à ce que l’ensemble des élus de l’opposition soit présent pour avoir une information sur ce projet, laquelle manifestement comme de façon générale, la vie associative, puisque votre temps de présence est calqué sur celui de la presse, cette chose là ne vous a pas échappé...

M. EL MIRI : Ce que je vais dire n’est pas très sérieux, c’est simplement pour détendre un peu l’atmosphère dans l’opposition. Je tiens à faire noter, y compris pour la presse, que nous avons à Gardanne une particularité : c’est le seul endroit où un député vert est représenté par un conseiller orange. Je pense à Bruno Amic. Je voulais juste dire que Bruno Amic est bien du Modem. Qu’on ne s’y trompe pas, il n’a pas adhéré aux Verts, il est toujours à droite.

M. AMIC : A droite du Parti Communiste !

Mme CRUVEILLER : Je voulais juste rebondir sur la CPA parce qu’il y a beaucoup de monde qui dit que je n’étais pas présente à la CPA. Alors je voudrais quand même clarifier un petit peu ce point : j’ai été invitée à la CPA pour le vote de l’intégration de Gardanne dans la communauté du Pays d’Aix. Je m’en suis excusée. Je n’y suis pas allée pour une simple et très bonne raison : je suis beaucoup engagée et impliquée dans la ville, Monsieur le Maire, et vous le savez, et je suis élue parent d’élèves au collège Gabriel Péri et ce soir là, il y avait une commission de discipline dont je fais partie. J’ai préféré défendre les intérêts d’un enfant que d’aller au vote de la CPA. Je vous remercie Monsieur le Maire.

M. MEI : La Saint Valentin, c’est la fête de la ville. Et c’est le jour que la CPA a choisi pour voter notre intégration. Ce n’est pas la Saint Valentin pour nous, c’est la Saint Barthélémy !

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

Mme Cruveiller 2
M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon

Mme PRIMO : Suite à la mise en place en 2007 des autorisations de programme, il est obligatoire de présenter au Conseil Municipal, de manière annuelle, l’ajustement de ces autorisations ainsi que des crédits de paiement qui sont inscrits au Budget 2013. Vous avez un document sur lequel sont précisées ces autorisations de programme.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Amic 2
M. Sandillon 2
ABSTENTIONS

Mme Cruveiller 2

Mme LAFORGIA : Le projet de budget 2013 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 973 374,34 euros dont 693 831,00 euros pour la section d’exploitation et 279 374,34 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Sandillon 2
Mme Cruveiller 2

M. COMTI : Le projet de budget 2013 du Service Extérieur des Pompes Funèbres est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 250 737,84 euros dont 115 252,34 euros pour la section d’exploitation et 135 485,50 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Sandillon 2
Mme Cruveiller 2

M. EL MIRI : Dans le cadre de l’exposition Tribul@tions d’une goutte d’eau présentée par la ville, co-produite avec l’Ecole des Mines/site Georges Charpak,Marseille-Provence 2013, ainsi qu’avec d’autres collectivités et organismes de culture scientifique, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général, susceptible de soutenir l’acquisition de matériels audiovisuels et informatiques dont le coût est estimé à 15 000 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
Mme Cruveiller 2
  M. Amic 2
M. Sandillon 2

Mme PRIMO : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Il y a toute une liste d’associations avec lesquelles il est nécessaire de signer une convention. En ce qui me concerne, il s’agit de la convention avec l’Entraide des employés communaux.

M. MEI : J’explique en deux mots. Avant de voter le budget des associations, on a la possibilité, à leur demande, de verser 25 % de la subvention prévue ou prévisible. Donc on signe une convention pour cela.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Monsieur BASTIDE ne participe pas au vote. Il fait partie de la commission exécutive de l’ASG.

VOTE
UNANIMITÉ
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
Mme Cruveiller 2
  M. Amic 2
M. Sandillon 2

M. EL MIRI : Par délibération en date du 31 mai 2007, la ville a adhéré à l’association Marseille/Provence 2013. Cette structure a été constituée par la ville de Marseille dans le cadre de sa candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture, candidature qui a été retenue. La commune étant partenaire dans ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler notre adhésion et ce, conformément aux statuts de l’association (montant de l’adhésion 1 000 euros).

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
Mme Cruveiller 2
  M. Amic 2
M. Sandillon 2

M. PINTORE : Juste un mot quand même par rapport à la motion initiale. C’est un service qui risque d’être transféré à la métropole et pour ceux qui y sont favorables et qui militent pour cette mégapole, c’est à prendre en compte. Les questions 28 et 29 concernent les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement qui ont reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation du mardi 19 février 2013. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver à son tour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes jointes en annexe.

En ce qui concerne le Service de l’Eau, les excédents de clôture de l’exercice 2012 s’élèvent à :
En fonctionnement : 26 430,83 euros
En investissement : 762 722,19 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Sandillon 2
Mme Cruveiller 2

Les excédents de clôture de l’exercice 2012 s’élèvent à :
En fonctionnement : 204 567,13 euros
En investissement : 579 529,23 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Sandillon 2
Mme Cruveiller 2

M. VIRZI : Les deux questions suivantes concernent les comptes de gestion du Service de l’Eau et du Service de l’Assainissement. Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par Madame le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Amic 2
M. Sandillon 2
 

Mme Cruveiller 2

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Amic 2
M. Sandillon 2
 

Mme Cruveiller 2

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2012 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du mardi 19 février 2013 fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Eau un résultat excédentaire de 26 430,83 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2013 du service de l’eau, et ce de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 FONCTIONNEMENT  002 - Résultat d’exploitation reporté  26 430,83 euros
 INVESTISSEMENT  10682 - Résultat d’exploitation reporté  0 euro
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Sandillon 2
Mme Cruveiller 2

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2012 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du mardi 19 février 2013, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire de 204 567,13 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2013 du service de l’assainissement, et ce de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 FONCTIONNEMENT  002 – Résultat d’exploitation reporté  204 567,13 euros
 INVESTISSEMENT  10682 - Résultat d’exploitation reporté  0 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Sandillon 2
Mme Cruveiller 2

M. PINTORE : Cela me donne l’occasion, puisqu’on aborde la question du budget primitif, et par rapport aux tarifications, de rappeler quand même ce qu’on a voté il y a quelque temps concernant l’eau et l’assainissement. Le vote qu’on a fait permet de ne pas affecter le budget des gardannais de plus de l’inflation et on compense en fait une augmentation de 27 % de l’Agence de l’Eau en, d’une part ne pas augmentant l’eau, et d’autre part en baissant de 0,9 % notre tarification de l’assainissement.

En prenant en compte cette nouvelle tarification, le budget du Service de l’Eau 2013 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du mardi 19 février 2013. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 6 décembre 2012. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
Pour la section Exploitation : 2 087 386,95 euros HT
Pour la section Investissement : 1 102 722,19 euros HT

M. SANDILLON : Merci Monsieur le Maire. Je saisis l’occasion pour évoquer un dossier pour lequel nous avons été contactés par les riverains du chemin de La Brignoles au quartier Bompertuis Vieux. Ces riverains vous ont écrit, Monsieur le Maire, et donc ils vous ont saisi au sujet d’une évolution de leur réseau d’eau puisqu’ils sont raccordés par un réseau privé d’eau qui est un ancien réseau de Pechiney et la régie proposait de réaliser des travaux et de passer en réseau public. On leur demande des montants de participation très élevés. Ce sont avant tout des familles relativement modestes dans un quartier d’ailleurs qui est fort peu aménagé. On leur demande de résoudre des problèmes d’eau et de participer financièrement alors qu’ils n’ont aucun problème d’eau. Leurs habitations sont parfaitement raccordées et le réseau ne pose aucun problème.

Alors que la voirie par contre est dans un état déplorable, il n’y a pas de pluvial, pas d’éclairage public ! Et pourtant on a réalisé dans ce secteur des opérations immobilières très importantes, je crois que M. Peltier est très au courant, et on se retrouve avec des administrés qui se voient proposer des participations exorbitantes alors qu’ils ont de tous petits moyens. Alors, je ne sais pas, nous, nous avons eu copie du courrier qui vous a été adressé, quelle réponse vous comptez adresser à ces administrés de Gardanne. Puisqu’on a beaucoup parlé d’autres sujets, voilà un sujet concret sur lequel j’attends de votre part, je l’espère en tout cas, une position qui aille dans leur sens.

M. MEI : J’ai reçu effectivement le courrier dont vous parlez. Je rappelle que c’est le réseau Péchiney qui les desservait et ils ne payent pas l’eau, ni l’assainissement. Nous, nous avons pris contact avec eux. Je crois qu’une réunion est prévue entre eux et la direction de Péchiney. Nous continuerons à les aider mais ils vont payer le coût auquel ils sont confrontés sinon ce sont les autres gardannais qui vont nous dire mais… Il y aura un prix correct qui leur sera appliqué, avec une petite aide, mais qui sera celui dont on fait payer l’ensemble des gens de Gardanne.

M. PINTORE : Simplement un mot sur cette lettre-pétition. Je crois que les riverains se sont trompés d’interlocuteur. Ce courrier aurait dû être envoyé à ALTEO puisque la Régie intervient à la demande de son abonné qui est ALTEO. Après, effectivement, il y a une histoire sur ce quartier et l’ensemble des quartiers de Bompertuis. Des travaux ont été réalisés par l’ensemble des quartiers. Il y a effectivement ce secteur qui pose problème parce qu’ils ne sont pas structurés en association, ils n’ont pas pu bénéficier de l’aide d’ALTEO à la réalisation des travaux et donc aujourd’hui, ils sont en difficulté. Juste un mot quand même sur le courrier, qui met en cause le promoteur qui a réalisé des travaux à proximité : ce n’est pas très honnête parce que l’ensemble des travaux a été pris en charge par le promoteur dont ils parlent.

M. MEI : Nous allons les aider parce qu’ils sont vraiment en difficulté. Pechiney risque de leur couper l’eau. Nous sommes en train de les aider.

Mme CRUVEILLER : Les habitants du quartier Bompertuis Vieux m’ont également adressé un courrier. Je suis également intervenue et compte tenu de la complexité du dossier, j’ai transmis le dossier à mon avocat. Il a constaté quelques incohérences, ou ambiguïtés, dans les textes. Je leur ai conseillé de se rapprocher de vous et des services pour clarifier ces quelques points et vous avez, me semble-t-il appelé hier, ou avant-hier pour leur donner des rendez-vous auprès du service de l’eau et je leur ai proposé de les accompagner pour les aider à s’exprimer, si Monsieur le Directeur de l’Eau ici présent accepte. Je pense qu’on arrivera à trouver peut être des solutions ensemble.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Sandillon 2
Mme Cruveiller 2

M. PINTORE : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2013 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du mardi 19 février 2013. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 6 décembre 2012. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
Pour la section Exploitation : 1 585 698,08 euros HT
Pour la section Investissement : 1 101 309,23 euros HT

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Sandillon 2
Mme Cruveiller 2

M. PELTIER : Afin de permettre l’aménagement du Chemin de la Bonde, il est nécessaire d’acquérir une emprise de terrain de 6 m2 au prix de 90 euros le m² soit 540 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : La délibération suivante vise à lancer la procédure qui, je l’espère, amènera le Préfet, dans quelques mois, à la Déclaration d’Utilité Publique sur les travaux qu’on souhaite réaliser au Chemin de la Bonde. Sur la vingtaine d’achats que nous avions à faire, il nous reste trois ou quatre achats qui ne sont pas encore réalisés. Nous espérons avant la fin de la DUP pouvoir les réaliser mais si toutefois on ne trouvait pas un accord à l’amiable avec les riverains, la DUP nous permettrait de devenir propriétaire de ces quelques m² de terrains qu’il nous reste et de pouvoir faire, à partir de 2014, un certain nombre d’aménagements.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Sandillon 2
Mme Cruveiller 2

Mme PONA : Effectivement, nous, nous faisons des choix politiques et nous ne menons pas une entreprise. Sur ce biais là, on autorise l’association Vacances Tourisme Famille à déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux pour le centre de vacances Clairefont à Bandol.

M. AMIC : Je ne sais pas si le fait de diriger une entreprise induit ou pas les compétences à diriger une municipalité mais bon, je ne vois pas le but de la remarque... Néanmoins, sur cette délibération il y a Bandol, Monsieur le Maire… Nous avons toujours été pour le projet de garde dans notre patrimoine de Clairefont à Bandol, mais nous avons toujours émis de nombreuses réserves sur le champ d’application de la Délégation de Service Public que vous avez faite et en particulier l’utilisation de cet immense terrain de 8 000 m², face à la mer, et de l’ensemble des autorisations dont on se doutait qu’elles seraient déposées vu les évolutions du PLU de la ville de Bandol.

Je suis un petit peu surpris quand même qu’on reçoive ainsi une délibération 38, de trois lignes, sans les plans, sans la nature des travaux, sans un budget, sans ce qu’on va y faire, sans même qu’on prévoie un article dans Energies pour savoir ce qu’on va y faire ! Alors, là, ça me désole de plus en plus... Et finalement, je voudrais vous poser les questions : un, quelle est la nature exacte de ces travaux, et deux, pourquoi nous n’avons pas, en tant que propriétaire, les plans et l’autorisation d’urbanisme relatifs à ces travaux, que la délibération soit complète et parfaitement conforme.

M. MEI : Monsieur Sandillon ?

M. SANDILLON : Ça allait dans le même sens, c’est parfait.

Mme PONA : Là il ne s’agit pas de faire des travaux sur le terrain que vous venez de citer, c’est de faire des travaux de rénovation dans la bâtisse principale. Pour l’instant, nous n’avons pas d’autorisation pour attaquer des travaux sur le terrain, donc on rénove parce qu’effectivement, si c’était à la charge de la commune, ça coûterait énormément d’argent et donc, nous ne sommes pas dans cette prérogative là. VTF entretient le site correctement, il rénove le bâtiment principal et quand on aura enfin l’autorisation d’aménager le terrain, on vous mettra au courant de tout ça, ça ne fait aucun souci.

M. AMIC : Il y a un projet ?

Mme PONA : Oui, il y a un projet de construction de logements supplémentaires.

M. AMIC : Donc on avait raison sur l’utilisation du terrain, un an après ?

M. MEI : Vous avez toujours raison M. Amic.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

Mme Cruveiller 2

ABSTENTIONS
M. Amic 2
M. Sandillon 2

Mme PONA : En fait, il faut déposer et pour le terrain et pour la bâtisse principale.

M. SANDILLON : Comment on peut voter une délibération ? On n’a aucun élément. Construire plusieurs bâtiments... C’est quand même hallucinant ! On autorise cette association à déposer un permis de construire pour plusieurs constructions. Voilà, point ! Je n’ai jamais vu ça. Je voudrais avoir des détails. Je veux savoir quels bâtiments...

Mme PONA : Ce n’est pas faire plusieurs constructions ! D’un, c’est une rénovation et de deux, c’est faire un permis de construire en vue de pouvoir présenter le projet. Il faut bien déposer le permis...

M. MEI : Ce n’est pas la première fois qu’on en parle.

M. SANDILLON : Quand on dépose un permis, Mme Pona, c’est qu’on a un projet. C’est que le projet existe déjà. Donc, vous avez déjà des plans, vous avez déjà un projet. Et en plus, il y a marqué plusieurs constructions, c’est écrit noir sur blanc. Ne me dites pas qu’il n’y a pas plusieurs constructions.

Mme PONA : Oui, il y a plusieurs constructions. C’est de l’existant.

M. MEI : Monsieur Sandillon, ce n’est pas la première fois qu’on en parle. Donc c’est le moment de...

M. SANDILLON : Non, non, on n’a jamais parlé de ce projet, je regrette.

M. AMIC : On veut le permis de construire.

M. MEI : Ce n’est pas la première fois qu’on en parle et vous serez averti...

M. AMIC : Non, non, Monsieur le Maire ! Vous ne pouvez pas encore ici débattre entre vous à l’oral en petit comité, refuser de poser les permis de construire sur les 8 000 m² qui appartiennent encore à la ville et arriver et nous dire, vous êtes des guignols, on n’a pas à vous montrer les permis de construire de 8 000 m² face à la mer avec la Délégation de Service Public que vous avez donnée. Tout à l’heure, vous avez parlé du prix du foncier : ça a une valeur quand même 8 000 m² constructibles avec un COS de 0,3 face à la mer. On voudrait le permis de construire et tout à l’heure, je ne sais pas pourquoi Mme Pona parle de l’entreprise et de la bourse mais moi je parle des bourses de la ville. Ce qui nous intéresse nous, c’est de l’agrandir et qu’elle soit remplie de deniers.

Et pourquoi vous avez laissé à cet organisme le fait d’utiliser notre terrain pour faire de l’argent sur le dos des gardannais ? Et question supplémentaire, est-ce que sur les nouvelles constructions, on aura des rabais si on y va ?

M. PELTIER : Bien sûr, c’était prévu dans la DSP.

M. AMIC : Le permis n’était pas prévu, vous le savez bien.

M. PELTIER : Je regrette, il était prévu dans la DSP, justement, qu’ils mettent en oeuvre tout pour déposer un permis. C’était prévu.

M. SANDILLON : Oui, mais il n’y avait pas le détail.

M. MEI : Monsieur Peltier, vous donnez des explications ?

M. AMIC : On ne veut pas d’explications, on veut le permis.

M. PELTIER : Il est prévu dans la DSP que l’entreprise qui a la DSP fera toutes les démarches pour aller jusqu’à déposer un permis. Dans le cadre de la démarche pour déposer un permis de construire, le permis n’est pas encore déposé, le terrain et les bâtiments appartenant à la commune, il y a nécessité que celui qui va faire ait l’autorisation de la commune pour lancer un certain nombre de choses, y compris pour commencer à réfléchir. Dans la mesure où si la commune aujourd’hui disait "je vous refuse", ce qu’il y a écrit dans la DSP, c’est à dire le droit de bâtir, ils n’ont aucune raison d’engager des architectes pour commencer à réfléchir si on leur refuse. Tant qu’on ne les a pas autorisés, les démarches d’élaboration de permis de construire ne sont pas entamées.

M. SANDILLON : Monsieur Peltier, vous m’inquiétez fortement. D’une part, ils n’ont pas besoin de notre autorisation pour respecter la DSP, la DSP nous lie à eux. Donc à partir du moment où on a signé la DSP, on a signé le fait qu’ils déposent ce permis.

M. PELTIER : La DSP dit que c’est bien eux qui déposent le permis. Sauf que eux, comme ils ne sont pas propriétaires, ils ont besoin de notre autorisation pour déposer ce permis de construire. Tant qu’on ne leur aura pas donné cette autorisation, quel est l’intérêt pour eux d’engager un architecte ?

M. SANDILLON : Mais l’autorisation va de soi ! C’est l’application de la DSP...

M. PELTIER : Je regrette mais l’autorisation ne va pas de soi. L’autorisation doit être donnée par le propriétaire, pour que eux, en tant que dépositaires de la DSP, soient protégés juridiquement si toutefois la commune remettait en cause le projet qu’ils allaient faire. Dans la DSP, il y a marqué que ce sont eux qui déposeront le permis. Ce qui n’annule pas le reste de la réglementation sur le permis de construire et nécessite que le propriétaire que nous sommes, y compris pour éventuellement verrouiller si les projets ne nous convenaient pas, pour les empêcher de déposer un permis, s’ils déposent un permis contre notre volonté ou contre ce pour quoi ils ont été mandatés.

M. SANDILLON : Evidemment, vous jouez sur les mots ! Mais je suppose bien, et vous le dites dans vos propos, que si vous donnez votre autorisation, j’ose espérer que si vous donnez l’autorisation de déposer un permis de construire, c’est que vous avez vu le projet et que vous avez les plans ! Je n’imagine pas qu’un homme aussi sérieux que vous signe un chèque en blanc à quelqu’un sans savoir ce qu’il a comme projet. Monsieur Peltier, ne me faites pas croire ça ! J’ai quand même une plus haute idée de vous que ça ! Donc je pense que vous avez le projet et que vous ne voulez pas nous le donner. Et vous avez une délibération aujourd’hui qui n’a aucun sens. Il devrait y avoir des documents joints à cette délibération et ils ne le sont pas.

M. MEI : Faites nous confiance, on n’est pas là pour vous tromper.

M. AMIC : Vous nous demandez de vous faire confiance mais on est obligés de faire notre rôle d’opposition quand même. Ça ne vous surprend pas qu’on autorise un permis de construire sans avoir les plans Mme Primo ! Et oui, vous êtes surprise... C’est surprenant mais dans cette délibération, vous projetez de construire quelque chose sur notre patrimoine et on vous pose une seule question : est-ce que la mairie était destinataire d’un pré-projet ? Si oui, pourquoi est-ce que vous ne nous le montrez pas, tout simplement !

M. PELTIER : On n’en est pas à ce stade.

M. SANDILLON : Chèque en blanc !...

M. MEI : On demande l’autorisation de pouvoir déposer un permis et vous serez associés, ne vous inquiétez pas.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

Mme Cruveiller 2

ABSTENTIONS
M. Amic 2
M. Sandillon 2

M. MENFI : Une impasse située au lotissement le Pesquier Nord n’est pas dénommée et ne possède pas de numérotation. Les riverains et les différents services administratifs de la commune ont souhaité que la ville procède à son appellation. Alors le nom qu’on lui a donné, c’est parce que la dame, qui aujourd’hui habite à Gardanne, habitait avant à Dunkerque. Cela lui rappellera son pays. Je rappelle que c’est une impasse privée. Pour lui être agréable, cette impasse se dénommera désormais Impasse des Carnavaleux.

M. SANDILLON : Comment on peut dénommer une impasse privée ?

M. MENFI : Je l’ai dit dans le résumé. C’est franchement un problème de facteur au Pesquier Nord. Là bas, il y a deux Pesquier et tout le monde mettait Pesquier. Le facteur là bas ne s’y reconnaissait plus et ils nous ont demandé de les aider à dénommer les voies privées.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable, à savoir :

 N°   Opération  Coût H.T.
 1  PERFORM TRAVAUX D’AMENAGEMENT   100 334 Euros
 2  SOL SPORTIF GYMNASE LEO LAGRANGE  125 418 Euros 
 3  BATIMENT MODULAIRE DORTOIR FONTVENELLE  86 120 Euros
 4  TRAVAUX D’ACCESSIBILITE
(Groupe Scolaire Fontvenelle,Office du Tourisme)
 77 650 Euros
 5  RENOVATION PLACE ROGER BOSSA  52 640 Euros
 6  CREATION D’UNE SALLE SERVEURS Y.MORANDAT  264 787 Euros
 7  LIAISON FIBRE OPTIQUE AVENUE D’ARMENIE  330 267 Euros
 8  AMENAGEMENT VOIRIE CHEMIN SAINT BAUDILLE 89 300 Euros

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions correspondantes.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PONTET : La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit l’instauration d’un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). Ce document a pour but de fixer les objectifs et orientations régionales en matière d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, d’amélioration de la qualité de l’air, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique aux horizons 2020, 2030, 2050. Monsieur le Préfet de Région et Monsieur le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant ouvert pour la région PACA la consultation publique du projet de schéma, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le SRCAE.

Je profite aussi de cette délibération pour dire, cela n’a pas échappé tout à l’heure à M. Sandillon, que les 4, 5 et 6 avril, nous organisons le Forum des Energies dont le but sera de tourner vers le grand public toutes les questions énergétiques et justement d’engager des débats avec la population sur les questions énergétiques, et notamment cette transition. Il y aura pas mal d’activités proposées pour les scolaires, des débats, et donc je vous invite à y participer en nombre. Donc les 4, 5 et 6 avril au puits Morandat, pour la symbolique, puisqu’il ne s’y passe jamais rien, et bien là on vous prouve le contraire.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PONTET : La ville envisage d’effectuer un diagnostic énergétique du réseau d’éclairage public courant 2013. Pour cela, la ville a souhaité réaliser cette opération en collaboration avec le SMED, qui au travers de son dispositif d’aide aux communes, a lancé l’appel d’offres et retenu les bureaux d’études qui réaliseront les diagnostics. L’opération de la commune a été retenue dans le cadre du programme 2013/14 du SMED. De plus, ce dispositif d’accompagnement par le SMED permet à la ville de ne pas pré-financer la part subventionnable de l’ADEME et du Conseil Régional.

Ainsi sur une dépense totale de 27 200 euros HT, la part financée par la ville de Gardanne est de 13 491,20 euros TTC (soit 8 160 euros + 5 331,20 euros de TVA). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe permettant de définir les modalités administratives et financières relative à cette opération.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : J’ai co-participé avec Anthony à l’action précédente. Je suis allé au SMED chercher la subvention.

M. MEI : C’est quoi le SMED ?

M. BASTIDE : Syndicat Mixte d’Energie du Département. Je représente la commune au sein de cet organisme. En une seule fois, on récupère dix ans de cotisations au syndicat et ils vont nous aider encore plus loin à travers le diagnostic d’éclairage public.

Ensuite, par courrier en date du 11 février 2013, le Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA) nous a informé de la volonté de la commune de Saint-Marc de Jaumegarde d’adhérer à cette structure. Le Comité Syndical du SABA ayant délibéré favorablement et ayant accepté la demande de Saint-Marc de Jaumegarde, il est nécessaire que chaque commune se prononce dans un délai de trois mois sur l’admission de cette nouvelle commune. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’intégration de Saint-Marc de Jaumegarde au sein du SABA.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Par délibération en date du 12 octobre 2012, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à procéder à l’intégration comptable d’une première tranche de caveaux. Le Trésor Public a demandé à la ville d’intégrer le solde définitif des travaux pour la somme de 726 euros et de fixer le prix des caveaux à 2 457,82 HT pour les 68 caveaux restants.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
Mme Cruveiller 2
  M. Amic 2
M. Sandillon 2

Mme PRIMO : En 2006, une tranche de 85 caveaux a été réalisée et après vérifications du trésor public, il s’avère que la vente des caveaux a été enregistrée à tort en section investissement sur le compte 2131 pour la somme de 151 250.47 euros. Il convient aujourd’hui de retirer cette somme de l’actif du budget de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres et de mettre une valeur à 0 euros dans la mesure où les caveaux de cette tranche numérotés du n° 1279 au n° 1364 ont tous été vendus.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
Mme Cruveiller 2
  M. Amic 2
M. Sandillon 2

Mme PRIMO : Je vais peut être résumer plus simplement. Il y a donc dans cette loi du 12 mars 2012 la possibilité, et on s’en félicite, de donner une situation de titulaire à des agents en CDI dans les collectivités, sous certaines conditions bien entendu, et elles sont décrites dans le document en annexe. Donc la possibilité est donnée aux collectivités de titulariser sur quatre ans, au fur et à mesure, et ces titularisations vont dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire dans les collectivités territoriales.

C’est en cela que je dis que c’est une très bonne chose. Donc la proposition de la commune, c’est pour être en accord avec nos paroles, de titulariser dès 2013 l’ensemble des agents concernés. Donc, il n’y a pas le choix du pluriannuel puisque ce sera fait sur l’année 2013 et cette proposition a été validée par la séance du CTP du 11 février 2013.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Suite au Décret du 8 novembre 2011 qui réglemente la participation financière des collectivités territoriales à la protection des agents, il est nécessaire de prendre certaines dispositions pour se mettre en conformité, et ce afin de maintenir cette participation financière. Le Comité Technique Paritaire qui s’est réuni le 11 février 2013 a choisi de se rapprocher du fonctionnement actuel en optant pour « la labellisation ». Je rappelle qu’il y avait deux possibilités : soit la labellisation, soit le conventionnement. On a choisi la labellisation parce que ça donne une marge de manœuvre beaucoup plus grande au niveau des agents.

C’est le respect y compris des choix de l’agent quand leur contrat de mutuelle, pas leur mutuelle mais leur contrat de mutuelle, et sachant aussi que 2013 va être pour nous une année transitoire puisque la proposition est de maintenir l’acquis qui était en vigueur jusqu’à présent pour les agents et le CTP a pris l’engagement de se revoir après l’année 2013, puisque c’est l’année bascule, pour éventuellement procéder à une relecture de ces propositions.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de maintenir un fonctionnement optimal du service bâtiment « investissement », en planifiant et coordonnant de manière efficace les travaux neufs et les gros entretiens, mais aussi en contrôlant les travaux des entreprises, il est nécessaire de recruter un Technicien Principal de 1ère classe. C’est un recrutement mais c’est le remplacement d’un agent qui était déjà en place à la Direction des Services Techniques. En conséquence, compte tenu qu’aucun poste de Technicien Principal de 1ère classe n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de créer le poste correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ