Mme PRIMO : Avant que Mme Arnal fasse la présentation des grands axes du budget 2013, je souhaite donner quelques éléments qui, me semble-t-il, et une fois n’est pas coutume, vont peut être étonner mais je pense que c’est important. Je voudrais donner les mesures qui ont été annoncées par le Comité des Finances Locales du 12 février 2013 du gouvernement. Je pense que c’est important parce que j’entends depuis tout à l’heure comment à un moment donné Gardanne a géré un certain nombre de questions. Je tiens quand même à dire, et je crois que c’est important, ce qui est en train de se passer en direction des collectivités locales.
M. Sandillon disait que 400 000 euros, c’était pas grave... Vous allez voir qu’on va bien au-delà de 400 000 euros en terme de pertes pour les collectivités. Ce qui a été annoncé est du jamais vu en matière de dotations d’état aux collectivités. Même sous le gouvernement Sarkozy, nous avions obtenu un gel des dotations. Pour les trois ans à venir, c’est une prévision de 4 milliards et demi en moins de dotation aux collectivités.
En ajoutant des milliards de charges nouvelles imposées : relèvement du taux de la TVA, la réforme du temps scolaire qui va impacter sur les communes, la hausse des cotisations CNRACL, le co-financement des politiques nationales. La mise en place des péréquations, censées aider les collectivités les plus démunies, ne se fait plus guère qu’entre les collectivités elles-mêmes et exacerbe ainsi la concurrence entre les territoires. Est-ce que c’est véritablement de ça dont on a besoin aujourd’hui ?
Pour Gardanne, ce Fond de Péréquation s’élevait en moins sur le budget de la commune à 253 000 € en 2012 ; nous passons à - 557 000 € en 2013, effectivement on est bien au delà de 400 000 euros et la prévision pour 2014 s’élève à 1 million d’euros.
Tout ceci fait peser des menaces sans précédent sur la fonction publique territoriale. Nous avons combattu en son temps la RGPP, nous avons maintenant la « Modernisation de l’action publique ». Mais le résultat sur le fond, il est le même. Les collectivités sont donc contraintes à être des variables d’ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu’elles n’en sont pas responsables.
Ces mesures gouvernementales contribuent à enlever tout moyen aux collectivités de répondre aux besoins de leurs populations qui souffrent de plus en plus de la crise. Des experts ont chiffré que cela devrait engendrer 2,4 points de fiscalité supplémentaire pour les ménages. Ces mesures contribuent également à s’éloigner de la relance de l’activité économique, alors que les collectivités étaient le fer de lance du développement de leur territoire. Personne ici ne peut dire le contraire. Je rappelle qu’elles génèrent 70 % de l’investissement public. Dont 64 % pour les communes et tout ceci représente 45 % du chiffre d’affaire du BTP par exemple.
Nous avons eu et nous aurons de belles promesses, mais malheureusement voilà la triste réalité et les chiffres que je viens d’annoncer ne sont pas les miens, je le rappelle. Je tiens à rappeler ceci, car, ne nous y trompons pas, ceux qui comme l’opposition ici critiquent aujourd’hui nos projets à Gardanne, sont les mêmes qui soutiennent et votent à l’assemblée les mesures que je viens rapidement d’énoncer. Il y a une espèce de facilité, quand même, à tenir localement un discours quand nationalement on est en capacité de faire toute autre chose.
C’est dans cette situation que nous avons malgré tout, et depuis quelques années la situation est comme ça, Mme Cruveiller l’a souligné et je l’en remercie, nous avons donc construit un budget 2013 dynamique. Je rappelle que la situation financière de la commune de Gardanne est une situation saine, ce n’est pas nous qui le disons, c’est la Chambre Régionale des Comptes, grâce aux efforts de gestion réalisés, et je tiens à remercier, après Monsieur le Maire, l’ensemble des services municipaux pour les efforts qu’ils ont fournis.
Le budget présenté dégage une capacité d’investissement de 8,4 millions d’euros sans emprunt, sans augmentation d’impôts. C’est la mission qui nous a été confiée par Monsieur le Maire.
Au total, avec l’aide des collectivités territoriales, qui comme nous souffrent de ces réductions, quelles qu’elles soient et qu’elles que soient leur couleur politique, nous consacrons 13,7 millions d’euros à l’investissement. Je rappelle également le faible endettement de la commune. Au delà de la bataille de chiffres, il y a des documents qui justifient ce que l’on est en train de dire. Donc, il faut arrêter de lancer comme ça, à l’aveuglette, des choses dont on n’a pas les tenants et les aboutissants. Donc le taux d’endettement est de 490 €/hab au 1er janvier, alors que la moyenne départementale pour les villes de même strate est de 1 094 €/hab, mais on n’a pas à s’en réjouir.
Enfin, affirmant toujours plus la volonté de rendre les services publics communaux accessibles au plus grand nombre, nous avons poursuivi une politique tarifaire, avec le quotient familial et avec un coût des services très bas pour la grande majorité des familles, pour le service de l’éducation par exemple. On peut également donner les chiffres à qui le souhaite, par secteur d’activités, je pense au troisième âge, ou à certains autres, où la démonstration est faite que plus de 50 % des familles bénéficient des tarifs les plus bas, et c’était la volonté et le choix de la commune, et quand ça n’a pas été le cas, je dis les choses réellement, ça s’est posé dans l’évaluation au niveau du 3ème âge, on a rectifié les tarifs proposés.
Nos choix, traduits dans ce budget 2013, nous permettent, parce que c’est le dernier budget hors CPA, d’aller rejoindre la CPA, armés et conscients de nos atouts, parce qu’il est aussi question dans la CPA de faire exister notre commune pour représenter les intérêts de nos personnels, j’ai vu aujourd’hui dans La Provence que certains s’en préocccupaient beaucoup, et sachez que nous le faisons aussi, et de notre population. Un dernier élément, et je tiens un document à la disposition de ceux qui le souhaitent, puisque le débat était sur le sujet, avec un graphique concernant la situation des communes de notre département, Gardanne est la deuxième ville de plus de 10 000 habitants du département qui présente la cotisation moyenne communale plus inter-communale la plus faible du département pour un propriétaire occupant avec deux personnes à charge. Pour tous ceux qui souhaitent regarder ce document, je le tiens à leur disposition. Je vous remercie.
Mme ARNAL : Sur les grands axes de nos choix pour 2013 :
Créer et favoriser l’accès à l’emploi :
Fin des travaux de l’Hôtel d’Entreprises à Morandat, poursuite des études d’aménagement du site Morandat qui permettront à de nouvelles entreprises de s’implanter er généreront de nouveaux emplois.
Démarrage du projet de la Maison de la Formation à Perform, qui favorisera l’accès à l’emploi. Des travaux de rénovation seront entrepris sur le site.
Priorité à la jeunesse
Des actions sont mises en place pour favoriser l’épanouissement des enfants et la réussite scolaire
Des crédits importants sont consacrés à l’embellissement des structures scolaires , à la rénovation du groupe scolaire de Biver, et l’aménagement des réfectoires de l’école des Aires
De nouveaux équipements publics
Livraison de la crèche de Biver en septembre 2013
Poursuite du projet de construction de la Maison de la Vie Associative ; projet coélaboré avec l’ensemble des associations.
Agrandissement et rénovation du Foyer du 3ème âge : le projet se poursuit pour aboutir en 2014.
Favoriser la sécurité
Poursuite de l’implantation de vidéo protection sur les parkings des Molx et Victor Hugo
Développement du partenariat avec les acteurs du CLSPD en lien avec la Zone de Sécurité Prioritaire.
Une ville à l’environnement exemplaire
La commune s’appliquera à elle-même les recommandations sur les économies d’énergies inscrites dans le PAGE, en réalisant un programme important de travaux sur ses bâtiments les plus « énergétivores »
Poursuite de la préservation des espaces naturels en acquérant la Bastide Nouveau, préservant ainsi le patrimoine forestier de la ville.
Réalisation du Parc photovoltaïque au Terril des Sauvaires .
Marseille Provence 2013
Gardanne participe aux grands évènements culturels de l’année Capitale ; ainsi Arts et Festins du Monde aura un dimensionnement particulier et se déroulera sur trois jours.
Ce temps particulier permettra également de faire entendre les choix spécifiques de notre commune en matière de culture scientifique.
Le Budget s’élève à 56 332 101,77 €uros dont 40 996 960,50 euros pour la section de fonctionnement et 15 335 141 euros pour la section d’investissement.
M. AMIC : Je remercie Mme Arnal. Je voudrais rebondir sur l’intervention de Mme la 1ère adjointe, qui nous a fait un peu une motion contre le gouvernement mystère. En ce moment, on essaye de s’en plaindre, pourquoi pas. J’ai attendu quand même cinq ans de mandat à siéger ici pour entendre Mme Primo faire l’apologie du gouvernement de M. Sarkosy en disant que c’était mieux avant en ce qui concerne l’aide aux collectivités locales. Il fallait vraiment que je sois là aujourd’hui pour l’entendre.
M. MEI : Si on était les seuls à le dire !...
M. AMIC : Je vous en prie, Monsieur le Maire... Des fois vous êtes bien souvent seuls à dire les choses. Il faudrait que vous vous en rendiez compte maintenant.
Concernant une remarque sur le taux de TVA, on ne va pas rentrer dans la technicité des choses, mais Madame la Première Adjointe a parlé du taux de TVA et de l’augmentation, il faudrait qu’elle le rapproche du crédit d’impôt compétitivité entre entreprises pour qu’on soit véritablement justes et si on fait les aspects négatifs d’une politique nationale, il faut aussi en tirer les aspects positifs. Moi, je ne souhaite pas parler des aspects nationaux, Madame la Première Adjointe, je souhaite parler des aspects locaux.
Au prochain Conseil Municipal, vous nous parlerez peut être de Bruxelles mais je reviens à Gardanne et il m’a échappé quelque chose quand même, et pourtant nous parlons de 113 000 euros, et c’est une nouveauté sur 2013, Madame la Première Adjointe n’en a pas parlé, Madame l’Adjointe aux finances et au budget non plus, il s’agit d’une somme de 113 000 euros, de cotisations, d’aides que vous aurez via les emplois d’avenir qui est quand même quelque chose qui a été créé par le présent gouvernement et quand on est à charge, il faut être aussi positif et surtout quand la ligne est ainsi détaillée pour une telle somme dans votre budget, Madame la Première Adjointe !
Je voudrais rajouter, puisqu’on a été pris à partie à titre personnel, que lorsque vous même, Madame la Première Adjointe, vous êtes présentée à des élections, je parle uniquement des Régionales, vous parliez à l’époque d’exonérer, de rendre les transports publics gratuits. Alors que vous saviez que vous n’alliez pas être aux responsabilités. Mais pourquoi, alors que vous êtes aux responsabilités ici, vous ne le faites pas à Gardanne ? Pour la bonne et simple raison que lorsque vous êtes en campagne, vous dites le contraire de ce que vous faites.
Alors là il vous reste deux solutions, deux solutions et pas une de plus : la première c’est se présenter, on est en démocratie, au niveau national, vous pouvez le faire, je vous souhaite la pleine réussite à vous et à Monsieur le Maire. Les prochaines élections se feront par ticket, homme, femme, vous verrez, vous y trouverez votre compte. Donc allez à ces élections là pour parler des éléments nationaux, ou bien, si véritablement, comme vous l’indiquez, la situation est si catastrophique qu’il faut être armé pour aller à la CPA, c’est que vous n’êtes plus aptes, ce que nous pensons déjà depuis longtemps, mais en fait vous abondez en ce sens, vous n’êtes plus en capacité de gérer la ville. Si la situation est si catastrophique et que vous n’y arrivez plus, démissionnez !
M. MEI : C’est le guignol ! A Biver, dans pas longtemps, il y a un spectacle, je vous convie à y aller.
M. AMIC : Encore une invitation ! Vous n’êtes pas cohérent sur les dates Monsieur le Maire. C’était hier Guignol. Vous devriez aller plus souvent à Biver.
M. MEI : On va faire venir un ventriloque, comme ça il vous imitera.
Mme PRIMO : Je voulais simplement dire que l’intervention que j’ai faite, elle a trait aux dotations aux collectivités territoriales, que je trouve M. Amic bien agité, et que je tiens à sa disposition, et à la disposition de qui le souhaite, les documents sur les éléments que j’ai donnés. Ce qui gêne peut être c’est que c’est moi qui ait donné les éléments concernant la commission des finances. Je m’en excuse mais je n’ai fait que reprendre ce qui a été donné par cette commission. Et il faut se calmer...
M. SANDILLON : C’est savoureux parce qu’on parle des chiffres mais moi je veux bien rentrer dans le détail des chiffres. Quel est l’endettement de la ville aujourd’hui ? 10,5 millions d’euros... Vous dites qu’on est dans une situation saine, tout va bien, les choses se passent bien... mais vous omettez un petit détail d’importance, Madame Primo ! En 2016, il se passe quoi avec l’emprunt toxique de Bandol ? Ca vous n’en parlez pas.
M. MEI : Nous le réglerons.
M. SANDILLON : Ca, c’est la réalité de votre héritage Monsieur le Maire, puisque vous prenez la parole. Ca c’est la réalité, ça c’est les chiffres. Moi je veux bien qu’on parle des chiffres, c’est pas un souci. Vous me parlez de la tarification sociale, Madame Primo, parlons en de la tarification sociale. Par rapport aux anciens tarifs, l’ancien tarif est devenu le tarif le plus bas de la nouvelle tarification. Ce qui veut dire que pour toutes les autres tranches, pour toutes les autres familles de la ville, il y a eu une augmentation. Vous le savez, c’est la réalité. Donc à un moment donné, cessons de présenter les choses d’une certaine manière alors que dans la réalité, les choses sont bien différentes.
Pour en revenir au budget, et mon intervention va dans le prolongement de celle que j’ai effectuée concernant le Compte Administratif, je m’inquiétais d’une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux recettes. La Majorité aurait pu faire la même analyse et nous proposer un budget responsable et rigoureux. C’est tout le contraire, il est prévu une augmentation de plus de 5 % des dépenses réelles de fonctionnement, notamment liée à de nouvelles embauches, même les charges à caractère général augmentent plus fortement que l’année précédente, malgré toute la communication que vous déployez sur les économies d’énergie et le PAGE.
Bien sûr, la création d’emplois dans le cadre de la nouvelle crèche est incontournable, je dis incontournable parce qu’après, on va transformer mes propos, je sais comment ça se passe, mais par contre la dizaine de contrats aidés créés en fin de mandat, à quelques mois des municipales, à quels besoins répondent-ils ? Aucun document ne répond à cette question, serait-elle tabou ?
Quel plaisir également de constater que l’année 2013 sera consacrée à la concertation publique. Après les assises de la vie associative, un forum des entreprises, puis un forum des énergies renouvelables sont annoncés. Les Bivérois auraient sans doute apprécié d’être associés au projet de la crèche. Je pense que le bâtiment aurait été fort différent et les boulistes auraient été respectés. Mais il est vrai que nous n’étions pas encore dans la dernière année du mandat.
Après les forums, les projets. Le projet de la Maison des associations va enfin voir le jour, c’est vrai. Entre parenthèse, merci à l’opposition, sans notre pugnacité, il n’aurait jamais été déterré. Le calendrier est d’ailleurs idéal, savoureux et la pose de la première pierre est programmée pour janvier 2014, sans lien bien sûr avec les Municipales de mars, aucun lien…
D’autres projets sont au programme, pas leurs réalisations bien sûr, mais des études et encore des études de maîtrise d’œuvre. La Majorité va enfin réfléchir au réaménagement des écoles de Biver, à la rénovation du foyer des anciens et à l’extension de la cuisine des Aires. Je pense que d’ici la fin de l’année, le projet d’investissements pour 2014 sera fin prêt. Ca tombe bien, il y a des élections.
On nous soumet donc un budget sans ambition avec un investissement, alors ça personne ne le dit, qui est à la baisse d’1,3 million et des projets qui seront arrivés à maturité en fin de mandat alors qu’ils étaient promis six ans plus tôt. Les Gardannais seront seuls juges…
M. MEI : Je vais encore dire quelque chose, Monsieur Sandillon. C’est vrai qu’il y a des élections, mais il y a des élections chaque année ce qui fait qu’on a fait beaucoup de choses. L’année prochaine, il y a encore des élections, et on continuera encore à faire... Le problème, c’est qu’il y a des élections chaque année et donc on est obligé, pour être réélus, de faire beaucoup de choses. Tout le monde le constate. Nous allons continuer à travailler, continuer à développer toute notre activité en faveur d’une ville qui est renommée, qui est reconnue comme une ville qui regarde l’avenir. Alors, Monsieur Porcedo, vous avez été mis en cause...
M. PORCEDO : Oh non non ! Pas mis en cause... Je ne suis pas vraiment intéressé par ces attaques et plus généralement, par ceux qui les profèrent, car ils le font parce qu’il n’y a pas grand chose d’autre à dire. Donc on va s’arrêter là. Ce qui m’intéresse plus que la forme et la réthorique, c’est le fond. Le fond c’est quoi ? Alors on a entendu parler de projets pour lesquels il y a une maturation longue, il faut de la réflexion, etc... J’ai l’impression que c’est ça qui vous pose problème. C’est ce mot là : réflexion. C’est celui là qui vous pose problème, vous nous reprochez de réfléchir.
Vous nous reprochez de préparer. Vous nous reprochez de discuter. Vous nous reprochez de concerter mais la vision de la politique locale, c’est aussi ça, c’est de préparer des projets parce que les projets c’est pas pour se faire plaisir, c’est pas annoncer des choses pour le plaisir d’annoncer des choses, c’est construire avec la population. Et si ça vous pose un problème, la réflexion, c’est inquiétant, parce que vous, ce que vous nous proposez en fait, c’est l’aventure à la place de l’expérience. C’est ça que vous nous proposez !
Ce que je vous invite à faire, c’est justement à réfléchir avec nous... Et puisque vous nous reprochez sans cesse de ne jamais vous associer, je suis obligé de vous dire, et croyez bien que c’est le genre de choses qu’il ne me plait pas de dire en public, mais votre malice m’y oblige. Nous avons fait une commission Vie Associative et Solidarité, à laquelle Monsieur le Député, qui ne l’était pas encore, n’était pas présent. Et nous avons fait le 12 mars une deuxième commission Vie Associative et Solidarité élargie à tous les membres du Conseil Municipal à laquelle évidemment vous avez de nouveau brillé par votre absence. Et je dois dire, pour la réalité, que Mme Cruveiller quant à elle était présente et s’y est exprimée.
Donc, il ne s’agit pas sans arrêt de sauter comme un cabri en répétant "concertation, concertation...", il s’agit de temps en temps, et c’est de mauvais augure si d’aventure ce que vous imaginez arrivait, si de temps en temps vous respectiez ce que vous défendez si fort en Conseil Municipal et que dans vos actes de la vie locale, et notamment de la vie du Conseil Municipal, vous n’êtes même pas en mesure de respecter.
M .CALEMME : Juste un petit mot par rapport à ce que vient de dire M. Porcedo. Il parlait de concertation et de commissions municipales, je ne sais pas ce qu’il en est de la commission Vie Associative, et à priori je vois qu’elle fonctionne, mais moi je fais partie de trois commissions municipales qui ne se sont jamais réunies durant tout le mandat. Ce n’est pas à moi de les provoquer M. Porcedo, je suis désolé ! La commission Morandat n’en parlons pas, la commission Jeunesse, la commission Petite Enfance, il y a eu quelques projets, j’aurais bien aimé y être associé, et ces commissions ne se sont jamais réunies durant le mandat.
M. AMIC : Le Député n’est pas là et m’a donné procuration. Interpellé par l’intervention de M. Porcédo sur sa présence ou non présence à la commission Vie Associative et Solidarité, alors M. Porcédo, il ne vous a pas échappé que si M. Lambert était si absent aux commissions de travail, il ne serait pas autant aimé par la population, il n’aurait pas été élu député quand même ! Ça ne vous a pas échappé...
Je sais bien que cela vous embête, Monsieur le Maire, qu’on intervienne là dessus mais la réalité c’est que les commissions, et M. Porcedo a dit que nous sautions comme des cabris, on voit qu’il est en forme et je l’invite lui aussi, puisque c’est un sportif, à faire le travail très sportif, à voir toutes les commissions qui ont été créées en début de mandat et qui n’ont jamais siégé. Quant à Monsieur le Maire, qui était professeur des écoles, je pense qu’il fera avec la même acuité que ce jour l’appel et on se rendra compte des réalités des absences aux commissions...
Ne rentrons pas dans ces débats qui ressemblent plus à des déballages et travaillons. Par contre je note que M. Porcedo nous a proposé de nous associer à beaucoup de choses dans la ville. Nous l’acceptons, bien évidemment, et je reviens à ma première intervention, la commission sur la CPA. M. Porcedo nous donne son accord. Je souhaite qu’on travaille tous ensemble, à la vie associative, à la solidarité, et avec vous Monsieur le Maire, à notre intégration à la CPA puisque lorsque nous serons au pouvoir, nous serons informés de tout ce qu’il convient de faire.
M. PORCEDO : Avec l’autorisation de Monsieur le Maire, je voudrais juste rajouter deux mots. J’ai un peu de mal avec votre fonctionnement de groupe parce que je trouve bien peu confraternel de vous défausser de votre impéritie sur quelqu’un qui n’est pas là, à commencer par votre collègue Monsieur Lambert. Parce que cette fameuse commission Vie Associative qui s’est réunie le 12 mars, ce n’était pas que les membres de cette commission Vie Associative qui étaient conviés, c’était l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire avait spécialement tenu à ce que l’ensemble des élus de l’opposition soit présent pour avoir une information sur ce projet, laquelle manifestement comme de façon générale, la vie associative, puisque votre temps de présence est calqué sur celui de la presse, cette chose là ne vous a pas échappé...
M. EL MIRI : Ce que je vais dire n’est pas très sérieux, c’est simplement pour détendre un peu l’atmosphère dans l’opposition. Je tiens à faire noter, y compris pour la presse, que nous avons à Gardanne une particularité : c’est le seul endroit où un député vert est représenté par un conseiller orange. Je pense à Bruno Amic. Je voulais juste dire que Bruno Amic est bien du Modem. Qu’on ne s’y trompe pas, il n’a pas adhéré aux Verts, il est toujours à droite.
M. AMIC : A droite du Parti Communiste !
Mme CRUVEILLER : Je voulais juste rebondir sur la CPA parce qu’il y a beaucoup de monde qui dit que je n’étais pas présente à la CPA. Alors je voudrais quand même clarifier un petit peu ce point : j’ai été invitée à la CPA pour le vote de l’intégration de Gardanne dans la communauté du Pays d’Aix. Je m’en suis excusée. Je n’y suis pas allée pour une simple et très bonne raison : je suis beaucoup engagée et impliquée dans la ville, Monsieur le Maire, et vous le savez, et je suis élue parent d’élèves au collège Gabriel Péri et ce soir là, il y avait une commission de discipline dont je fais partie. J’ai préféré défendre les intérêts d’un enfant que d’aller au vote de la CPA. Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. MEI : La Saint Valentin, c’est la fête de la ville. Et c’est le jour que la CPA a choisi pour voter notre intégration. Ce n’est pas la Saint Valentin pour nous, c’est la Saint Barthélémy !