M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2012 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du mardi 19 février 2013, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire de 204 567,13 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2013 du service de l’assainissement, et ce de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
FONCTIONNEMENT | 002 – Résultat d’exploitation reporté | 204 567,13 euros |
INVESTISSEMENT | 10682 - Résultat d’exploitation reporté | 0 euros |