N°32 - Affectation du résultat 2012 de la Section de Fonctionnement du Service de l'Eau Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2012 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du mardi 19 février 2013 fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Eau un résultat excédentaire de 26 430,83 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2013 du service de l’eau, et ce de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 FONCTIONNEMENT  002 - Résultat d’exploitation reporté  26 430,83 euros
 INVESTISSEMENT  10682 - Résultat d’exploitation reporté  0 euro
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Sandillon 2
Mme Cruveiller 2