Mme PRIMO : Je vais peut être résumer plus simplement. Il y a donc dans cette loi du 12 mars 2012 la possibilité, et on s’en félicite, de donner une situation de titulaire à des agents en CDI dans les collectivités, sous certaines conditions bien entendu, et elles sont décrites dans le document en annexe. Donc la possibilité est donnée aux collectivités de titulariser sur quatre ans, au fur et à mesure, et ces titularisations vont dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire dans les collectivités territoriales.
C’est en cela que je dis que c’est une très bonne chose. Donc la proposition de la commune, c’est pour être en accord avec nos paroles, de titulariser dès 2013 l’ensemble des agents concernés. Donc, il n’y a pas le choix du pluriannuel puisque ce sera fait sur l’année 2013 et cette proposition a été validée par la séance du CTP du 11 février 2013.