Mme LAFORGIA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2012 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2013. Le compte administratif 2012 fait apparaître un résultat à zéro euro. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
| EXPLOITATION | 001 – Résultat d’exploitation reporté | 0 euros |