N°10 - Affectation du résultat de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Compte administratif 2012 Rapporteur M. Comti

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M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2012 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2013. Le compte administratif 2012 fait apparaître un résultat excédentaire de 8 132,34 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION   COMPTE   MONTANT 
 EXPLOITATION  002 – Résultat d’exploitation reporté  8 132,34 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller 2