Mme PRIMO : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Il y a toute une liste d’associations avec lesquelles il est nécessaire de signer une convention. En ce qui me concerne, il s’agit de la convention avec l’Entraide des employés communaux.
M. MEI : J’explique en deux mots. Avant de voter le budget des associations, on a la possibilité, à leur demande, de verser 25 % de la subvention prévue ou prévisible. Donc on signe une convention pour cela.