N°46 - Etat de l'actif du budget du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Exercice 2013 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : En 2006, une tranche de 85 caveaux a été réalisée et après vérifications du trésor public, il s’avère que la vente des caveaux a été enregistrée à tort en section investissement sur le compte 2131 pour la somme de 151 250.47 euros. Il convient aujourd’hui de retirer cette somme de l’actif du budget de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres et de mettre une valeur à 0 euros dans la mesure où les caveaux de cette tranche numérotés du n° 1279 au n° 1364 ont tous été vendus.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
Mme Cruveiller 2
  M. Amic 2
M. Sandillon 2